Cormont

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 453 9032 216 731
102 Dotations et fonds d'investissement759 341650 872
1021 Dotation297 499297 499
1022 Fonds d'investissement461 842353 373
10222 FCTVA421 833315 971
10226 Taxe d'aménagement40 00937 402
106 Réserves1 694 5621 565 859
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 694 5621 565 859
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)113 602180 767
110 Report à nouveau (solde créditeur)113 602180 767
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 077 982972 782
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables304 835299 435
1321 Etat et établissements nationaux222 869222 869
1323 Départements50 00050 000
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier31 96626 566
13251 GFP de rattachement31 96626 566
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable570 502470 702
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police15 36615 366
1346 Fonds communaux et intercommunaux179 612154 612
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux99 18874 188
13462 Dotation de soutien à l'investissement local80 42480 424
1348 Autres375 524300 724
138 Autres subventions d'investissement non transférables202 645202 645
16 Emprunts et dettes assimilées137 751146 536
164 Emprunts auprès des établissements financiers137 751146 536
1641 Emprunts en euros137 751146 536
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-5 419-5 419
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-5 419-5 419
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles26 40926 409
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme26 28926 289
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires120120
2051 Concessions et droits similaires120120
21 Immobilisations corporelles3 709 4023 400 942
211 Terrains76 43841 272
2111 Terrains nus2 6682 668
2112 Terrains de voirie8 3148 314
2113 Terrains aménagés autres que voirie982982
2115 Terrains bâtis534534
2116 Cimetières57 33822 172
2118 Autres terrains6 6026 602
212 Agencements et aménagements de terrains87 23887 238
213 Constructions1 782 7761 770 213
2131 Bâtiments publics1 736 8511 724 288
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions12 69512 695
2138 Autres constructions33 23033 230
215 Installations, matériel et outillage techniques1 668 5811 407 850
2151 Réseaux de voirie1 470 9691 214 608
2152 Installations de voirie99 93799 937
2153 Réseaux divers72 86369 681
21538 Autres réseaux72 86369 681
2157 Matériel et outillage technique14 84914 849
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques9 9638 775
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 6881 688
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 6881 688
21757 Matériel et outillage techniques1 6881 688
218 Autres immobilisations corporelles92 68192 681
2182 Matériel de transport33 74733 747
2183 Matériel informatique16 96916 969
2184 Matériel de bureau et mobilier20 29820 298
2188 Autres21 66721 667
23 Immobilisations en cours030 122
231 Immobilisations corporelles en cours030 122
27 Autres immobilisations financières1 4071 407
275 Dépôts et cautionnements versés1 4071 407
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 441-2 283
401 Fournisseurs-1 441-1 418
4011 Fournisseurs-1 441-1 418
404 Fournisseurs d'immobilisations0-865
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-865
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-865
41 Redevables et comptes rattachés1 0891 620
411 Redevables289287
414 Locataires - Acquéreurs et locataires350650
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables450683
4161 Créances douteuses450683
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-194
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-194
44 Etat et autres collectivités publiques00
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers651636
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs651636
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs651636
46721 Débiteurs divers - Amiable150
46726 Débiteurs divers - Contentieux636636
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente0-669
471 Recettes à classer ou à régulariser0-669
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser0-669
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés116 287114 943
511 Valeurs à l'encaissement01 000
5117 Valeurs impayées01 000
51172 Chèques impayés01 000
515 Compte au Trésor116 287113 943
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks17 14711 118
606 Achats non stockés de matières et fournitures17 14711 118
6061 Fournitures non stockables8 1355 232
60611 Eau et assainissement580734
60612 Énergie – Électricité7 5554 498
6062 Fournitures non stockées7 6174 412
60621 Combustibles6 0754 302
60622 Carburants1 542110
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 0541 169
60631 Fournitures d’entretien65—
60632 Fournitures de petit équipement52452
60633 Fournitures de voirie659717
60636 Vêtements de travail278—
6064 Fournitures administratives250305
6068 Autres matières et fournitures91—
61 Services extérieurs21 35842 592
611 Contrats de prestations de services—315
612 Redevances de crédit-bail2 6212 016
615 Entretien et réparations11 92533 045
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers9 31530 277
61522 Bâtiments6 76415 812
615221 Bâtiments publics6 76415 812
61523 Voies et réseaux2 55114 465
615231 Voiries2 55113 847
615232 Réseaux—618
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9721 230
61551 Matériel roulant645263
61558 Autres biens mobiliers327967
6156 Maintenance1 6381 538
616 Primes d'assurances6 1905 704
6161 Multirisques3 7423 474
6168 Autres2 4482 230
617 Etudes et recherches2501 512
618 Divers372—
62 Autres services extérieurs6 98410 609
621 Personnel extérieur au service—2 312
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement—2 312
623 Publicité, publications, relations publiques4 7636 011
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 9722 037
628 Divers249249
6281 Concours divers (cotisations)249249
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 9212 876
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)324334
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 5972 542
64 Charges de personnel41 99343 196
641 Rémunérations du personnel28 01029 521
6411 Personnel titulaire26 25026 367
6413 Personnel non titulaire1 7603 154
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance13 98313 481
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance14 03713 592
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-54-111
647 Autres charges sociales—194
6470 Autres charges sociales—194
65 Autres charges de gestion courante44 27145 709
651 Charges d’intervention pour compte propre5080
6513 Bourses, prix et secours5080
65134 Aides5080
653 Indemnités22 34422 344
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus22 34422 344
65311 Indemnités de fonction22 34422 344
654 Pertes sur créances irrécouvrables—368
6541 Créances admises en non-valeur—368
655 Contributions obligatoires20 97620 816
6556 Contributions à des fonds20 97620 816
65568 Autres contributions20 97620 816
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions9002 100
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé9002 100
65748 Autres personnes de droit privé9002 100
658 Charges diverses de gestion courante11
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières1 4321 520
661 Charges d'intérêts1 4321 520
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 4321 520
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 4321 520
67 Charges spécifiques—6 500
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—6 500
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—6 500
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 419287
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 419287
7031 Concessions et redevances funéraires1 130—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 130—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics289287
73 Impôts et taxes120 635117 484
731 Fiscalité locale118 145114 321
7311 Contributions directes92 88195 044
73111 Impôts directs locaux92 88195 044
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement14 38415 472
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière14 38415 472
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles10 8803 805
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité10 8803 805
732 Fiscalité reversée3 2723 522
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales2 9273 177
73211 Attribution de compensation2 9273 177
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds345345
73221 FNGIR345345
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-782-359
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-782-359
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-782-359
739222 Fonds de péréquation des ressources-782-359
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-782-359
74 Dotations et participations59 42759 756
741 D.G.F.38 36437 331
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)38 36437 331
74111 Dotation forfaitaire des communes21 41421 350
74112 Dotation d'aménagement16 95015 981
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes9 3338 938
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes7 6177 043
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA928974
747 Participations—207
7471 Etat—207
74718 Autres—207
748 Compensations, attributions et autres participations15 31616 429
7483 Attributions de péréquation et de compensation15 31615 827
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière14 45514 308
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle8611 519
7484 Dotation de recensement—602
75 Autres produits de gestion courante30 61341 628
752 Revenus des immeubles30 52630 720
758 Produits divers de gestion courante8710 908
7588 Autres produits divers de gestion courante8710 908
75888 Autres8710 908
77 Produits spécifiques—6 500
775 Produits des cessions d'immobilisations—3 500
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—3 500
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—3 000
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—3 000