Cornus

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 952 9156 799 667
102 Dotations et fonds d'investissement2 877 3102 849 869
1021 Dotation1 793 9951 793 995
1022 Fonds d'investissement1 068 4991 041 058
10222 FCTVA957 003933 932
10226 Taxe d'aménagement30 06025 690
10228 Autres fonds d'investissement81 43681 436
1025 Dons et legs en capital14 81614 816
10251 Dons et legs en capital14 81614 816
106 Réserves4 075 6053 949 798
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 075 6053 949 798
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)538 031413 015
110 Report à nouveau (solde créditeur)538 031413 015
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 102 2152 955 741
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 816 9051 675 431
1321 Etat et établissements nationaux276 489276 489
1322 Régions401 871401 871
1323 Départements793 083751 435
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier35 23235 232
13251 GFP de rattachement21 32421 324
13258 Autres groupements13 90813 908
1326 Autres établissements publics locaux717717
1327 Fonds européens99 826—
1328 Autres209 687209 687
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 219 3881 214 388
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police37 34232 342
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 182 0461 182 046
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 182 0461 182 046
138 Autres subventions d'investissement non transférables65 92265 922
16 Emprunts et dettes assimilées507 997549 304
164 Emprunts auprès des établissements financiers504 347545 343
1641 Emprunts en euros504 347545 343
165 Dépôts et cautionnements reçus3 6503 961
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-515-515
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-515-515
19 Neutralisations et régularisations d'opérations2 5072 507
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations64 68464 684
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-62 177-62 177
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles154 827152 580
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion12 71610 469
204 Subventions d'équipement versées132 111132 111
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics132 111132 111
20414 Communes13 20613 206
204141 Communes membres du GFP13 20613 206
2041411 Biens mobiliers, matériel et études13 20613 206
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier31 94031 940
204151 GFP de rattachement31 94031 940
2041511 Biens mobiliers, matériel et études1 1001 100
2041512 Bâtiments et installations30 84030 840
20418 Organismes publics divers86 96586 965
204181 Biens mobiliers, matériel et études684684
204182 Bâtiments et installations86 28186 281
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires10 00010 000
2051 Concessions et droits similaires10 00010 000
21 Immobilisations corporelles8 462 9248 045 367
211 Terrains363 827230 377
2111 Terrains nus173 43639 986
2112 Terrains de voirie780780
2113 Terrains aménagés autres que voirie15 97515 975
2115 Terrains bâtis4 5164 516
2116 Cimetières961961
2117 Bois et forêts10 84910 849
2118 Autres terrains157 310157 310
212 Agencements et aménagements de terrains22 47622 476
213 Constructions5 679 4485 483 891
2131 Bâtiments publics3 403 9723 393 808
2132 Bâtiments privés1 406 0821 389 153
2138 Autres constructions869 394700 930
215 Installations, matériel et outillage techniques2 185 8762 111 495
2151 Réseaux de voirie1 788 7731 714 392
2152 Installations de voirie69 59169 591
2153 Réseaux divers202 756202 756
21538 Autres réseaux202 756202 756
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 2715 271
2157 Matériel et outillage technique13 07813 078
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques106 407106 407
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition19 64619 646
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition19 64619 646
218 Autres immobilisations corporelles191 651177 482
2182 Matériel de transport19 34219 342
2183 Matériel informatique3 9243 924
2184 Matériel de bureau et mobilier37 02837 028
2188 Autres131 357117 188
23 Immobilisations en cours2 456831
231 Immobilisations corporelles en cours2 456831
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 254 0092 254 009
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 254 0092 254 009
27 Autres immobilisations financières106 149106 149
272 Titres immobilisés (droits de créance)137137
275 Dépôts et cautionnements versés1 0121 012
276 Autres créances immobilisées105 000105 000
2763 Créances sur des collectivités publiques105 000105 000
27634 Communes105 000105 000
276348 Autres communes105 000105 000
28 Amortissements des immobilisations-71 743-62 700
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-71 743-62 700
2804 Subventions d'équipement versées-71 743-62 700
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-71 743-62 700
280414 Communes-11 440-10 560
2804141 Communes membres du GFP-11 440-10 560
28041411 Biens mobiliers, matériel et études-11 440-10 560
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-25 552-23 276
2804151 GFP de rattachement-25 552-23 276
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-880-660
28041512 Bâtiments et installations-24 672-22 616
280418 Organismes publics divers-34 751-28 864
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-684-546
2804182 Bâtiments et installations-34 067-28 318
281 Amortissements des immobilisations corporelles0—
2813 Constructions0—
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-32 4720
401 Fournisseurs-26 0630
4011 Fournisseurs-26 0630
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0—
404 Fournisseurs d'immobilisations-6 4090
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-6 4090
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-6 4090
41 Redevables et comptes rattachés22 19026 003
411 Redevables5 6407 112
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 5435 077
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables12 00713 814
4161 Créances douteuses12 00713 814
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes0—
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques727-1 555
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1 847-895
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions101105
44321 Dépenses—0
44326 Recettes - Contentieux101105
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes0—
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 0950
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable2 0950
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux-349-1 000
44381 Dépenses-349-1 000
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-557-660
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-334-550
44551 TVA à décaisser-334-550
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles—0
44567 Crédit de TVA à reporter—0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-223-110
44571 TVA collectée-223-110
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-5630
45 Comptabilité distincte rattachée-11 006-10 246
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-11 006-10 246
4513 -11 006-10 246
46 Débiteurs et créditeurs divers-904-2 947
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-23-28
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-881-2 919
4671 Autres comptes créditeurs-1 075-3 600
46711 Autres comptes créditeurs-1 075-3 600
4672 Autres comptes débiteurs194681
46721 Débiteurs divers - Amiable192679
46726 Débiteurs divers - Contentieux22
47 Comptes transitoires ou d'attente-1-50
471 Recettes à classer ou à régulariser-1-50
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1-50
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1-50
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-50
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-6 206-1 746
491 Dépréciation des comptes de redevables-6 206-1 746
4911 Dépréciation des comptes de redevables-6 206-1 746
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés500 357464 845
511 Valeurs à l'encaissement72—
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement72—
515 Compte au Trésor500 285464 845
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks65 24152 948
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures65 09952 948
6061 Fournitures non stockables28 18828 897
60611 Eau et assainissement7 6807 079
60612 Énergie – Électricité20 50821 818
6062 Fournitures non stockées17 10115 298
60621 Combustibles11 93813 197
60622 Carburants1 8681 222
60623 Alimentation3 295879
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement10 0741 890
60631 Fournitures d’entretien256104
60632 Fournitures de petit équipement8 516—
60633 Fournitures de voirie4831 562
60636 Vêtements de travail819224
6064 Fournitures administratives5 4634 243
6067 Fournitures scolaires1 9321 121
6068 Autres matières et fournitures2 3411 499
607 Achats de marchandises142—
6078 Autres marchandises142—
61 Services extérieurs118 92143 471
611 Contrats de prestations de services16 5894 480
613 Locations2 1352 228
615 Entretien et réparations89 21526 813
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers79 32316 810
61521 Terrains16 548—
61522 Bâtiments11 0654 503
615221 Bâtiments publics4 405913
615228 Autres bâtiments6 6603 590
61523 Voies et réseaux41 0809 364
615231 Voiries32 1785 594
615232 Réseaux8 9023 770
61524 Bois et forêts10 6302 943
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 2212 061
61551 Matériel roulant4411 750
61558 Autres biens mobiliers780311
6156 Maintenance8 6717 942
616 Primes d'assurances10 8089 810
6161 Multirisques10 0188 959
6168 Autres790851
618 Divers174140
62 Autres services extérieurs94 56485 149
621 Personnel extérieur au service1 177—
6218 Autre personnel extérieur1 177—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires10 2876 129
623 Publicité, publications, relations publiques7 0569 645
624 Transports de biens et transports collectifs59 44958 345
625 Déplacements et missions480535
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 8773 685
627 Services bancaires et assimilés1—
628 Divers12 2376 810
6281 Concours divers (cotisations)9881 426
6282 Frais de gardiennage7 916—
6283 Frais de nettoyage des locaux2 4012 652
6287 Remboursements de frais120—
62878 A ddes tiers120—
6288 Autres8122 732
63 Impôts, taxes et versements assimilés17 86315 702
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 0541 980
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)15 80913 483
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—239
6378 241—
64 Charges de personnel136 010140 268
641 Rémunérations du personnel92 20492 932
6411 Personnel titulaire44 68154 101
6413 Personnel non titulaire47 52338 831
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance42 95646 697
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance42 95646 697
647 Autres charges sociales850639
6470 Autres charges sociales850639
65 Autres charges de gestion courante75 310129 574
653 Indemnités45 74545 656
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus45 74545 656
65311 Indemnités de fonction34 67634 676
65313 Cotisations de retraite4 3814 396
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 2506 234
65315 Formation438350
655 Contributions obligatoires21 41421 447
6553 Service d'incendie8 3798 171
6556 Contributions à des fonds—16
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)—16
6558 Autres contributions obligatoires13 03513 260
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 95062 471
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—1 300
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—300
657358 Autres groupements—300
65736 Etablissements et services rattachés—1 000
657363 à caractère administratif—1 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé7 95061 171
65748 Autres personnes de droit privé7 95061 171
658 Charges diverses de gestion courante2010
6588 Autres charges diverses de gestion courante2010
65888 Autres2010
66 Charges financières8 2888 937
661 Charges d'intérêts8 2888 937
6611 Intérêts des emprunts et dettes8 2888 937
66111 Intérêts réglés à l'échéance8 2888 937
67 Charges spécifiques—12 000
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—12 000
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—12 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions13 5039 905
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement13 5039 905
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses68 85118 949
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers39 878504
7022 Coupes de bois39 582—
7025 Taxes d'affouage296504
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine7 6912 124
7031 Concessions et redevances funéraires—885
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—885
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 9351 239
7038 Autres redevances et recettes4 756—
70388 Autres redevances et recettes diverses4 756—
706 Prestations de services16 82416 020
7068 Autres redevances et droits16 82416 020
70688 Autres prestations de services16 82416 020
708 Autres produits4 458301
7087 Remboursement de frais4 190—
70878 par des tiers4 190—
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)268301
73 Impôts et taxes221 351222 617
731 Fiscalité locale165 263191 973
7311 Contributions directes152 078152 705
73111 Impôts directs locaux151 909152 705
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux169—
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—26 842
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—26 842
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement12 94012 296
73132 Taxe sur les pylônes électriques12 94012 296
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement245130
73154 Droits de place245130
732 Fiscalité reversée56 08830 644
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales19 62619 626
73211 Attribution de compensation19 62619 626
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds36 46211 018
73222 Fonds de péréquation des ressources10 00911 018
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales10 00911 018
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants26 453—
74 Dotations et participations435 422423 889
741 D.G.F.310 225312 474
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)310 225312 474
74111 Dotation forfaitaire des communes107 483108 228
74112 Dotation d'aménagement202 742204 246
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes184 480184 345
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes18 26219 901
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA1 2471 714
747 Participations17 642—
7472 Régions17 642—
748 Compensations, attributions et autres participations102 986106 381
7483 Attributions de péréquation et de compensation62 50261 944
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 7875 708
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle5 0009 000
74837 Dotations de développement51 71547 236
748374 51 71547 236
7488 Autres attributions et participations40 48444 437
75 Autres produits de gestion courante82 24466 071
752 Revenus des immeubles74 84461 614
758 Produits divers de gestion courante7 4004 457
7581 Redevances diverses3 3283 356
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires3 3283 356
7588 Autres produits divers de gestion courante4 0721 101
75888 Autres4 0721 101
76 Produits financiers45
768 Autres produits financiers45
7688 Autres45
77 Produits spécifiques23017 247
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale2305 247
775 Produits des cessions d'immobilisations—1 200
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—1 200
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—10 800
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—10 800