Corsavy

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 588 2843 538 515
102 Dotations et fonds d'investissement1 909 0421 892 296
1021 Dotation1 294 5921 294 592
1022 Fonds d'investissement584 450567 704
10222 FCTVA489 507480 440
10226 Taxe d'aménagement28 98521 306
10228 Autres fonds d'investissement65 95865 958
1025 Dons et legs en capital30 00030 000
10251 Dons et legs en capital30 00030 000
106 Réserves1 679 2421 646 219
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 679 2421 646 219
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)96 36591 836
110 Report à nouveau (solde créditeur)96 36591 836
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement861 408792 818
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables721 592661 732
1322 Régions13 222—
1323 Départements698 370661 732
1328 Autres10 000—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable139 816131 086
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police17 6828 952
1346 Fonds communaux et intercommunaux122 134122 134
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux122 134122 134
16 Emprunts et dettes assimilées16 49021 703
164 Emprunts auprès des établissements financiers13 94919 112
1641 Emprunts en euros13 94919 112
165 Dépôts et cautionnements reçus2 5412 591
19 Neutralisations et régularisations d'opérations48 44448 444
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations28 81528 815
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations19 62919 629
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles22 50320 169
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion20 11117 777
204 Subventions d'équipement versées—0
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20418 Organismes publics divers—0
204181 Biens mobiliers, matériel et études—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 3922 392
2051 Concessions et droits similaires2 3922 392
21 Immobilisations corporelles4 045 3764 020 045
211 Terrains532 096519 057
2111 Terrains nus158 136147 847
2112 Terrains de voirie89 54689 546
2113 Terrains aménagés autres que voirie40 52037 770
2115 Terrains bâtis5 6565 656
2116 Cimetières53 55253 552
2117 Bois et forêts43 92143 921
2118 Autres terrains140 765140 765
212 Agencements et aménagements de terrains34 14334 143
213 Constructions1 714 8971 711 487
2131 Bâtiments publics1 062 2721 058 862
2132 Bâtiments privés410 364410 364
2138 Autres constructions242 261242 261
215 Installations, matériel et outillage techniques1 628 1871 619 305
2151 Réseaux de voirie1 236 1281 230 848
2152 Installations de voirie3 602—
2153 Réseaux divers252 742252 742
21538 Autres réseaux252 742252 742
2157 Matériel et outillage technique17 43517 435
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques118 280118 280
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition01 620
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition01 620
218 Autres immobilisations corporelles136 053134 433
2182 Matériel de transport105 455105 455
2183 Matériel informatique12 61610 996
2184 Matériel de bureau et mobilier11 95511 955
2188 Autres6 0276 027
23 Immobilisations en cours127 97871 723
231 Immobilisations corporelles en cours127 97871 723
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition314 797314 797
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 154 1941 154 194
249 Droits du remettant-839 397-839 397
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-839 397-839 397
27 Autres immobilisations financières1 4711 471
272 Titres immobilisés (droits de créance)1 4711 471
28 Amortissements des immobilisations—0
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—0
2804 Subventions d'équipement versées—0
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280418 Organismes publics divers—0
2804181 Biens mobiliers, matériel et études—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 008-2 090
401 Fournisseurs0-1 082
4011 Fournisseurs0-1 082
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 008-1 008
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 008-1 008
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 008-1 008
41 Redevables et comptes rattachés2 4572 525
411 Redevables1 237776
414 Locataires - Acquéreurs et locataires9891 181
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables231568
4161 Créances douteuses231568
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-1 1830
431 Sécurité sociale-5170
437 Autres organismes sociaux-6660
44 Etat et autres collectivités publiques3 0493 394
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44352 Recettes - Amiable—0
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires3 0493 394
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles3 0493 394
44562 TVA sur immobilisations—0
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter3 0493 394
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-11 318-7 458
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-11 318-7 458
4511 -11 318-7 458
4512 00
46 Débiteurs et créditeurs divers20 700-5
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs20 700-5
4671 Autres comptes créditeurs-1 092-494
46711 Autres comptes créditeurs-1 092-494
4672 Autres comptes débiteurs21 742489
46721 Débiteurs divers - Amiable21 742489
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires500
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes500
47 Comptes transitoires ou d'attente2-232
471 Recettes à classer ou à régulariser0-234
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser0-234
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires22
4781 Frais de poursuite rattachés—0
4784 Arrondis sur déclaration de TVA22
49 Dépréciation des comptes de tiers-231-133
491 Dépréciation des comptes de redevables-231-133
4911 Dépréciation des comptes de redevables-231-133
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés152 907106 664
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
515 Compte au Trésor152 907106 664
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks27 45837 115
606 Achats non stockés de matières et fournitures27 45837 115
6061 Fournitures non stockables11 34314 869
60612 Énergie – Électricité11 34314 869
6062 Fournitures non stockées6 7247 220
60621 Combustibles4 4474 353
60622 Carburants2 2772 867
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1302 847
60632 Fournitures de petit équipement130102
60633 Fournitures de voirie—1 327
60636 Vêtements de travail—1 418
6064 Fournitures administratives1 8013 046
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)8343 006
6068 Autres matières et fournitures6 6266 127
61 Services extérieurs35 24841 244
615 Entretien et réparations12 80322 196
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers3 1528 866
61522 Bâtiments1 1711 984
615221 Bâtiments publics1 1711 984
61523 Voies et réseaux1 9816 882
615231 Voiries4652 311
615232 Réseaux1 5164 571
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 31910 194
61551 Matériel roulant7 3199 794
61558 Autres biens mobiliers—400
6156 Maintenance2 3323 136
616 Primes d'assurances18 82316 800
6161 Multirisques18 82316 800
618 Divers3 6222 248
62 Autres services extérieurs13 80010 017
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 699—
623 Publicité, publications, relations publiques—491
625 Déplacements et missions7 2954 625
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 3684 610
627 Services bancaires et assimilés14
628 Divers437287
6282 Frais de gardiennage272272
6288 Autres16515
63 Impôts, taxes et versements assimilés7 5247 424
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 7911 771
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 7335 653
64 Charges de personnel185 135180 632
641 Rémunérations du personnel116 736115 287
6411 Personnel titulaire97 99098 815
6413 Personnel non titulaire18 77617 196
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-30-724
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance51 88048 166
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance51 88048 166
647 Autres charges sociales1 2251 263
6470 Autres charges sociales1 2251 263
648 Autres charges de personnel15 29415 916
65 Autres charges de gestion courante47 67529 769
653 Indemnités15 51715 517
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus15 51715 517
65311 Indemnités de fonction15 51715 517
654 Pertes sur créances irrécouvrables1341 062
6541 Créances admises en non-valeur1341 062
655 Contributions obligatoires27 1578 914
6553 Service d'incendie7 6337 490
6556 Contributions à des fonds1 4941 424
65568 Autres contributions1 4941 424
6558 Autres contributions obligatoires18 030—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions4 8644 273
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 8644 273
65748 Autres personnes de droit privé4 8644 273
658 Charges diverses de gestion courante33
6588 Autres charges diverses de gestion courante33
65888 Autres33
66 Charges financières283966
661 Charges d'intérêts283966
6611 Intérêts des emprunts et dettes283966
66111 Intérêts réglés à l'échéance283966
67 Charges spécifiques—221
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—221
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions98133
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement98133
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses24 83716 140
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 420120
7031 Concessions et redevances funéraires6 420120
70311 Concession dans les cimetières (produit net)6 420120
708 Autres produits18 41716 020
7084 Mise à disposition de personnel facturée16 22416 020
70848 aux autres organismes16 22416 020
7087 Remboursement de frais2 193—
70878 par des tiers2 193—
73 Impôts et taxes206 755209 093
731 Fiscalité locale145 295146 114
7311 Contributions directes95 57597 471
73111 Impôts directs locaux95 21297 471
73118 Autres contributions directes363—
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement45 22743 080
73132 Taxe sur les pylônes électriques45 22743 080
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles4 4935 563
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité4 4935 563
732 Fiscalité reversée62 98564 208
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales19 08614 315
73211 Attribution de compensation19 08614 315
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds43 89949 893
73222 Fonds de péréquation des ressources6 3256 882
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales6 3256 882
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants37 57443 011
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 525-1 229
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 525-1 229
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 525-1 229
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 525-1 229
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 525-1 229
74 Dotations et participations123 92796 362
741 D.G.F.94 54690 779
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)94 54690 779
74111 Dotation forfaitaire des communes62 62762 434
74112 Dotation d'aménagement31 91928 345
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes26 57923 592
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes5 3404 753
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA90216
747 Participations—180
7471 Etat—180
74718 Autres—180
748 Compensations, attributions et autres participations23 660572
7483 Attributions de péréquation et de compensation23 660572
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière588572
74837 Dotations de développement23 072—
748374 23 072—
75 Autres produits de gestion courante27 81223 095
752 Revenus des immeubles19 19721 434
758 Produits divers de gestion courante8 6151 661
7588 Autres produits divers de gestion courante8 6151 661
75888 Autres8 6151 661
76 Produits financiers4446
761 Produits de participations4446
77 Produits spécifiques354337
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale354337