Corseul

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves20 904 58820 894 546
102 Dotations et fonds d'investissement4 183 7374 173 695
1021 Dotation1 097 3331 097 333
1022 Fonds d'investissement3 053 6143 043 572
10222 FCTVA2 855 7232 848 982
10226 Taxe d'aménagement95 80092 499
10228 Autres fonds d'investissement102 091102 091
1025 Dons et legs en capital1 9671 967
10251 Dons et legs en capital1 9671 967
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)30 82330 823
106 Réserves16 720 85116 720 851
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés16 720 85116 720 851
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)5 958 0724 820 483
110 Report à nouveau (solde créditeur)5 958 0724 820 483
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 795 2573 649 534
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 259 9503 164 227
1321 Etat et établissements nationaux1 250 6731 168 656
1322 Régions385 298385 298
1323 Départements1 240 9031 227 197
1324 Communes48 75948 759
13248 Autres communes48 75948 759
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier170 199170 199
13251 GFP de rattachement170 199170 199
1326 Autres établissements publics locaux71 38871 388
1327 Fonds européens83 17883 178
1328 Autres9 5529 552
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable535 307485 307
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police93 70143 701
1346 Fonds communaux et intercommunaux411 524411 524
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux411 524411 524
1348 Autres30 08230 082
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-252 268-252 268
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-4 491-4 491
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-247 777-247 777
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles512 798428 204
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme41 65334 615
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion02 489
204 Subventions d'équipement versées452 805372 760
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics452 805372 760
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier3 644—
204153 EPL et services rattachés3 644—
2041533 A caractère administratif3 644—
20415331 Biens mobiliers, matériel et études3 644—
20418 Organismes publics divers449 161372 760
204182 Bâtiments et installations449 161372 760
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires18 34018 340
2051 Concessions et droits similaires18 34018 340
21 Immobilisations corporelles19 874 76019 795 421
211 Terrains1 300 4771 300 477
2111 Terrains nus311 819311 819
2113 Terrains aménagés autres que voirie189 326189 326
2115 Terrains bâtis271 245271 245
2116 Cimetières4 7624 762
2118 Autres terrains523 325523 325
212 Agencements et aménagements de terrains464 548451 062
213 Constructions8 818 9758 814 461
2131 Bâtiments publics3 414 7373 414 737
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions382 663378 441
2138 Autres constructions5 021 5755 021 283
215 Installations, matériel et outillage techniques8 715 5998 683 126
2151 Réseaux de voirie3 302 4293 286 003
2152 Installations de voirie3 939 2733 938 440
2153 Réseaux divers868 199868 199
21538 Autres réseaux868 199868 199
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile38 72738 727
2157 Matériel et outillage technique348 929335 336
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques218 042216 421
216 Biens historiques et culturels3 7483 748
2161 Biens historiques et culturels immobiliers3 7483 748
21611 Biens sous-jacents3 7483 748
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 7881 788
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 7881 788
21753 Réseaux divers1 7881 788
218 Autres immobilisations corporelles569 625540 759
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers11 86011 860
2182 Matériel de transport102 116102 116
2183 Matériel informatique97 01886 672
2184 Matériel de bureau et mobilier153 196145 766
2188 Autres205 435194 345
22 Immobilisations reçues en affectation00
225 Installations, matériel et outillage techniques223 341223 341
2258 Autres installations, matériel et outillage techniques223 341223 341
229 Droits de l'affectant-223 341-223 341
23 Immobilisations en cours745 84191 967
231 Immobilisations corporelles en cours745 84191 967
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition3 019 3763 019 376
241 Mises en concession ou en affermage223 341223 341
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences3 822 1563 822 156
249 Droits du remettant-1 026 121-1 026 121
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 026 121-1 026 121
27 Autres immobilisations financières999499
271 Titres immobilisés (droits de propriété)899399
272 Titres immobilisés (droits de créance)100100
28 Amortissements des immobilisations-270 035-232 769
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-270 035-232 769
2804 Subventions d'équipement versées-270 035-232 769
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-270 035-232 769
280418 Organismes publics divers-270 035-232 769
2804182 Bâtiments et installations-270 035-232 769
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-176
401 Fournisseurs0-176
4011 Fournisseurs0-176
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés6 6907 972
411 Redevables3 9233 002
414 Locataires - Acquéreurs et locataires9882 091
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 7792 879
4161 Créances douteuses1 7792 879
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques14 5439 446
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques14 5439 446
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier14 5439 446
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable14 5439 446
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée14 144689 180
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)14 144689 180
45108 —0
4512 14 144689 180
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)0—
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)0—
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)0—
46 Débiteurs et créditeurs divers12 01712 194
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-1770
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs12 19412 194
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs12 19412 194
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux12 19412 194
47 Comptes transitoires ou d'attente-378-317
471 Recettes à classer ou à régulariser-378-317
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-378-317
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-54
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-54
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer-378-263
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires0—
4788 Autres comptes transitoires0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-12 202-13 084
491 Dépréciation des comptes de redevables-12 202-13 084
4911 Dépréciation des comptes de redevables-12 202-13 084
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés7 449 8026 441 967
511 Valeurs à l'encaissement6 9487 078
5113 Titres spéciaux de paiement070
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés0—
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement6 9487 008
515 Compte au Trésor7 442 8546 434 889
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks195 580194 243
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
604 Achats d'études, prestations de services2 335—
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)2 335—
606 Achats non stockés de matières et fournitures193 245194 243
6061 Fournitures non stockables49 99762 331
60611 Eau et assainissement8 7576 673
60612 Énergie – Électricité41 24055 658
6062 Fournitures non stockées108 412104 954
60621 Combustibles30 66931 136
60622 Carburants8 0355 822
60623 Alimentation67 10366 194
60628 Autres fournitures non stockées2 6051 802
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement20 93314 054
60631 Fournitures d’entretien4 5935 630
60632 Fournitures de petit équipement6 5973 562
60633 Fournitures de voirie8 2413 087
60636 Vêtements de travail1 5021 775
6064 Fournitures administratives7871 194
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)4 3303 576
6067 Fournitures scolaires7 5427 060
6068 Autres matières et fournitures1 2441 074
61 Services extérieurs106 47376 738
611 Contrats de prestations de services8 7059 269
613 Locations401—
615 Entretien et réparations72 93251 011
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers44 70931 765
61521 Terrains7 4323 345
61522 Bâtiments11 56713 809
615221 Bâtiments publics11 56713 809
61523 Voies et réseaux25 71014 611
615231 Voiries15 6719 667
615232 Réseaux10 0394 944
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers17 5388 937
61551 Matériel roulant16 1495 786
61558 Autres biens mobiliers1 3893 151
6156 Maintenance10 68510 309
616 Primes d'assurances21 50912 201
6161 Multirisques19 82912 201
6168 Autres1 680—
617 Etudes et recherches7441 503
618 Divers2 1822 754
62 Autres services extérieurs94 08381 895
621 Personnel extérieur au service47 99934 466
6218 Autre personnel extérieur47 99934 466
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 6565 150
623 Publicité, publications, relations publiques5 4988 791
625 Déplacements et missions523121
626 Frais postaux et frais de télécommunications16 23915 888
627 Services bancaires et assimilés7858
628 Divers21 09017 421
6281 Concours divers (cotisations)2 1582 078
6284 Redevances pour services rendus500250
6287 Remboursements de frais13 2398 829
62876 A un GFP de rattachement13 2398 829
6288 Autres5 1936 264
63 Impôts, taxes et versements assimilés16 83518 819
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9 4559 206
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 3809 613
64 Charges de personnel551 391528 591
641 Rémunérations du personnel352 410344 791
6411 Personnel titulaire351 991318 472
6413 Personnel non titulaire8 57533 419
6416 Emplois aidés2 16514 560
64168 Autres emplois aidés2 16514 560
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-10 321-21 660
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance188 045174 033
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance188 045174 033
647 Autres charges sociales10 9369 767
6470 Autres charges sociales10 9369 767
65 Autres charges de gestion courante111 559103 924
653 Indemnités75 25774 772
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus75 25774 772
65311 Indemnités de fonction64 57064 086
65313 Cotisations de retraite2 7102 709
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 9777 977
654 Pertes sur créances irrécouvrables91 076
6541 Créances admises en non-valeur91 076
655 Contributions obligatoires8 4391 696
6558 Autres contributions obligatoires8 4391 696
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions20 64319 690
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé20 64319 690
65748 Autres personnes de droit privé20 64319 690
658 Charges diverses de gestion courante7 2116 690
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires6 8506 689
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage6 8506 689
6588 Autres charges diverses de gestion courante3611
65888 Autres3611
67 Charges spécifiques3019 814
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)3080
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—19 734
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—19 734
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions37 26649 751
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement37 26649 751
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses177 948171 770
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers165—
7022 Coupes de bois165—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine19 98218 981
7031 Concessions et redevances funéraires1 1431 347
70311 Concession dans les cimetières (produit net)683967
70312 Redevances funéraires460380
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics17 92117 634
7038 Autres redevances et recettes918—
70388 Autres redevances et recettes diverses918—
706 Prestations de services90 63789 827
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement90 63789 827
708 Autres produits67 16462 962
7087 Remboursement de frais67 16462 962
70876 par le GFP de rattachement67 16462 962
73 Impôts et taxes977 030996 283
731 Fiscalité locale770 179781 759
7311 Contributions directes770 036781 623
73111 Impôts directs locaux769 262777 966
73118 Autres contributions directes7743 657
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—0
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—0
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services143136
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure143136
732 Fiscalité reversée209 553216 931
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales103 821104 311
73211 Attribution de compensation97 34097 340
73212 Dotation de solidarité communautaire6 4816 971
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds105 732112 620
73221 FNGIR5 5495 549
73222 Fonds de péréquation des ressources35 16137 026
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales35 16137 026
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants65 02270 045
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 702-2 407
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 138-1 053
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 138-1 053
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 123-1 053
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-1 123-1 053
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes-15—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 564-1 354
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 564-1 354
739215 Reversements conventionnels de fiscalité-1 564-1 354
74 Dotations et participations868 012841 468
741 D.G.F.797 807780 250
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)797 807780 250
74111 Dotation forfaitaire des communes314 760310 757
74112 Dotation d'aménagement483 047469 493
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes410 588400 857
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes72 45968 636
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA4 3922 407
747 Participations12 70034 998
7471 Etat86525 274
74718 Autres86525 274
7474 Communes11 8359 724
74748 Autres communes11 8359 724
748 Compensations, attributions et autres participations52 82023 520
7483 Attributions de péréquation et de compensation48 52222 704
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière22 83122 704
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—0
74837 Dotations de développement25 597—
748374 25 597—
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation94—
748388 Autres94—
7484 Dotation de recensement4 298—
7488 Autres attributions et participations—816
75 Autres produits de gestion courante43 927182 028
752 Revenus des immeubles42 35036 506
758 Produits divers de gestion courante1 577145 522
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif—141 089
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif—141 089
7588 Autres produits divers de gestion courante1 5774 433
75888 Autres1 5774 433
76 Produits financiers910
768 Autres produits financiers910
7688 Autres910
77 Produits spécifiques8 11919 800
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale8 11966
775 Produits des cessions d'immobilisations—1 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—1 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—18 734
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—18 734
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions882—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)882—