Cottévrard

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 005 6251 999 317
102 Dotations et fonds d'investissement948 880942 572
1021 Dotation626 369626 369
1022 Fonds d'investissement322 436316 128
10222 FCTVA330 044323 990
10226 Taxe d'aménagement12 79912 545
10229 Reprise sur FCTVA et autres fonds d'investissement-20 407-20 407
102292 Reprise sur FCTVA-20 407-20 407
1025 Dons et legs en capital7575
10251 Dons et legs en capital7575
106 Réserves1 056 7451 056 745
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 056 7451 056 745
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)339 031248 908
110 Report à nouveau (solde créditeur)339 031248 908
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement756 563751 639
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables387387
1313 Départements387387
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables606 261601 337
1321 Etat et établissements nationaux44 94044 940
1322 Régions1919
1323 Départements290 986290 986
1324 Communes15 59415 594
13241 Communes membres du GFP1 8131 813
13248 Autres communes13 78113 781
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier215 069210 145
13251 GFP de rattachement134 943134 943
13258 Autres groupements80 12675 202
1326 Autres établissements publics locaux662662
1328 Autres38 99138 991
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable143 857143 857
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police6 2216 221
1346 Fonds communaux et intercommunaux137 636137 636
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux137 636137 636
138 Autres subventions d'investissement non transférables6 1986 198
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-140-140
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-140-140
13913 Départements-140-140
16 Emprunts et dettes assimilées234 259257 816
164 Emprunts auprès des établissements financiers171 769190 118
1641 Emprunts en euros171 769190 118
168 Autres emprunts et dettes assimilées62 49067 698
1687 Autres dettes62 49067 698
16878 Autres organismes et particuliers62 49067 698
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-17 538-17 538
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-17 538-17 538
19 Neutralisations et régularisations d'opérations86 79686 409
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations86 06186 061
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations735348
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles103 60799 273
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion39 37039 445
204 Subventions d'équipement versées62 65258 243
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics50 04945 640
20411 Etat1 204—
204113 Projets d'infrastructures d'intérêt national1 204—
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier195—
204151 GFP de rattachement195—
2041512 Bâtiments et installations195—
20418 Organismes publics divers48 65045 640
204182 Bâtiments et installations48 65045 640
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé5 9155 915
20422 Bâtiments et installations5 9155 915
2044 Subventions d'équipement en nature6 6886 688
20441 Organismes publics6 6886 688
204412 Bâtiments et installations6 6886 688
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 5851 585
2051 Concessions et droits similaires1 5851 585
21 Immobilisations corporelles2 736 0282 712 110
211 Terrains169 310169 159
2111 Terrains nus160 644160 493
2112 Terrains de voirie3 6313 631
2115 Terrains bâtis1 9981 998
2116 Cimetières2 8872 887
2118 Autres terrains150150
212 Agencements et aménagements de terrains407 017407 017
213 Constructions1 271 5051 258 216
2131 Bâtiments publics782 088768 799
2132 Bâtiments privés311 528311 528
2138 Autres constructions177 889177 889
215 Installations, matériel et outillage techniques816 390805 912
2151 Réseaux de voirie266 184266 184
2152 Installations de voirie21 55321 553
2153 Réseaux divers455 281447 325
21532 Réseaux d'assainissement1 5701 570
21538 Autres réseaux453 711445 755
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile28 03928 039
2157 Matériel et outillage technique28 66528 665
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques16 66814 146
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 7521 752
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition1 7521 752
218 Autres immobilisations corporelles70 05470 054
2183 Matériel informatique4 6984 698
2184 Matériel de bureau et mobilier33 25133 251
2188 Autres32 10532 105
23 Immobilisations en cours013 289
231 Immobilisations corporelles en cours013 289
27 Autres immobilisations financières207 664228 707
275 Dépôts et cautionnements versés500500
276 Autres créances immobilisées207 164228 207
2763 Créances sur des collectivités publiques207 164228 207
27638 Autres établissements publics207 164228 207
28 Amortissements des immobilisations-137 185-119 360
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-31 588-24 492
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-390-472
2804 Subventions d'équipement versées-29 613-22 435
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-24 193-18 294
280418 Organismes publics divers-24 193-18 294
2804182 Bâtiments et installations-24 193-18 294
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-4 732-4 141
280422 Bâtiments et installations-4 732-4 141
28044 Subventions d'équipement en nature-688—
280441 Organismes publics-688—
2804412 Bâtiments et installations-688—
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-1 585-1 585
281 Amortissements des immobilisations corporelles-105 597-94 868
2812 Agencements et aménagements de terrains-2 295-2 295
2813 Constructions-168—
28131 Bâtiments publics-168—
2815 Installations, matériel et outillage techniques-68 182-58 509
28152 Installations de voirie-337-337
28153 Réseaux divers-53 252-44 481
281532 Réseaux d'assainissement-1 570-1 570
281538 Autres réseaux-51 682-42 911
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-2 498-2 498
28157 Matériel et outillage technique-11 325-10 105
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-770-1 088
2818 Autres immobilisations corporelles-34 952-34 064
28183 Matériel informatique-4 059-4 059
28184 Matériel de bureau et mobilier-8 509-9 283
28188 Autres-22 384-20 722
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-2 508
401 Fournisseurs0-2 508
4011 Fournisseurs0-2 508
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés2 5014 066
411 Redevables152529
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 7111 381
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables6382 156
4161 Créances douteuses6382 156
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-5 099
431 Sécurité sociale0-4 719
437 Autres organismes sociaux0-380
44 Etat et autres collectivités publiques0-359
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes0—
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44382 Recettes - Amiable00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-359
45 Comptabilité distincte rattachée-33 923-41 533
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-33 923-41 533
46 Débiteurs et créditeurs divers223-21 565
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement0-80
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs223-21 485
4671 Autres comptes créditeurs0-21 841
46711 Autres comptes créditeurs0-21 841
4672 Autres comptes débiteurs223356
46721 Débiteurs divers - Amiable223356
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente3-5
471 Recettes à classer ou à régulariser0-5
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4718 Autres recettes à régulariser0-5
472 Dépenses à classer ou à régulariser30
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement30
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-5 000-5 000
491 Dépréciation des comptes de redevables-5 000-5 000
4911 Dépréciation des comptes de redevables-5 000-5 000
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés633 286554 655
511 Valeurs à l'encaissement049
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement049
515 Compte au Trésor633 286554 606
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks23 30327 405
606 Achats non stockés de matières et fournitures23 30327 405
6061 Fournitures non stockables11 15314 176
60611 Eau et assainissement1 0761 506
60612 Énergie – Électricité10 07712 670
6062 Fournitures non stockées7 3157 040
60621 Combustibles6 1145 835
60622 Carburants1 2011 205
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 6465 892
60631 Fournitures d’entretien1 8632 004
60632 Fournitures de petit équipement2 7833 259
60633 Fournitures de voirie—508
60636 Vêtements de travail—121
6064 Fournitures administratives189297
61 Services extérieurs22 55017 133
611 Contrats de prestations de services438180
615 Entretien et réparations16 62211 825
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers4 4112 303
61521 Terrains3 528—
61522 Bâtiments4382 303
615221 Bâtiments publics4382 243
615228 Autres bâtiments—60
61523 Voies et réseaux445—
615231 Voiries445—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 3252 133
61551 Matériel roulant1 3251 915
61558 Autres biens mobiliers—218
6156 Maintenance10 8867 389
616 Primes d'assurances5 3545 011
6161 Multirisques5 3545 011
618 Divers136117
62 Autres services extérieurs11 9388 898
623 Publicité, publications, relations publiques10 1626 721
625 Déplacements et missions388271
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 0811 726
627 Services bancaires et assimilés7—
628 Divers300180
6281 Concours divers (cotisations)300180
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 3452 056
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 2321 435
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)113621
64 Charges de personnel71 71472 449
641 Rémunérations du personnel48 30046 869
6411 Personnel titulaire52 07250 802
6413 Personnel non titulaire2 9072 470
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-6 679-6 403
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance22 52624 712
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance22 76124 712
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-235—
647 Autres charges sociales888868
6470 Autres charges sociales888868
65 Autres charges de gestion courante61 00462 983
653 Indemnités22 66923 283
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus22 66923 283
65311 Indemnités de fonction21 96522 345
65313 Cotisations de retraite704938
655 Contributions obligatoires35 30035 556
6553 Service d'incendie6 882—
6556 Contributions à des fonds28 41835 556
65568 Autres contributions28 41835 556
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 4602 119
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 4602 119
65748 Autres personnes de droit privé1 4602 119
658 Charges diverses de gestion courante1 5752 025
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires152—
65818 Autres152—
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 4232 025
65888 Autres1 4232 025
66 Charges financières2 8293 304
661 Charges d'intérêts2 8293 304
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 8293 304
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 8293 304
67 Charges spécifiques80125 000
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)80—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—92 482
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—92 482
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—32 518
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—32 518
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions18 28917 152
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement18 28917 152
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses17 2926 744
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4005 322
7031 Concessions et redevances funéraires400737
70311 Concession dans les cimetières (produit net)400737
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics—4 585
708 Autres produits16 8921 422
7087 Remboursement de frais16 587835
70871 par la collectivité de rattachement556830
70878 par des tiers16 0315
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)305587
73 Impôts et taxes177 464176 454
731 Fiscalité locale139 294139 422
7311 Contributions directes139 294139 422
73111 Impôts directs locaux135 550135 133
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux3 7443 678
73118 Autres contributions directes—611
732 Fiscalité reversée88 39590 248
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales65 53265 532
73211 Attribution de compensation65 53265 532
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds22 86324 716
73222 Fonds de péréquation des ressources8 2308 373
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales8 2308 373
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants14 63316 343
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-50 225-53 216
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-2 991
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-2 991
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-2 991
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs—-2 991
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-50 225-50 225
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-50 225-50 225
739221 FNGIR-50 225-50 225
74 Dotations et participations113 242110 757
741 D.G.F.84 27280 606
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)84 27280 606
74111 Dotation forfaitaire des communes37 45337 389
74112 Dotation d'aménagement46 81943 217
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes32 32630 872
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes14 49312 345
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA492240
747 Participations—239
7471 Etat—239
74718 Autres—239
748 Compensations, attributions et autres participations23 65924 857
7483 Attributions de péréquation et de compensation22 82524 857
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 5295 513
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle17 29619 344
7484 Dotation de recensement834—
75 Autres produits de gestion courante4 0323 836
752 Revenus des immeubles4 0303 784
758 Produits divers de gestion courante252
7588 Autres produits divers de gestion courante252
75888 Autres252
76 Produits financiers3 1482 741
761 Produits de participations—0
762 Produits des autres immobilisations financières3 1482 741
7623 Remboursement d'intérêts d'emprunts transférés3 1482 741
76238 par d'autres tiers3 1482 741
77 Produits spécifiques339125 971
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale339971
775 Produits des cessions d'immobilisations—125 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—125 000