Couffy-sur-Sarsonne

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 594 9181 538 119
102 Dotations et fonds d'investissement712 819700 165
1021 Dotation471 308471 308
1022 Fonds d'investissement238 188225 534
10222 FCTVA238 188225 534
1025 Dons et legs en capital3 3233 323
10251 Dons et legs en capital3 3233 323
106 Réserves882 099837 954
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés882 099837 954
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)60 35363 452
110 Report à nouveau (solde créditeur)60 35363 452
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement535 889525 938
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables339 858329 907
1321 Etat et établissements nationaux34 38034 380
1322 Régions4 2894 289
1323 Départements298 608288 657
1324 Communes274274
13241 Communes membres du GFP258258
13248 Autres communes1616
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier105105
13251 GFP de rattachement105105
1327 Fonds européens443443
1328 Autres1 7591 759
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1336 Fonds communaux et intercommunaux—0
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable190 513190 513
1346 Fonds communaux et intercommunaux182 929182 929
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux182 929182 929
1348 Autres7 5847 584
138 Autres subventions d'investissement non transférables5 5185 518
16 Emprunts et dettes assimilées3 4274 545
164 Emprunts auprès des établissements financiers3 4274 545
1641 Emprunts en euros3 4274 545
19 Neutralisations et régularisations d'opérations135 478135 478
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-1 370-1 370
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations136 848136 848
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles11 53611 536
204 Subventions d'équipement versées11 53611 536
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics11 53611 536
20414 Communes11 53611 536
204148 Autres communes11 53611 536
2041482 Bâtiments et installations11 53611 536
21 Immobilisations corporelles2 452 9052 426 134
211 Terrains13 44113 441
2113 Terrains aménagés autres que voirie210210
2116 Cimetières12 73912 739
2118 Autres terrains492492
212 Agencements et aménagements de terrains708708
213 Constructions744 478739 749
2131 Bâtiments publics328 363325 108
2132 Bâtiments privés407 483407 483
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions8 6327 158
215 Installations, matériel et outillage techniques1 656 1191 634 077
2151 Réseaux de voirie1 609 4811 587 439
2152 Installations de voirie2 6122 612
2153 Réseaux divers31 19031 190
21538 Autres réseaux31 19031 190
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile814814
2157 Matériel et outillage technique8 8668 866
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques3 1563 156
218 Autres immobilisations corporelles38 15938 159
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers3 5693 569
2183 Matériel informatique14 31114 311
2184 Matériel de bureau et mobilier10 08010 080
2188 Autres10 19910 199
23 Immobilisations en cours03 255
231 Immobilisations corporelles en cours03 255
27 Autres immobilisations financières107107
275 Dépôts et cautionnements versés107107
28 Amortissements des immobilisations-213 878-212 608
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-6 918-5 765
2804 Subventions d'équipement versées-6 918-5 765
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-6 918-5 765
280414 Communes-6 918-5 765
2804148 Autres communes-6 918-5 765
28041482 Bâtiments et installations-6 918-5 765
281 Amortissements des immobilisations corporelles-206 960-206 843
2813 Constructions-205 968-205 968
28132 Bâtiments privés-205 968-205 968
2818 Autres immobilisations corporelles-992-875
28181 Installations générales, agencements, aménagements divers-992-875
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-65-2 119
401 Fournisseurs-65-2 119
4011 Fournisseurs-65-2 119
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés00
411 Redevables—0
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés123 24382 274
515 Compte au Trésor123 24382 274
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks8 36111 357
606 Achats non stockés de matières et fournitures8 36111 357
6061 Fournitures non stockables7 80710 139
60611 Eau et assainissement399544
60612 Énergie – Électricité7 4089 595
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2371 072
60631 Fournitures d’entretien237—
60633 Fournitures de voirie—1 072
6064 Fournitures administratives317146
61 Services extérieurs14 27715 431
611 Contrats de prestations de services388436
615 Entretien et réparations10 94712 367
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers9 93511 160
61521 Terrains4 284—
61522 Bâtiments1913 722
615221 Bâtiments publics1913 722
61523 Voies et réseaux5 4607 438
615231 Voiries5 4607 438
6156 Maintenance1 0121 207
616 Primes d'assurances2 9422 628
6161 Multirisques2 9422 628
62 Autres services extérieurs3 0342 085
621 Personnel extérieur au service745267
6218 Autre personnel extérieur745267
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires720—
623 Publicité, publications, relations publiques8041 069
625 Déplacements et missions187—
626 Frais postaux et frais de télécommunications578749
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 7501 108
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9097
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 6601 011
64 Charges de personnel8 9679 984
641 Rémunérations du personnel6 5777 457
6413 Personnel non titulaire6 5777 457
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 3902 527
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 3902 527
65 Autres charges de gestion courante17 78018 421
653 Indemnités12 01412 129
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus12 01412 129
65311 Indemnités de fonction12 01412 129
655 Contributions obligatoires5 2665 842
6553 Service d'incendie1 6361 673
6556 Contributions à des fonds1 3301 879
65568 Autres contributions1 3301 879
6558 Autres contributions obligatoires2 3002 290
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions500450
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé500450
65741 Ménages500450
66 Charges financières50116
661 Charges d'intérêts50116
6611 Intérêts des emprunts et dettes50116
66111 Intérêts réglés à l'échéance50116
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 2701 270
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 2701 270
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses—339
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine—339
7031 Concessions et redevances funéraires—100
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—100
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics—239
73 Impôts et taxes34 56035 191
731 Fiscalité locale25 07827 369
7311 Contributions directes25 07825 211
73111 Impôts directs locaux25 07825 211
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—2 158
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—2 158
732 Fiscalité reversée14 63412 797
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales11 28011 280
73211 Attribution de compensation11 28011 280
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds3 3541 517
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants3 3541 517
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 152-4 975
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-369
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-369
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes—-369
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 152-4 606
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-5 152-4 606
739221 FNGIR-4 437-4 069
739222 Fonds de péréquation des ressources-715-537
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-715-537
74 Dotations et participations58 20957 189
741 D.G.F.42 91040 700
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)42 91040 700
74111 Dotation forfaitaire des communes29 69729 659
74112 Dotation d'aménagement13 21311 041
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes13 21311 041
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA1 2152 199
747 Participations—658
7471 Etat—158
74718 Autres—158
7473 Départements—500
748 Compensations, attributions et autres participations7 7707 322
7483 Attributions de péréquation et de compensation7 7707 161
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière93760
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—867
74837 Dotations de développement6 8336 234
748374 6 8336 234
7484 Dotation de recensement—161
75 Autres produits de gestion courante6 5046 369
752 Revenus des immeubles6 2725 973
758 Produits divers de gestion courante232396
7588 Autres produits divers de gestion courante232396
75888 Autres232396
77 Produits spécifiques—1 729
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—1 729