Coulouvray-Boisbenâtre

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 107 3473 104 981
102 Dotations et fonds d'investissement847 022844 656
1021 Dotation440 877440 877
1022 Fonds d'investissement401 572399 206
10222 FCTVA392 630390 495
10226 Taxe d'aménagement6 8426 611
10228 Autres fonds d'investissement2 1002 100
1025 Dons et legs en capital4 5734 573
10251 Dons et legs en capital4 5734 573
106 Réserves2 260 3252 260 325
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 260 3252 260 325
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)250 344184 164
110 Report à nouveau (solde créditeur)250 344184 164
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement517 482517 482
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables323 624323 624
1321 Etat et établissements nationaux50 03150 031
1322 Régions49 06149 061
1323 Départements38 19938 199
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier3 0003 000
13251 GFP de rattachement3 0003 000
1328 Autres183 333183 333
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable193 706193 706
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police8 8008 800
1346 Fonds communaux et intercommunaux184 906184 906
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux184 906184 906
138 Autres subventions d'investissement non transférables152152
16 Emprunts et dettes assimilées115 270136 067
164 Emprunts auprès des établissements financiers107 458128 581
1641 Emprunts en euros107 458128 581
165 Dépôts et cautionnements reçus7 8127 486
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-162 675-162 675
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-162 675-162 675
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-13 435-13 435
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations12 88112 881
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-26 316-26 316
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles8 9908 990
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires8 9908 990
2051 Concessions et droits similaires8 9908 990
21 Immobilisations corporelles3 573 7743 529 731
211 Terrains52 97252 972
2111 Terrains nus7 3957 395
2112 Terrains de voirie14 21214 212
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 7421 742
2115 Terrains bâtis9 7329 732
2116 Cimetières991991
2118 Autres terrains18 90018 900
212 Agencements et aménagements de terrains1 9061 906
213 Constructions1 982 4121 941 639
2131 Bâtiments publics1 750 9681 723 880
2132 Bâtiments privés228 905215 220
2138 Autres constructions2 5392 539
215 Installations, matériel et outillage techniques1 289 8811 289 881
2151 Réseaux de voirie892 938892 938
2152 Installations de voirie342 031342 031
2153 Réseaux divers33 89533 895
21538 Autres réseaux33 89533 895
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 9443 944
2157 Matériel et outillage technique16 67816 678
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques395395
216 Biens historiques et culturels11 53811 538
2161 Biens historiques et culturels immobiliers11 53811 538
21612 Dépenses ultérieures immobilisées11 53811 538
218 Autres immobilisations corporelles235 065231 795
2183 Matériel informatique31 90728 637
2184 Matériel de bureau et mobilier13 45113 451
2188 Autres189 707189 707
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition8 7188 718
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences8 7188 718
27 Autres immobilisations financières305305
271 Titres immobilisés (droits de propriété)305305
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-8 9820
401 Fournisseurs-8 9820
4011 Fournisseurs-8 9820
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés12 33411 646
411 Redevables4 5615 704
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 1663 045
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 6072 897
4161 Créances douteuses4 6072 897
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-25 540-180
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-2 4990
4431 Etat-1 147—
44311 Dépenses-1 147—
44312 Recettes - Amiable0—
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4434 Communes-1 3520
44341 Dépenses-1 3520
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-23 041-180
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-23 041-180
44551 TVA à décaisser-23 041-180
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services—0
44567 Crédit de TVA à reporter—0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-92 379-89 213
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-92 379-89 213
46 Débiteurs et créditeurs divers-26073
466 Excédents de versement-2600
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs073
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs073
46721 Débiteurs divers - Amiable073
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente0-240
471 Recettes à classer ou à régulariser0-240
4712 Virements réimputés0-73
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-167
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-167
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-161
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-6
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-773-273
491 Dépréciation des comptes de redevables-773-273
4911 Dépréciation des comptes de redevables-773-273
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés415 502363 209
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor415 502363 209
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks61 78357 909
606 Achats non stockés de matières et fournitures61 78357 909
6061 Fournitures non stockables18 24115 637
60611 Eau et assainissement2 068863
60612 Énergie – Électricité16 17314 774
6062 Fournitures non stockées25 73025 943
60621 Combustibles9 43310 823
60622 Carburants1 369424
60623 Alimentation14 92814 696
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8 4507 242
60631 Fournitures d’entretien2 3222 619
60632 Fournitures de petit équipement5 8624 309
60633 Fournitures de voirie62168
60636 Vêtements de travail204146
6064 Fournitures administratives5 5635 295
6067 Fournitures scolaires3 7993 792
61 Services extérieurs72 15376 500
615 Entretien et réparations58 04362 041
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers46 15952 801
61522 Bâtiments30 78038 045
615221 Bâtiments publics24 82629 188
615228 Autres bâtiments5 9548 857
61523 Voies et réseaux15 37914 756
615231 Voiries14 48614 756
615232 Réseaux893—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers61868
61551 Matériel roulant61868
6156 Maintenance11 2669 172
616 Primes d'assurances13 86513 776
6161 Multirisques13 86513 776
618 Divers245683
62 Autres services extérieurs13 3328 858
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires350—
623 Publicité, publications, relations publiques5 3792 945
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 1044 311
628 Divers2 4991 602
6281 Concours divers (cotisations)—250
6284 Redevances pour services rendus1 3521 352
6287 Remboursements de frais1 147—
62878 A ddes tiers1 147—
63 Impôts, taxes et versements assimilés10 73911 197
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 0203 182
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 7198 015
64 Charges de personnel169 996173 949
641 Rémunérations du personnel120 679123 024
6411 Personnel titulaire24 45224 216
6413 Personnel non titulaire96 227102 593
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-3 785
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance49 05450 710
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance49 05450 710
647 Autres charges sociales263215
6470 Autres charges sociales263215
65 Autres charges de gestion courante30 87333 247
653 Indemnités24 87724 876
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus24 87724 876
65311 Indemnités de fonction23 63523 634
65313 Cotisations de retraite1 0031 003
65315 Formation239239
654 Pertes sur créances irrécouvrables150—
6541 Créances admises en non-valeur150—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5 8458 369
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—794
65734 Communes—794
657348 Autres communes—794
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5 8457 575
65748 Autres personnes de droit privé5 8457 575
658 Charges diverses de gestion courante12
6588 Autres charges diverses de gestion courante12
65888 Autres12
66 Charges financières2 4242 918
661 Charges d'intérêts2 4042 901
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 4042 901
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 4042 901
668 Autres charges financières2017
6688 Autres2017
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions500273
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement500273
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses32 29442 521
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine841239
7031 Concessions et redevances funéraires600—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)600—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
706 Prestations de services31 45342 282
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement15 22924 878
7068 Autres redevances et droits16 22417 404
70688 Autres prestations de services16 22417 404
73 Impôts et taxes136 748137 871
731 Fiscalité locale128 384128 687
7311 Contributions directes121 923122 547
73111 Impôts directs locaux121 852122 189
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux7170
73118 Autres contributions directes—288
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement6 4616 140
73132 Taxe sur les pylônes électriques6 4616 140
732 Fiscalité reversée24 36925 159
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds24 36925 159
73222 Fonds de péréquation des ressources8 1698 570
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales8 1698 570
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants16 20016 589
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-16 005-15 975
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-96—
73917 Reversements sur impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services-96—
739178 Autres-96—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-15 909-15 909
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-15 909-15 909
739211 Attribution de compensation-15 909-15 909
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers—-66
74 Dotations et participations228 830211 091
741 D.G.F.199 734194 867
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)199 734194 867
74111 Dotation forfaitaire des communes59 19559 195
74112 Dotation d'aménagement140 539135 672
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes121 656115 767
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes18 88319 905
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA5 4053 181
747 Participations11 196254
7471 Etat—254
74718 Autres—254
7474 Communes11 196—
74741 Communes membres du GFP11 196—
748 Compensations, attributions et autres participations9 1739 469
7483 Attributions de péréquation et de compensation9 1739 469
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 1094 131
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 0642 338
74837 Dotations de développement3 0003 000
748374 3 0003 000
75 Autres produits de gestion courante41 27139 437
752 Revenus des immeubles41 26839 437
758 Produits divers de gestion courante30
7588 Autres produits divers de gestion courante30
75888 Autres30
76 Produits financiers1111
761 Produits de participations1111
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—100
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—100