Cour-et-Buis

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 971 9635 609 788
102 Dotations et fonds d'investissement2 572 4482 364 493
1021 Dotation819 304819 304
1022 Fonds d'investissement1 751 3911 543 436
10222 FCTVA1 430 3651 223 863
10226 Taxe d'aménagement186 356184 903
10228 Autres fonds d'investissement134 670134 670
1025 Dons et legs en capital1 7531 753
10251 Dons et legs en capital1 7531 753
106 Réserves3 399 5153 245 295
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 399 5153 245 295
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)40 408104 917
110 Report à nouveau (solde créditeur)40 408104 917
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 271 2643 147 991
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 935 0642 811 791
1321 Etat et établissements nationaux405 307343 004
1322 Régions387 885387 885
1323 Départements1 741 4131 680 443
1324 Communes100 000100 000
13241 Communes membres du GFP100 000100 000
1328 Autres300 459300 459
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1336 Fonds communaux et intercommunaux—0
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable336 200336 200
1346 Fonds communaux et intercommunaux319 294319 294
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux293 323293 323
13462 Dotation de soutien à l'investissement local25 97125 971
1348 Autres16 90616 906
16 Emprunts et dettes assimilées1 100 0871 857 351
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 096 0651 852 779
1641 Emprunts en euros1 096 0651 852 779
165 Dépôts et cautionnements reçus4 0224 572
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-34 988-34 988
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations14 49014 490
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-49 478-49 478
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles64 34364 343
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme27 87527 875
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion984984
204 Subventions d'équipement versées—0
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20418 Organismes publics divers—0
204182 Bâtiments et installations—0
2044 Subventions d'équipement en nature—0
20442 Personnes de droit privé—0
204421 Biens mobiliers, matériel et études—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires35 48435 484
2051 Concessions et droits similaires35 48435 484
21 Immobilisations corporelles10 039 3529 905 118
211 Terrains1 055 4711 055 471
2111 Terrains nus323 427323 427
2112 Terrains de voirie71 34771 347
2113 Terrains aménagés autres que voirie614 152614 152
2115 Terrains bâtis3 3683 368
2116 Cimetières42 88442 884
2118 Autres terrains293293
212 Agencements et aménagements de terrains78 20475 084
213 Constructions5 731 8885 603 440
2131 Bâtiments publics5 085 5154 993 032
2132 Bâtiments privés303 169272 529
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions287 046281 721
2138 Autres constructions56 15856 158
215 Installations, matériel et outillage techniques2 749 0272 749 027
2151 Réseaux de voirie2 455 6002 455 600
2152 Installations de voirie30 14230 142
2153 Réseaux divers214 650214 650
21532 Réseaux d'assainissement—0
21538 Autres réseaux214 650214 650
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile9 8949 894
2157 Matériel et outillage technique16 67516 675
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques22 06622 066
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition4 2124 212
2172 Agencements et aménagements de terrains4 2124 212
218 Autres immobilisations corporelles420 550417 884
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers289 115286 449
2182 Matériel de transport13 78813 788
2183 Matériel informatique15 01215 012
2184 Matériel de bureau et mobilier46 94446 944
2188 Autres55 69155 691
23 Immobilisations en cours1570
231 Immobilisations corporelles en cours1570
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition200 963200 963
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences200 963200 963
27 Autres immobilisations financières160160
272 Titres immobilisés (droits de créance)152152
275 Dépôts et cautionnements versés88
28 Amortissements des immobilisations—0
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—0
2804 Subventions d'équipement versées—0
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280418 Organismes publics divers—0
2804182 Bâtiments et installations—0
28044 Subventions d'équipement en nature—0
280442 Personnes de droit privé—0
2804421 Biens mobiliers, matériel et études—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-75 858-55 531
401 Fournisseurs-28 699-8 858
4011 Fournisseurs-28 699-8 858
404 Fournisseurs d'immobilisations-47 159-46 673
4041 Fournisseurs d'immobilisations-2 6670
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-44 492-46 673
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-44 492-46 673
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés18 36315 293
411 Redevables6 6196 263
414 Locataires - Acquéreurs et locataires10 8388 560
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables906470
4161 Créances douteuses906470
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-1 1550
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-1 1550
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-1 1550
44351 Dépenses-1 1550
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés—0
45 Comptabilité distincte rattachée-13 449-6 716
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-13 449-6 716
4511 -13 449-6 716
46 Débiteurs et créditeurs divers451120
466 Excédents de versement-83-83
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs534203
4671 Autres comptes créditeurs-1 119-301
46711 Autres comptes créditeurs-1 119-301
4672 Autres comptes débiteurs1 653504
46721 Débiteurs divers - Amiable34504
46726 Débiteurs divers - Contentieux1 619—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 38011 298
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 380-215
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés-1 299—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-81-215
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-81-215
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-81-215
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser011 513
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable011 513
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt011 513
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
49 Dépréciation des comptes de tiers-23-23
491 Dépréciation des comptes de redevables-23-23
4911 Dépréciation des comptes de redevables-23-23
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés219 263639 595
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor219 263639 595
54 Régies150150
541 Disponibilités chez les régisseurs150150
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)150150
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks124 915130 516
606 Achats non stockés de matières et fournitures124 915130 516
6061 Fournitures non stockables62 09968 746
60611 Eau et assainissement4 4005 882
60612 Énergie – Électricité57 69962 864
6062 Fournitures non stockées44 82340 074
60621 Combustibles5 3007 984
60622 Carburants2 8033 168
60623 Alimentation32 21828 076
60628 Autres fournitures non stockées4 502846
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 3925 288
60631 Fournitures d’entretien2 6402 492
60632 Fournitures de petit équipement691 814
60633 Fournitures de voirie1 314589
60636 Vêtements de travail369393
6064 Fournitures administratives3 8554 402
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 9661 766
6067 Fournitures scolaires3 4345 389
6068 Autres matières et fournitures4 3464 851
61 Services extérieurs83 35864 623
611 Contrats de prestations de services12 2706 103
613 Locations5 5864 447
615 Entretien et réparations49 40539 316
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers39 75326 279
61521 Terrains1 793696
61522 Bâtiments13 2762 653
615221 Bâtiments publics13 1092 486
615228 Autres bâtiments167167
61523 Voies et réseaux24 68422 930
615231 Voiries24 10422 930
615232 Réseaux580—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 0574 480
61551 Matériel roulant789803
61558 Autres biens mobiliers2683 677
6156 Maintenance8 5958 557
616 Primes d'assurances15 91814 687
6161 Multirisques15 91814 687
618 Divers17970
62 Autres services extérieurs27 32729 290
621 Personnel extérieur au service—570
6218 Autre personnel extérieur—570
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 140—
623 Publicité, publications, relations publiques6 2916 723
625 Déplacements et missions—17
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 9063 047
627 Services bancaires et assimilés256527
628 Divers15 73418 406
6281 Concours divers (cotisations)579470
6282 Frais de gardiennage—253
6283 Frais de nettoyage des locaux9 52511 742
6284 Redevances pour services rendus1 9582 010
6287 Remboursements de frais3 6723 931
62876 A un GFP de rattachement3 6263 274
62878 A ddes tiers46657
63 Impôts, taxes et versements assimilés6 6186 444
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 8392 810
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 7793 634
64 Charges de personnel242 404231 340
641 Rémunérations du personnel157 131157 975
6411 Personnel titulaire141 120142 724
6413 Personnel non titulaire18 96615 343
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 955-92
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance82 77170 893
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance82 77175 224
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-4 331
647 Autres charges sociales1 9591 929
6470 Autres charges sociales1 9591 929
648 Autres charges de personnel543543
65 Autres charges de gestion courante63 211105 231
653 Indemnités37 21137 212
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus37 21137 212
65311 Indemnités de fonction35 71235 712
65313 Cotisations de retraite1 4991 500
655 Contributions obligatoires10651 198
6556 Contributions à des fonds—50 950
65568 Autres contributions—50 950
6558 Autres contributions obligatoires106248
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions11 72311 886
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics8 1928 886
65736 Etablissements et services rattachés8 1928 886
657363 à caractère administratif5 0005 000
657364 à caractère industriel et commercial3 1923 886
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 5313 000
65748 Autres personnes de droit privé3 5313 000
658 Charges diverses de gestion courante14 1714 935
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires14 1704 934
65818 Autres14 1704 934
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières29 54718 346
661 Charges d'intérêts29 54718 346
6611 Intérêts des emprunts et dettes29 54718 346
66111 Intérêts réglés à l'échéance29 54718 346
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—23
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—23
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses41 96934 251
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine241239
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
706 Prestations de services40 12832 748
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel115280
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement40 01332 468
708 Autres produits1 6001 264
7087 Remboursement de frais1 6001 264
70876 par le GFP de rattachement—1 264
70878 par des tiers1 600—
73 Impôts et taxes472 708415 207
731 Fiscalité locale417 016395 616
7311 Contributions directes417 016395 616
73111 Impôts directs locaux415 075395 466
73118 Autres contributions directes1 941150
732 Fiscalité reversée56 84719 591
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales14 82119 591
73211 Attribution de compensation14 82114 821
73212 Dotation de solidarité communautaire—4 770
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds42 026—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants42 026—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 155—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 155—
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 155—
739215 Reversements conventionnels de fiscalité-1 155—
74 Dotations et participations102 288158 985
741 D.G.F.86 08889 753
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)86 08889 753
74111 Dotation forfaitaire des communes57 76061 998
74112 Dotation d'aménagement28 32827 755
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes28 32827 755
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA4001 974
747 Participations—342
7471 Etat—342
74718 Autres—342
748 Compensations, attributions et autres participations12 47863 596
7483 Attributions de péréquation et de compensation12 47861 843
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—48 261
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 1572 337
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—709
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle9 32110 536
7484 Dotation de recensement—1 753
75 Autres produits de gestion courante61 05066 891
752 Revenus des immeubles58 83866 891
757 Subventions652—
7574 Subventions de fonctionnement des personnes, associations et autres organismes privés652—
758 Produits divers de gestion courante1 560—
7588 Autres produits divers de gestion courante1 560—
75888 Autres1 560—
77 Produits spécifiques1 970192
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 970192