Courcy

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 349 6595 635 677
102 Dotations et fonds d'investissement1 941 4331 825 714
1021 Dotation784 406784 406
1022 Fonds d'investissement1 065 784950 065
10222 FCTVA862 688746 969
10223 TICPE 2e part94 78494 784
10226 Taxe d'aménagement103 426103 426
10228 Autres fonds d'investissement4 8864 886
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)91 24391 243
106 Réserves4 408 2263 809 963
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 408 2263 809 963
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)65 107479 850
110 Report à nouveau (solde créditeur)65 107479 850
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement6 334 7076 208 880
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables5 740 7495 646 573
1321 Etat et établissements nationaux4 966 2514 966 251
1322 Régions162 089162 089
1323 Départements248 074248 074
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier274 135179 959
13251 GFP de rattachement274 135179 959
1328 Autres90 20090 200
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable521 209489 558
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police39 46839 468
1346 Fonds communaux et intercommunaux447 658417 655
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux422 658392 655
13462 Dotation de soutien à l'investissement local25 00025 000
1348 Autres34 08332 435
138 Autres subventions d'investissement non transférables72 74972 749
16 Emprunts et dettes assimilées68 75779 373
164 Emprunts auprès des établissements financiers60 98272 933
1641 Emprunts en euros60 98272 933
165 Dépôts et cautionnements reçus7 7756 440
19 Neutralisations et régularisations d'opérations247 288248 428
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations37 91739 057
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations209 371209 371
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles170 195170 195
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme43 94843 948
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion92 78692 786
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires33 46133 461
2051 Concessions et droits similaires33 46133 461
21 Immobilisations corporelles10 399 36810 391 190
211 Terrains5 123 4075 123 407
2111 Terrains nus33 51933 519
2112 Terrains de voirie12 02012 020
2113 Terrains aménagés autres que voirie2 8952 895
2115 Terrains bâtis5 057 3455 057 345
2116 Cimetières12 38912 389
2117 Bois et forêts462462
2118 Autres terrains4 7774 777
212 Agencements et aménagements de terrains42 53741 151
213 Constructions2 397 8132 397 813
2131 Bâtiments publics1 471 4251 471 425
2132 Bâtiments privés619 440619 440
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions23 13623 136
2138 Autres constructions283 812283 812
215 Installations, matériel et outillage techniques2 558 4932 551 701
2151 Réseaux de voirie1 157 5181 157 518
2152 Installations de voirie488 998488 998
2153 Réseaux divers471 359471 359
21538 Autres réseaux471 359471 359
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile7 8037 803
2157 Matériel et outillage technique95 22289 660
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques337 593336 363
216 Biens historiques et culturels4 0984 098
2161 Biens historiques et culturels immobiliers4 0984 098
21611 Biens sous-jacents4 0984 098
218 Autres immobilisations corporelles273 020273 020
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 6722 672
2183 Matériel informatique36 08736 087
2184 Matériel de bureau et mobilier107 882107 882
2188 Autres126 379126 379
23 Immobilisations en cours1 432 0361 215 126
231 Immobilisations corporelles en cours1 432 0361 215 126
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition969 479969 479
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences286 554286 554
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière844 599844 599
249 Droits du remettant-161 674-161 674
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-161 674-161 674
26 Participations et créances rattachées à des participations29 15029 150
261 Titres de participation29 15029 150
27 Autres immobilisations financières53 93679 142
276 Autres créances immobilisées53 93679 142
2763 Créances sur des collectivités publiques53 93679 142
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier53 93679 142
276351 GFP de rattachement53 93679 142
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-30 481-30 130
401 Fournisseurs-406-1 829
4011 Fournisseurs-406-1 829
404 Fournisseurs d'immobilisations-30 075-28 301
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-7 117
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-30 075-21 184
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-30 075-21 184
41 Redevables et comptes rattachés4 3487 679
411 Redevables470111
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 8043 155
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 0744 413
4161 Créances douteuses1 0744 413
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes—0
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques23 34220 524
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques23 34220 524
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier23 34220 524
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable23 34220 524
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-2 232-1 838
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-2 232-1 838
451001 -2 232-1 838
46 Débiteurs et créditeurs divers-333-349
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-333-349
4671 Autres comptes créditeurs-333-349
46711 Autres comptes créditeurs-333-349
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-161-161
491 Dépréciation des comptes de redevables-161-161
4911 Dépréciation des comptes de redevables-161-161
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés161 093-14 281
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor161 09385 719
519 Crédits de trésorerie0-100 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie0-100 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0-100 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks71 25261 444
606 Achats non stockés de matières et fournitures71 25261 444
6061 Fournitures non stockables17 24217 453
60611 Eau et assainissement3 0073 356
60612 Énergie – Électricité14 23514 097
6062 Fournitures non stockées41 54034 319
60621 Combustibles30 90021 865
60622 Carburants2 0563 687
60623 Alimentation8741 201
60624 Produits de traitement1 5831 024
60628 Autres fournitures non stockées6 1276 542
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement10 9918 357
60631 Fournitures d’entretien4 8764 011
60632 Fournitures de petit équipement3 0503 161
60633 Fournitures de voirie1 417—
60636 Vêtements de travail1 6481 185
6064 Fournitures administratives1 2351 315
6068 Autres matières et fournitures244—
61 Services extérieurs43 31436 493
611 Contrats de prestations de services3 4823 499
613 Locations—381
615 Entretien et réparations30 24521 175
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers22 8737 490
61521 Terrains7 7782 246
61522 Bâtiments15 0955 244
615221 Bâtiments publics14 1573 873
615228 Autres bâtiments9381 371
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 8173 871
61551 Matériel roulant2 7763 241
61558 Autres biens mobiliers1 041630
6156 Maintenance3 5559 814
616 Primes d'assurances9 3988 590
6161 Multirisques9 3988 590
617 Etudes et recherches—2 663
618 Divers189185
62 Autres services extérieurs26 99624 244
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 2624 626
623 Publicité, publications, relations publiques13 39910 841
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 4242 538
627 Services bancaires et assimilés40222
628 Divers4 8716 017
6281 Concours divers (cotisations)4 2745 163
6287 Remboursements de frais453839
62878 A ddes tiers453839
6288 Autres14415
63 Impôts, taxes et versements assimilés6 0975 336
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 6922 018
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 4053 318
64 Charges de personnel188 502172 647
641 Rémunérations du personnel131 221123 398
6411 Personnel titulaire54 00466 685
6413 Personnel non titulaire62 82635 490
6416 Emplois aidés14 41722 012
64168 Autres emplois aidés14 41722 012
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-26-789
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance57 28149 249
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance57 28149 249
65 Autres charges de gestion courante77 22566 242
653 Indemnités42 03242 034
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus42 03242 034
65311 Indemnités de fonction40 25940 261
65313 Cotisations de retraite1 6921 692
65317 Compensation pour perte de revenus8181
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat8181
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions35 10224 206
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics8 2827 636
65736 Etablissements et services rattachés4 0004 000
657362 CCAS4 0004 000
65736221 4 0004 000
65738 Autres établissements publics4 2823 636
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé26 82016 570
65748 Autres personnes de droit privé26 82016 570
658 Charges diverses de gestion courante912
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires90—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage90—
6588 Autres charges diverses de gestion courante12
65888 Autres12
66 Charges financières2 7851 438
661 Charges d'intérêts2 7851 438
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 7851 438
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 7851 438
67 Charges spécifiques2 9401 620
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées2 9401 620
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)2 9401 620
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—161
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—161
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses29 78126 045
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 2301 491
7031 Concessions et redevances funéraires8141 264
70311 Concession dans les cimetières (produit net)8141 264
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics416227
708 Autres produits28 55124 554
7084 Mise à disposition de personnel facturée1 2523 651
70846 au GFP de rattachement1 2523 651
7087 Remboursement de frais27 29920 903
70876 par le GFP de rattachement22 08918 723
70878 par des tiers5 2102 180
73 Impôts et taxes220 751206 117
731 Fiscalité locale320 137305 503
7311 Contributions directes307 300291 816
73111 Impôts directs locaux307 300291 573
73118 Autres contributions directes—243
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement12 83713 687
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière12 83713 687
732 Fiscalité reversée63 61063 610
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales63 61063 610
73212 Dotation de solidarité communautaire63 61063 610
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-162 996-162 996
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-162 996-162 996
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-133 538-133 538
739211 Attribution de compensation-133 538-133 538
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-29 458-29 458
739221 FNGIR-29 458-29 458
74 Dotations et participations227 189230 570
741 D.G.F.217 176215 501
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)217 176215 501
74111 Dotation forfaitaire des communes172 806171 687
74112 Dotation d'aménagement44 37043 814
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes32 09430 174
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes12 27613 640
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA289572
747 Participations4 3268 532
7471 Etat4 3268 532
74712 Emplois d'avenir4 3268 146
74718 Autres—386
748 Compensations, attributions et autres participations5 1435 710
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 9525 710
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 6471 561
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—70
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 3054 079
7484 Dotation de recensement2 191—
75 Autres produits de gestion courante80 34885 387
752 Revenus des immeubles79 47074 675
757 Subventions—10 000
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics—10 000
757351 —10 000
758 Produits divers de gestion courante878712
7588 Autres produits divers de gestion courante878712
75888 Autres878712
76 Produits financiers2 3233 198
761 Produits de participations45
762 Produits des autres immobilisations financières2 3193 193
7623 Remboursement d'intérêts d'emprunts transférés2 3193 193
76232 par le GFP de rattachement2 3193 193
77 Produits spécifiques2 9401 826
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—206
775 Produits des cessions d'immobilisations1 800360
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)1 800360
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 1401 260
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 1401 260