Courgis

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 420 7143 209 637
102 Dotations et fonds d'investissement1 445 9411 316 790
1021 Dotation859 589859 589
1022 Fonds d'investissement574 050444 899
10222 FCTVA557 997428 846
10226 Taxe d'aménagement12 92612 926
10228 Autres fonds d'investissement3 1273 127
1025 Dons et legs en capital12 30212 302
10251 Dons et legs en capital12 30212 302
106 Réserves1 974 7731 892 847
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 974 7731 892 847
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)117 379125 722
110 Report à nouveau (solde créditeur)117 379125 722
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement717 055645 529
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1311 Etat et établissements nationaux—0
1313 Départements—0
1314 Communes—0
13141 Communes membres du GFP—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables617 398587 677
1321 Etat et établissements nationaux203 700203 700
1322 Régions134 696121 096
1323 Départements151 272151 272
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier17 8401 719
13251 GFP de rattachement15 260—
13258 Autres groupements2 5801 719
1328 Autres109 890109 890
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable99 65757 852
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police15 09915 099
1346 Fonds communaux et intercommunaux84 55842 753
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux84 55842 753
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13911 Etat et établissements nationaux—0
13913 Départements—0
13914 Communes—0
139141 Communes membres du GFP—0
16 Emprunts et dettes assimilées32 27051 726
164 Emprunts auprès des établissements financiers31 29050 746
1641 Emprunts en euros31 29050 746
165 Dépôts et cautionnements reçus980980
168 Autres emprunts et dettes assimilées—0
1687 Autres dettes—0
16878 Autres organismes et particuliers—0
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-121 905
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-121 905
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-132 714-132 714
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-14 136-14 136
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-118 578-118 578
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles15 548134 955
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme713713
204 Subventions d'équipement versées12 705132 442
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics12 705132 442
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier12 705132 442
204153 EPL et services rattachés0132 442
2041534 A caractère industriel et commercial0132 442
20415341 Biens mobiliers, matériel et études0105 216
20415342 Bâtiments et installations027 226
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier12 705—
2041582 Bâtiments et installations12 705—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 1301 800
2051 Concessions et droits similaires2 1301 800
21 Immobilisations corporelles3 608 5542 978 646
211 Terrains676 247557 054
2111 Terrains nus1 0451 045
2112 Terrains de voirie185 248183 440
2113 Terrains aménagés autres que voirie128 46088 841
2115 Terrains bâtis69 61869 618
2116 Cimetières122 48744 721
2117 Bois et forêts65 10065 100
2118 Autres terrains104 289104 289
212 Agencements et aménagements de terrains96 17795 467
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes6 7075 997
2128 Autres agencements et aménagements89 47089 470
213 Constructions1 452 2311 407 961
2131 Bâtiments publics1 410 8491 381 924
21311 Bâtiments administratifs156 536140 077
21318 Autres bâtiments publics1 254 3131 241 847
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions41 38226 037
21351 Bâtiments publics41 38226 037
215 Installations, matériel et outillage techniques1 248 879785 862
2151 Réseaux de voirie520 057501 973
2152 Installations de voirie16 98716 987
2153 Réseaux divers661 631220 165
21531 Réseaux d’adduction d’eau441 466—
21532 Réseaux d’assainissement—0
21534 Réseaux d'électrification199 051199 051
21538 Autres réseaux21 11421 114
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 4383 438
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 4383 438
2157 Matériel et outillage technique28 18528 185
21573 Matériel et outillage de voirie28 18528 185
215731 Matériel roulant2 0672 067
215738 Autre matériel et outillage de voirie26 11826 118
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques18 58115 114
216 Biens historiques et culturels26 02026 020
2161 Biens historiques et culturels immobiliers26 02026 020
21611 Biens sous-jacents26 02026 020
218 Autres immobilisations corporelles109 000106 282
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 8612 861
2182 Matériel de transport63 86363 863
21828 Autres matériels de transport63 86363 863
2183 Matériel informatique5 8155 596
21838 Autre matériel informatique5 8155 596
2184 Matériel de bureau et mobilier10 8509 389
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers10 8509 389
2188 Autres25 61124 573
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition714 922714 922
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 136 7861 136 786
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale1 136 7861 136 786
249 Droits du remettant-421 864-421 864
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-421 864-421 864
27 Autres immobilisations financières445445
271 Titres immobilisés (droits de propriété)445445
28 Amortissements des immobilisations-254 947-118 106
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-1 613-118 106
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-713-713
2804 Subventions d'équipement versées—-116 493
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—-116 493
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-116 493
2804153 EPL et services rattachés—-116 493
28041534 A caractère industriel et commercial—-116 493
280415341 Biens mobiliers, matériel et études0—
280415342 Bâtiments et installations0—
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-900-900
281 Amortissements des immobilisations corporelles-253 3340
2813 Constructions-3 584—
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions-3 584—
281351 Bâtiments publics-3 584—
2815 Installations, matériel et outillage techniques-249 7500
28153 Réseaux divers-246 2830
281531 Réseaux d’adduction d’eau-246 283—
281532 Réseaux d’assainissement—0
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-3 467—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-4210
401 Fournisseurs-4210
4011 Fournisseurs-4210
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
409 Fournisseurs débiteurs0—
4097 Fournisseurs - Avoirs0—
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable0—
41 Redevables et comptes rattachés14 56813 245
411 Redevables6 9998 048
4134 21—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 0351 495
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables6 5133 702
4161 Créances douteuses6 5133 702
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-1 317
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-1 317
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0-49 529
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0-49 529
46 Débiteurs et créditeurs divers0-30
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement0-30
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente048
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser048
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser048
49 Dépréciation des comptes de tiers-3 801-3 412
491 Dépréciation des comptes de redevables-3 801-3 412
4911 Dépréciation des comptes de redevables-3 801-3 412
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés184 145183 112
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor184 145183 112
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks23 79824 851
606 Achats non stockés de matières et fournitures23 79824 851
6061 Fournitures non stockables10 3967 959
60611 Eau et assainissement530626
60612 Energie - Electricité9 8667 333
6062 Fournitures non stockées8 34012 591
60621 Combustibles5 9737 849
60622 Carburants2 1704 033
60623 Alimentation22—
60628 Autres fournitures non stockées175709
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 5323 441
60631 Fournitures d'entretien709908
60632 Fournitures de petit équipement2 7272 030
60633 Fournitures de voirie651133
60636 Habillement et vêtements de travail445370
6064 Fournitures administratives530860
61 Services extérieurs78 69680 900
613 Locations1 5752 499
6135 Locations mobilières1 5752 499
61358 Autres1 5752 499
615 Entretien et réparations69 13470 475
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers59 12863 166
61521 Terrains1 020409
61522 Bâtiments2 133821
615221 Bâtiments publics1 744821
615228 Autres bâtiments389—
61523 Voies et réseaux55 97561 936
615231 Voiries54 51560 758
615232 Réseaux1 4601 178
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 2033 407
61551 Matériel roulant4 2033 407
6156 Maintenance5 8033 902
616 Primes d'assurances7 4156 839
6161 Multirisques6 5626 060
6168 Autres853779
618 Divers7181 087
6182 Documentation générale et technique718957
6188 Autres frais divers—130
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs-146—
62 Autres services extérieurs14 13717 331
621 Personnel extérieur au service1 3573 664
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement1 357—
6218 Autre personnel extérieur—3 664
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 8795 105
6226 Honoraires4934 321
62268 Autres honoraires, conseils4934 321
6227 Frais d'actes et de contentieux1 386784
623 Publicité, publications, relations publiques5 9884 880
6232 Fêtes et cérémonies5 3364 871
6234 Réceptions4659
6237 187—
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 3722 226
6261 Frais d'affranchissement283272
6262 Frais de télécommunications2 0891 954
627 Services bancaires et assimilés132
628 Divers2 5401 424
6281 Concours divers (cotisations)160110
6283 Frais de nettoyage des locaux2 1581 314
6288 Autres222—
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 1744 356
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)8851 073
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.3441
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale8511 032
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 2893 283
6351 Impôts directs3 2893 283
63512 Taxes foncières3 2893 283
64 Charges de personnel61 13975 341
641 Rémunérations du personnel40 31551 351
6411 Personnel titulaire35 35035 465
64111 Rémunération principale35 35035 465
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence—0
6413 Personnel non titulaire8 35116 115
64131 Rémunérations8 35116 115
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-3 386-229
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance20 51023 871
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.6 4858 620
6453 Cotisations aux caisses de retraites9 4128 960
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.255653
6455 Cotisations pour assurance du personnel4 0085 174
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux444464
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-94—
647 Autres charges sociales270119
6475 Médecine du travail, pharmacie270119
648 Autres charges de personnel44—
6488 Autres44—
65 Autres charges de gestion courante59 84657 746
653 Indemnités19 27719 276
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus19 27719 276
65311 Indemnités de fonction18 50018 499
65313 Cotisations de retraite777777
655 Contributions obligatoires30 75732 120
6553 Service d'incendie12 93412 662
6556 Contributions aux organismes de regroupement13 50019 458
65568 Autres contributions13 50019 458
6558 Autres contributions obligatoires4 323—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5506 350
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—6 000
65738 Autres établissements publics—6 000
657382 Organismes publics divers—6 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé550350
65748 Autres personnes de droit privé550350
658 Charges diverses de gestion courante9 262—
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 813—
65818 Autres1 813—
6588 Autres charges diverses de gestion courante7 449—
65888 Autres7 449—
66 Charges financières1 2461 747
661 Charges d'intérêts1 2461 747
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 2461 747
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 2461 747
67 Charges spécifiques—600
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—600
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions16 03919 925
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement16 03919 925
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles15 94819 352
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants91573
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses11 25510 962
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 8785 794
7031 Concessions et redevances funéraires200200
70311 Concession dans les cimetières (produit net)200200
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics4 628792
70323 Redevance d'occupation du domaine public4 628792
7037 Contribution pour dégradation des voies et chemins—3 802
7038 Autres redevances et recettes1 0501 000
70388 Autres redevances et recettes diverses1 0501 000
708 Autres produits5 3775 168
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)180120
7084 Mise à disposition de personnel facturée3 8393 603
70846 au GFP de rattachement3 6293 603
70848 aux autres organismes210—
7087 Remboursement de frais1 3581 445
70876 par le GFP de rattachement1 0081 008
70878 par des tiers350437
73 Impôts et taxes278 367282 881
731 Fiscalité locale218 098216 376
7311 Contributions directes218 098216 376
73111 Impôts directs locaux217 887215 741
73118 Autres contributions directes211635
732 Fiscalité reversée98 606101 778
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales87 26386 423
73211 Attribution de compensation87 26386 423
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds11 34315 355
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants11 34315 355
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-38 337-35 273
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-38 337-35 273
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-2 578—
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-2 578—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-35 759-35 273
739221 FNGIR-29 594-29 594
739222 Fonds de péréquation des ressources-6 165-5 679
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-6 165-5 679
74 Dotations et participations55 59734 007
741 D.G.F.—0
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)—0
74111 Dotation forfaitaire des communes—0
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA24 5152 875
747 Participations—192
7471 Etat—192
74718 Autres—192
748 Compensations, attributions et autres participations26 26326 125
7483 Attributions de péréquation et de compensation26 26326 125
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière26 26326 125
75 Autres produits de gestion courante36 62027 972
752 Revenus des immeubles13 77413 266
756 Libéralités reçues6763
758 Produits divers de gestion courante22 77914 643
7581 Redevances diverses15 61313 779
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires15 61313 779
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur272—
7588 Autres produits divers de gestion courante6 894864
75888 Autres6 894864
76 Produits financiers67
761 Produits de participations67
77 Produits spécifiques1 5331 947
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 5331 347
775 Produits des cessions d'immobilisations—305
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—295
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—295