Courléon

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 932 0361 850 658
102 Dotations et fonds d'investissement591 336590 820
1021 Dotation375 865375 865
1022 Fonds d'investissement215 471214 955
10222 FCTVA215 471214 955
106 Réserves1 340 7001 259 838
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 340 7001 259 838
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)170 106192 931
110 Report à nouveau (solde créditeur)170 106192 931
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement273 294202 919
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables27 62927 101
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier27 10127 101
13158 Autres groupements27 10127 101
1316 Autres établissements publics locaux528—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables226 881154 324
1322 Régions25 422—
1323 Départements47 135—
1328 Autres154 324154 324
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable37 22537 225
1346 Fonds communaux et intercommunaux37 22537 225
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux37 22537 225
138 Autres subventions d'investissement non transférables3 2403 240
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-21 681-18 971
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-21 681-18 971
13911 Etat et établissements nationaux—0
13915 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-21 681-18 971
139158 Autres groupements-21 681-18 971
16 Emprunts et dettes assimilées118 193125 206
164 Emprunts auprès des établissements financiers117 233124 246
1641 Emprunts en euros117 233124 246
165 Dépôts et cautionnements reçus960960
19 Neutralisations et régularisations d'opérations41 27141 271
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-6 170-6 170
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations47 44147 441
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles130 859119 249
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme8 0628 062
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion11 610—
204 Subventions d'équipement versées107 900107 900
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics70 31870 318
20418 Organismes publics divers70 31870 318
204181 Biens mobiliers, matériel et études23 90723 907
204182 Bâtiments et installations46 41146 411
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé37 58237 582
20422 Bâtiments et installations37 58237 582
2044 Subventions d'équipement en nature—0
20442 Personnes de droit privé—0
204422 Bâtiments et installations—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 2873 287
2051 Concessions et droits similaires3 2873 287
21 Immobilisations corporelles2 327 2262 241 607
211 Terrains301 699301 699
2111 Terrains nus20 11820 118
2113 Terrains aménagés autres que voirie4 8694 869
2114 Terrains de gisement1 8841 884
2115 Terrains bâtis85 95185 951
2116 Cimetières128 039128 039
2117 Bois et forêts40 51340 513
2118 Autres terrains20 32520 325
212 Agencements et aménagements de terrains77 64177 641
213 Constructions1 091 5041 044 167
2131 Bâtiments publics379 858379 858
2132 Bâtiments privés49 46349 463
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions396 338389 889
2138 Autres constructions265 845224 957
215 Installations, matériel et outillage techniques793 556761 060
2151 Réseaux de voirie513 495513 495
2152 Installations de voirie182 680150 184
2153 Réseaux divers65 79465 794
21538 Autres réseaux65 79465 794
2157 Matériel et outillage technique990990
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques30 59730 597
218 Autres immobilisations corporelles62 82657 040
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers7 5657 565
2183 Matériel informatique4 6254 277
2184 Matériel de bureau et mobilier15 02613 208
2188 Autres35 61031 990
26 Participations et créances rattachées à des participations15 23615 236
266 Autres formes de participation15 23615 236
27 Autres immobilisations financières705705
275 Dépôts et cautionnements versés705705
28 Amortissements des immobilisations-76 912-65 846
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-74 981-64 398
2804 Subventions d'équipement versées-74 981-64 398
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-44 917-38 092
280418 Organismes publics divers-44 917-38 092
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-19 536-17 352
2804182 Bâtiments et installations-25 381-20 740
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-30 064-26 306
280422 Bâtiments et installations-30 064-26 306
28044 Subventions d'équipement en nature—0
280442 Personnes de droit privé—0
2804422 Bâtiments et installations—0
281 Amortissements des immobilisations corporelles-1 931-1 448
2818 Autres immobilisations corporelles-1 931-1 448
28188 Autres-1 931-1 448
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 3230
401 Fournisseurs-1 3230
4011 Fournisseurs-1 3230
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés3 5692 990
411 Redevables0202
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 7042 321
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables865467
4161 Créances douteuses865467
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-1 458-1 461
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-1 458-1 461
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0-1 461
44551 TVA à décaisser0-1 461
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles3670
44566 TVA sur autres biens et services367—
44567 Crédit de TVA à reporter—0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-2 7040
44571 TVA collectée-2 7040
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente8790
44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition8790
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers0-22
466 Excédents de versement0-22
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-400—
491 Dépréciation des comptes de redevables-400—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-400—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés158 294158 561
511 Valeurs à l'encaissement522516
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement522516
515 Compte au Trésor157 772158 045
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks13 91314 734
604 Achats d'études, prestations de services1 2481 588
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)1 2481 588
606 Achats non stockés de matières et fournitures12 66513 146
6061 Fournitures non stockables6 1974 253
60611 Eau et assainissement276403
60612 Énergie – Électricité5 9213 850
6062 Fournitures non stockées4 3383 222
60621 Combustibles2 0651 187
60622 Carburants—381
60623 Alimentation1 8911 091
60624 Produits de traitement382563
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement7784 824
60631 Fournitures d’entretien18220
60632 Fournitures de petit équipement730590
60633 Fournitures de voirie304 014
6064 Fournitures administratives360120
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)480444
6068 Autres matières et fournitures512283
61 Services extérieurs39 32821 424
611 Contrats de prestations de services825615
613 Locations—605
615 Entretien et réparations29 85912 652
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers26 4797 998
61521 Terrains5 504900
61522 Bâtiments1 9971 541
615221 Bâtiments publics1 326997
615228 Autres bâtiments671544
61523 Voies et réseaux4 1813 817
615231 Voiries3 2152 010
615232 Réseaux9661 807
61524 Bois et forêts14 7971 740
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers301 113
61551 Matériel roulant30840
61558 Autres biens mobiliers—273
6156 Maintenance3 3503 541
616 Primes d'assurances8 6447 552
6161 Multirisques3 4342 905
6168 Autres5 2104 647
62 Autres services extérieurs16 74325 425
621 Personnel extérieur au service2602 535
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement260780
6218 Autre personnel extérieur—1 755
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—5 680
623 Publicité, publications, relations publiques5 5228 159
625 Déplacements et missions93129
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 5822 608
628 Divers8 2866 314
6281 Concours divers (cotisations)4 9613 627
6282 Frais de gardiennage2 9161 083
6284 Redevances pour services rendus110108
6287 Remboursements de frais2991 496
62875 Aux communes membres du GFP299496
62876 A un GFP de rattachement—1 000
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 4203 963
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)743716
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 6773 247
64 Charges de personnel63 66759 700
641 Rémunérations du personnel45 35444 220
6411 Personnel titulaire43 38341 938
6413 Personnel non titulaire2 5782 282
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-607—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance16 94314 520
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance16 94314 520
647 Autres charges sociales1 370960
6470 Autres charges sociales1 370960
648 Autres charges de personnel—0
65 Autres charges de gestion courante40 77632 452
651 Charges d’intervention pour compte propre100—
6513 Bourses, prix et secours100—
65133 Secours d'urgence100—
653 Indemnités18 44818 692
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 44818 692
65311 Indemnités de fonction17 34817 287
65312 Frais de mission et de déplacement191497
65313 Cotisations de retraite734733
65315 Formation175175
655 Contributions obligatoires20 72512 619
6556 Contributions à des fonds5 0005 790
65568 Autres contributions5 0005 790
6557 Contributions communales et intercommunales obligatoires8080
65572 Aide sociale du département8080
6558 Autres contributions obligatoires15 6456 749
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 5011 140
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics747—
65731 Etat747—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé7541 140
65748 Autres personnes de droit privé7541 140
658 Charges diverses de gestion courante21
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières5 2301 197
661 Charges d'intérêts5 2301 127
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 2301 127
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 2301 127
668 Autres charges financières—70
6688 Autres—70
67 Charges spécifiques63—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)63—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions11 46614 398
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement11 46614 398
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses33 77745 483
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers13 5207 303
7022 Coupes de bois13 5207 303
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 85712 613
7031 Concessions et redevances funéraires70380
70311 Concession dans les cimetières (produit net)70380
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics7236
7035 Locations de droits de chasse et de pêche5 51311 025
7036 Droits de pâturage et de tourbage2021 172
706 Prestations de services14 40014 220
7068 Autres redevances et droits14 40014 220
70688 Autres prestations de services14 40014 220
708 Autres produits—11 347
7084 Mise à disposition de personnel facturée—11 347
70845 aux communes membres du GFP—11 347
73 Impôts et taxes111 009110 768
731 Fiscalité locale70 74370 363
7311 Contributions directes51 33351 919
73111 Impôts directs locaux51 33351 558
73118 Autres contributions directes—361
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement19 41018 444
73132 Taxe sur les pylônes électriques19 41018 444
732 Fiscalité reversée40 26640 405
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales16 82416 824
73211 Attribution de compensation16 82416 824
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds23 44223 581
73222 Fonds de péréquation des ressources3 1253 264
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales3 1253 264
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants20 31720 317
74 Dotations et participations45 08446 369
741 D.G.F.26 75127 846
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)26 75127 846
74111 Dotation forfaitaire des communes18 67419 230
74112 Dotation d'aménagement8 0778 616
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes8 0778 616
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA1 1592 259
747 Participations—177
7471 Etat—177
74718 Autres—177
748 Compensations, attributions et autres participations10 8229 739
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière2426
7483 Attributions de péréquation et de compensation10 4919 713
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation1 6371 630
74837 Dotations de développement8 8548 083
748374 8 8548 083
7484 Dotation de recensement307—
75 Autres produits de gestion courante24 31825 649
752 Revenus des immeubles23 72622 976
758 Produits divers de gestion courante5922 673
7588 Autres produits divers de gestion courante5922 673
75888 Autres5922 673
76 Produits financiers308347
768 Autres produits financiers308347
7688 Autres308347
77 Produits spécifiques3 0012 710
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale291—
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat2 7102 710