Courmont

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves766 622734 037
102 Dotations et fonds d'investissement263 935263 199
1021 Dotation108 835108 835
1022 Fonds d'investissement155 100154 364
10222 FCTVA139 412139 412
10226 Taxe d'aménagement9 6768 940
10228 Autres fonds d'investissement6 0126 012
106 Réserves502 687470 838
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés502 687470 838
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)55 21793 441
110 Report à nouveau (solde créditeur)55 21793 441
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement311 666309 628
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables221 857221 857
1321 Etat et établissements nationaux16 11816 118
1322 Régions1 0681 068
1323 Départements191 883191 883
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier11 93411 934
13251 GFP de rattachement11 93411 934
1328 Autres854854
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable89 80987 771
1346 Fonds communaux et intercommunaux89 80987 771
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux89 80987 771
16 Emprunts et dettes assimilées2 7755 668
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 1825 075
1641 Emprunts en euros2 1825 075
165 Dépôts et cautionnements reçus593593
19 Neutralisations et régularisations d'opérations13 806621
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations14 127942
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-321-321
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles1 080—
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion1 080—
21 Immobilisations corporelles1 044 3691 046 184
211 Terrains58 74858 748
2111 Terrains nus44 77844 778
2113 Terrains aménagés autres que voirie2727
2115 Terrains bâtis5050
2116 Cimetières13 89313 893
212 Agencements et aménagements de terrains14 57914 579
213 Constructions404 363406 178
2131 Bâtiments publics228 524228 524
2132 Bâtiments privés11 82011 820
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions30 30530 305
2138 Autres constructions133 714135 529
215 Installations, matériel et outillage techniques542 371542 371
2151 Réseaux de voirie260 455260 455
2152 Installations de voirie23 97423 974
2153 Réseaux divers208 270208 270
21538 Autres réseaux208 270208 270
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile48 31748 317
2157 Matériel et outillage technique1 3551 355
218 Autres immobilisations corporelles24 30824 308
2183 Matériel informatique14 44614 446
2184 Matériel de bureau et mobilier1 7781 778
2188 Autres8 0848 084
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition34 46034 460
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences37 76037 760
248 Autres mises en affectation28 40828 408
249 Droits du remettant-31 708-31 708
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-31 708-31 708
27 Autres immobilisations financières1 1591 159
271 Titres immobilisés (droits de propriété)1616
275 Dépôts et cautionnements versés1 1431 143
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-67-1 458
401 Fournisseurs-67-1 458
4011 Fournisseurs-67-1 458
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés11 0251 594
411 Redevables6 9721 001
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 648593
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables405—
4161 Créances douteuses405—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers6630
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs6630
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs663—
46721 Débiteurs divers - Amiable663—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés58 73555 080
511 Valeurs à l'encaissement—0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor58 73555 080
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks3 6418 896
606 Achats non stockés de matières et fournitures3 6418 896
6061 Fournitures non stockables1 6057 556
60611 Eau et assainissement99127
60612 Énergie – Électricité1 5067 429
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 181333
60631 Fournitures d’entretien15511
60632 Fournitures de petit équipement674151
60633 Fournitures de voirie352171
6064 Fournitures administratives855399
6068 Autres matières et fournitures—608
61 Services extérieurs10 14914 029
615 Entretien et réparations8 09911 742
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers7 29510 730
61522 Bâtiments—2 637
615221 Bâtiments publics—340
615228 Autres bâtiments—2 297
61523 Voies et réseaux7 2958 093
615231 Voiries4 9196 901
615232 Réseaux2 3761 192
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers267537
61558 Autres biens mobiliers267537
6156 Maintenance537475
616 Primes d'assurances2 0502 287
6161 Multirisques1 5891 504
6168 Autres461783
62 Autres services extérieurs2 7483 194
623 Publicité, publications, relations publiques1 1841 112
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 156749
627 Services bancaires et assimilés—3
628 Divers4081 330
6281 Concours divers (cotisations)182181
6284 Redevances pour services rendus226462
6287 Remboursements de frais—687
62878 A ddes tiers—687
63 Impôts, taxes et versements assimilés776789
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1667
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)760722
64 Charges de personnel17 40517 964
641 Rémunérations du personnel11 78311 080
6411 Personnel titulaire2 68010 717
6413 Personnel non titulaire9 103363
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 5626 824
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 5626 824
647 Autres charges sociales6060
6470 Autres charges sociales6060
65 Autres charges de gestion courante46 49839 984
653 Indemnités17 51316 193
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus17 51316 193
65311 Indemnités de fonction17 46016 193
65313 Cotisations de retraite53—
655 Contributions obligatoires27 48423 788
6556 Contributions à des fonds27 48423 788
65568 Autres contributions27 48423 788
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 500—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 500—
65748 Autres personnes de droit privé1 500—
658 Charges diverses de gestion courante13
6588 Autres charges diverses de gestion courante13
65888 Autres13
66 Charges financières2441
661 Charges d'intérêts2441
6611 Intérêts des emprunts et dettes2441
66111 Intérêts réglés à l'échéance2441
67 Charges spécifiques15 000—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées1 815—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)1 815—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)13 185—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement13 185—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses2 8801 078
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5941 078
7031 Concessions et redevances funéraires—77
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—77
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics5941 001
708 Autres produits2 286—
7087 Remboursement de frais2 286—
70876 par le GFP de rattachement2 286—
73 Impôts et taxes54 96853 369
731 Fiscalité locale38 05036 230
7311 Contributions directes38 05036 230
73111 Impôts directs locaux38 05036 230
732 Fiscalité reversée35 37135 592
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales27 88727 887
73211 Attribution de compensation27 88727 887
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds7 4847 705
73222 Fonds de péréquation des ressources1 7301 751
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 7301 751
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants5 7545 954
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-18 453-18 453
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-18 453-18 453
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-18 453-18 453
739221 FNGIR-18 453-18 453
74 Dotations et participations17 25317 545
741 D.G.F.8 8378 224
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)8 8378 224
74111 Dotation forfaitaire des communes3 9924 176
74112 Dotation d'aménagement4 8454 048
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes4 8454 048
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA1 2132 022
747 Participations—106
7471 Etat—106
74718 Autres—106
748 Compensations, attributions et autres participations851845
7483 Attributions de péréquation et de compensation851845
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière851845
75 Autres produits de gestion courante7 4826 528
752 Revenus des immeubles7 2826 527
756 Libéralités reçues200—
758 Produits divers de gestion courante01
7588 Autres produits divers de gestion courante01
75888 Autres01
77 Produits spécifiques15 000—
775 Produits des cessions d'immobilisations15 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)15 000—