Courtacon

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 331 0372 326 730
102 Dotations et fonds d'investissement938 886934 579
1021 Dotation377 948377 948
1022 Fonds d'investissement560 938556 631
10222 FCTVA444 291441 230
10226 Taxe d'aménagement30 87029 624
10228 Autres fonds d'investissement85 77785 777
106 Réserves1 392 1511 392 151
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 392 1511 392 151
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)249 577264 459
110 Report à nouveau (solde créditeur)249 577264 459
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement651 612651 612
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables561 069561 069
1323 Départements561 069561 069
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable90 54390 543
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police22 17022 170
1346 Fonds communaux et intercommunaux68 37368 373
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux68 37368 373
16 Emprunts et dettes assimilées208 565223 382
164 Emprunts auprès des établissements financiers205 995220 812
1641 Emprunts en euros205 995220 812
165 Dépôts et cautionnements reçus2 5702 570
19 Neutralisations et régularisations d'opérations15 79315 793
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations43 82443 824
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-28 031-28 031
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles65 19862 073
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme56 14553 020
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires9 0539 053
2051 Concessions et droits similaires9 0539 053
21 Immobilisations corporelles2 769 4092 751 832
211 Terrains8 3388 338
2111 Terrains nus563563
2113 Terrains aménagés autres que voirie4 2884 288
2116 Cimetières2 3262 326
2118 Autres terrains1 1611 161
212 Agencements et aménagements de terrains29 98629 986
213 Constructions1 174 8111 174 811
2131 Bâtiments publics886 057886 057
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions45 75745 757
2138 Autres constructions242 997242 997
215 Installations, matériel et outillage techniques1 421 9871 420 012
2151 Réseaux de voirie556 286556 044
2152 Installations de voirie198 751198 751
2153 Réseaux divers435 197435 197
21538 Autres réseaux435 197435 197
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile98 27598 076
2157 Matériel et outillage technique31 47329 939
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques102 005102 005
216 Biens historiques et culturels2 5602 560
2161 Biens historiques et culturels immobiliers2 5602 560
21611 Biens sous-jacents2 5602 560
218 Autres immobilisations corporelles131 727116 125
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers65 46059 705
2182 Matériel de transport14 89314 893
2183 Matériel informatique5 4995 174
2184 Matériel de bureau et mobilier33 16623 644
2188 Autres12 70912 709
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition275 984275 984
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences646 256646 256
249 Droits du remettant-370 272-370 272
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-3 118-3 118
2493 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière-367 154-367 154
27 Autres immobilisations financières5656
271 Titres immobilisés (droits de propriété)2626
275 Dépôts et cautionnements versés3030
28 Amortissements des immobilisations-6 037-6 037
281 Amortissements des immobilisations corporelles-6 037-6 037
2815 Installations, matériel et outillage techniques-6 037-6 037
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-6 037-6 037
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 202-276
401 Fournisseurs-1 202-276
4011 Fournisseurs-1 202-276
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
409 Fournisseurs débiteurs—0
4097 Fournisseurs - Avoirs—0
40976 Fournisseurs - Avoirs - Contentieux—0
41 Redevables et comptes rattachés7 2793 491
411 Redevables833326
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 6501 612
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 7961 553
4161 Créances douteuses3 7961 553
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques6411 763
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques6411 763
4431 Etat6411 763
44312 Recettes - Amiable—0
44316 Recettes - Contentieux6411 763
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes0—
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers2 611100 724
462 Créances sur cessions d'immobilisations015
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable015
466 Excédents de versement-47-47
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2 658100 756
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions0—
4672 Autres comptes débiteurs2 658100 756
46721 Débiteurs divers - Amiable2 658100 756
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente2833 661
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser03 378
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable03 378
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt03 378
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser—0
475 Recettes sur rôle283283
4751 Redevables sur rôle283283
49 Dépréciation des comptes de tiers-820-820
491 Dépréciation des comptes de redevables-820-820
4911 Dépréciation des comptes de redevables-820-820
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés307 307274 643
511 Valeurs à l'encaissement—0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor307 307274 643
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks23 49521 765
606 Achats non stockés de matières et fournitures23 49521 765
6061 Fournitures non stockables8 9587 745
60611 Eau et assainissement1 812158
60612 Énergie – Électricité7 1467 587
6062 Fournitures non stockées11 4179 127
60621 Combustibles8 0584 019
60622 Carburants2 8924 443
60623 Alimentation467665
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 5634 223
60631 Fournitures d’entretien6461 998
60632 Fournitures de petit équipement1 7982 120
60636 Vêtements de travail119105
6064 Fournitures administratives409465
6068 Autres matières et fournitures148205
61 Services extérieurs31 51223 995
611 Contrats de prestations de services4 6905 501
613 Locations1 4001 186
615 Entretien et réparations15 5027 634
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers11 4243 973
61521 Terrains7 826—
61522 Bâtiments552—
615221 Bâtiments publics552—
61523 Voies et réseaux3 0463 973
615231 Voiries892 568
615232 Réseaux2 9571 405
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers222662
61551 Matériel roulant222662
6156 Maintenance3 8562 999
616 Primes d'assurances9 8859 534
6161 Multirisques9 8859 107
6168 Autres—427
618 Divers35140
62 Autres services extérieurs9 44227 689
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires5 45621 690
623 Publicité, publications, relations publiques2 0274 062
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 7181 785
627 Services bancaires et assimilés—0
628 Divers241152
6281 Concours divers (cotisations)9293
6287 Remboursements de frais14959
62876 A un GFP de rattachement14959
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 7694 484
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)274270
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 4954 214
64 Charges de personnel56 50959 636
641 Rémunérations du personnel42 15945 334
6411 Personnel titulaire33 65034 585
6413 Personnel non titulaire8 50910 749
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance14 20813 937
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance14 20814 201
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-264
647 Autres charges sociales142365
6470 Autres charges sociales142365
65 Autres charges de gestion courante77 17271 502
653 Indemnités19 37719 377
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus19 37719 377
65311 Indemnités de fonction18 59618 596
65313 Cotisations de retraite781781
655 Contributions obligatoires48 93445 550
6553 Service d'incendie3 9964 321
6556 Contributions à des fonds44 93841 229
65568 Autres contributions44 93841 229
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 6702 620
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 6702 620
65748 Autres personnes de droit privé3 6702 620
658 Charges diverses de gestion courante5 1913 955
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4 0693 955
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage4 0693 955
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 1220
65888 Autres1 1220
66 Charges financières2 0741 762
661 Charges d'intérêts2 0741 762
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 0741 762
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 0741 762
67 Charges spécifiques—60 000
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—2 579
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—2 579
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—57 421
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—57 421
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—820
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—820
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses2 3368 755
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1056 185
7031 Concessions et redevances funéraires105185
70311 Concession dans les cimetières (produit net)105185
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics—6 000
708 Autres produits2 2312 570
7087 Remboursement de frais2 2312 570
70878 par des tiers2 2312 570
73 Impôts et taxes65 07973 859
731 Fiscalité locale44 86943 831
7311 Contributions directes44 86943 831
73111 Impôts directs locaux44 86943 831
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles—0
73143 Redevance des mines—0
732 Fiscalité reversée20 21030 028
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales610610
73211 Attribution de compensation610610
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds19 60025 228
73222 Fonds de péréquation des ressources4 560—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4 560—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants15 04025 228
7328 Autres fiscalités reversées—4 190
74 Dotations et participations64 71380 398
741 D.G.F.21 45622 427
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)21 45622 427
74111 Dotation forfaitaire des communes10 08012 319
74112 Dotation d'aménagement11 37610 108
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes11 37610 108
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA2 3812 035
747 Participations4 9741 028
7471 Etat—393
74718 Autres—393
7473 Départements4 127—
7478 Autres organismes847635
748 Compensations, attributions et autres participations31 08350 093
7483 Attributions de péréquation et de compensation31 08349 452
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 8071 806
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle29 27647 646
7488 Autres attributions et participations—641
75 Autres produits de gestion courante36 01733 427
752 Revenus des immeubles20 38221 786
758 Produits divers de gestion courante15 63511 641
7588 Autres produits divers de gestion courante15 63511 641
75888 Autres15 63511 641
76 Produits financiers64296
761 Produits de participations64195
768 Autres produits financiers11
7688 Autres11
77 Produits spécifiques31160 233
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale311233
775 Produits des cessions d'immobilisations—60 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—60 000