Coussey

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 270 6916 020 869
102 Dotations et fonds d'investissement2 126 9191 975 229
1021 Dotation540 688540 688
1022 Fonds d'investissement1 586 2311 434 541
10222 FCTVA1 543 6331 392 021
10226 Taxe d'aménagement9 6099 531
10228 Autres fonds d'investissement32 98932 989
106 Réserves4 143 7724 045 640
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 143 7724 045 640
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)937 834876 067
110 Report à nouveau (solde créditeur)937 834876 067
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 432 1064 238 287
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1311 Etat et établissements nationaux—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 242 4923 178 251
1321 Etat et établissements nationaux531 034531 034
1322 Régions347 785347 785
1323 Départements1 337 3581 276 008
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier6 0526 052
13251 GFP de rattachement6 0526 052
1327 Fonds européens38 41338 413
1328 Autres981 850978 959
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1336 Fonds communaux et intercommunaux—0
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 151 3231 021 745
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police45 64445 644
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 105 679976 101
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 079 854950 276
13462 Dotation de soutien à l'investissement local25 82525 825
138 Autres subventions d'investissement non transférables38 29138 291
16 Emprunts et dettes assimilées1 186 2061 289 155
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 177 4281 279 992
1641 Emprunts en euros1 177 4281 279 992
165 Dépôts et cautionnements reçus8 7789 163
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-111 508-111 508
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-111 508-111 508
19 Neutralisations et régularisations d'opérations115 416115 416
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations115 489115 489
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-73-73
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles208 433208 433
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme18 68818 688
204 Subventions d'équipement versées152 695152 695
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics147 695147 695
20418 Organismes publics divers147 695147 695
204181 Biens mobiliers, matériel et études—0
204182 Bâtiments et installations147 695147 695
2044 Subventions d'équipement en nature5 0005 000
20441 Organismes publics5 0005 000
204412 Bâtiments et installations5 0005 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires37 05037 050
2051 Concessions et droits similaires37 05037 050
21 Immobilisations corporelles11 557 75311 500 216
211 Terrains808 738808 738
2111 Terrains nus231 127231 127
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 2111 211
2115 Terrains bâtis27 71227 712
2116 Cimetières17 19717 197
2117 Bois et forêts465 096465 096
2118 Autres terrains66 39566 395
212 Agencements et aménagements de terrains77 75377 753
213 Constructions6 361 4346 346 225
2131 Bâtiments publics4 047 7694 042 991
2132 Bâtiments privés891 132880 701
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 060 4041 060 404
2138 Autres constructions362 129362 129
215 Installations, matériel et outillage techniques3 887 2993 857 990
2151 Réseaux de voirie3 171 0883 153 500
2152 Installations de voirie297 514295 664
2153 Réseaux divers301 373293 680
21538 Autres réseaux301 373293 680
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile18 29218 292
2157 Matériel et outillage technique74 49772 319
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques24 53524 535
218 Autres immobilisations corporelles422 529409 510
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers71 84971 849
2182 Matériel de transport24 50024 500
2183 Matériel informatique118 312110 104
2184 Matériel de bureau et mobilier141 584141 584
2188 Autres66 28461 473
23 Immobilisations en cours21 81417 949
231 Immobilisations corporelles en cours21 81417 949
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition149 338149 338
241 Mises en concession ou en affermage12 96512 965
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences392 596392 596
249 Droits du remettant-256 223-256 223
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-256 223-256 223
26 Participations et créances rattachées à des participations125125
261 Titres de participation1616
266 Autres formes de participation109109
28 Amortissements des immobilisations-69 887-59 707
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-69 887-59 707
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-18 688-18 688
2804 Subventions d'équipement versées-27 174-16 994
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-26 174-16 327
280418 Organismes publics divers-26 174-16 327
2804181 Biens mobiliers, matériel et études—0
2804182 Bâtiments et installations-26 174-16 327
28044 Subventions d'équipement en nature-1 000-667
280441 Organismes publics-1 000-667
2804412 Bâtiments et installations-1 000-667
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-24 025-24 025
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-27 250-15 400
401 Fournisseurs-24 666-9 144
4011 Fournisseurs-24 666-9 144
404 Fournisseurs d'immobilisations-2 584-6 256
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-2 584-6 256
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-2 584-6 256
41 Redevables et comptes rattachés8 62813 615
411 Redevables6 0538 441
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 0113 237
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5641 937
4161 Créances douteuses5641 937
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques1 0291 137
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0108
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions00
44322 Recettes - Amiable00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
44332 Recettes - Amiable00
4434 Communes0108
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable0108
44346 Recettes - Contentieux00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires1 0291 029
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles1 0291 029
44567 Crédit de TVA à reporter1 0291 029
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-183 101-187 917
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-183 101-187 917
4512 -183 101-187 917
46 Débiteurs et créditeurs divers-367-76
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
464 Opérations pour le compte de tiers0-100
4643 Vacations encaissées à reverser0-100
466 Excédents de versement-300-1
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-6725
4671 Autres comptes créditeurs-900
46711 Autres comptes créditeurs-900
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions—0
4672 Autres comptes débiteurs2325
46721 Débiteurs divers - Amiable2325
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
47 Comptes transitoires ou d'attente-2 620-2 269
471 Recettes à classer ou à régulariser-2 698-2 269
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-1 2570
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres-1 2570
4714 Recettes à réimputer-1 038-674
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-937-674
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-937-674
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer-1010
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-15
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-15
4718 Autres recettes à régulariser-403-1 580
472 Dépenses à classer ou à régulariser780
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement780
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
49 Dépréciation des comptes de tiers-671-968
491 Dépréciation des comptes de redevables-671-968
4911 Dépréciation des comptes de redevables-671-968
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 296 659963 713
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor1 296 659963 713
516 Comptes de placements (court terme)—0
5162 Comptes à terme—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks105 90086 586
604 Achats d'études, prestations de services23 72124 074
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)23 72124 074
606 Achats non stockés de matières et fournitures82 17962 512
6061 Fournitures non stockables53 44523 759
60612 Énergie – Électricité53 44523 759
6062 Fournitures non stockées15 51722 251
60621 Combustibles12 53218 243
60622 Carburants2 9854 008
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 9174 958
60631 Fournitures d’entretien5751 829
60632 Fournitures de petit équipement1 8362 201
60633 Fournitures de voirie—360
60636 Vêtements de travail506568
6064 Fournitures administratives340658
6067 Fournitures scolaires3 3923 071
6068 Autres matières et fournitures6 5687 815
61 Services extérieurs94 77056 214
611 Contrats de prestations de services19 52611 120
613 Locations3 1501 450
615 Entretien et réparations58 69728 243
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers46 39417 458
61521 Terrains12 160566
61522 Bâtiments8 6146 477
615221 Bâtiments publics2 9793 070
615228 Autres bâtiments5 6353 407
61523 Voies et réseaux12 69310 415
615231 Voiries10 4827 931
615232 Réseaux2 2112 484
61524 Bois et forêts12 927—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 6312 237
61551 Matériel roulant4 3991 797
61558 Autres biens mobiliers232440
6156 Maintenance7 6728 548
616 Primes d'assurances10 5147 984
6161 Multirisques7 8366 818
6168 Autres2 6781 166
617 Etudes et recherches1 5885 980
618 Divers1 2951 437
62 Autres services extérieurs51 34237 699
621 Personnel extérieur au service21 35414 374
6218 Autre personnel extérieur21 35414 374
623 Publicité, publications, relations publiques12 97714 700
625 Déplacements et missions14961
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 0833 098
627 Services bancaires et assimilés5754
628 Divers12 7225 412
6281 Concours divers (cotisations)1 0011 294
6282 Frais de gardiennage2 9711 445
6287 Remboursements de frais1 9832 273
62878 A ddes tiers1 9832 273
6288 Autres6 767400
63 Impôts, taxes et versements assimilés17 54918 173
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 5935 596
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)12 95612 325
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—252
6378 252—
64 Charges de personnel202 193242 176
641 Rémunérations du personnel139 537172 803
6411 Personnel titulaire92 76791 749
6413 Personnel non titulaire44 73770 253
6415 Congés payés3981 313
6416 Emplois aidés3 36612 781
64168 Autres emplois aidés3 36612 781
6417 Rémunérations des apprentis—2 942
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 731-6 235
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance61 42467 993
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance64 91970 351
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-3 495-2 358
647 Autres charges sociales1 2321 380
6470 Autres charges sociales1 2321 380
65 Autres charges de gestion courante75 27070 500
653 Indemnités38 16438 119
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus38 16438 119
65311 Indemnités de fonction35 71235 741
65313 Cotisations de retraite2 2702 271
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale182107
654 Pertes sur créances irrécouvrables388—
6541 Créances admises en non-valeur388—
655 Contributions obligatoires22 27521 534
6553 Service d'incendie22 27521 534
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions10 23510 846
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics471457
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier471457
657358 Autres groupements471457
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé9 76410 389
65741 Ménages1 710—
65748 Autres personnes de droit privé8 05410 389
658 Charges diverses de gestion courante4 2081
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4 208—
65818 Autres4 208—
6588 Autres charges diverses de gestion courante—1
65888 Autres—1
66 Charges financières24 52627 209
661 Charges d'intérêts24 21327 209
6611 Intérêts des emprunts et dettes24 21327 209
66111 Intérêts réglés à l'échéance24 21327 209
668 Autres charges financières313—
6688 Autres313—
67 Charges spécifiques—4 834
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—110
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—4 724
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—4 724
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions10 1804 609
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement10 1804 609
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses112 72281 569
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers32 4553 274
7022 Coupes de bois31 322—
7025 Taxes d'affouage1 1333 274
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine8 7678 915
7031 Concessions et redevances funéraires320860
70311 Concession dans les cimetières (produit net)320860
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics687681
7035 Locations de droits de chasse et de pêche7 7607 374
706 Prestations de services45 95448 518
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement29 73032 498
7068 Autres redevances et droits16 22416 020
70688 Autres prestations de services16 22416 020
708 Autres produits25 54620 862
7084 Mise à disposition de personnel facturée5 5235 090
70848 aux autres organismes5 5235 090
7087 Remboursement de frais20 02315 772
70878 par des tiers20 02315 772
73 Impôts et taxes241 839245 742
731 Fiscalité locale232 941235 894
7311 Contributions directes232 941235 894
73111 Impôts directs locaux232 941235 894
732 Fiscalité reversée63 81364 763
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales34 94834 392
73211 Attribution de compensation34 94834 392
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds28 86530 371
73222 Fonds de péréquation des ressources14 38914 954
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales14 38914 954
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants14 47615 417
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-54 915-54 915
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-54 915-54 915
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-54 915-54 915
739221 FNGIR-54 915-54 915
74 Dotations et participations255 843261 659
741 D.G.F.212 631206 446
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)212 631206 446
74111 Dotation forfaitaire des communes57 41056 722
74112 Dotation d'aménagement155 221149 724
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes139 309133 984
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes15 91215 740
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA1 2002 736
747 Participations26 01832 214
7471 Etat1 7166 414
74718 Autres1 7166 414
7472 Régions3 0003 000
7473 Départements302—
7474 Communes21 00022 800
74748 Autres communes21 00022 800
748 Compensations, attributions et autres participations12 67216 943
7483 Attributions de péréquation et de compensation12 67214 746
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 2542 189
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation1 744382
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle9 67412 175
7484 Dotation de recensement—1 378
7488 Autres attributions et participations—819
75 Autres produits de gestion courante98 85993 811
752 Revenus des immeubles96 65892 600
758 Produits divers de gestion courante2 2011 211
7588 Autres produits divers de gestion courante2 2011 211
75888 Autres2 2011 211
76 Produits financiers319 923
762 Produits des autres immobilisations financières33
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance33
768 Autres produits financiers—19 920
7688 Autres—19 920
77 Produits spécifiques1 5555 192
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 555468
775 Produits des cessions d'immobilisations—2 299
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—2 299
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—2 425
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—2 425
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions297—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)297—