Couternon

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves10 996 79110 740 124
102 Dotations et fonds d'investissement5 013 5524 756 885
1021 Dotation2 205 0072 180 007
1022 Fonds d'investissement2 807 9292 576 262
10222 FCTVA1 626 6711 395 979
10226 Taxe d'aménagement452 611451 636
10228 Autres fonds d'investissement728 647728 647
1025 Dons et legs en capital616616
10251 Dons et legs en capital616616
106 Réserves5 983 2395 983 239
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 983 2395 983 239
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)324 511240 217
110 Report à nouveau (solde créditeur)324 511240 217
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 526 8332 231 967
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 659 4101 401 546
1321 Etat et établissements nationaux181 812181 812
1322 Régions6 1106 110
1323 Départements1 039 373805 514
1324 Communes31 50131 501
13241 Communes membres du GFP2 1362 136
13248 Autres communes29 36529 365
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier262 285262 285
13251 GFP de rattachement202 992202 992
13258 Autres groupements59 29359 293
1328 Autres138 329114 324
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable804 162767 160
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police89 84689 846
1346 Fonds communaux et intercommunaux714 316677 314
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux714 316677 314
138 Autres subventions d'investissement non transférables63 26163 261
16 Emprunts et dettes assimilées1 082 7811 282 475
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 082 7811 282 475
1641 Emprunts en euros1 082 7811 282 475
19 Neutralisations et régularisations d'opérations359 438359 438
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations366 497366 497
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-7 059-7 059
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles90 03670 130
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme19 69419 694
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion24 3764 470
204 Subventions d'équipement versées41 06341 063
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics41 06341 063
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier5 5745 574
204151 GFP de rattachement5 5745 574
2041512 Bâtiments et installations5 5745 574
20418 Organismes publics divers35 48935 489
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national35 48935 489
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 9034 903
2051 Concessions et droits similaires4 9034 903
21 Immobilisations corporelles10 532 30610 192 493
211 Terrains543 436535 844
2111 Terrains nus85 96078 368
2112 Terrains de voirie11 70511 705
2113 Terrains aménagés autres que voirie45 46145 461
2114 Terrains de gisement953953
2115 Terrains bâtis227 260227 260
2116 Cimetières113 176113 176
2117 Bois et forêts30 04330 043
2118 Autres terrains28 87828 878
212 Agencements et aménagements de terrains68 74267 529
213 Constructions6 109 0196 091 962
2131 Bâtiments publics3 830 2943 826 525
2132 Bâtiments privés100 767100 767
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions17 5534 265
2138 Autres constructions2 160 4052 160 405
215 Installations, matériel et outillage techniques2 737 0712 495 701
2151 Réseaux de voirie2 312 7092 126 701
2152 Installations de voirie8 3328 332
2153 Réseaux divers110 64797 167
21538 Autres réseaux110 64797 167
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile27 65527 655
2157 Matériel et outillage technique234 688234 688
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques43 0401 158
218 Autres immobilisations corporelles1 074 0381 001 457
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers39 84038 623
2183 Matériel informatique153 388135 041
2184 Matériel de bureau et mobilier381 384381 384
2188 Autres499 426446 409
23 Immobilisations en cours2 633 1192 619 213
231 Immobilisations corporelles en cours2 633 1192 619 213
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 621 3231 621 323
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 521 6542 521 654
249 Droits du remettant-900 331-900 331
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-900 331-900 331
27 Autres immobilisations financières318 115318 115
272 Titres immobilisés (droits de créance)318 115318 115
28 Amortissements des immobilisations-31 245-25 533
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-31 245-25 533
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-13 488-10 512
2804 Subventions d'équipement versées-17 668-14 932
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-17 668-14 932
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-1 113-742
2804151 GFP de rattachement-1 113-742
28041512 Bâtiments et installations-1 113-742
280418 Organismes publics divers-16 555-14 190
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national-16 555-14 190
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-89-89
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-38-6 295
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations0-6 295
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-6 295
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-6 295
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-380
41 Redevables et comptes rattachés58 91043 755
411 Redevables49 06234 691
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7 3798 117
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 469947
4161 Créances douteuses2 469947
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-6 627-13 110
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-6 627-13 110
45101 -6 627-13 110
46 Débiteurs et créditeurs divers18 19080 724
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement-64-180
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs6 5289 443
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs6 528659
46721 Débiteurs divers - Amiable3 859659
46726 Débiteurs divers - Contentieux2 6690
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires08 784
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes08 784
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir11 72671 461
4687 Produits à recevoir11 72671 461
47 Comptes transitoires ou d'attente-80
471 Recettes à classer ou à régulariser-80
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-80
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-80
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-80
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
49 Dépréciation des comptes de tiers-278-783
491 Dépréciation des comptes de redevables-278-783
4911 Dépréciation des comptes de redevables-278-783
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés213 22638 482
511 Valeurs à l'encaissement125330
5113 Titres spéciaux de paiement125330
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor213 101238 152
519 Crédits de trésorerie0-200 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie0-200 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0-200 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks227 608225 851
604 Achats d'études, prestations de services83 41979 503
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)83 41979 503
606 Achats non stockés de matières et fournitures143 228146 348
6061 Fournitures non stockables100 03190 246
60611 Eau et assainissement4 7499 829
60612 Énergie – Électricité95 28280 417
6062 Fournitures non stockées3 9655 457
60621 Combustibles—1 426
60622 Carburants3 5523 953
60623 Alimentation41378
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement24 00331 035
60631 Fournitures d’entretien9 56912 460
60632 Fournitures de petit équipement10 31716 118
60633 Fournitures de voirie1 352913
60636 Vêtements de travail2 7651 544
6064 Fournitures administratives3 7406 840
6067 Fournitures scolaires10 4729 780
6068 Autres matières et fournitures1 0172 990
608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement961—
61 Services extérieurs136 326121 705
611 Contrats de prestations de services55 77936 603
613 Locations15 44118 750
614 Charges locatives et de copropriété203161
615 Entretien et réparations37 04838 958
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers20 02620 065
61521 Terrains—1 968
61522 Bâtiments5 8165 409
615221 Bâtiments publics4 6904 461
615228 Autres bâtiments1 126948
61523 Voies et réseaux12 95012 688
615231 Voiries12 6567 208
615232 Réseaux2945 480
61524 Bois et forêts1 260—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8 2055 076
61551 Matériel roulant3 5432 756
61558 Autres biens mobiliers4 6622 320
6156 Maintenance8 81713 817
616 Primes d'assurances19 82717 431
6161 Multirisques19 82717 431
618 Divers8 0289 802
62 Autres services extérieurs70 63659 792
621 Personnel extérieur au service3 5550
6218 Autre personnel extérieur3 5550
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 232240
623 Publicité, publications, relations publiques19 34120 246
625 Déplacements et missions244150
626 Frais postaux et frais de télécommunications10 5549 697
627 Services bancaires et assimilés10 4835 429
628 Divers24 22724 030
6281 Concours divers (cotisations)3 8743 820
6282 Frais de gardiennage581163
6283 Frais de nettoyage des locaux19 77220 047
63 Impôts, taxes et versements assimilés29 22529 016
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)13 14213 270
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)16 08315 437
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—309
64 Charges de personnel671 140674 396
641 Rémunérations du personnel456 194465 486
6411 Personnel titulaire395 297410 560
6413 Personnel non titulaire87 87079 102
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-26 973-24 176
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance207 512201 441
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance207 512201 441
647 Autres charges sociales7 0356 108
6470 Autres charges sociales7 0356 108
648 Autres charges de personnel3991 361
65 Autres charges de gestion courante164 814217 853
653 Indemnités63 37468 375
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus63 37468 375
65311 Indemnités de fonction60 77060 770
65313 Cotisations de retraite2 5532 553
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale—5 001
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables1201
6541 Créances admises en non-valeur1201
655 Contributions obligatoires62 49158 745
6553 Service d'incendie39 50938 912
6556 Contributions à des fonds11 35319 833
65568 Autres contributions11 35319 833
6558 Autres contributions obligatoires11 629—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions17 32319 270
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics9 86112 318
65736 Etablissements et services rattachés3 0005 500
657363 à caractère administratif3 0005 500
65738 Autres établissements publics6 8616 818
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé7 4626 952
65741 Ménages1 200200
65748 Autres personnes de droit privé6 2626 752
658 Charges diverses de gestion courante21 50671 462
6588 Autres charges diverses de gestion courante21 50671 462
65888 Autres21 50671 462
66 Charges financières33 71039 543
661 Charges d'intérêts33 71039 543
6611 Intérêts des emprunts et dettes33 71039 543
66111 Intérêts réglés à l'échéance33 71039 543
67 Charges spécifiques25 430—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)430—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées25 000—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)25 000—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5 7125 712
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5 7125 712
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses183 766172 524
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers168304
7025 Taxes d'affouage168304
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine34 14735 340
7031 Concessions et redevances funéraires1 1904 000
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 1904 000
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics6 2219 694
7035 Locations de droits de chasse et de pêche21 73621 646
7038 Autres redevances et recettes5 000—
70388 Autres redevances et recettes diverses5 000—
706 Prestations de services146 206132 667
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement146 206132 667
708 Autres produits3 2454 213
7084 Mise à disposition de personnel facturée—400
70848 aux autres organismes—400
7087 Remboursement de frais3 2453 813
70876 par le GFP de rattachement3 2453 813
73 Impôts et taxes1 043 023958 589
731 Fiscalité locale900 918836 290
7311 Contributions directes878 273814 772
73111 Impôts directs locaux878 273813 372
73118 Autres contributions directes—1 400
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement22 64521 518
73132 Taxe sur les pylônes électriques22 64521 518
732 Fiscalité reversée145 591130 120
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales78 45778 457
73211 Attribution de compensation78 45778 457
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds67 13451 663
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants67 13451 663
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 486-7 821
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-3 486-7 821
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-3 486-7 821
739222 Fonds de péréquation des ressources-3 486-7 821
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-3 486-7 821
74 Dotations et participations191 737184 288
741 D.G.F.130 497131 283
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)130 497131 283
74111 Dotation forfaitaire des communes97 128100 273
74112 Dotation d'aménagement33 36931 010
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes33 36931 010
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA3 3765 203
747 Participations50 91937 405
7471 Etat1 049724
74718 Autres1 049724
7473 Départements1 6301 470
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics1 015—
74751 GFP de rattachement1 015—
7478 Autres organismes47 22535 211
748 Compensations, attributions et autres participations6 65210 104
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 6526 542
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière6 6526 542
7484 Dotation de recensement—3 562
75 Autres produits de gestion courante74 571142 392
752 Revenus des immeubles48 39036 121
756 Libéralités reçues—1 500
757 Subventions14 52012 776
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics14 52012 776
757341 —12 776
75738 Autres14 520—
758 Produits divers de gestion courante11 66191 995
7581 Redevances diverses11 11810 452
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires11 11810 452
7588 Autres produits divers de gestion courante54381 543
75888 Autres54381 543
76 Produits financiers45
762 Produits des autres immobilisations financières45
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance45
77 Produits spécifiques27 669—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale2 669—
775 Produits des cessions d'immobilisations25 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)25 000—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions505362
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)505362