Coutevroult

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 650 7476 401 575
102 Dotations et fonds d'investissement2 087 8062 053 618
1021 Dotation484 225481 380
1022 Fonds d'investissement1 603 5811 572 238
10222 FCTVA1 151 4511 144 455
10226 Taxe d'aménagement133 688109 341
10228 Autres fonds d'investissement318 442318 442
106 Réserves4 562 9414 347 957
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 562 9414 347 957
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)344 655403 780
110 Report à nouveau (solde créditeur)344 655403 780
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 566 7811 302 860
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables676 422676 422
1321 Etat et établissements nationaux175 933175 933
1322 Régions46 22646 226
1323 Départements349 899349 899
1324 Communes6 6606 660
13241 Communes membres du GFP6 6606 660
1326 Autres établissements publics locaux22 42122 421
1328 Autres75 28375 283
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable263 921—
1338 Autres263 921—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable626 438626 438
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police19 20219 202
1346 Fonds communaux et intercommunaux171 236171 236
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux100 000100 000
13462 Dotation de soutien à l'investissement local71 23671 236
1348 Autres436 000436 000
16 Emprunts et dettes assimilées1 061 2921 288 502
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 061 2921 288 502
1641 Emprunts en euros1 061 2921 288 502
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-274 659-244 293
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-57 682-27 316
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-216 977-216 977
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles23 88024 672
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion8 0218 813
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires15 85915 859
2051 Concessions et droits similaires15 85915 859
21 Immobilisations corporelles8 751 1678 653 985
211 Terrains390 312378 697
2111 Terrains nus331 634320 019
2112 Terrains de voirie226226
2113 Terrains aménagés autres que voirie16 18016 180
2115 Terrains bâtis7 7147 714
2116 Cimetières28 12028 120
2118 Autres terrains6 4386 438
212 Agencements et aménagements de terrains710 110601 711
213 Constructions4 838 1774 832 251
2131 Bâtiments publics4 688 4194 688 419
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions141 301135 375
2138 Autres constructions8 4578 457
215 Installations, matériel et outillage techniques2 274 0842 292 885
2151 Réseaux de voirie656 575656 575
2152 Installations de voirie743 853742 581
2153 Réseaux divers605 939605 939
21538 Autres réseaux605 939605 939
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 8024 802
2157 Matériel et outillage technique52 64975 590
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques210 266207 398
216 Biens historiques et culturels13 65113 651
2161 Biens historiques et culturels immobiliers13 65113 651
21611 Biens sous-jacents13 65113 651
218 Autres immobilisations corporelles524 833534 790
2182 Matériel de transport49 76064 232
2183 Matériel informatique80 90580 053
2184 Matériel de bureau et mobilier95 76495 407
2188 Autres298 404295 098
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition404 145578 504
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 302 9881 302 988
249 Droits du remettant-898 843-724 484
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-898 843-724 484
26 Participations et créances rattachées à des participations495495
266 Autres formes de participation495495
28 Amortissements des immobilisations-1 144-572
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-1 144-572
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-1 144-572
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-87 388-32 959
401 Fournisseurs-6 414-14 678
4011 Fournisseurs-6 414-14 678
404 Fournisseurs d'immobilisations-80 974-18 281
4041 Fournisseurs d'immobilisations-63 142-449
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-17 832-17 832
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-17 832-17 832
41 Redevables et comptes rattachés18 91925 488
411 Redevables9 62815 388
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables9 29110 100
4161 Créances douteuses9 29110 100
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-8830
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-8830
44 Etat et autres collectivités publiques4311 182
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-7510
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux-7510
44381 Dépenses-7510
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires1 1821 182
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles1 1821 182
44567 Crédit de TVA à reporter1 1821 182
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-6 786-6 392
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-6 786-6 392
4512 -6 786-6 392
46 Débiteurs et créditeurs divers-2 418201
462 Créances sur cessions d'immobilisations689689
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
4626 Créances sur cessions d'immobilisations - Contentieux689689
464 Opérations pour le compte de tiers—0
4648 Opérations pour le compte de tiers—0
466 Excédents de versement-986-470
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-2 121-18
4671 Autres comptes créditeurs-2 941-704
46711 Autres comptes créditeurs-2 941-704
4672 Autres comptes débiteurs1340
46721 Débiteurs divers - Amiable1340
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires686686
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes686686
47 Comptes transitoires ou d'attente-720
471 Recettes à classer ou à régulariser-720
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-720
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-720
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-720
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
478 Autres comptes transitoires—0
4781 Frais de poursuite rattachés—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 297-2 297
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 952-1 952
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 952-1 952
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-345-345
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-345-345
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés178 34665 551
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor278 346165 551
519 Crédits de trésorerie-100 000-100 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie-100 000-100 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-100 000-100 000
54 Régies424424
541 Disponibilités chez les régisseurs424424
5411 Régisseurs d'avances (avances)424424
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks201 455203 853
602 Achats stockés - Autres approvisionnements0—
604 Achats d'études, prestations de services75 55391 344
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)75 55391 344
606 Achats non stockés de matières et fournitures125 902112 509
6061 Fournitures non stockables81 75865 297
60611 Eau et assainissement6 3486 443
60612 Énergie – Électricité75 41058 854
6062 Fournitures non stockées5 4778 342
60621 Combustibles1 4292 047
60622 Carburants1 1601 311
60623 Alimentation2 8054 492
60628 Autres fournitures non stockées83492
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement25 82029 088
60631 Fournitures d’entretien8 58412 013
60632 Fournitures de petit équipement12 61711 686
60633 Fournitures de voirie3 9133 793
60636 Vêtements de travail7061 596
6064 Fournitures administratives2 3501 399
6067 Fournitures scolaires5 8595 091
6068 Autres matières et fournitures4 6383 292
61 Services extérieurs209 051140 820
611 Contrats de prestations de services4 6102 819
613 Locations33 79913 450
614 Charges locatives et de copropriété945—
615 Entretien et réparations132 949104 046
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers87 33474 051
61521 Terrains2 0041 426
61522 Bâtiments9 05713 098
615221 Bâtiments publics2 541583
615228 Autres bâtiments6 51612 515
61523 Voies et réseaux76 27359 527
615231 Voiries65 98744 013
615232 Réseaux10 28615 514
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers18 11010 521
61551 Matériel roulant4 2662 068
61558 Autres biens mobiliers13 8448 453
6156 Maintenance27 50519 474
616 Primes d'assurances10 20410 517
6161 Multirisques10 20410 517
617 Etudes et recherches1 560—
618 Divers24 9849 988
62 Autres services extérieurs93 13876 467
621 Personnel extérieur au service12 9161 924
6218 Autre personnel extérieur12 9161 924
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires16 18226 458
623 Publicité, publications, relations publiques16 1252 084
624 Transports de biens et transports collectifs8 2885 790
625 Déplacements et missions1 73912 340
626 Frais postaux et frais de télécommunications21 32221 189
627 Services bancaires et assimilés8111 182
628 Divers15 7555 500
6281 Concours divers (cotisations)145690
6287 Remboursements de frais967—
62871 A la collectivité de rattachement967—
6288 Autres14 6434 810
63 Impôts, taxes et versements assimilés15 01014 702
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)14 39713 688
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6131 014
64 Charges de personnel612 893596 498
641 Rémunérations du personnel421 279430 665
6411 Personnel titulaire251 514251 449
6413 Personnel non titulaire125 72099 706
6414 Personnel rémunéré à la vacation1 337559
6416 Emplois aidés33 65276 465
64168 Autres emplois aidés33 65276 465
6417 Rémunérations des apprentis10 1752 486
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 119—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance187 186160 853
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance190 987166 360
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-3 801-5 507
647 Autres charges sociales4 4284 980
6470 Autres charges sociales4 4284 980
65 Autres charges de gestion courante144 82789 148
653 Indemnités57 75164 256
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus57 75164 256
65311 Indemnités de fonction46 39053 625
65313 Cotisations de retraite2 1492 247
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale9 0838 384
65317 Compensation pour perte de revenus129—
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat129—
654 Pertes sur créances irrécouvrables—4 093
6541 Créances admises en non-valeur—4 093
655 Contributions obligatoires68 670580
6556 Contributions à des fonds68 670580
65568 Autres contributions68 670580
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions18 20012 614
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics15 0007 500
65736 Etablissements et services rattachés15 0007 500
657363 à caractère administratif15 0007 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 2005 114
65748 Autres personnes de droit privé3 2005 114
658 Charges diverses de gestion courante2067 605
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires2057 512
65818 Autres2057 512
6584 Amendes fiscales et pénales—90
6588 Autres charges diverses de gestion courante13
65888 Autres13
66 Charges financières25 31924 949
661 Charges d'intérêts25 31924 949
6611 Intérêts des emprunts et dettes21 78022 775
66111 Intérêts réglés à l'échéance21 78022 775
6618 Intérêts des autres dettes3 5392 174
67 Charges spécifiques37 41264
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—64
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées37 412—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)37 412—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5721 449
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5721 449
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses203 430181 876
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine19 1542 989
7031 Concessions et redevances funéraires1 2501 724
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 2501 724
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics—1 265
7038 Autres redevances et recettes17 904—
70388 Autres redevances et recettes diverses17 904—
706 Prestations de services184 276178 887
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs1 3501 285
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement182 926176 509
7068 Autres redevances et droits—1 093
70688 Autres prestations de services—1 093
73 Impôts et taxes790 860782 035
731 Fiscalité locale640 985630 089
7311 Contributions directes621 575611 645
73111 Impôts directs locaux620 854608 698
73118 Autres contributions directes7212 947
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement19 41018 444
73132 Taxe sur les pylônes électriques19 41018 444
732 Fiscalité reversée149 875151 946
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales94 63994 639
73211 Attribution de compensation94 63994 639
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds55 23657 307
73222 Fonds de péréquation des ressources18 81020 209
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales18 81020 209
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants36 42637 098
74 Dotations et participations212 115291 552
741 D.G.F.151 503157 575
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)151 503157 575
74111 Dotation forfaitaire des communes39 69847 826
74112 Dotation d'aménagement111 805109 749
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes74 94172 414
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes36 86437 335
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA4 5544 393
747 Participations41 98694 004
7471 Etat5 72620 634
74718 Autres5 72620 634
7473 Départements801795
7478 Autres organismes35 45972 575
748 Compensations, attributions et autres participations13 81735 325
7483 Attributions de péréquation et de compensation13 81718 021
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle10 88415 088
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation2 9332 933
748388 Autres2 9332 933
7488 Autres attributions et participations—17 304
75 Autres produits de gestion courante21 09548 329
752 Revenus des immeubles19 40014 400
758 Produits divers de gestion courante1 69533 929
7581 Redevances diverses1 503226
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires1 503226
7588 Autres produits divers de gestion courante19233 703
75888 Autres19233 703
76 Produits financiers1516
762 Produits des autres immobilisations financières1516
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance1516
77 Produits spécifiques40 168—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale2 756—
775 Produits des cessions d'immobilisations7 046—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)7 046—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat30 366—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat30 366—