Couzon-au-Mont-d'Or

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves13 425 64413 032 045
102 Dotations et fonds d'investissement4 531 5734 487 885
1021 Dotation2 282 5222 282 522
1022 Fonds d'investissement2 247 6632 203 975
10222 FCTVA2 183 7162 140 028
10226 Taxe d'aménagement18 96718 967
10228 Autres fonds d'investissement44 98044 980
1025 Dons et legs en capital1 3881 388
10251 Dons et legs en capital1 3881 388
106 Réserves8 894 0718 544 160
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés8 894 0718 544 160
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)040 000
110 Report à nouveau (solde créditeur)040 000
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 617 4834 070 494
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables010 000
1312 Régions010 000
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 726 6923 250 704
1321 Etat et établissements nationaux1 163 7041 150 424
1322 Régions816 599675 161
1323 Départements1 040 9691 040 969
1324 Communes10 00010 000
13241 Communes membres du GFP10 00010 000
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier427 611203 293
13251 GFP de rattachement427 611203 293
1326 Autres établissements publics locaux116 45220 000
1328 Autres151 357150 857
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable874 283793 282
1346 Fonds communaux et intercommunaux865 283784 282
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux330 582259 581
13462 Dotation de soutien à l'investissement local534 701524 701
1348 Autres9 0009 000
138 Autres subventions d'investissement non transférables16 50816 508
16 Emprunts et dettes assimilées1 117 5691 212 714
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 117 5691 212 714
1641 Emprunts en euros1 117 5691 212 714
19 Neutralisations et régularisations d'opérations166 981166 981
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations166 981166 981
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles1 192 6571 074 398
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion566 471484 930
204 Subventions d'équipement versées523 359486 641
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics500 000478 437
20414 Communes121 769100 206
204141 Communes membres du GFP121 769100 206
2041412 Bâtiments et installations121 769100 206
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier371 950371 950
204151 GFP de rattachement371 950371 950
2041512 Bâtiments et installations371 950371 950
20418 Organismes publics divers6 2816 281
204182 Bâtiments et installations6 2816 281
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé23 3598 204
20421 Biens mobiliers, matériel et études—0
20422 Bâtiments et installations23 3598 204
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires100 746100 746
2051 Concessions et droits similaires100 746100 746
208 Autres immobilisations incorporelles2 0812 081
2088 Autres immobilisations incorporelles2 0812 081
21 Immobilisations corporelles16 925 98616 699 266
211 Terrains1 829 4081 829 408
2111 Terrains nus5 4215 421
2112 Terrains de voirie13 84813 848
2113 Terrains aménagés autres que voirie67 41267 412
2115 Terrains bâtis621 611621 611
2116 Cimetières782 208782 208
2118 Autres terrains338 908338 908
212 Agencements et aménagements de terrains852 237852 237
213 Constructions12 431 93612 355 852
2131 Bâtiments publics3 798 5633 798 563
2132 Bâtiments privés475 917475 917
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions7 493 5937 417 509
2138 Autres constructions663 863663 863
215 Installations, matériel et outillage techniques473 796463 246
2151 Réseaux de voirie208 887208 887
2152 Installations de voirie141 853134 418
2153 Réseaux divers45 11445 114
21538 Autres réseaux45 11445 114
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile11 24011 240
2157 Matériel et outillage technique15 55012 435
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques51 15251 152
216 Biens historiques et culturels3 8783 878
2161 Biens historiques et culturels immobiliers3 8783 878
21611 Biens sous-jacents3 8783 878
218 Autres immobilisations corporelles1 334 7311 194 645
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers116 34633 263
2182 Matériel de transport226 032226 032
2183 Matériel informatique287 789268 280
2184 Matériel de bureau et mobilier244 725235 520
2186 Cheptel828828
2188 Autres459 011430 722
23 Immobilisations en cours918 528351 247
231 Immobilisations corporelles en cours914 642347 361
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles3 8863 886
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition417 193417 193
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences417 193417 193
26 Participations et créances rattachées à des participations3 2433 243
261 Titres de participation1 4701 470
266 Autres formes de participation1 7731 773
28 Amortissements des immobilisations-193 778-159 404
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-193 778-159 404
2804 Subventions d'équipement versées-193 778-159 404
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-190 097-157 363
280414 Communes-16 720-10 040
2804141 Communes membres du GFP-16 720-10 040
28041412 Bâtiments et installations-16 720-10 040
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-172 121-147 323
2804151 GFP de rattachement-172 121-147 323
28041512 Bâtiments et installations-172 121-147 323
280418 Organismes publics divers-1 256—
2804182 Bâtiments et installations-1 256—
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-3 681-2 041
280421 Biens mobiliers, matériel et études—0
280422 Bâtiments et installations-3 681-2 041
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-50 032-107 598
401 Fournisseurs-16 362-77 840
4011 Fournisseurs-16 362-77 840
404 Fournisseurs d'immobilisations-33 670-29 758
4041 Fournisseurs d'immobilisations-8990
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-32 771-29 758
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-16 671-13 658
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés-16 100-16 100
41 Redevables et comptes rattachés49 73740 261
411 Redevables41 93435 304
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 200515
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5 6034 442
4161 Créances douteuses5 6034 442
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-11 611-2 651
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers-11 5000
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu-11 5000
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-2 651
4431 Etat0—
44312 Recettes - Amiable0—
4434 Communes0-2 600
44341 Dépenses0-2 600
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0-51
44381 Dépenses0-51
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-1110
46 Débiteurs et créditeurs divers-3 595-23 805
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-47-47
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-3 548-23 758
4671 Autres comptes créditeurs-4 063-23 773
46711 Autres comptes créditeurs-4 063-23 773
4672 Autres comptes débiteurs51515
46721 Débiteurs divers - Amiable5000
46726 Débiteurs divers - Contentieux1515
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-964-5 442
471 Recettes à classer ou à régulariser-979-901
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-129-250
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres-129-250
4714 Recettes à réimputer-850-651
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-30
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-30
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer-847-651
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser0-4 556
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0-4 556
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0-4 556
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires1515
4781 Frais de poursuite rattachés1515
49 Dépréciation des comptes de tiers-207-207
491 Dépréciation des comptes de redevables-207-207
4911 Dépréciation des comptes de redevables-207-207
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés474 955545 644
511 Valeurs à l'encaissement23 09719 076
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement23 09719 076
515 Compte au Trésor451 858526 568
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks279 419313 317
602 Achats stockés - Autres approvisionnements0—
604 Achats d'études, prestations de services107 92598 417
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)107 92598 417
606 Achats non stockés de matières et fournitures171 494214 900
6061 Fournitures non stockables109 558156 599
60611 Eau et assainissement10 2938 455
60612 Énergie – Électricité48 05763 100
60613 Chauffage urbain51 20885 044
6062 Fournitures non stockées12 20912 591
60622 Carburants3 5494 188
60623 Alimentation3 0823 696
60628 Autres fournitures non stockées5 5784 707
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement17 20816 753
60631 Fournitures d’entretien7 2728 196
60632 Fournitures de petit équipement7 8266 536
60636 Vêtements de travail2 1102 021
6064 Fournitures administratives3 7935 560
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)6 9148 999
6067 Fournitures scolaires10 96711 862
6068 Autres matières et fournitures10 8452 536
61 Services extérieurs190 073204 719
611 Contrats de prestations de services10 47214 685
613 Locations17 23516 385
615 Entretien et réparations144 822159 146
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers68 84571 973
61521 Terrains29 88028 582
61522 Bâtiments38 96543 391
615221 Bâtiments publics38 96543 391
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9 3513 645
61551 Matériel roulant8 0652 755
61558 Autres biens mobiliers1 286890
6156 Maintenance66 62683 528
616 Primes d'assurances15 64513 429
6161 Multirisques15 64513 429
618 Divers1 8991 074
62 Autres services extérieurs130 515130 993
621 Personnel extérieur au service40 13937 863
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement13 09011 880
6218 Autre personnel extérieur27 04925 983
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires12 84017 379
623 Publicité, publications, relations publiques47 57148 164
624 Transports de biens et transports collectifs2 8922 042
625 Déplacements et missions184
626 Frais postaux et frais de télécommunications13 15913 383
628 Divers13 89612 158
6281 Concours divers (cotisations)8 9067 938
6283 Frais de nettoyage des locaux4 2503 301
6288 Autres740919
63 Impôts, taxes et versements assimilés32 62733 466
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)27 10825 873
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 5197 468
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—125
6378 111—
64 Charges de personnel936 003934 451
641 Rémunérations du personnel639 828655 787
6411 Personnel titulaire425 090410 141
6413 Personnel non titulaire258 408257 836
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-43 670-12 190
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance280 517263 753
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance280 517263 753
647 Autres charges sociales6 7706 253
6470 Autres charges sociales6 7706 253
648 Autres charges de personnel8 8888 658
65 Autres charges de gestion courante273 368286 293
653 Indemnités79 09391 260
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus79 09391 260
65311 Indemnités de fonction70 69182 252
65313 Cotisations de retraite4 9215 412
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale2 7162 716
65315 Formation714829
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables934219
6541 Créances admises en non-valeur934219
655 Contributions obligatoires6 0096 034
6556 Contributions à des fonds6 0096 034
65568 Autres contributions6 0096 034
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions159 438150 121
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics9 38925 218
65734 Communes1 3453 687
657341 Communes membres du GFP1 3453 687
65736 Etablissements et services rattachés5 00018 500
657363 à caractère administratif—12 500
657364 à caractère industriel et commercial5 0006 000
65738 Autres établissements publics3 0443 031
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé150 049124 903
65748 Autres personnes de droit privé150 049124 903
658 Charges diverses de gestion courante27 89438 659
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires16 11818 908
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage15 83813 620
65818 Autres2805 288
6588 Autres charges diverses de gestion courante11 77619 751
65888 Autres11 77619 751
66 Charges financières14 11115 172
661 Charges d'intérêts14 11115 172
6611 Intérêts des emprunts et dettes14 11115 172
66111 Intérêts réglés à l'échéance14 11115 172
67 Charges spécifiques15013 380
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)150—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—13 380
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—13 380
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions34 37531 938
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement34 37531 938
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses299 097256 342
701 Ventes de produits finis19 639—
7018 Autres ventes de produits finis19 639—
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—0
7023 Menus produits forestiers—0
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine46 92436 975
7031 Concessions et redevances funéraires11 50019 750
70311 Concession dans les cimetières (produit net)11 50019 750
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics35 14316 874
7038 Autres redevances et recettes281351
70388 Autres redevances et recettes diverses281351
706 Prestations de services228 907212 374
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement228 907212 374
708 Autres produits3 6276 993
7087 Remboursement de frais1176 190
70878 par des tiers1176 190
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)3 510803
73 Impôts et taxes1 713 4511 735 571
731 Fiscalité locale1 498 9081 493 932
7311 Contributions directes1 463 6251 427 742
73111 Impôts directs locaux1 457 1611 427 742
73118 Autres contributions directes6 464—
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles28 63861 027
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité28 63861 027
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement5 5563 710
73154 Droits de place5 5563 710
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services1 0891 453
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure1 0891 453
732 Fiscalité reversée295 377319 612
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales127 957127 957
73212 Dotation de solidarité communautaire127 957127 957
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds167 420191 655
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants167 420191 655
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-80 834-77 973
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-80 834-77 973
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-54 315-51 007
739211 Attribution de compensation-51 007-51 007
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-3 308—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-26 519-26 966
739222 Fonds de péréquation des ressources-26 519-26 966
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-26 519-26 966
74 Dotations et participations250 751255 620
741 D.G.F.58 08570 230
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)58 08570 230
74111 Dotation forfaitaire des communes19 63134 647
74112 Dotation d'aménagement38 45435 583
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes38 45435 583
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA4 3296 878
747 Participations172 107163 493
7471 Etat—5 213
74718 Autres—5 213
7478 Autres organismes172 107158 280
748 Compensations, attributions et autres participations15 89714 686
7483 Attributions de péréquation et de compensation15 05714 686
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation15 05714 686
7488 Autres attributions et participations840—
75 Autres produits de gestion courante21 29512 729
752 Revenus des immeubles4 5253 261
758 Produits divers de gestion courante16 7709 468
7588 Autres produits divers de gestion courante16 7709 468
75888 Autres16 7709 468
77 Produits spécifiques59113 380
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale591—
775 Produits des cessions d'immobilisations—4 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—4 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—9 380
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—9 380