Crissey

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 467 6864 456 012
102 Dotations et fonds d'investissement902 527890 853
1021 Dotation314 229314 229
1022 Fonds d'investissement588 298576 624
10222 FCTVA460 833449 159
10226 Taxe d'aménagement48 99648 996
10228 Autres fonds d'investissement78 46978 469
106 Réserves3 565 1593 565 159
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 565 1593 565 159
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)745 818538 226
110 Report à nouveau (solde créditeur)745 818538 226
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement491 631472 338
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables02 500
1318 Autres02 500
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables403 469399 681
1321 Etat et établissements nationaux87 93687 936
1323 Départements253 445253 445
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier46 69742 909
13251 GFP de rattachement46 69742 909
1326 Autres établissements publics locaux3 0023 002
1328 Autres12 38912 389
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable88 16270 157
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police52 74950 249
1346 Fonds communaux et intercommunaux35 41319 908
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux35 41319 908
16 Emprunts et dettes assimilées207 576219 359
164 Emprunts auprès des établissements financiers203 491215 274
1641 Emprunts en euros203 491215 274
165 Dépôts et cautionnements reçus4 0854 085
19 Neutralisations et régularisations d'opérations57 481-23 249
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations80 730—
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-23 249-23 249
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles31 83431 546
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme29 28229 282
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 5522 264
2051 Concessions et droits similaires2 5522 264
21 Immobilisations corporelles4 540 8964 437 739
211 Terrains448 967433 203
2111 Terrains nus203 551203 551
2113 Terrains aménagés autres que voirie19 5593 795
2115 Terrains bâtis11 20511 205
2116 Cimetières53 56653 566
2117 Bois et forêts95 89295 892
2118 Autres terrains65 19465 194
212 Agencements et aménagements de terrains53 31316 646
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes2 0622 062
2128 Autres agencements et aménagements51 25114 584
213 Constructions2 190 2182 142 871
2131 Bâtiments publics1 088 0871 050 725
21311 Bâtiments administratifs737 158699 796
21312 Bâtiments scolaires88 17288 172
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux42 11542 115
21314 Bâtiments culturels et sportifs130 510130 510
21316 Equipements du cimetière14 75714 757
21318 Autres bâtiments publics75 37575 375
2132 Bâtiments privés383 910383 910
21321 Immeubles de rapport383 910383 910
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions11 72311 723
21351 Bâtiments publics11 72311 723
2138 Autres constructions706 498696 513
215 Installations, matériel et outillage techniques1 768 1081 764 729
2151 Réseaux de voirie1 528 8281 528 828
2152 Installations de voirie59 32456 082
2153 Réseaux divers121 934121 797
21534 Réseaux d'électrification118 857118 857
21538 Autres réseaux3 0772 940
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 9266 926
21561 Matériel roulant932932
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 9945 994
2157 Matériel et outillage technique16 29016 290
21573 Matériel et outillage de voirie15 58815 588
215731 Matériel roulant9 2579 257
215738 Autre matériel et outillage de voirie6 3316 331
21578 Autre matériel technique702702
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques34 80634 806
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition8383
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition8383
21783 Matériel informatique8383
217838 Autre matériel informatique8383
218 Autres immobilisations corporelles80 20780 207
2183 Matériel informatique3 7153 715
21831 Matériel informatique scolaire—0
21838 Autre matériel informatique3 7153 715
2184 Matériel de bureau et mobilier12 44212 442
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire—0
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers12 44212 442
2185 Matériel de téléphonie5353
2188 Autres63 99763 997
23 Immobilisations en cours10 5400
231 Immobilisations corporelles en cours—0
2313 Constructions—0
2315 Installations, matériel et outillage techniques—0
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles10 5400
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition552 461552 461
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 469 0321 469 032
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale1 469 0321 469 032
249 Droits du remettant-916 571-916 571
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-916 571-916 571
27 Autres immobilisations financières1515
272 Titres immobilisés (droits de créance)1515
28 Amortissements des immobilisations-29 282-29 282
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-29 282-29 282
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-29 282-29 282
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 310-1 441
401 Fournisseurs-273-1 028
4011 Fournisseurs-273-1 028
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 037-413
4041 Fournisseurs d'immobilisations-6240
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-413-413
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-413-413
41 Redevables et comptes rattachés2 09913 150
411 Redevables1044 387
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 9458 698
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5065
4161 Créances douteuses5065
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
429 Déficits et débets des comptables et régisseurs0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-14 5700
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-14 570—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-14 570—
44571 TVA collectée-14 570—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée7 5443 805
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)7 5443 805
451001 7 5443 805
46 Débiteurs et créditeurs divers-1120
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
466 Excédents de versement-1120
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-161-637
471 Recettes à classer ou à régulariser-161-637
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1610
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1610
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1610
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser0-637
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-50-50
491 Dépréciation des comptes de redevables-50-50
4911 Dépréciation des comptes de redevables-50-50
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 033 235862 973
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées—0
51172 Chèques impayés—0
515 Compte au Trésor1 033 235862 973
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks32 09126 393
606 Achats non stockés de matières et fournitures32 09126 393
6061 Fournitures non stockables25 96120 288
60611 Eau et assainissement7881 990
60612 Energie - Electricité25 17318 298
6062 Fournitures non stockées4 5224 670
60622 Carburants1 4302 312
60628 Autres fournitures non stockées3 0922 358
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 1611 203
60631 Fournitures d'entretien—34
60632 Fournitures de petit équipement64917
60633 Fournitures de voirie1 097164
60636 Habillement et vêtements de travail—88
6064 Fournitures administratives447232
61 Services extérieurs55 82040 997
611 Contrats de prestations de services3 39416 013
613 Locations3 6163 026
6135 Locations mobilières3 6163 026
61358 Autres3 6163 026
615 Entretien et réparations39 14715 995
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers30 54913 242
61521 Terrains1 688—
61522 Bâtiments8 2838 452
615221 Bâtiments publics1 3142 703
615228 Autres bâtiments6 9695 749
61523 Voies et réseaux17 7162 332
615231 Voiries17 7162 332
61524 Bois et forêts2 8622 458
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers553359
61551 Matériel roulant553359
6156 Maintenance8 0452 394
616 Primes d'assurances8 5115 963
6161 Multirisques8 5115 963
617 Etudes et recherches1 152—
62 Autres services extérieurs21 9926 759
621 Personnel extérieur au service12 691355
6218 Autre personnel extérieur12 691355
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 3392 660
6226 Honoraires5251 862
62268 Autres honoraires, conseils5251 862
6228 Divers814798
623 Publicité, publications, relations publiques901641
6231 Annonces et insertions442—
6232 Fêtes et cérémonies203386
6238 Divers256255
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 2562 333
6261 Frais d'affranchissement13—
6262 Frais de télécommunications1 2432 333
627 Services bancaires et assimilés4—
628 Divers5 801770
6281 Concours divers (cotisations)593595
6282 Frais de gardiennage5 070115
6287 Remboursements de frais13860
62876 A un GFP de rattachement8560
62878 A ddes tiers53—
63 Impôts, taxes et versements assimilés8 8348 147
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 5212 045
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.6586
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale1 2621 701
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations194258
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 3135 870
6351 Impôts directs7 3135 870
63512 Taxes foncières7 3135 870
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—232
6378 63—
64 Charges de personnel117 988144 675
641 Rémunérations du personnel75 48997 724
6411 Personnel titulaire75 71575 394
64111 Rémunération principale62 32262 322
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence933933
64113 NBI2 3632 363
64118 Autres indemnités10 0979 776
6413 Personnel non titulaire—22 540
64131 Rémunérations—20 807
64138 Primes et autres indemnités—1 733
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-226-210
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance42 25246 469
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.9 78615 645
6453 Cotisations aux caisses de retraites23 20422 188
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.—913
6455 Cotisations pour assurance du personnel8 8187 072
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux444651
647 Autres charges sociales247482
6475 Médecine du travail, pharmacie247482
65 Autres charges de gestion courante31 16632 952
653 Indemnités27 42627 428
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus27 42627 428
65311 Indemnités de fonction25 46125 462
65313 Cotisations de retraite1 7081 709
65315 Formation257257
655 Contributions obligatoires3 5084 871
6554 Dotation de compensation de charges transférées1 8751 890
65541 Compensation versée à la Région dans le cadre de la loi NOTRe1 8751 890
6558 Autres contributions obligatoires1 6332 981
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions231650
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé231110
65748 Autres personnes de droit privé231110
6577 Remises gracieuses—540
658 Charges diverses de gestion courante13
6588 Autres charges diverses de gestion courante13
65888 Autres13
66 Charges financières1 8771 981
661 Charges d'intérêts1 8771 981
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 8771 981
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 8771 981
67 Charges spécifiques82 912—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées2 182—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)80 730—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement80 730—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—712
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—712
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles—712
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses7 24054 236
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers5 62045 564
7022 Coupes de bois5 57041 332
7023 Menus produits forestiers50—
7025 Taxes d'affouage—4 232
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 4894 825
7031 Concessions et redevances funéraires—3 308
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—3 308
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 4891 517
70323 Redevance d'occupation du domaine public1 4891 517
708 Autres produits1313 847
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)40325
7087 Remboursement de frais913 522
70878 par des tiers913 522
73 Impôts et taxes273 039280 998
731 Fiscalité locale216 799211 703
7311 Contributions directes194 154190 185
73111 Impôts directs locaux193 882189 629
73118 Autres contributions directes272556
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement22 64521 518
73132 Taxe sur les pylônes électriques22 64521 518
732 Fiscalité reversée56 24069 295
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales35 32735 327
73211 Attribution de compensation35 32735 327
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds20 91333 968
73221 FNGIR12 15912 159
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants8 75421 809
74 Dotations et participations77 20768 134
741 D.G.F.39 71341 182
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)39 71341 182
74111 Dotation forfaitaire des communes23 08825 377
74112 Dotation d'aménagement16 62515 805
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes14 65013 611
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes1 9752 194
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA12 740—
747 Participations—294
7471 Etat—294
74718 Autres—294
748 Compensations, attributions et autres participations21 43223 338
7483 Attributions de péréquation et de compensation21 43222 045
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière20 06119 784
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 3712 261
7484 Dotation de recensement—1 293
75 Autres produits de gestion courante75 28566 843
752 Revenus des immeubles72 99966 843
758 Produits divers de gestion courante2 286—
7588 Autres produits divers de gestion courante2 286—
75888 Autres2 286—
76 Produits financiers00
764 Revenus des valeurs mobilières de placement—0
768 Autres produits financiers0—
7688 Autres0—
77 Produits spécifiques82 912—
775 Produits des cessions d'immobilisations82 912—