Croisilles

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 584 1876 904 486
102 Dotations et fonds d'investissement3 869 5883 744 109
1021 Dotation1 409 6131 409 613
1022 Fonds d'investissement2 459 9752 334 496
10222 FCTVA2 287 0652 163 292
10226 Taxe d'aménagement118 568116 862
10228 Autres fonds d'investissement54 34254 342
106 Réserves3 714 5993 160 377
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 714 5993 160 377
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)98 080569 774
110 Report à nouveau (solde créditeur)98 080569 774
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement7 301 1246 875 259
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1314 Communes—0
13141 Communes membres du GFP—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables4 268 7024 061 955
1321 Etat et établissements nationaux539 431539 431
1322 Régions1 001 701987 493
1323 Départements968 994920 994
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier503 783476 783
13251 GFP de rattachement391 252364 252
13258 Autres groupements112 531112 531
1326 Autres établissements publics locaux737 343737 343
1328 Autres517 450399 911
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable2 858 4682 639 350
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police187 544172 544
1346 Fonds communaux et intercommunaux879 152675 034
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux812 441634 655
13462 Dotation de soutien à l'investissement local66 71140 379
1348 Autres1 791 7721 791 772
138 Autres subventions d'investissement non transférables173 954173 954
16 Emprunts et dettes assimilées2 190 4561 701 525
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 190 4561 701 525
1641 Emprunts en euros2 190 4561 701 525
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-52 857-53 002
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-52 857-53 002
19 Neutralisations et régularisations d'opérations662 339662 339
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations662 339662 339
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles85 238299 512
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme30 03230 032
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion52 206230 358
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 00039 122
2051 Concessions et droits similaires3 00039 122
21 Immobilisations corporelles16 972 04816 566 096
211 Terrains678 564668 546
2111 Terrains nus527 783520 847
2112 Terrains de voirie16 79716 797
2113 Terrains aménagés autres que voirie42 71742 572
2115 Terrains bâtis56 44653 509
2116 Cimetières27 38227 382
2118 Autres terrains7 4397 439
212 Agencements et aménagements de terrains2 255 7832 238 277
213 Constructions5 257 0844 937 461
2131 Bâtiments publics2 804 2812 787 241
2132 Bâtiments privés213 605211 265
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions337 683289 105
2138 Autres constructions1 901 5151 649 850
215 Installations, matériel et outillage techniques7 830 0327 802 981
2151 Réseaux de voirie6 121 1766 112 734
2152 Installations de voirie703 628693 065
2153 Réseaux divers661 470653 678
21532 Réseaux d'assainissement241 888241 888
21538 Autres réseaux419 582411 790
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile24 37524 375
2157 Matériel et outillage technique137 036136 782
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques182 347182 347
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition06 997
2175 Installations, matériel et outillage techniques04 780
21753 Réseaux divers04 780
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition02 217
218 Autres immobilisations corporelles950 585911 834
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers81 14057 140
2182 Matériel de transport128 571125 791
2183 Matériel informatique186 998181 081
2184 Matériel de bureau et mobilier209 198203 144
2188 Autres344 678344 678
23 Immobilisations en cours1 225 260—
231 Immobilisations corporelles en cours1 225 260—
26 Participations et créances rattachées à des participations5 9965 996
261 Titres de participation5 9965 996
28 Amortissements des immobilisations-210 471-226 771
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-4 001-36 122
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-4 001—
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires0-36 122
281 Amortissements des immobilisations corporelles-206 470-190 649
2815 Installations, matériel et outillage techniques-206 470-190 649
28153 Réseaux divers-206 254-190 505
281532 Réseaux d'assainissement-206 254-190 505
28157 Matériel et outillage technique-216-144
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-163 312-16 909
401 Fournisseurs-1 363-9 926
4011 Fournisseurs-1 363-9 926
404 Fournisseurs d'immobilisations-161 949-6 983
4041 Fournisseurs d'immobilisations-154 9660
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-6 983-6 983
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-6 983-6 983
41 Redevables et comptes rattachés5 83720 503
411 Redevables92713 427
414 Locataires - Acquéreurs et locataires645474
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 2656 602
4161 Créances douteuses4 2656 602
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes0—
427 Personnel - Oppositions—0
429 Déficits et débets des comptables et régisseurs0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-4 800
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-4 800
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-4 800
44351 Dépenses0-4 800
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée15 837-13 861
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)15 837-13 861
46 Débiteurs et créditeurs divers16 349722
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
4626 Créances sur cessions d'immobilisations - Contentieux—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs16 349722
4671 Autres comptes créditeurs-1 651-324
46711 Autres comptes créditeurs-1 651-324
4672 Autres comptes débiteurs18 0001 046
46721 Débiteurs divers - Amiable11 0061 046
46726 Débiteurs divers - Contentieux6 9940
47 Comptes transitoires ou d'attente-105-100
471 Recettes à classer ou à régulariser-105-100
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-105-100
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-50
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-50
47143 Flux d'encaissement à réimputer-100-100
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-730—
491 Dépréciation des comptes de redevables-730—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-730—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés148 489111 539
511 Valeurs à l'encaissement610610
5113 Titres spéciaux de paiement510510
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés0—
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement100100
515 Compte au Trésor147 879110 929
519 Crédits de trésorerie0—
5193 Lignes de crédit de trésorerie0—
51932 Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt0—
54 Régies150987
541 Disponibilités chez les régisseurs150987
5411 Régisseurs d'avances (avances)0837
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)150150
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks174 702221 929
606 Achats non stockés de matières et fournitures174 702221 929
6061 Fournitures non stockables81 53497 929
60611 Eau et assainissement—6 751
60612 Énergie – Électricité81 53491 178
6062 Fournitures non stockées42 84146 144
60621 Combustibles8 5997 054
60623 Alimentation33 84538 901
60628 Autres fournitures non stockées397189
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement24 19930 599
60631 Fournitures d’entretien9 40314 847
60632 Fournitures de petit équipement14 18312 937
60636 Vêtements de travail6132 815
6064 Fournitures administratives8 38811 500
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)40038
6067 Fournitures scolaires7 1657 887
6068 Autres matières et fournitures10 17527 832
61 Services extérieurs217 991281 560
611 Contrats de prestations de services69 09679 630
613 Locations40 84927 104
615 Entretien et réparations67 075131 938
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers34 10762 883
61521 Terrains390—
61522 Bâtiments19 64248 385
615221 Bâtiments publics18 67047 262
615228 Autres bâtiments9721 123
61523 Voies et réseaux14 07514 498
615231 Voiries14 07513 123
615232 Réseaux—1 375
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—238
61558 Autres biens mobiliers—238
6156 Maintenance32 96868 817
616 Primes d'assurances27 00823 539
6161 Multirisques27 00823 539
618 Divers13 96319 349
62 Autres services extérieurs104 24694 544
621 Personnel extérieur au service44
6218 Autre personnel extérieur44
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires26 7108 193
623 Publicité, publications, relations publiques3 3928 693
624 Transports de biens et transports collectifs7 95013 604
625 Déplacements et missions3 162280
626 Frais postaux et frais de télécommunications16 16516 258
627 Services bancaires et assimilés547712
628 Divers46 31646 800
6281 Concours divers (cotisations)3 0692 636
6287 Remboursements de frais6 58211 347
62876 A un GFP de rattachement4 9309 599
62878 A ddes tiers1 6521 748
6288 Autres36 66532 817
63 Impôts, taxes et versements assimilés22 55238 384
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)11 10412 003
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)11 44826 381
64 Charges de personnel671 504685 234
641 Rémunérations du personnel408 494443 043
6411 Personnel titulaire288 976247 587
6413 Personnel non titulaire161 161211 209
6416 Emplois aidés8 3344 045
64168 Autres emplois aidés8 3344 045
6417 Rémunérations des apprentis—8 199
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-49 977-27 997
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance252 218231 948
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance252 218231 948
647 Autres charges sociales10 79210 243
6470 Autres charges sociales10 79210 243
65 Autres charges de gestion courante87 12887 429
653 Indemnités68 87569 276
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus68 87569 276
65311 Indemnités de fonction54 99955 400
65313 Cotisations de retraite5 3615 361
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale8 5158 515
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions18 25018 150
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé18 25018 150
65748 Autres personnes de droit privé18 25018 150
658 Charges diverses de gestion courante33
6588 Autres charges diverses de gestion courante33
65888 Autres33
66 Charges financières79 25582 453
661 Charges d'intérêts79 25582 373
6611 Intérêts des emprunts et dettes77 22182 283
66111 Intérêts réglés à l'échéance77 22182 283
6618 Intérêts des autres dettes2 03490
668 Autres charges financières—80
6688 Autres—80
67 Charges spécifiques1933 395
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)19—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—33 395
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—33 395
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions20 55219 811
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement20 55219 811
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses112 528120 145
701 Ventes de produits finis—1
7018 Autres ventes de produits finis—1
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine55 27057 158
7031 Concessions et redevances funéraires1 5004 875
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 5004 845
70312 Redevances funéraires—30
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics51 60950 363
7038 Autres redevances et recettes2 1611 920
70388 Autres redevances et recettes diverses2 1611 920
706 Prestations de services53 42858 180
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement37 66845 497
7068 Autres redevances et droits15 76012 683
70688 Autres prestations de services15 76012 683
708 Autres produits3 8304 806
7087 Remboursement de frais3 8304 806
70878 par des tiers3 8304 806
73 Impôts et taxes689 391666 888
731 Fiscalité locale564 680562 748
7311 Contributions directes505 456507 030
73111 Impôts directs locaux499 329500 542
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux6 1276 019
73118 Autres contributions directes—469
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—33 489
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—33 489
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles59 22422 229
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité59 22422 229
732 Fiscalité reversée124 711104 140
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales64 40564 780
73211 Attribution de compensation53 57353 573
73212 Dotation de solidarité communautaire10 83211 207
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds60 30639 360
73221 FNGIR1 5431 543
73222 Fonds de péréquation des ressources32 69837 817
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales32 69837 817
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants26 065—
74 Dotations et participations704 906658 919
741 D.G.F.522 399515 068
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)522 399515 068
74111 Dotation forfaitaire des communes151 716152 745
74112 Dotation d'aménagement370 683362 323
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes311 772302 286
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes58 91160 037
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA3 4914 400
747 Participations147 06097 478
7471 Etat30 055213
74718 Autres30 055213
7473 Départements8 000—
7474 Communes2 0041 940
74748 Autres communes2 0041 940
7478 Autres organismes107 00195 325
748 Compensations, attributions et autres participations31 66341 680
7483 Attributions de péréquation et de compensation19 19123 046
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière13 09312 176
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle6 09810 870
7484 Dotation de recensement2 972—
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 50018 422
7488 Autres attributions et participations—212
75 Autres produits de gestion courante160 303131 757
752 Revenus des immeubles121 044118 444
757 Subventions15 000—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics15 000—
757341 15 000—
758 Produits divers de gestion courante24 25913 313
7588 Autres produits divers de gestion courante24 25913 313
75888 Autres24 25913 313
77 Produits spécifiques28 08049 558
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale28 08016 163
775 Produits des cessions d'immobilisations—2 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—2 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—31 395
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—31 395