Croix-Chapeau

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 478 2944 198 570
102 Dotations et fonds d'investissement2 221 1872 078 195
1021 Dotation530 078473 640
1022 Fonds d'investissement1 690 7961 604 242
10222 FCTVA804 634768 080
10226 Taxe d'aménagement468 941418 941
10228 Autres fonds d'investissement417 221417 221
1025 Dons et legs en capital313313
10251 Dons et legs en capital313313
106 Réserves2 257 1072 120 375
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 257 1072 120 375
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)96 824175 043
110 Report à nouveau (solde créditeur)96 824175 043
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 099 9611 999 500
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1311 Etat et établissements nationaux—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 785 2041 733 740
1321 Etat et établissements nationaux442 105418 241
1322 Régions205 467205 467
1323 Départements620 256592 656
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier496 868496 868
13251 GFP de rattachement164 563164 563
13258 Autres groupements332 305332 305
1328 Autres20 50820 508
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable233 089184 092
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police70 63970 639
1346 Fonds communaux et intercommunaux162 450113 453
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux154 313113 453
13462 Dotation de soutien à l'investissement local8 137—
138 Autres subventions d'investissement non transférables81 66881 668
16 Emprunts et dettes assimilées416 602491 571
164 Emprunts auprès des établissements financiers379 596440 244
1641 Emprunts en euros379 596440 244
165 Dépôts et cautionnements reçus1 2501 250
168 Autres emprunts et dettes assimilées35 75650 077
1687 Autres dettes35 75650 077
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 92213 076
168758 Autres groupements4 92213 076
16878 Autres organismes et particuliers30 83437 001
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-233 805-140 181
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-136 949-136 949
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-96 856-3 232
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles27 99827 998
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme15 73115 731
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion5 3405 340
204 Subventions d'équipement versées4 4134 413
2046 Attributions de compensation d'investissement4 4134 413
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 5142 514
2051 Concessions et droits similaires2 5142 514
21 Immobilisations corporelles6 765 3606 410 407
211 Terrains98 50098 500
2111 Terrains nus8 6838 683
2112 Terrains de voirie13 15513 155
2113 Terrains aménagés autres que voirie32 36332 363
2115 Terrains bâtis32 83732 837
2116 Cimetières8 7928 792
2118 Autres terrains2 6702 670
212 Agencements et aménagements de terrains78 69778 697
213 Constructions3 308 8773 193 295
2131 Bâtiments publics3 151 8273 155 869
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions13 21013 210
2138 Autres constructions143 84024 216
215 Installations, matériel et outillage techniques2 881 6952 571 418
2151 Réseaux de voirie539 985539 985
2152 Installations de voirie1 497 6031 197 584
2153 Réseaux divers699 995690 402
21532 Réseaux d'assainissement8 226—
21538 Autres réseaux691 769690 402
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile66 16766 167
2157 Matériel et outillage technique51 33451 334
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques26 61125 946
216 Biens historiques et culturels26 32126 321
2161 Biens historiques et culturels immobiliers22 53422 534
21611 Biens sous-jacents22 53422 534
2162 Biens historiques et culturels mobiliers3 7873 787
21621 Biens sous-jacents3 7873 787
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition12 33112 331
2175 Installations, matériel et outillage techniques5 4535 453
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques5 4535 453
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition6 8786 878
218 Autres immobilisations corporelles358 939429 845
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers10 68610 686
2182 Matériel de transport50 73350 733
2183 Matériel informatique39 16995 097
2184 Matériel de bureau et mobilier106 691128 711
2188 Autres151 660144 618
23 Immobilisations en cours0156 691
231 Immobilisations corporelles en cours0156 691
28 Amortissements des immobilisations-2 668-2 668
280 Amortissements des immobilisations incorporelles00
2804 Subventions d'équipement versées00
28046 Attributions de compensation d'investissement00
281 Amortissements des immobilisations corporelles-2 668-2 668
2815 Installations, matériel et outillage techniques-180-180
28157 Matériel et outillage technique-180-180
2818 Autres immobilisations corporelles-2 488-2 488
28181 Installations générales, agencements, aménagements divers-743-743
28184 Matériel de bureau et mobilier-1 745-1 745
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-490
401 Fournisseurs-490
4011 Fournisseurs-490
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés8 37817 984
411 Redevables3 13611 672
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 4423 995
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 8002 317
4161 Créances douteuses2 8002 317
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-11 589-9 403
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-10 640-8 461
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements—0
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
44346 Recettes - Contentieux—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-8 461
44351 Dépenses0-8 461
4436 Caisse des écoles-10 6400
44361 Dépenses-10 640—
44362 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-949-942
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-949-942
44551 TVA à décaisser-949-942
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés—0
45 Comptabilité distincte rattachée113 34955 606
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)113 34955 606
4512 113 34955 606
46 Débiteurs et créditeurs divers111551
466 Excédents de versement-397-462
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs5081 013
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs5081 013
46721 Débiteurs divers - Amiable508480
46726 Débiteurs divers - Contentieux0533
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
47 Comptes transitoires ou d'attente-659-8
471 Recettes à classer ou à régulariser-659-9
4712 Virements réimputés-590
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-600-9
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-600-9
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-9
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-6000
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
478 Autres comptes transitoires01
4784 Arrondis sur déclaration de TVA01
49 Dépréciation des comptes de tiers-863-863
491 Dépréciation des comptes de redevables-863-863
4911 Dépréciation des comptes de redevables-863-863
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés-14 316115 003
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor85 684115 003
519 Crédits de trésorerie-100 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-100 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-100 000—
54 Régies—0
541 Disponibilités chez les régisseurs—0
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks177 000185 234
604 Achats d'études, prestations de services78 88782 908
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)78 88782 908
606 Achats non stockés de matières et fournitures98 113102 326
6061 Fournitures non stockables41 57044 093
60611 Eau et assainissement4 5604 398
60612 Énergie – Électricité37 01039 695
6062 Fournitures non stockées26 49019 555
60621 Combustibles21 22512 747
60622 Carburants2 6124 089
60623 Alimentation2 4342 049
60624 Produits de traitement219—
60628 Autres fournitures non stockées—670
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement14 10420 736
60631 Fournitures d’entretien4 0395 695
60632 Fournitures de petit équipement7 76012 230
60633 Fournitures de voirie1 870644
60636 Vêtements de travail4352 167
6064 Fournitures administratives2 5993 359
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 4794 166
6067 Fournitures scolaires6 7096 820
6068 Autres matières et fournitures3 1623 597
61 Services extérieurs156 29381 731
611 Contrats de prestations de services34 77224 605
613 Locations16 78613 986
615 Entretien et réparations55 49327 146
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers43 39221 140
61522 Bâtiments31 4993 991
615221 Bâtiments publics31 3703 335
615228 Autres bâtiments129656
61523 Voies et réseaux11 89317 149
615231 Voiries8 92314 966
615232 Réseaux2 9702 183
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 8251 439
61551 Matériel roulant4161 439
61558 Autres biens mobiliers1 409—
6156 Maintenance10 2764 567
616 Primes d'assurances47 20012 671
6161 Multirisques47 03212 268
6168 Autres168403
618 Divers2 0423 323
62 Autres services extérieurs84 47554 330
621 Personnel extérieur au service32 75810 884
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement11 473—
6218 Autre personnel extérieur21 28510 884
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires12 0614 828
623 Publicité, publications, relations publiques24 34422 990
624 Transports de biens et transports collectifs2 930—
625 Déplacements et missions2922 875
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 7829 238
627 Services bancaires et assimilés1 75328
628 Divers1 5553 487
6281 Concours divers (cotisations)3942 414
6283 Frais de nettoyage des locaux724660
6287 Remboursements de frais257413
62875 Aux communes membres du GFP257—
62878 A ddes tiers—413
6288 Autres180—
63 Impôts, taxes et versements assimilés7 0477 730
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 8454 607
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 2023 123
64 Charges de personnel406 015435 756
641 Rémunérations du personnel279 619297 863
6411 Personnel titulaire176 216184 144
6413 Personnel non titulaire114 79894 661
6415 Congés payés—1 366
6416 Emplois aidés—37 869
64168 Autres emplois aidés—37 869
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-11 395-20 177
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance125 286135 289
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance125 286135 289
647 Autres charges sociales1 1102 604
6470 Autres charges sociales1 1102 604
65 Autres charges de gestion courante142 408120 600
653 Indemnités65 23262 113
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus65 23262 113
65311 Indemnités de fonction55 39053 075
65313 Cotisations de retraite2 3262 229
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 5166 809
654 Pertes sur créances irrécouvrables—48
6541 Créances admises en non-valeur—48
655 Contributions obligatoires4 1133 591
6556 Contributions à des fonds4 1133 331
65568 Autres contributions4 1133 331
6558 Autres contributions obligatoires—260
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions73 03054 487
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics50 40441 187
65734 Communes—0
657341 Communes membres du GFP—0
65738 Autres établissements publics50 40441 187
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé22 62613 300
65748 Autres personnes de droit privé22 62613 300
658 Charges diverses de gestion courante33361
6584 Amendes fiscales et pénales32359
6588 Autres charges diverses de gestion courante12
65888 Autres12
66 Charges financières10 49813 954
661 Charges d'intérêts10 49813 954
6611 Intérêts des emprunts et dettes10 27213 954
66111 Intérêts réglés à l'échéance10 27213 954
6618 Intérêts des autres dettes226—
67 Charges spécifiques36116
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)36116
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 4134 413
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 4134 413
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses54 02557 169
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 8911 114
7031 Concessions et redevances funéraires850875
70311 Concession dans les cimetières (produit net)850875
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics—239
7038 Autres redevances et recettes2 041—
70388 Autres redevances et recettes diverses2 041—
706 Prestations de services41 37245 509
7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets-2 718-1 195
70619 Reversements sur redevances d'enlèvement des ordures et des déchets-2 718-1 195
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement44 09046 704
708 Autres produits9 76210 546
7087 Remboursement de frais9 76210 546
70875 par les communes membres du GFP5 5476 501
70876 par le GFP de rattachement4 0454 045
70878 par des tiers170—
73 Impôts et taxes748 606737 970
731 Fiscalité locale677 848664 645
7311 Contributions directes658 438646 201
73111 Impôts directs locaux657 853643 036
73118 Autres contributions directes5853 165
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement19 41018 444
73132 Taxe sur les pylônes électriques19 41018 444
732 Fiscalité reversée94 61997 977
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales72 54072 352
73212 Dotation de solidarité communautaire72 54072 352
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds22 07925 625
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants22 07925 625
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-23 861-24 652
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-23 861-24 652
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-21 666-21 666
739211 Attribution de compensation-21 666-21 666
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 195-2 986
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 195-2 986
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 195-2 986
74 Dotations et participations178 522135 399
741 D.G.F.108 595106 070
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)108 595106 070
74111 Dotation forfaitaire des communes76 73776 399
74112 Dotation d'aménagement31 85829 671
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes29 08027 356
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 7782 315
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA1 777—
747 Participations65 31925 984
7471 Etat46 19712 692
74712 Emplois d'avenir14 77210 710
74718 Autres31 4251 982
7474 Communes5 600—
74741 Communes membres du GFP5 600—
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics13 52213 292
74751 GFP de rattachement11 75213 292
74758 Autres groupements1 770—
748 Compensations, attributions et autres participations2 5763 090
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 5762 512
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 5762 512
7488 Autres attributions et participations—578
75 Autres produits de gestion courante20 01219 330
752 Revenus des immeubles19 64818 817
756 Libéralités reçues53200
758 Produits divers de gestion courante311313
7588 Autres produits divers de gestion courante311313
75888 Autres311313
76 Produits financiers13 399612
762 Produits des autres immobilisations financières13 399612
7623 Remboursement d'intérêts d'emprunts transférés13 399612
76238 par d'autres tiers13 399612
77 Produits spécifiques1 11680
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 11680