Croix-Fonsomme

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves958 758942 050
102 Dotations et fonds d'investissement345 275344 783
1021 Dotation159 076159 076
1022 Fonds d'investissement186 199185 707
10222 FCTVA184 860184 368
10226 Taxe d'aménagement1 1841 184
10228 Autres fonds d'investissement155155
106 Réserves613 483597 267
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés613 483597 267
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)120 637107 666
110 Report à nouveau (solde créditeur)120 637107 666
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement353 136352 511
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables208 824208 199
1321 Etat et établissements nationaux23 22323 223
1322 Régions2 5422 542
1323 Départements178 588177 963
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 4711 471
13251 GFP de rattachement1 4711 471
1328 Autres3 0003 000
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable116 981116 981
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police9 5029 502
1346 Fonds communaux et intercommunaux107 479107 479
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux107 479107 479
138 Autres subventions d'investissement non transférables27 33127 331
16 Emprunts et dettes assimilées—0
164 Emprunts auprès des établissements financiers—0
1641 Emprunts en euros—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-35 009-35 009
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations3 6133 613
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-38 622-38 622
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles11 76317 370
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme11 76311 763
204 Subventions d'équipement versées05 607
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics05 607
20418 Organismes publics divers05 607
204182 Bâtiments et installations05 607
21 Immobilisations corporelles1 295 7981 284 964
211 Terrains39 24739 247
2111 Terrains nus2 9622 962
2112 Terrains de voirie12 65712 657
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 7111 711
2114 Terrains de gisement99
2115 Terrains bâtis570570
2116 Cimetières17 65017 650
2118 Autres terrains3 6883 688
212 Agencements et aménagements de terrains63 49859 990
213 Constructions692 897689 264
2131 Bâtiments publics585 467583 697
2132 Bâtiments privés69 49669 496
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions6 6994 836
2138 Autres constructions31 23531 235
215 Installations, matériel et outillage techniques483 728481 520
2151 Réseaux de voirie227 995227 995
2152 Installations de voirie73 37673 376
2153 Réseaux divers96 09596 095
21538 Autres réseaux96 09596 095
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile40 78140 781
2157 Matériel et outillage technique44 09341 885
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques1 3881 388
216 Biens historiques et culturels482482
2161 Biens historiques et culturels immobiliers482482
21611 Biens sous-jacents482482
218 Autres immobilisations corporelles15 94614 461
2183 Matériel informatique3 3921 907
2184 Matériel de bureau et mobilier3 1183 118
2188 Autres9 4369 436
27 Autres immobilisations financières7575
271 Titres immobilisés (droits de propriété)7575
28 Amortissements des immobilisations-11 101-16 015
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-11 101-16 015
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-11 101-10 408
2804 Subventions d'équipement versées0-5 607
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-5 607
280418 Organismes publics divers0-5 607
2804182 Bâtiments et installations0-5 607
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés1 8012 646
411 Redevables1 4810
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3202 646
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-360
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers-360
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu-360
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-7 778-7 831
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-7 778-7 831
46 Débiteurs et créditeurs divers-57553
466 Excédents de versement-5750
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs053
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs053
46721 Débiteurs divers - Amiable053
46726 Débiteurs divers - Contentieux00
47 Comptes transitoires ou d'attente0-575
471 Recettes à classer ou à régulariser0-575
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
4718 Autres recettes à régulariser0-575
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés131 155115 719
515 Compte au Trésor131 155115 719
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks8 2519 459
606 Achats non stockés de matières et fournitures8 2519 459
6061 Fournitures non stockables2 4052 919
60611 Eau et assainissement147114
60612 Énergie – Électricité2 2582 805
6062 Fournitures non stockées1 0591 657
60621 Combustibles669907
60622 Carburants390750
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 2392 940
60631 Fournitures d’entretien1 4571 645
60632 Fournitures de petit équipement559514
60633 Fournitures de voirie47718
60636 Vêtements de travail17663
6064 Fournitures administratives2 3341 440
6068 Autres matières et fournitures214503
61 Services extérieurs13 78214 411
611 Contrats de prestations de services745956
615 Entretien et réparations9 41610 904
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers4 1123 493
61522 Bâtiments584193
615221 Bâtiments publics584193
61523 Voies et réseaux3 5283 300
615231 Voiries3 5283 300
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—112
61551 Matériel roulant—112
6156 Maintenance5 3047 299
616 Primes d'assurances2 9972 411
6161 Multirisques2 6612 411
6168 Autres336—
617 Etudes et recherches480—
618 Divers144140
62 Autres services extérieurs5 5474 847
623 Publicité, publications, relations publiques4 3203 153
626 Frais postaux et frais de télécommunications7631 151
628 Divers464543
6284 Redevances pour services rendus464543
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 2521 153
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)178199
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 074954
64 Charges de personnel35 47137 152
641 Rémunérations du personnel23 70326 230
6411 Personnel titulaire13 36912 958
6413 Personnel non titulaire14 00714 987
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-3 673-1 715
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance11 70810 922
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance11 70810 922
648 Autres charges de personnel60—
65 Autres charges de gestion courante43 11946 018
653 Indemnités21 27821 280
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus21 27821 280
65311 Indemnités de fonction20 42120 423
65313 Cotisations de retraite857857
655 Contributions obligatoires20 35323 240
6553 Service d'incendie6 7996 604
6556 Contributions à des fonds13 55416 636
65568 Autres contributions13 55416 636
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 2901 300
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 2901 300
65748 Autres personnes de droit privé1 2901 300
658 Charges diverses de gestion courante198198
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires198198
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage198198
6588 Autres charges diverses de gestion courante00
65888 Autres00
66 Charges financières—9
661 Charges d'intérêts—9
6611 Intérêts des emprunts et dettes—9
66111 Intérêts réglés à l'échéance—9
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions6931 816
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement6931 816
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses—9 837
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine—9 775
7031 Concessions et redevances funéraires—775
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—775
7038 Autres redevances et recettes—9 000
70388 Autres redevances et recettes diverses—9 000
708 Autres produits—62
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—62
73 Impôts et taxes83 69385 505
731 Fiscalité locale75 04175 981
7311 Contributions directes65 33666 759
73111 Impôts directs locaux65 33666 759
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement9 7059 222
73132 Taxe sur les pylônes électriques9 7059 222
732 Fiscalité reversée8 6529 524
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales66
73211 Attribution de compensation66
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds8 6469 518
73222 Fonds de péréquation des ressources2 9423 323
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales2 9423 323
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants5 7046 195
74 Dotations et participations36 40237 381
741 D.G.F.27 70528 296
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)27 70528 296
74111 Dotation forfaitaire des communes21 10521 588
74112 Dotation d'aménagement6 6006 708
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes6 1636 318
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes437390
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA277445
747 Participations—120
7471 Etat—120
74718 Autres—120
748 Compensations, attributions et autres participations2 0682 172
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 0682 172
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 0682 172
75 Autres produits de gestion courante11 60011 113
752 Revenus des immeubles10 0999 810
758 Produits divers de gestion courante1 5011 303
7588 Autres produits divers de gestion courante1 5011 303
75888 Autres1 5011 303
76 Produits financiers22
764 Revenus des valeurs mobilières de placement22
77 Produits spécifiques—212
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—212