Crotenay

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 868 3682 599 430
102 Dotations et fonds d'investissement1 293 3601 234 539
1021 Dotation583 216572 716
1022 Fonds d'investissement710 144661 823
10222 FCTVA638 867594 987
10226 Taxe d'aménagement64 76460 323
10227 Versement pour sous densité2 2412 241
10228 Autres fonds d'investissement4 2724 272
106 Réserves1 575 0081 364 891
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 575 0081 364 891
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)256 302256 220
110 Report à nouveau (solde créditeur)256 302256 220
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 063 513932 660
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables819 301721 151
1321 Etat et établissements nationaux15 26114 311
1322 Régions12 31212 312
1323 Départements326 171286 171
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier250 535226 335
13251 GFP de rattachement181 939157 739
13258 Autres groupements68 59668 596
1328 Autres215 022182 022
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable244 212211 509
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police39 8047 101
1346 Fonds communaux et intercommunaux204 408204 408
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux204 408204 408
16 Emprunts et dettes assimilées862 305581 965
164 Emprunts auprès des établissements financiers860 399579 560
1641 Emprunts en euros860 399579 560
165 Dépôts et cautionnements reçus1 9062 405
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-4 162-4 162
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-4 162-4 162
19 Neutralisations et régularisations d'opérations212 987212 987
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations214 925214 925
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations5 0905 090
198 Neutralisation des amortissements-7 028-7 028
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles41 13648 164
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme41 13641 136
204 Subventions d'équipement versées07 028
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics07 028
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier07 028
204151 GFP de rattachement07 028
2041511 Biens mobiliers, matériel et études07 028
21 Immobilisations corporelles4 616 5943 831 069
211 Terrains763 406729 420
2111 Terrains nus117 85283 866
2112 Terrains de voirie4 2474 247
2113 Terrains aménagés autres que voirie263 775263 775
2114 Terrains de gisement145 756145 756
2115 Terrains bâtis36 13036 130
2116 Cimetières35 51035 510
2117 Bois et forêts112 614112 614
2118 Autres terrains47 52247 522
212 Agencements et aménagements de terrains127 47677 094
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes1 2851 285
2128 Autres agencements et aménagements126 19175 809
213 Constructions2 012 9101 343 816
2131 Bâtiments publics1 780 9721 176 631
21311 Bâtiments administratifs181 744179 359
21312 Bâtiments scolaires22 16117 282
21314 Bâtiments culturels et sportifs48 42148 421
21316 Equipements du cimetière19 13919 139
21318 Autres bâtiments publics1 509 507912 430
2132 Bâtiments privés146 904146 904
21321 Immeubles de rapport146 904146 904
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions72 5267 773
21351 Bâtiments publics72 5267 773
2138 Autres constructions12 50812 508
215 Installations, matériel et outillage techniques1 495 7741 465 882
2151 Réseaux de voirie438 101438 101
2152 Installations de voirie609 297607 850
2153 Réseaux divers363 183335 580
21534 Réseaux d'électrification322 186322 186
21538 Autres réseaux40 99713 394
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 8854 885
21561 Matériel roulant1 8121 812
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 0733 073
2157 Matériel et outillage technique36 13135 289
21573 Matériel et outillage de voirie35 28935 289
215731 Matériel roulant35 28935 289
21578 Autre matériel technique842—
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques44 17744 177
216 Biens historiques et culturels400400
2161 Biens historiques et culturels immobiliers400400
21611 Biens sous-jacents400400
218 Autres immobilisations corporelles216 628214 457
2182 Matériel de transport72 35272 352
21828 Autres matériels de transport72 35272 352
2183 Matériel informatique39 00736 836
21831 Matériel informatique scolaire21 37719 206
21838 Autre matériel informatique17 63017 630
2184 Matériel de bureau et mobilier49 95849 958
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire16 33116 331
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers33 62733 627
2185 Matériel de téléphonie193193
2188 Autres55 11855 118
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition520 381520 381
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences829 562829 562
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale829 562829 562
249 Droits du remettant-309 181-309 181
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-309 181-309 181
26 Participations et créances rattachées à des participations9696
266 Autres formes de participation9696
27 Autres immobilisations financières313313
272 Titres immobilisés (droits de créance)119119
275 Dépôts et cautionnements versés194194
28 Amortissements des immobilisations0-7 028
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0-7 028
2804 Subventions d'équipement versées0-7 028
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-7 028
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0-7 028
2804151 GFP de rattachement0-7 028
28041511 Biens mobiliers, matériel et études0-7 028
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-149 5360
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-149 5360
4041 Fournisseurs d'immobilisations-131 3230
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-18 213—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-18 213—
41 Redevables et comptes rattachés29 06115 504
411 Redevables18 2276 530
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 1042 421
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5 7306 553
4161 Créances douteuses5 7306 553
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques1 50031 000
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1 50031 000
4431 Etat1 0001 000
44312 Recettes - Amiable00
44316 Recettes - Contentieux1 0001 000
4434 Communes030 000
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable030 000
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux5000
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable500—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-72 519-30 108
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-72 519-30 108
4511 -72 519-30 108
46 Débiteurs et créditeurs divers-14 8160
462 Créances sur cessions d'immobilisations10 500—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable10 500—
466 Excédents de versement-270
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-25 2890
4671 Autres comptes créditeurs-40 4920
46711 Autres comptes créditeurs-40 4920
4672 Autres comptes débiteurs15 2030
46721 Débiteurs divers - Amiable15 2030
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-2 362-5 541
471 Recettes à classer ou à régulariser-2 362-5 541
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-2 362-4 804
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres-2 362-4 804
4714 Recettes à réimputer0-113
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-113
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-113
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser0-624
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0—
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 515-1 515
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 515-1 515
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 515-1 515
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés502 424386 961
511 Valeurs à l'encaissement940
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement940
515 Compte au Trésor502 330386 961
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks77 92080 251
604 Achats d'études, prestations de services13 39615 228
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)13 39615 228
606 Achats non stockés de matières et fournitures64 52465 023
6061 Fournitures non stockables21 07424 800
60612 Energie - Electricité21 07424 800
6062 Fournitures non stockées19 24020 570
60621 Combustibles17 45015 540
60622 Carburants7281 120
60624 Produits de traitement—108
60628 Autres fournitures non stockées1 0623 802
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement16 06812 234
60631 Fournitures d'entretien3 3593 385
60632 Fournitures de petit équipement12 7098 849
6064 Fournitures administratives3 9183 700
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)746808
6067 Fournitures scolaires2 7312 911
6068 Autres matières et fournitures747—
61 Services extérieurs58 36656 522
611 Contrats de prestations de services18 0998 237
615 Entretien et réparations23 72228 860
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers20 91320 995
61522 Bâtiments8 20713 547
615221 Bâtiments publics8 20713 547
61523 Voies et réseaux5 0985 458
615231 Voiries5 0985 458
61524 Bois et forêts7 6081 990
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 8097 865
61551 Matériel roulant1 0374 730
61558 Autres biens mobiliers1 7723 135
616 Primes d'assurances7 5686 573
6161 Multirisques7 5686 573
617 Etudes et recherches—5 983
618 Divers8 9776 869
6182 Documentation générale et technique—116
6188 Autres frais divers8 9776 753
62 Autres services extérieurs55 44582 721
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 2842 087
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs110125
6226 Honoraires3 9601 800
62268 Autres honoraires, conseils3 9601 800
6228 Divers2 214162
623 Publicité, publications, relations publiques16 96318 476
6231 Annonces et insertions—1 436
6232 Fêtes et cérémonies14 25511 954
6236 Catalogues et imprimés et publications2 4604 334
6238 Divers248752
624 Transports de biens et transports collectifs—1 718
6248 Divers—1 718
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 3892 587
6261 Frais d'affranchissement354663
6262 Frais de télécommunications2 0351 924
627 Services bancaires et assimilés921299
628 Divers28 88857 554
6281 Concours divers (cotisations)2 5082 491
6282 Frais de gardiennage2 5652 557
6284 Redevances pour services rendus850306
6287 Remboursements de frais22 96552 200
62876 A un GFP de rattachement3 8772 550
62878 A ddes tiers19 08849 650
63 Impôts, taxes et versements assimilés13 67614 049
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 4202 797
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.103119
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale2 0082 321
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations309357
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)11 25611 252
6351 Impôts directs11 25611 237
63512 Taxes foncières11 25611 237
6354 Droits d'enregistrement et de timbre—15
64 Charges de personnel172 677210 965
641 Rémunérations du personnel114 109138 400
6411 Personnel titulaire62 940126 571
64111 Rémunération principale49 099103 126
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence155933
64113 NBI1 2803 507
64118 Autres indemnités12 40619 005
6413 Personnel non titulaire53 18622 376
64131 Rémunérations48 61022 076
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence1 916—
64138 Primes et autres indemnités2 660300
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 017-10 547
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance57 70371 838
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.23 76320 602
6453 Cotisations aux caisses de retraites19 93235 868
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.2 132906
6455 Cotisations pour assurance du personnel9 52214 267
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial223195
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux2 131—
647 Autres charges sociales865727
6475 Médecine du travail, pharmacie865727
65 Autres charges de gestion courante39 12039 614
653 Indemnités36 77037 213
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus36 77037 213
65311 Indemnités de fonction34 93435 355
65313 Cotisations de retraite1 4831 501
65315 Formation353357
654 Pertes sur créances irrécouvrables0—
6541 Créances admises en non-valeur0—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 3502 400
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 3502 400
65748 Autres personnes de droit privé2 3502 400
658 Charges diverses de gestion courante01
6588 Autres charges diverses de gestion courante01
65888 Autres01
66 Charges financières15 3304 909
661 Charges d'intérêts15 3304 909
6611 Intérêts des emprunts et dettes15 3304 909
66111 Intérêts réglés à l'échéance15 3304 909
67 Charges spécifiques10 500—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées10 500—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—1 515
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—1 515
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants—1 515
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses258 428316 715
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers36 94181 749
7022 Coupes de bois31 41176 394
7023 Menus produits forestiers—994
7025 Taxes d'affouage5 5304 361
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine165 985166 535
7031 Concessions et redevances funéraires9001 900
70311 Concession dans les cimetières (produit net)9001 900
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics541479
70323 Redevance d'occupation du domaine public241239
70328 Autres droits de stationnement et de location300240
7035 Locations de droits de chasse et de pêche8561 517
7038 Autres redevances et recettes163 688162 639
70388 Autres redevances et recettes diverses163 688162 639
706 Prestations de services22 62228 050
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement22 62225 130
7068 Autres redevances et droits—2 920
70688 Autres prestations de services—2 920
706888 Autres—2 920
708 Autres produits32 88040 381
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)7 2707 781
7087 Remboursement de frais25 61032 600
70872 par les budgets annexes et les régies—30 000
708721 —30 000
70878 par des tiers25 6102 600
73 Impôts et taxes199 405205 338
731 Fiscalité locale205 711202 740
7311 Contributions directes205 711202 740
73111 Impôts directs locaux205 711202 448
73118 Autres contributions directes—292
732 Fiscalité reversée8 08917 898
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds8 08917 898
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants8 08917 898
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-14 395-15 300
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-14 395-15 300
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-13 634-13 634
739211 Attribution de compensation-13 634-13 634
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-761-1 666
739222 Fonds de péréquation des ressources-761-1 666
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-761-1 666
74 Dotations et participations135 037123 781
741 D.G.F.96 13692 084
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)96 13692 084
74111 Dotation forfaitaire des communes36 29336 704
74112 Dotation d'aménagement59 84355 380
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes51 89548 326
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes7 9487 054
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA2 5183 034
747 Participations17 24111 850
7471 Etat471—
74718 Autres471—
7478 Autres organismes16 77011 850
74788 Autres16 77011 850
747888 Autres16 77011 850
748 Compensations, attributions et autres participations15 82013 493
7483 Attributions de péréquation et de compensation15 82012 242
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière9 3819 242
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle3 439—
74837 Dotations de développement3 0003 000
748374 3 0003 000
7484 Dotation de recensement—1 251
75 Autres produits de gestion courante51 10754 508
752 Revenus des immeubles46 75135 838
758 Produits divers de gestion courante4 35618 670
7588 Autres produits divers de gestion courante4 35618 670
75883 —0
75888 Autres4 35618 670
76 Produits financiers56
764 Revenus des valeurs mobilières de placement56
77 Produits spécifiques10 500396
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—396
775 Produits des cessions d'immobilisations10 500—