Crozes-Hermitage

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 253 6124 073 395
102 Dotations et fonds d'investissement1 968 1151 954 452
1021 Dotation779 839779 839
1022 Fonds d'investissement1 187 9731 174 310
10222 FCTVA979 426972 875
10226 Taxe d'aménagement147 362140 250
10227 Versement pour sous densité353353
10228 Autres fonds d'investissement60 83260 832
1025 Dons et legs en capital303303
10251 Dons et legs en capital303303
106 Réserves2 285 4972 118 943
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 285 4972 118 943
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)41 071127 033
110 Report à nouveau (solde créditeur)41 071127 033
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 323 3182 320 080
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 922 5771 919 339
1321 Etat et établissements nationaux264 736261 498
1322 Régions144 845144 845
1323 Départements1 228 6691 228 669
1324 Communes5 2425 242
13248 Autres communes5 2425 242
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier167 865167 865
13251 GFP de rattachement140 830140 830
13258 Autres groupements27 03527 035
1326 Autres établissements publics locaux79 20279 202
1328 Autres32 01832 018
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable023 522
1338 Autres023 522
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable395 715372 193
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police95 44995 449
1346 Fonds communaux et intercommunaux249 038249 038
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux249 038249 038
1348 Autres51 22827 706
138 Autres subventions d'investissement non transférables5 0265 026
1388 Autres5 0265 026
16 Emprunts et dettes assimilées212 556199 418
164 Emprunts auprès des établissements financiers211 697198 559
1641 Emprunts en euros211 697198 559
165 Dépôts et cautionnements reçus859859
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-192 491-182 737
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations30 56140 315
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-223 052-223 052
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles146 34189 678
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme45 01645 016
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion88 00921 284
2031 Frais d'études88 00921 284
204 Subventions d'équipement versées10 27520 337
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics10 27520 337
20414 Communes10 27520 337
204141 Communes membres du GFP10 27520 337
2041411 Biens mobiliers, matériel et études10 27520 337
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 0413 041
2051 Concessions et droits similaires3 0413 041
21 Immobilisations corporelles6 118 1105 479 491
211 Terrains191 284191 284
2111 Terrains nus39 54739 547
2112 Terrains de voirie29 29229 292
2113 Terrains aménagés autres que voirie15 17215 172
2116 Cimetières80 98280 982
2118 Autres terrains26 29126 291
212 Agencements et aménagements de terrains65 40966 347
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes687687
2128 Autres agencements et aménagements64 72265 660
213 Constructions2 314 2882 304 598
2131 Bâtiments publics2 201 0172 191 327
21311 Bâtiments administratifs172 258172 258
21312 Bâtiments scolaires488 852488 852
21314 Bâtiments culturels et sportifs82 63682 636
21318 Autres bâtiments publics1 457 2711 447 581
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions22 02422 024
21351 Bâtiments publics22 02422 024
2138 Autres constructions91 24791 247
215 Installations, matériel et outillage techniques3 328 9192 704 666
2151 Réseaux de voirie2 334 6101 731 928
2152 Installations de voirie222 590208 521
2153 Réseaux divers245 061245 061
21531 Réseaux d’adduction d’eau7 0377 037
21533 Réseaux câblés2 1232 123
21534 Réseaux d'électrification209 937209 937
21538 Autres réseaux25 96425 964
2157 Matériel et outillage technique16 01313 460
21573 Matériel et outillage de voirie10 56010 560
215738 Autre matériel et outillage de voirie10 56010 560
21578 Autre matériel technique5 4532 900
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques510 645505 696
216 Biens historiques et culturels4 0004 000
2161 Biens historiques et culturels immobiliers4 0004 000
21611 Biens sous-jacents4 0004 000
218 Autres immobilisations corporelles214 210208 596
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 1701 170
2182 Matériel de transport27 64123 395
21828 Autres matériels de transport27 64123 395
2183 Matériel informatique40 21540 215
21831 Matériel informatique scolaire26 40626 406
21838 Autre matériel informatique13 80913 809
2184 Matériel de bureau et mobilier23 40023 400
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire16 70916 709
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers6 6916 691
2188 Autres121 784120 416
23 Immobilisations en cours0609 786
231 Immobilisations corporelles en cours0607 941
2313 Constructions09 690
2315 Installations, matériel et outillage techniques0598 251
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles01 845
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition301 299301 299
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences778 293778 293
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale778 293778 293
249 Droits du remettant-476 994-476 994
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-476 994-476 994
27 Autres immobilisations financières152152
271 Titres immobilisés (droits de propriété)152152
28 Amortissements des immobilisations0-9 065
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0-9 065
2804 Subventions d'équipement versées0-9 065
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-9 065
280414 Communes0-9 065
2804141 Communes membres du GFP0-9 065
28041411 Biens mobiliers, matériel et études0-9 065
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-101-401
401 Fournisseurs-101-401
4011 Fournisseurs-101-401
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés10 44711 483
411 Redevables4 7999 169
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 2871 569
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 361745
4161 Créances douteuses3 361745
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques03 383
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques03 383
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier03 383
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable03 383
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée2 6341 958
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)2 6341 958
46 Débiteurs et créditeurs divers-1001 603
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement0-201
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-1001 804
4671 Autres comptes créditeurs-100-2 568
46711 Autres comptes créditeurs-100-2 568
4672 Autres comptes débiteurs04 372
46721 Débiteurs divers - Amiable0756
46726 Débiteurs divers - Contentieux03 616
47 Comptes transitoires ou d'attente0-1 000
471 Recettes à classer ou à régulariser0-1 000
4711 Versements des régisseurs0-1 000
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-700—
491 Dépréciation des comptes de redevables-700—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-700—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés92 086129 409
511 Valeurs à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor92 086129 409
54 Régies—0
541 Disponibilités chez les régisseurs—0
5411 Régisseurs d'avances (avances)—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks84 90282 338
604 Achats d'études, prestations de services36 57624 083
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)36 57624 083
606 Achats non stockés de matières et fournitures48 32658 255
6061 Fournitures non stockables33 99142 869
60611 Eau et assainissement1 5981 453
60612 Energie - Electricité32 39341 416
6062 Fournitures non stockées683906
60622 Carburants683778
60623 Alimentation—128
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 1053 346
60631 Fournitures d'entretien2 0291 680
60632 Fournitures de petit équipement3791 304
60633 Fournitures de voirie235151
60636 Habillement et vêtements de travail462211
6064 Fournitures administratives2 3361 611
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)513547
6067 Fournitures scolaires3 7644 265
6068 Autres matières et fournitures3 9344 711
61 Services extérieurs29 91441 505
611 Contrats de prestations de services9665 433
613 Locations2 4425 104
6135 Locations mobilières2 4425 104
61351 Matériel roulant294382
61358 Autres2 1484 722
615 Entretien et réparations16 85224 478
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers11 68719 462
61521 Terrains2 2083 242
61522 Bâtiments2 4873 906
615221 Bâtiments publics2 4873 906
61523 Voies et réseaux6 99212 314
615231 Voiries6 99212 314
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 4424 382
61551 Matériel roulant9681
61558 Autres biens mobiliers4 3464 301
6156 Maintenance723634
616 Primes d'assurances5 8564 686
6161 Multirisques5 8294 659
6168 Autres2727
617 Etudes et recherches1 440—
618 Divers2 3581 804
6182 Documentation générale et technique764220
6184 Versements à des organismes de formation967390
6188 Autres frais divers6271 194
62 Autres services extérieurs32 56633 256
621 Personnel extérieur au service1 263115
6218 Autre personnel extérieur1 263115
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires9 3239 920
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs—120
6227 Frais d'actes et de contentieux9 3239 800
623 Publicité, publications, relations publiques3 9998 120
6232 Fêtes et cérémonies1 095950
6234 Réceptions1 1263 361
6236 Catalogues et imprimés et publications—140
6237 1 7783 477
6238 Divers—192
624 Transports de biens et transports collectifs1 5594 569
6247 Transports collectifs du personnel1 5594 029
6248 Divers—540
625 Déplacements et missions773801
6251 Voyages, déplacements et missions773801
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 5544 590
6261 Frais d'affranchissement817848
6262 Frais de télécommunications4 7373 742
627 Services bancaires et assimilés363157
628 Divers9 7324 984
6281 Concours divers (cotisations)3 929370
6283 Frais de nettoyage des locaux106192
6287 Remboursements de frais5 6974 422
62876 A un GFP de rattachement5 6974 422
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 8942 985
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 2542 326
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.9295
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale1 8851 945
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations277286
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 640659
6351 Impôts directs1 291659
63512 Taxes foncières1 291659
6355 Taxes et impôts sur les véhicules349—
64 Charges de personnel160 063158 622
641 Rémunérations du personnel111 713110 495
6411 Personnel titulaire95 77794 670
64111 Rémunération principale70 06071 793
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence65655
64113 NBI2 3632 363
64118 Autres indemnités22 69820 459
6413 Personnel non titulaire16 35416 353
64131 Rémunérations16 35413 691
64138 Primes et autres indemnités—2 662
6415 Congés payés—719
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-418-1 247
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance46 67146 742
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.20 55921 148
6453 Cotisations aux caisses de retraites19 46017 793
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.657682
6455 Cotisations pour assurance du personnel5 7156 934
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux280185
647 Autres charges sociales1 6791 385
6475 Médecine du travail, pharmacie569300
6478 Autres charges sociales diverses1 1101 085
65 Autres charges de gestion courante113 90879 665
653 Indemnités42 71142 711
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus42 71142 711
65311 Indemnités de fonction40 99040 990
65313 Cotisations de retraite1 7211 721
655 Contributions obligatoires64 04831 205
6553 Service d'incendie12 93118 293
6556 Contributions aux organismes de regroupement51 04510 945
65568 Autres contributions51 04510 945
6558 Autres contributions obligatoires721 967
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 8503 600
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 000—
65736 Etablissements et services rattachés2 000—
657361 Caisse des écoles2 000—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 8503 600
65748 Autres personnes de droit privé1 8503 600
658 Charges diverses de gestion courante3 2992 149
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires3 1982 148
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage3 1982 148
6588 Autres charges diverses de gestion courante1011
65888 Autres1011
66 Charges financières2 6913 580
661 Charges d'intérêts2 6913 580
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 6913 580
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 6913 580
67 Charges spécifiques14 370—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)3 616—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées10 754—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 697—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 697—
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles997—
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants700—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses56 40655 531
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 1411 372
7031 Concessions et redevances funéraires400933
70311 Concession dans les cimetières (produit net)400933
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics741439
70323 Redevance d'occupation du domaine public741439
706 Prestations de services49 72550 174
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement49 72550 174
708 Autres produits5 5403 985
7087 Remboursement de frais5 5403 985
70878 par des tiers5 5403 985
73 Impôts et taxes311 982278 377
731 Fiscalité locale234 976196 367
7311 Contributions directes222 036184 071
73111 Impôts directs locaux222 036180 879
73118 Autres contributions directes—3 192
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement12 94012 296
73132 Taxe sur les pylônes électriques12 94012 296
732 Fiscalité reversée77 00682 010
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales54 21454 213
73211 Attribution de compensation40 60140 601
73212 Dotation de solidarité communautaire13 61313 612
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds22 79227 797
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants22 79227 797
74 Dotations et participations75 922118 263
741 D.G.F.64 260101 354
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)64 260101 354
74111 Dotation forfaitaire des communes42 53180 950
74112 Dotation d'aménagement21 72920 404
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes19 63018 367
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 0992 037
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA2 7812 572
747 Participations300618
7471 Etat300618
74718 Autres300618
748 Compensations, attributions et autres participations5 25910 399
7483 Attributions de péréquation et de compensation5 25910 399
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation3 4577 941
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 8022 458
75 Autres produits de gestion courante19 60824 883
752 Revenus des immeubles16 11415 223
758 Produits divers de gestion courante3 4949 660
7581 Redevances diverses549188
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique549188
7588 Autres produits divers de gestion courante2 9459 472
75888 Autres2 9459 472
76 Produits financiers55
761 Produits de participations55
77 Produits spécifiques12 1885 484
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 4345 484
775 Produits des cessions d'immobilisations1 000—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat9 754—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat9 754—