Cuiseaux

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves18 609 53917 951 433
102 Dotations et fonds d'investissement5 266 5775 042 420
1021 Dotation2 586 1572 586 157
1022 Fonds d'investissement2 605 1172 380 960
10222 FCTVA2 542 4352 320 234
10226 Taxe d'aménagement62 68260 726
1025 Dons et legs en capital75 30375 303
10251 Dons et legs en capital75 30375 303
106 Réserves13 342 96212 909 013
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés13 342 96212 909 013
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 520 2341 431 718
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 520 2341 431 718
119 Report à nouveau (solde débiteur)—0
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 615 6254 365 209
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 236 2953 130 967
1321 Etat et établissements nationaux339 332310 332
1322 Régions1 526 9561 516 092
1323 Départements766 793721 793
1324 Communes6 0036 003
13241 Communes membres du GFP6 0036 003
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier169 754169 754
13258 Autres groupements169 754169 754
1326 Autres établissements publics locaux464—
1327 Fonds européens262 245262 245
1328 Autres164 748144 748
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 379 3301 234 242
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police27 16427 164
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 335 6731 190 585
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 335 6731 190 585
1348 Autres16 49316 493
16 Emprunts et dettes assimilées1 099 9961 186 041
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 099 9961 186 041
1641 Emprunts en euros1 099 9961 186 041
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-114 679-114 679
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations665 432665 432
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-780 111-780 111
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles256 095174 138
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme109 109109 109
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion14 4753 333
204 Subventions d'équipement versées85 83223 841
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics85 83223 841
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier3 250—
204151 GFP de rattachement3 250—
2041511 Biens mobiliers, matériel et études3 250—
20418 Organismes publics divers82 58223 841
204182 Bâtiments et installations82 58223 841
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires46 67937 855
2051 Concessions et droits similaires46 67937 855
21 Immobilisations corporelles19 781 77918 715 788
211 Terrains1 972 6581 776 263
2111 Terrains nus351 467174 691
2112 Terrains de voirie24 88024 880
2113 Terrains aménagés autres que voirie533 373528 441
2114 Terrains de gisement3 0493 049
2115 Terrains bâtis154 445154 445
2116 Cimetières53 40453 404
2117 Bois et forêts852 040837 353
2118 Autres terrains00
212 Agencements et aménagements de terrains1 863 8051 726 886
213 Constructions11 733 52311 224 629
2131 Bâtiments publics11 078 09410 670 975
2132 Bâtiments privés393 518393 518
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions135 57433 799
2138 Autres constructions126 337126 337
215 Installations, matériel et outillage techniques3 613 4743 546 533
2151 Réseaux de voirie2 002 2852 002 285
2152 Installations de voirie204 996201 302
2153 Réseaux divers1 076 5161 033 988
21531 Réseaux d'adduction d'eau256 842250 446
21532 Réseaux d'assainissement264 412264 412
21538 Autres réseaux555 262519 130
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile38 29233 231
2157 Matériel et outillage technique154 902154 776
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques136 483120 951
216 Biens historiques et culturels8 8508 850
2161 Biens historiques et culturels immobiliers8 8508 850
21612 Dépenses ultérieures immobilisées8 8508 850
218 Autres immobilisations corporelles589 469432 627
2182 Matériel de transport299 301164 542
2183 Matériel informatique38 49535 988
2184 Matériel de bureau et mobilier90 15889 681
2188 Autres161 515142 416
23 Immobilisations en cours1 341 7511 341 751
231 Immobilisations corporelles en cours1 341 7511 341 751
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition3 784 9253 784 925
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences7 103 4537 103 453
249 Droits du remettant-3 318 528-3 318 528
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-3 318 528-3 318 528
26 Participations et créances rattachées à des participations196196
261 Titres de participation196196
27 Autres immobilisations financières479479
275 Dépôts et cautionnements versés479479
28 Amortissements des immobilisations-145 236-123 056
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-12 292-7 160
2804 Subventions d'équipement versées-12 292-7 160
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-12 292-7 160
280418 Organismes publics divers-12 292-7 160
2804182 Bâtiments et installations-12 292-7 160
281 Amortissements des immobilisations corporelles-132 944-115 896
2815 Installations, matériel et outillage techniques-132 944-115 896
28153 Réseaux divers-132 944-115 896
281531 Réseaux d'adduction d'eau-80 551-72 316
281532 Réseaux d'assainissement-52 393-43 580
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-65 310-15 143
401 Fournisseurs-26 0700
4011 Fournisseurs-26 0700
404 Fournisseurs d'immobilisations-39 240-15 143
4041 Fournisseurs d'immobilisations-17 6000
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-21 640-15 143
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-21 640-15 143
41 Redevables et comptes rattachés4 0985 914
411 Redevables3 1041 154
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5463 383
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)0—
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4481 377
4161 Créances douteuses4481 377
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-1 0420
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-1 0420
44 Etat et autres collectivités publiques-14 223-4 139
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
44356 Recettes - Contentieux0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-14 223-4 139
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-6 420-4 139
44551 TVA à décaisser-6 420-4 139
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles6660
44562 TVA sur immobilisations6660
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter00
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-8 4690
44571 TVA collectée-8 4690
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-9 708-5 646
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-9 708-5 646
45102 -9 708-5 646
46 Débiteurs et créditeurs divers-529-30
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement-45-45
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-48415
4671 Autres comptes créditeurs-1 1570
46711 Autres comptes créditeurs-1 1570
4672 Autres comptes débiteurs67315
46721 Débiteurs divers - Amiable67315
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-446-128
471 Recettes à classer ou à régulariser-438-120
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-364-120
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-740
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-740
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer-290-120
4718 Autres recettes à régulariser-740
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
475 Recettes sur rôle-7-7
4757 Produits sur rôle-6-6
4758 TVA sur rôle-1-1
478 Autres comptes transitoires-1-1
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-1-1
49 Dépréciation des comptes de tiers—0
491 Dépréciation des comptes de redevables—0
4911 Dépréciation des comptes de redevables—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 379 5581 467 129
511 Valeurs à l'encaissement5 8656 409
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5116 T.I.P. à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement5 8656 409
515 Compte au Trésor1 373 6931 460 720
54 Régies1010
541 Disponibilités chez les régisseurs1010
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)1010
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks149 003125 469
606 Achats non stockés de matières et fournitures149 003125 469
6061 Fournitures non stockables88 78580 077
60611 Eau et assainissement6 4206 197
60612 Énergie – Électricité82 36573 880
6062 Fournitures non stockées43 22932 626
60621 Combustibles33 06522 384
60622 Carburants5 5294 559
60623 Alimentation1 1733 012
60624 Produits de traitement3 2102 636
60628 Autres fournitures non stockées25235
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement12 3849 558
60631 Fournitures d’entretien2 9492 842
60632 Fournitures de petit équipement8 0225 716
60636 Vêtements de travail1 4131 000
6064 Fournitures administratives2 8062 635
6068 Autres matières et fournitures1 799573
61 Services extérieurs273 272277 771
611 Contrats de prestations de services101 19492 196
613 Locations3 4322 866
615 Entretien et réparations150 759159 482
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers106 195102 072
61521 Terrains17 53919 841
61522 Bâtiments39 22726 414
615221 Bâtiments publics39 22725 376
615228 Autres bâtiments—1 038
61523 Voies et réseaux49 35052 027
615231 Voiries46 18144 467
615232 Réseaux3 1697 560
61524 Bois et forêts793 790
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers11 26124 954
61551 Matériel roulant31610 036
61558 Autres biens mobiliers10 94514 918
6156 Maintenance33 30332 456
616 Primes d'assurances16 69119 489
6168 Autres16 69119 489
617 Etudes et recherches—730
618 Divers1 1963 008
62 Autres services extérieurs39 93944 306
621 Personnel extérieur au service8652 698
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement8652 698
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 605382
623 Publicité, publications, relations publiques16 56223 545
625 Déplacements et missions215244
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 59010 533
627 Services bancaires et assimilés72
628 Divers9 0956 902
6281 Concours divers (cotisations)2 4351 571
6282 Frais de gardiennage4 5043 236
6287 Remboursements de frais712665
62878 A ddes tiers712665
6288 Autres1 4441 430
63 Impôts, taxes et versements assimilés34 43735 520
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)10 88410 632
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)23 55324 888
64 Charges de personnel403 750367 532
641 Rémunérations du personnel264 758254 087
6411 Personnel titulaire248 607219 914
6413 Personnel non titulaire29 48227 071
6417 Rémunérations des apprentis7 3528 341
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-20 683-1 239
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance131 687107 251
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance131 687107 251
647 Autres charges sociales7 3056 194
6470 Autres charges sociales7 3056 194
65 Autres charges de gestion courante272 539265 813
651 Charges d’intervention pour compte propre336—
6518 Divers336—
65188 Autres336—
653 Indemnités63 40462 640
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus63 40462 640
65311 Indemnités de fonction60 19259 466
65313 Cotisations de retraite2 6042 573
65315 Formation608601
655 Contributions obligatoires91 76187 712
6553 Service d'incendie72 32070 206
6556 Contributions à des fonds14 00111 964
65568 Autres contributions14 00111 964
6558 Autres contributions obligatoires5 4405 542
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions117 037115 441
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics15 65615 650
65733 Départements656650
65736 Etablissements et services rattachés15 00015 000
657363 à caractère administratif15 00015 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé101 38199 791
65748 Autres personnes de droit privé101 38199 791
658 Charges diverses de gestion courante120
6588 Autres charges diverses de gestion courante120
65888 Autres120
66 Charges financières40 68543 324
661 Charges d'intérêts40 68543 324
6611 Intérêts des emprunts et dettes40 68543 324
66111 Intérêts réglés à l'échéance40 68543 324
67 Charges spécifiques—26 233
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—204
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—26 029
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—26 029
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions27 58345 858
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement27 58345 858
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses183 857134 130
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers84 18634 181
7022 Coupes de bois83 66633 661
7025 Taxes d'affouage520520
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine16 50317 668
7031 Concessions et redevances funéraires2 4002 345
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 4002 345
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics13 25314 473
7035 Locations de droits de chasse et de pêche850850
706 Prestations de services76 13680 332
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement76 13680 332
708 Autres produits7 0321 949
7084 Mise à disposition de personnel facturée2 548—
70846 au GFP de rattachement2 548—
7087 Remboursement de frais4 4841 949
70876 par le GFP de rattachement4 4841 949
73 Impôts et taxes776 108808 081
731 Fiscalité locale659 406691 459
7311 Contributions directes556 356588 372
73111 Impôts directs locaux556 356569 250
73118 Autres contributions directes—19 122
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement30 80534 486
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière30 80534 486
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement71 07167 540
73132 Taxe sur les pylônes électriques71 07167 540
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement1 1741 061
73154 Droits de place1 1741 061
732 Fiscalité reversée227 912227 912
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales211 541211 541
73211 Attribution de compensation211 541211 541
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds16 37116 371
73222 Fonds de péréquation des ressources16 37116 371
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales16 37116 371
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-111 210-111 290
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-80
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-80
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-80
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs—-80
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-111 210-111 210
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-111 210-111 210
739221 FNGIR-111 210-111 210
74 Dotations et participations721 048679 230
741 D.G.F.222 410208 752
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)222 410208 752
74111 Dotation forfaitaire des communes43 21047 765
74112 Dotation d'aménagement179 200160 987
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes179 200160 987
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA6 9712 367
747 Participations1 6481 425
7471 Etat—604
74718 Autres—604
7478 Autres organismes1 648821
748 Compensations, attributions et autres participations489 726466 393
7483 Attributions de péréquation et de compensation478 821459 682
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière478 718459 682
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation103—
7488 Autres attributions et participations10 9056 711
75 Autres produits de gestion courante139 912102 571
752 Revenus des immeubles134 30380 804
758 Produits divers de gestion courante5 60921 767
7581 Redevances diverses2 2412 227
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires2 2412 227
7588 Autres produits divers de gestion courante3 36819 540
75888 Autres3 36819 540
76 Produits financiers46
761 Produits de participations46
77 Produits spécifiques1 95728 185
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 9572 156
775 Produits des cessions d'immobilisations—6 205
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—6 205
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—19 824
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—19 824
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—2 087
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—2 087