Cuisia

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 433 6042 301 815
102 Dotations et fonds d'investissement1 038 701976 425
1021 Dotation720 178720 178
1022 Fonds d'investissement318 508256 232
10222 FCTVA307 172245 370
10223 TICPE 2e part4 9644 964
10226 Taxe d'aménagement6 3725 898
1025 Dons et legs en capital1515
10251 Dons et legs en capital1515
106 Réserves1 394 9031 325 390
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 394 9031 325 390
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)143 52889 718
110 Report à nouveau (solde créditeur)143 52889 718
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement292 085262 887
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1318 Autres0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables211 914210 957
1321 Etat et établissements nationaux14 64614 646
1322 Régions12 54312 543
1323 Départements102 628102 628
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier47 01046 053
13251 GFP de rattachement11 01511 015
13258 Autres groupements35 99535 038
1328 Autres35 08735 087
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable65 12036 879
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police30 97914 806
1346 Fonds communaux et intercommunaux34 14122 073
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux34 14122 073
138 Autres subventions d'investissement non transférables15 05115 051
1383 Départements13 40313 403
1388 Autres1 6481 648
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées41 25954 327
164 Emprunts auprès des établissements financiers40 90953 977
1641 Emprunts en euros40 90953 977
165 Dépôts et cautionnements reçus350350
168 Autres emprunts et dettes assimilées0—
1688 Intérêts courus0—
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers0—
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-61 082
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-61 082
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-36 125-38 474
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations59 76457 415
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-95 889-95 889
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles30 24030 240
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme17 89517 895
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0—
2031 Frais d'études0—
204 Subventions d'équipement versées11 40311 403
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics11 40311 403
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier11 40311 403
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier11 40311 403
2041582 Bâtiments et installations11 40311 403
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires942942
2051 Concessions et droits similaires942942
21 Immobilisations corporelles2 331 4832 327 801
211 Terrains118 078118 229
2111 Terrains nus14 28514 285
2112 Terrains de voirie261261
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 2401 240
2115 Terrains bâtis442442
2116 Cimetières8 4438 443
2117 Bois et forêts47 05147 202
2118 Autres terrains46 35646 356
212 Agencements et aménagements de terrains8 5048 504
2128 Autres agencements et aménagements8 5048 504
213 Constructions641 714641 714
2131 Bâtiments publics534 879534 879
21311 Bâtiments administratifs158 613158 613
21312 Bâtiments scolaires76 81376 813
21316 Equipements du cimetière18 72118 721
21318 Autres bâtiments publics280 732280 732
2132 Bâtiments privés62 56262 562
21321 Immeubles de rapport62 56262 562
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions8 9758 975
21351 Bâtiments publics8 9758 975
2138 Autres constructions35 29835 298
214 Constructions sur sol d'autrui0—
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions0—
215 Installations, matériel et outillage techniques1 525 5701 521 737
2151 Réseaux de voirie896 456896 454
2152 Installations de voirie149 863149 863
2153 Réseaux divers417 729413 898
21534 Réseaux d'électrification338 303338 303
21538 Autres réseaux79 42675 595
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile47 30647 306
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile47 30647 306
2157 Matériel et outillage technique6 1096 109
21573 Matériel et outillage de voirie6 1096 109
215738 Autre matériel et outillage de voirie6 1096 109
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques8 1078 107
218 Autres immobilisations corporelles37 61737 617
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 5481 548
2183 Matériel informatique6 0816 081
21838 Autre matériel informatique6 0816 081
2184 Matériel de bureau et mobilier12 56412 564
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers12 56412 564
2185 Matériel de téléphonie999999
2188 Autres16 42516 425
23 Immobilisations en cours29 27431 814
231 Immobilisations corporelles en cours29 27429 274
2315 Installations, matériel et outillage techniques29 27429 274
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles02 540
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition264 440172 278
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences815 205297 976
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale815 205297 976
249 Droits du remettant-550 765-125 698
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-550 765-125 698
27 Autres immobilisations financières3030
275 Dépôts et cautionnements versés3030
28 Amortissements des immobilisations-6 388-4 260
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-6 388-4 260
2804 Subventions d'équipement versées-6 388-4 260
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-6 388-4 260
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-6 388-4 260
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-6 388-4 260
28041582 Bâtiments et installations-6 388-4 260
281 Amortissements des immobilisations corporelles0—
2812 Agencements et aménagements de terrains0—
28128 Autres agencements et aménagements de terrains0—
2814 Constructions sur sol d'autrui0—
28148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques0—
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile0—
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile0—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-292-350
401 Fournisseurs-292-350
4011 Fournisseurs-292-350
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés1 0551 512
411 Redevables500670
414 Locataires - Acquéreurs et locataires9243
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables463799
4161 Créances douteuses463799
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques31 0810
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques31 0810
4431 Etat00
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
44346 Recettes - Contentieux0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier31 0810
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable31 081—
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente00
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente00
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-3 39711 751
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-3 39711 751
45101 014 260
45102 -3 397-2 509
46 Débiteurs et créditeurs divers6500
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs6500
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires650—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes650—
47 Comptes transitoires ou d'attente-3 6420
471 Recettes à classer ou à régulariser-3 6420
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser-3 6420
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-350-50
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-350-50
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-350-50
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés161 23381 320
511 Valeurs à l'encaissement0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor161 23381 320
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks11 26112 239
606 Achats non stockés de matières et fournitures11 26112 239
6061 Fournitures non stockables7 2256 883
60611 Eau et assainissement228—
60612 Energie - Electricité6 9976 883
6062 Fournitures non stockées—2 088
60621 Combustibles—2 088
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3891 184
60631 Fournitures d'entretien389321
60632 Fournitures de petit équipement—863
6064 Fournitures administratives642306
6068 Autres matières et fournitures3 0051 778
61 Services extérieurs76 49750 661
611 Contrats de prestations de services—115
613 Locations1 6091 425
6135 Locations mobilières1 6091 425
61351 Matériel roulant1 6091 425
615 Entretien et réparations72 44347 071
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers70 54044 543
61521 Terrains18 779—
61522 Bâtiments1 14011 629
615221 Bâtiments publics24011 629
615228 Autres bâtiments900—
61523 Voies et réseaux48 14727 658
615231 Voiries47 12826 187
615232 Réseaux1 0191 471
61524 Bois et forêts2 4745 256
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers551264
61558 Autres biens mobiliers551264
6156 Maintenance1 3522 264
616 Primes d'assurances2 2172 050
6161 Multirisques2 2172 050
618 Divers228—
6188 Autres frais divers228—
62 Autres services extérieurs20 37720 553
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires433764
6226 Honoraires433764
62268 Autres honoraires, conseils433764
623 Publicité, publications, relations publiques6 3988 093
6232 Fêtes et cérémonies2 7534 476
6234 Réceptions2 2512 115
6236 Catalogues et imprimés et publications1 3941 502
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 307927
6261 Frais d'affranchissement38713
6262 Frais de télécommunications920914
628 Divers12 23910 769
6281 Concours divers (cotisations)1 4761 308
6282 Frais de gardiennage3 0622 318
6287 Remboursements de frais7 0296 560
62878 A ddes tiers7 0296 560
6288 Autres672583
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 9592 511
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)244243
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.1818
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale172171
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations5454
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 7151 807
6351 Impôts directs1 7151 807
63512 Taxes foncières1 7151 807
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—461
6378 461—
64 Charges de personnel32 73230 115
641 Rémunérations du personnel19 69919 784
6411 Personnel titulaire16 42116 696
64111 Rémunération principale13 85613 823
64113 NBI987987
64118 Autres indemnités1 5781 886
6413 Personnel non titulaire3 2783 224
64131 Rémunérations2 7353 035
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence193—
64138 Primes et autres indemnités350189
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-136
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance12 66210 089
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.3 3063 210
6453 Cotisations aux caisses de retraites7 0414 631
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.132131
6455 Cotisations pour assurance du personnel1 9741 954
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial209163
647 Autres charges sociales371242
6475 Médecine du travail, pharmacie371242
65 Autres charges de gestion courante82 21831 863
653 Indemnités28 40028 382
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 40028 382
65311 Indemnités de fonction26 98226 966
65313 Cotisations de retraite1 1451 144
65315 Formation273272
654 Pertes sur créances irrécouvrables808—
6541 Créances admises en non-valeur808—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 5703 480
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics300300
65736 Etablissements et services rattachés300300
657363 à caractère administratif300300
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 2703 180
65748 Autres personnes de droit privé3 2703 180
658 Charges diverses de gestion courante49 4401
6588 Autres charges diverses de gestion courante49 4401
65888 Autres49 4401
66 Charges financières1 8792 246
661 Charges d'intérêts1 8792 246
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 8792 246
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 8792 246
67 Charges spécifiques2 67320 000
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)173—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées1511 567
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)2 34918 433
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement2 34918 433
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 1282 178
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 1282 178
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles2 1282 128
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants—50
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses13 37826 124
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers9 94022 058
7022 Coupes de bois7 17620 711
7024 Remboursement forfaitaire TVA1 214881
7025 Taxes d'affouage1 550466
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 3382 569
7031 Concessions et redevances funéraires410650
70311 Concession dans les cimetières (produit net)410650
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 1751 166
70323 Redevance d'occupation du domaine public1 1751 166
7035 Locations de droits de chasse et de pêche8080
7036 Droits de pâturage et de tourbage673673
708 Autres produits1 1001 497
7084 Mise à disposition de personnel facturée—297
70848 aux autres organismes—297
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 1001 200
73 Impôts et taxes87 53989 668
731 Fiscalité locale134 547135 002
7311 Contributions directes134 547135 002
73111 Impôts directs locaux134 547133 797
73118 Autres contributions directes—1 205
732 Fiscalité reversée10 58812 554
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds10 58812 554
73222 Fonds de péréquation des ressources3 8354 314
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales3 8354 314
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants6 7538 240
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-57 596-57 888
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-57 596-57 888
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-56 283-56 283
739211 Attribution de compensation-56 283-56 283
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 313-1 605
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 313-1 605
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 313-1 605
74 Dotations et participations78 56773 275
741 D.G.F.63 43860 621
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)63 43860 621
74111 Dotation forfaitaire des communes43 72744 138
74112 Dotation d'aménagement19 71116 483
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes18 78115 708
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes930775
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA6 5393 167
747 Participations58279
7471 Etat—222
74718 Autres—222
7474 Communes5857
74741 Communes membres du GFP5857
748 Compensations, attributions et autres participations3 7134 393
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 7134 393
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 7162 744
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle9971 649
75 Autres produits de gestion courante11 2676 191
752 Revenus des immeubles5 5965 291
758 Produits divers de gestion courante5 671900
7588 Autres produits divers de gestion courante5 671900
75888 Autres5 671900
77 Produits spécifiques2 50020 000
775 Produits des cessions d'immobilisations2 50020 000