Custines

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves33 067 75232 597 104
102 Dotations et fonds d'investissement7 793 0417 661 894
1021 Dotation1 744 6231 744 623
1022 Fonds d'investissement6 043 0185 911 871
10222 FCTVA5 340 2615 209 114
10226 Taxe d'aménagement289 104289 104
10227 Versement pour sous densité2 3682 368
10228 Autres fonds d'investissement411 285411 285
1025 Dons et legs en capital5 4005 400
10251 Dons et legs en capital5 4005 400
106 Réserves25 274 71124 935 210
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés25 274 71124 935 210
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)00
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement6 625 0506 475 379
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables5 390 2625 255 821
1321 Etat et établissements nationaux1 547 7111 485 041
1322 Régions762 390702 710
1323 Départements1 152 5761 152 576
1324 Communes248 359248 359
13248 Autres communes248 359248 359
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier59 01057 114
13251 GFP de rattachement—0
13258 Autres groupements59 01057 114
1326 Autres établissements publics locaux979 761979 761
1328 Autres640 455630 260
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 234 7881 219 558
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police71 02271 022
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 133 1091 117 879
13462 Dotation de soutien à l'investissement local1 133 1091 117 879
1348 Autres30 65730 657
16 Emprunts et dettes assimilées2 757 4853 302 701
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 711 1963 241 854
1641 Emprunts en euros2 711 1963 241 854
165 Dépôts et cautionnements reçus5 0134 128
168 Autres emprunts et dettes assimilées41 27656 719
1681 Autres emprunts41 27656 719
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-868 465-868 465
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-323 237-323 237
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-545 228-545 228
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles185 789186 246
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion144 155121 003
204 Subventions d'équipement versées1 04932 098
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics025 998
20418 Organismes publics divers025 998
204182 Bâtiments et installations025 998
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé1 0496 100
20422 Bâtiments et installations1 0496 100
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires40 58533 145
2051 Concessions et droits similaires40 58533 145
21 Immobilisations corporelles38 962 71437 122 048
211 Terrains2 570 6312 494 204
2111 Terrains nus745 935669 508
2112 Terrains de voirie317 578317 578
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 153 9671 153 967
2115 Terrains bâtis79 23079 230
2116 Cimetières65 93865 938
2117 Bois et forêts207 983207 983
212 Agencements et aménagements de terrains290 176221 886
213 Constructions22 450 57420 747 330
2131 Bâtiments publics22 433 81620 747 330
2138 Autres constructions16 758—
215 Installations, matériel et outillage techniques12 681 02112 717 858
2151 Réseaux de voirie2 001 1792 001 179
2152 Installations de voirie6 218 0526 188 387
2153 Réseaux divers4 314 3724 380 874
21531 Réseaux d'adduction d'eau066 502
21538 Autres réseaux4 314 3724 314 372
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 9795 979
2157 Matériel et outillage technique141 439141 439
216 Biens historiques et culturels12 41612 416
2162 Biens historiques et culturels mobiliers12 41612 416
21621 Biens sous-jacents6 2726 272
21622 Dépenses ultérieures immobilisées6 1446 144
218 Autres immobilisations corporelles957 896928 354
2182 Matériel de transport53 80153 801
2183 Matériel informatique182 380172 142
2184 Matériel de bureau et mobilier328 543327 372
2188 Autres393 172375 039
23 Immobilisations en cours01 404 126
231 Immobilisations corporelles en cours01 404 126
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 775 7792 775 779
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences5 827 5845 827 584
249 Droits du remettant-3 051 805-3 051 805
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-3 051 805-3 051 805
26 Participations et créances rattachées à des participations700700
261 Titres de participation700700
27 Autres immobilisations financières150150
272 Titres immobilisés (droits de créance)150150
28 Amortissements des immobilisations0-1 464
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0-1 464
2804 Subventions d'équipement versées0-1 464
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0—
280418 Organismes publics divers0—
2804182 Bâtiments et installations0—
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé0-1 464
280422 Bâtiments et installations0-1 464
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-37 122-161 950
401 Fournisseurs-37 122-117 999
4011 Fournisseurs-37 122-117 999
404 Fournisseurs d'immobilisations0-43 951
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-24 551
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-19 400
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-19 400
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés50 14454 000
411 Redevables23 41625 321
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 7348 771
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables20 99419 908
4161 Créances douteuses11 71010 624
4162 Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes9 2849 284
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-226-140
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-226-140
44 Etat et autres collectivités publiques50 485-3 871
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques50 485-3 871
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions0125
44321 Dépenses—0
44322 Recettes - Amiable0125
44326 Recettes - Contentieux0—
4433 Départements-978—
44331 Dépenses-978—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier51 463-3 996
44351 Dépenses0-4 572
44352 Recettes - Amiable51 463576
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée42 52942 529
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)42 52942 529
4513 42 52942 529
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)—0
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)—0
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)—0
46 Débiteurs et créditeurs divers52 753-3 542
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
464 Opérations pour le compte de tiers00
4648 Opérations pour le compte de tiers00
466 Excédents de versement-447-1 290
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs53 200-2 252
4671 Autres comptes créditeurs0-3 070
46711 Autres comptes créditeurs0-3 070
4672 Autres comptes débiteurs53 200818
46721 Débiteurs divers - Amiable53 070818
46726 Débiteurs divers - Contentieux1300
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-2 9060
471 Recettes à classer ou à régulariser-2 9060
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-9470
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres-9470
4714 Recettes à réimputer-1 9590
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1 8500
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-1 8500
47143 Flux d'encaissement à réimputer-1090
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-11 271-9 347
491 Dépréciation des comptes de redevables-11 271-9 347
4911 Dépréciation des comptes de redevables-11 271-9 347
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés194 842440 525
511 Valeurs à l'encaissement1 0681 519
5113 Titres spéciaux de paiement9591 519
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement1090
515 Compte au Trésor193 774439 006
519 Crédits de trésorerie00
5193 Lignes de crédit de trésorerie00
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt00
54 Régies430430
541 Disponibilités chez les régisseurs430430
5411 Régisseurs d'avances (avances)00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)430430
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks251 565286 025
605 Achats de matériel, équipements et travaux1 1123 007
606 Achats non stockés de matières et fournitures250 453283 018
6061 Fournitures non stockables168 118202 935
60611 Eau et assainissement14 01212 779
60612 Énergie – Électricité87 350112 687
60613 Chauffage urbain66 75677 469
6062 Fournitures non stockées39 49336 742
60622 Carburants5 0925 443
60623 Alimentation3 1203 257
60628 Autres fournitures non stockées31 28128 042
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement14 98311 540
60631 Fournitures d’entretien9 7666 379
60632 Fournitures de petit équipement2 1141 783
60633 Fournitures de voirie1 500576
60636 Vêtements de travail1 6032 802
6064 Fournitures administratives2 8425 604
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)8 4466 769
6067 Fournitures scolaires16 57119 428
61 Services extérieurs836 449751 985
611 Contrats de prestations de services507 133424 250
613 Locations25 42222 449
615 Entretien et réparations214 183219 337
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers148 140135 191
61521 Terrains100 38895 549
61522 Bâtiments42 01529 474
615221 Bâtiments publics34 26926 086
615228 Autres bâtiments7 7463 388
61523 Voies et réseaux1 3506 302
615231 Voiries1 3506 302
61524 Bois et forêts4 3873 866
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 95112 267
61551 Matériel roulant1 8062 577
61558 Autres biens mobiliers6 1459 690
6156 Maintenance58 09271 879
616 Primes d'assurances77 07469 078
6161 Multirisques33 08334 261
6168 Autres43 99134 817
617 Etudes et recherches9 80413 632
618 Divers2 8333 239
62 Autres services extérieurs314 613370 647
621 Personnel extérieur au service9 22518 927
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement8 97317 518
6218 Autre personnel extérieur2521 409
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires8 84015 792
623 Publicité, publications, relations publiques110 042129 094
624 Transports de biens et transports collectifs5 6974 004
625 Déplacements et missions65216
626 Frais postaux et frais de télécommunications30 79728 682
627 Services bancaires et assimilés1 2501 309
628 Divers148 697172 623
6281 Concours divers (cotisations)3 0333 092
6282 Frais de gardiennage4 0174 576
6283 Frais de nettoyage des locaux133 838157 354
6284 Redevances pour services rendus7 5317 323
6287 Remboursements de frais278278
62876 A un GFP de rattachement278278
63 Impôts, taxes et versements assimilés27 68927 202
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)16 01015 762
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)11 67911 440
64 Charges de personnel901 684874 538
641 Rémunérations du personnel625 782616 802
6411 Personnel titulaire527 934503 680
6413 Personnel non titulaire99 347114 874
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 499-1 752
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance253 616231 375
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance253 616231 375
647 Autres charges sociales22 28626 361
6470 Autres charges sociales22 28626 361
65 Autres charges de gestion courante153 492148 530
653 Indemnités91 87091 820
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus91 87091 820
65311 Indemnités de fonction79 78279 782
65312 Frais de mission et de déplacement50—
65313 Cotisations de retraite3 3843 384
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7997 799
65315 Formation804804
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables—8
6541 Créances admises en non-valeur—8
655 Contributions obligatoires1 8653 966
6558 Autres contributions obligatoires1 8653 966
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions58 60552 635
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics17 00012 000
65736 Etablissements et services rattachés17 00012 000
657363 à caractère administratif17 00012 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé41 60540 635
65748 Autres personnes de droit privé41 60540 635
658 Charges diverses de gestion courante1 152101
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 151—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 151—
6588 Autres charges diverses de gestion courante1101
65883 —20
65888 Autres181
66 Charges financières144 665165 415
661 Charges d'intérêts144 665165 415
6611 Intérêts des emprunts et dettes139 966156 364
66111 Intérêts réglés à l'échéance139 966156 364
6618 Intérêts des autres dettes4 6999 051
67 Charges spécifiques673734
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)673733
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—1
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—1
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions32 55811 491
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement32 55811 491
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses172 212188 598
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers17 22432 106
7022 Coupes de bois10 42026 702
7023 Menus produits forestiers6 8044 312
7025 Taxes d'affouage—1 092
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine13 37318 593
7031 Concessions et redevances funéraires9 1109 964
70311 Concession dans les cimetières (produit net)9 1109 964
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 5775 943
7035 Locations de droits de chasse et de pêche2 6862 686
706 Prestations de services136 368126 427
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel1 2941 161
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs40 01523 231
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement91 31697 958
7068 Autres redevances et droits3 7434 077
70688 Autres prestations de services3 7434 077
708 Autres produits5 24711 472
7084 Mise à disposition de personnel facturée1 11410
70846 au GFP de rattachement1 11410
7087 Remboursement de frais4 02411 199
70876 par le GFP de rattachement—5 347
70878 par des tiers4 0245 852
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)109263
72 Production immobilisée4 5213 339
73 Impôts et taxes2 406 0052 236 800
731 Fiscalité locale988 320829 229
7311 Contributions directes897 848731 418
73111 Impôts directs locaux820 812728 722
73118 Autres contributions directes77 0362 696
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement38 82036 888
73132 Taxe sur les pylônes électriques38 82036 888
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles50 57559 899
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité50 57559 899
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services1 0771 024
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure1 0771 024
732 Fiscalité reversée1 455 4601 447 151
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales1 394 2901 394 290
73211 Attribution de compensation1 394 2901 394 290
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds61 17052 861
73221 FNGIR938938
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants60 23251 923
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-37 775-39 580
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-37 775-39 580
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-37 775-39 580
739222 Fonds de péréquation des ressources-37 775-39 580
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-37 775-39 580
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers0—
74 Dotations et participations599 072371 146
741 D.G.F.45 98940 302
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)45 98940 302
74111 Dotation forfaitaire des communes—0
74112 Dotation d'aménagement45 98940 302
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes45 98940 302
742 Dotations aux élus locaux333333
743 Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI)2 8082 808
744 FCTVA5 16810 958
747 Participations307 51882 541
7471 Etat—1 020
74718 Autres—1 020
7474 Communes183183
74741 Communes membres du GFP183183
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics243 09424
74751 GFP de rattachement243 09424
7478 Autres organismes64 24181 314
748 Compensations, attributions et autres participations237 256234 204
7483 Attributions de péréquation et de compensation237 256232 204
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière237 256232 204
7488 Autres attributions et participations—2 000
75 Autres produits de gestion courante164 538174 622
752 Revenus des immeubles103 422130 514
758 Produits divers de gestion courante61 11644 108
7581 Redevances diverses2 230—
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires2 230—
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif49 786—
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif49 786—
7588 Autres produits divers de gestion courante9 10044 108
75883 —20
75888 Autres9 10044 088
76 Produits financiers45
761 Produits de participations45
77 Produits spécifiques—1 565
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—1 564
775 Produits des cessions d'immobilisations—1
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—1