Cuverville

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 763 2398 119 813
102 Dotations et fonds d'investissement3 043 2692 811 526
1021 Dotation372 659158 703
1022 Fonds d'investissement2 670 6102 652 823
10222 FCTVA1 896 1611 880 920
10226 Taxe d'aménagement309 301306 755
10228 Autres fonds d'investissement465 148465 148
106 Réserves5 719 9705 308 287
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 719 9705 308 287
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)799 776960 470
110 Report à nouveau (solde créditeur)799 776960 470
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 338 2312 282 448
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 739 0311 683 248
1321 Etat et établissements nationaux113 57393 468
1322 Régions135 785135 785
1323 Départements644 165611 737
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier637 602634 352
13251 GFP de rattachement590 042586 792
13258 Autres groupements47 56047 560
1326 Autres établissements publics locaux20 78920 789
1327 Fonds européens67 75767 757
1328 Autres119 360119 360
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable530 929530 929
1346 Fonds communaux et intercommunaux530 929530 929
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux530 929530 929
138 Autres subventions d'investissement non transférables68 27168 271
16 Emprunts et dettes assimilées331 331390 616
164 Emprunts auprès des établissements financiers330 801389 336
1641 Emprunts en euros330 801389 336
165 Dépôts et cautionnements reçus5301 280
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-252 098-252 098
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations30 36630 366
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-282 464-282 464
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles106 43299 026
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme23 27023 270
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion40 11531 983
204 Subventions d'équipement versées17 92218 648
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics17 92218 648
20414 Communes0726
204141 Communes membres du GFP0726
2041412 Bâtiments et installations0726
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier17 92217 922
204151 GFP de rattachement17 92217 922
2041512 Bâtiments et installations17 92217 922
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires25 12525 125
2051 Concessions et droits similaires25 12525 125
21 Immobilisations corporelles10 964 58410 514 215
211 Terrains411 894407 938
2111 Terrains nus75 33271 376
2112 Terrains de voirie19 89219 892
2115 Terrains bâtis135 697135 697
2116 Cimetières69 12569 125
2118 Autres terrains111 848111 848
212 Agencements et aménagements de terrains430 301421 884
213 Constructions6 542 5596 132 922
2131 Bâtiments publics3 488 1533 078 516
2132 Bâtiments privés1 692 2891 692 289
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 351 7281 351 728
2138 Autres constructions10 38910 389
215 Installations, matériel et outillage techniques2 961 6962 961 696
2151 Réseaux de voirie2 409 6782 409 678
2152 Installations de voirie127127
2153 Réseaux divers422 633422 633
21531 Réseaux d'adduction d'eau05 556
21538 Autres réseaux422 633417 077
2157 Matériel et outillage technique128 394128 394
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques864864
216 Biens historiques et culturels9 2649 264
2162 Biens historiques et culturels mobiliers9 2649 264
21622 Dépenses ultérieures immobilisées9 2649 264
218 Autres immobilisations corporelles608 870580 511
2182 Matériel de transport26 03326 033
2183 Matériel informatique51 10041 594
2184 Matériel de bureau et mobilier205 315202 894
2188 Autres326 422309 990
23 Immobilisations en cours26 36615 057
231 Immobilisations corporelles en cours26 366691
232 Immobilisations incorporelles en cours014 366
2328 Autres immobilisations incorporelles014 366
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition217 247217 247
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences392 687392 687
249 Droits du remettant-175 440-175 440
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-175 440-175 440
26 Participations et créances rattachées à des participations196196
261 Titres de participation196196
27 Autres immobilisations financières30 70240 936
276 Autres créances immobilisées30 70240 936
2763 Créances sur des collectivités publiques30 70240 936
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier30 70240 936
276351 GFP de rattachement30 70240 936
28 Amortissements des immobilisations-42 045-39 164
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-14 338-11 457
2804 Subventions d'équipement versées-14 338-11 457
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-14 338-11 457
280414 Communes0—
2804141 Communes membres du GFP0—
28041412 Bâtiments et installations0—
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-14 338-11 457
2804151 GFP de rattachement-14 338-11 457
28041512 Bâtiments et installations-14 338-11 457
281 Amortissements des immobilisations corporelles-27 707-27 707
2815 Installations, matériel et outillage techniques-1 674-1 674
28157 Matériel et outillage technique-1 674-1 674
2818 Autres immobilisations corporelles-26 033-26 033
28182 Matériel de transport-26 033-26 033
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-88 166-144 681
401 Fournisseurs-1 534-2 096
4011 Fournisseurs-1 534-2 096
404 Fournisseurs d'immobilisations-60 778-128 584
4041 Fournisseurs d'immobilisations-41 822-113 892
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-18 956-14 692
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-18 956-14 692
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-25 854-14 001
41 Redevables et comptes rattachés13 52610 889
411 Redevables4 4623 955
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 2103 000
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables7 8383 377
4161 Créances douteuses7 8383 377
418 Redevables - Produits non encore facturés16557
4181 Redevables - Produits non encore facturés16557
42 Personnel et comptes rattachés011
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
428 Personnel - Charges à payer et produits à recevoir011
4287 Produits à recevoir011
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques3 7067 426
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0200
4411 Subventions à recevoir - Amiable0200
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir3 7067 226
4487 Produits à recevoir3 7067 226
45 Comptabilité distincte rattachée-9 130-7 654
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-9 130-7 654
46 Débiteurs et créditeurs divers-470-3 255
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs573-124
4671 Autres comptes créditeurs0-342
46711 Autres comptes créditeurs0-342
4672 Autres comptes débiteurs573218
46721 Débiteurs divers - Amiable573218
46726 Débiteurs divers - Contentieux00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
4678 0—
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir-1 043-3 131
4686 Charges à payer-1 133-3 131
4687 Produits à recevoir90—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-86-524
491 Dépréciation des comptes de redevables-86-524
4911 Dépréciation des comptes de redevables-86-524
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés946 1101 042 514
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor946 1101 042 514
54 Régies500—
541 Disponibilités chez les régisseurs500—
5411 Régisseurs d'avances (avances)500—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks156 006154 928
604 Achats d'études, prestations de services2 1001 550
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)2 1001 550
606 Achats non stockés de matières et fournitures153 906153 378
6061 Fournitures non stockables72 75068 760
60611 Eau et assainissement5 1233 006
60612 Énergie – Électricité36 48941 016
60613 Chauffage urbain31 13824 738
6062 Fournitures non stockées50 61155 143
60622 Carburants1 8592 034
60623 Alimentation37 76037 909
60628 Autres fournitures non stockées10 99215 200
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement17 41010 647
60631 Fournitures d’entretien224233
60632 Fournitures de petit équipement15 6608 826
60636 Vêtements de travail1 5261 588
6064 Fournitures administratives2 7184 170
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 3043 667
6067 Fournitures scolaires4 2436 492
6068 Autres matières et fournitures2 8704 499
61 Services extérieurs105 61283 091
611 Contrats de prestations de services11 48212 835
613 Locations325200
615 Entretien et réparations52 83334 093
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers24 4786 302
61522 Bâtiments18 7104 650
615221 Bâtiments publics6 9014 650
615228 Autres bâtiments11 8090
61523 Voies et réseaux5 7681 652
615231 Voiries0672
615232 Réseaux5 768980
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 9348 007
61551 Matériel roulant1 0602 107
61558 Autres biens mobiliers4 8745 900
6156 Maintenance22 42119 784
616 Primes d'assurances22 19520 051
6161 Multirisques18 88317 163
6168 Autres3 3122 888
618 Divers18 77715 912
62 Autres services extérieurs97 03154 251
621 Personnel extérieur au service5 842859
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement5 842859
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires672260
623 Publicité, publications, relations publiques5 5065 774
624 Transports de biens et transports collectifs6 5135 283
625 Déplacements et missions348317
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 1229 387
627 Services bancaires et assimilés332228
628 Divers69 69632 143
6281 Concours divers (cotisations)191376
6287 Remboursements de frais11 34611 897
62876 A un GFP de rattachement11 34611 867
62878 A ddes tiers—30
6288 Autres58 15919 870
63 Impôts, taxes et versements assimilés21 22221 570
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)—3 936
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)18 77215 150
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 4502 484
64 Charges de personnel749 600730 381
641 Rémunérations du personnel497 699477 740
6411 Personnel titulaire475 628453 505
6413 Personnel non titulaire48 14070 310
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-26 069-46 075
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance208 931155 872
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance208 931155 872
647 Autres charges sociales14 10149 488
6470 Autres charges sociales14 33349 826
6479 Remboursements sur autres charges sociales-232-338
648 Autres charges de personnel28 86947 281
65 Autres charges de gestion courante270 968283 696
653 Indemnités77 80775 208
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus77 80775 208
65311 Indemnités de fonction64 89964 899
65313 Cotisations de retraite4 4034 403
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7985 199
65315 Formation656656
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables245
6541 Créances admises en non-valeur245
655 Contributions obligatoires31 42837 987
6556 Contributions à des fonds31 42837 987
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)02 167
65568 Autres contributions31 42835 820
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions159 700167 973
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics135 335141 774
65734 Communes—115
657348 Autres communes—115
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier131 835138 159
657358 Autres groupements131 835138 159
65736 Etablissements et services rattachés3 5003 500
657363 à caractère administratif3 5003 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé24 36526 199
65748 Autres personnes de droit privé24 36526 199
658 Charges diverses de gestion courante2 0092 523
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires886958
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage886958
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 1231 565
65883 1—
65888 Autres1 1221 565
66 Charges financières16 00218 313
661 Charges d'intérêts16 00218 313
6611 Intérêts des emprunts et dettes16 00218 313
66111 Intérêts réglés à l'échéance16 00218 313
67 Charges spécifiques—6 000
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—6 000
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—6 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 6069 507
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 6069 507
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses100 11098 449
701 Ventes de produits finis—8 688
7018 Autres ventes de produits finis—8 688
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine8 4063 042
7031 Concessions et redevances funéraires1 9261 662
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 9261 662
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics6 4801 380
706 Prestations de services88 86283 736
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel7545
7066 Redevances et droits des services à caractère social24 53213 892
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement63 59569 011
7068 Autres redevances et droits660788
70688 Autres prestations de services660788
708 Autres produits2 8422 983
7087 Remboursement de frais2 4532 397
70876 par le GFP de rattachement2 4532 397
70878 par des tiers—0
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)389586
72 Production immobilisée5 1843 154
73 Impôts et taxes950 810937 189
731 Fiscalité locale984 844963 592
7311 Contributions directes979 847960 225
73111 Impôts directs locaux978 267959 510
73118 Autres contributions directes1 580715
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement3 5283 367
73132 Taxe sur les pylônes électriques3 2353 074
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées293293
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles—0
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité—0
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services1 469—
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure1 469—
732 Fiscalité reversée182 130189 761
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales66 56866 699
73212 Dotation de solidarité communautaire49 87649 876
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales16 69216 823
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds115 562123 062
73221 FNGIR25 87425 874
73222 Fonds de péréquation des ressources28 36829 735
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales28 36829 735
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants61 32067 453
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-216 164-216 164
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-216 164-216 164
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-216 164-216 164
739211 Attribution de compensation-216 164-216 164
74 Dotations et participations518 626527 052
741 D.G.F.492 969489 479
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)492 969489 479
74111 Dotation forfaitaire des communes442 066442 390
74112 Dotation d'aménagement50 90347 089
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes46 55243 463
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 3513 626
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA3 8151 493
747 Participations10 01912 574
7471 Etat8 31811 069
74718 Autres8 31811 069
7473 Départements551—
7478 Autres organismes1 1501 505
748 Compensations, attributions et autres participations11 53023 213
7483 Attributions de péréquation et de compensation11 53014 466
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière9 1009 137
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—0
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 4305 329
7488 Autres attributions et participations—8 747
75 Autres produits de gestion courante32 34338 547
752 Revenus des immeubles24 00231 639
758 Produits divers de gestion courante8 3416 908
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur12—
7588 Autres produits divers de gestion courante8 3296 908
75888 Autres8 3296 908
76 Produits financiers1 0271 321
761 Produits de participations45
762 Produits des autres immobilisations financières1 0231 316
7623 Remboursement d'intérêts d'emprunts transférés1 0231 316
76232 par le GFP de rattachement1 0231 316
77 Produits spécifiques4987 012
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale4981 012
775 Produits des cessions d'immobilisations—6 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—6 000
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions438—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)438—