Dambach-la-Ville

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves28 638 07827 619 132
102 Dotations et fonds d'investissement11 090 69110 917 406
1021 Dotation6 029 6106 022 792
1022 Fonds d'investissement4 723 5134 557 046
10222 FCTVA4 084 2793 941 385
10226 Taxe d'aménagement406 594383 021
10228 Autres fonds d'investissement232 640232 640
1025 Dons et legs en capital337 568337 568
10251 Dons et legs en capital337 568337 568
106 Réserves17 547 38716 701 726
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés17 547 38716 701 726
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)0531 267
110 Report à nouveau (solde créditeur)0531 267
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 281 5503 030 651
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables11
1318 Autres11
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 413 2132 271 796
1321 Etat et établissements nationaux50 26350 263
1322 Régions709 405649 837
1323 Départements952 698919 163
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier51 10651 106
13251 GFP de rattachement48 70548 705
13258 Autres groupements2 4012 401
1326 Autres établissements publics locaux4 8044 804
1327 Fonds européens46 714—
1328 Autres598 223596 623
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable364 722364 722
1336 Fonds communaux et intercommunaux364 722364 722
13362 Dotation de soutien à l'investissement local364 722364 722
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable442 055332 573
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police18 37418 374
1346 Fonds communaux et intercommunaux311 199311 199
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux45 61045 610
13462 Dotation de soutien à l'investissement local265 589265 589
1348 Autres112 4823 000
138 Autres subventions d'investissement non transférables61 55961 559
16 Emprunts et dettes assimilées2 383 1122 206 523
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 383 1122 206 523
1641 Emprunts en euros2 383 1122 206 523
19 Neutralisations et régularisations d'opérations401 713386 531
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations530 868515 686
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-129 155-129 155
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles234 753217 197
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme18 36018 360
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion130 828130 828
204 Subventions d'équipement versées35 56418 008
2046 Attributions de compensation d'investissement35 56418 008
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires50 00150 001
2051 Concessions et droits similaires50 00150 001
21 Immobilisations corporelles33 831 62730 025 866
211 Terrains6 623 9876 633 578
2111 Terrains nus929 935939 526
2112 Terrains de voirie150 244150 244
2113 Terrains aménagés autres que voirie355 760355 760
2114 Terrains de gisement14 54514 545
2115 Terrains bâtis1 087 2791 087 279
2116 Cimetières88 04088 040
2117 Bois et forêts3 790 0813 790 081
2118 Autres terrains208 103208 103
212 Agencements et aménagements de terrains888 977867 183
213 Constructions13 710 65010 280 993
2131 Bâtiments publics12 472 5159 133 828
2132 Bâtiments privés305 132305 132
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions531 640459 654
2138 Autres constructions401 363382 379
215 Installations, matériel et outillage techniques11 261 41210 920 975
2151 Réseaux de voirie9 077 0558 820 378
2152 Installations de voirie76 37976 379
2153 Réseaux divers1 356 6021 294 592
21538 Autres réseaux1 356 6021 294 592
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile34 87034 870
2157 Matériel et outillage technique637 887616 137
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques78 61978 619
216 Biens historiques et culturels16 673—
2161 Biens historiques et culturels immobiliers16 673—
21611 Biens sous-jacents16 673—
218 Autres immobilisations corporelles1 329 9281 323 137
2182 Matériel de transport92 78292 782
2183 Matériel informatique140 839140 839
2184 Matériel de bureau et mobilier409 489404 908
2188 Autres686 818684 608
23 Immobilisations en cours2 4903 290 220
231 Immobilisations corporelles en cours2 4903 290 220
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition389 098389 098
248 Autres mises en affectation389 098389 098
26 Participations et créances rattachées à des participations14 85614 856
266 Autres formes de participation14 85614 856
27 Autres immobilisations financières43 87551 175
275 Dépôts et cautionnements versés7575
276 Autres créances immobilisées43 80051 100
2763 Créances sur des collectivités publiques43 80051 100
27638 Autres établissements publics43 80051 100
28 Amortissements des immobilisations-43 620-12 456
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-43 620-12 456
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-16 608-12 456
2804 Subventions d'équipement versées-27 012—
28046 Attributions de compensation d'investissement-27 012—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-13 590-15 601
401 Fournisseurs-13 590-15 046
4011 Fournisseurs-13 590-15 046
404 Fournisseurs d'immobilisations0-555
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-555
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-555
41 Redevables et comptes rattachés81 58685 554
411 Redevables43 53036 086
414 Locataires - Acquéreurs et locataires300340
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)7 46247 206
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables30 2941 922
4161 Créances douteuses30 2941 922
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-3 776-6 234
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0—
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-3 776-6 234
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-4 240-6 234
44551 TVA à décaisser-4 240-6 234
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles4640
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services4640
44567 Crédit de TVA à reporter00
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-12 798-12 625
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-12 798-12 625
4513 -2 2631 914
4514 -10 535-14 539
46 Débiteurs et créditeurs divers-51 753-21 890
462 Créances sur cessions d'immobilisations1 4000
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable1 4000
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
464 Opérations pour le compte de tiers-40 817-21 568
4648 Opérations pour le compte de tiers-40 817-21 568
466 Excédents de versement-10-100
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-12 326-222
4671 Autres comptes créditeurs-14 045-1 297
46711 Autres comptes créditeurs-14 045-1 297
4672 Autres comptes débiteurs81 075
46721 Débiteurs divers - Amiable81 075
46726 Débiteurs divers - Contentieux00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires1 711—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes1 711—
4678 —0
47 Comptes transitoires ou d'attente-6 506-121
471 Recettes à classer ou à régulariser-6 504-120
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-1 400-120
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47138 Autres-1 400-120
4714 Recettes à réimputer-1300
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1300
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-1300
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser-4 9740
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-2-1
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-2-1
49 Dépréciation des comptes de tiers-35-35
491 Dépréciation des comptes de redevables-35-35
4911 Dépréciation des comptes de redevables-35-35
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés635 204101 004
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor635 204101 004
519 Crédits de trésorerie00
5193 Lignes de crédit de trésorerie00
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt00
54 Régies500500
541 Disponibilités chez les régisseurs500500
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)500500
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks290 406283 124
606 Achats non stockés de matières et fournitures290 406283 124
6061 Fournitures non stockables110 688108 063
60611 Eau et assainissement5 8665 558
60612 Énergie – Électricité67 96067 827
60613 Chauffage urbain36 86234 678
6062 Fournitures non stockées12 52815 079
60622 Carburants12 52815 079
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement111 70997 032
60631 Fournitures d’entretien23 28020 929
60632 Fournitures de petit équipement63 23943 536
60633 Fournitures de voirie15 68625 068
60636 Vêtements de travail9 5047 499
6064 Fournitures administratives8 8079 058
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)6 0487 258
6067 Fournitures scolaires8 8948 248
6068 Autres matières et fournitures31 73238 386
61 Services extérieurs436 605470 501
611 Contrats de prestations de services51 41842 679
613 Locations28 24730 072
615 Entretien et réparations303 202363 618
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers217 208270 974
61521 Terrains11 3718 642
61522 Bâtiments22 82946 401
615221 Bâtiments publics22 82944 337
615228 Autres bâtiments02 064
61523 Voies et réseaux106 921103 982
615231 Voiries64 18072 419
615232 Réseaux42 74131 563
61524 Bois et forêts76 087111 949
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers24 15332 950
61551 Matériel roulant15 90222 979
61558 Autres biens mobiliers8 2519 971
6156 Maintenance61 84159 694
616 Primes d'assurances15 85315 790
6161 Multirisques15 85315 790
618 Divers37 88518 342
62 Autres services extérieurs171 634157 998
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 7938 770
623 Publicité, publications, relations publiques59 12452 482
624 Transports de biens et transports collectifs13 4479 700
625 Déplacements et missions4 852798
626 Frais postaux et frais de télécommunications28 14928 432
628 Divers62 26957 816
6281 Concours divers (cotisations)5 8064 396
6282 Frais de gardiennage4 568—
6283 Frais de nettoyage des locaux33 26835 250
6287 Remboursements de frais750622
62876 A un GFP de rattachement750622
6288 Autres17 87717 548
63 Impôts, taxes et versements assimilés39 83843 111
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)8 1409 015
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)31 69832 106
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—1 990
6378 2 450—
64 Charges de personnel743 684768 492
641 Rémunérations du personnel532 349545 451
6411 Personnel titulaire470 545480 376
6413 Personnel non titulaire34 33855 907
6417 Rémunérations des apprentis34 51415 697
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-7 048-6 529
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance201 164202 367
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance201 164203 372
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-1 005
647 Autres charges sociales10 17120 674
6470 Autres charges sociales10 17120 674
65 Autres charges de gestion courante319 427376 294
651 Charges d’intervention pour compte propre2 3581 382
6518 Divers2 3581 382
65188 Autres2 3581 382
653 Indemnités83 00982 424
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus83 00982 424
65311 Indemnités de fonction64 49464 494
65312 Frais de mission et de déplacement2 3551 778
65313 Cotisations de retraite7 9988 004
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale8 1118 097
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables—8 077
6541 Créances admises en non-valeur—8 077
655 Contributions obligatoires112 018118 551
6553 Service d'incendie62 15261 724
6556 Contributions à des fonds34 76542 052
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)19 78327 070
65568 Autres contributions14 98214 982
6558 Autres contributions obligatoires15 10114 775
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions102 241148 057
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics7 840—
65731 Etat7 840—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé94 401148 057
65741 Ménages16 42149 193
65748 Autres personnes de droit privé77 98098 864
658 Charges diverses de gestion courante19 80117 803
6582 Déficit ou excédents des budgets annexes19 80017 800
65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif19 80017 800
6588 Autres charges diverses de gestion courante13
65883 —1
65888 Autres12
66 Charges financières38 84117 943
661 Charges d'intérêts34 84914 900
6611 Intérêts des emprunts et dettes34 56914 900
66111 Intérêts réglés à l'échéance34 56914 900
6618 Intérêts des autres dettes280—
668 Autres charges financières3 9923 043
6688 Autres3 9923 043
67 Charges spécifiques35 245222 040
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)2 4651 240
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées16 40894 490
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)16 40894 490
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)16 372126 310
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement16 372126 310
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions13 1564 152
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 1524 152
686 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges financières9 004—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses306 135299 159
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers166 308137 692
7022 Coupes de bois166 308137 692
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine53 16854 396
7031 Concessions et redevances funéraires2 267—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 267—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics29 15133 326
7035 Locations de droits de chasse et de pêche21 06821 068
7038 Autres redevances et recettes6822
70388 Autres redevances et recettes diverses6822
706 Prestations de services9 71111 657
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel9 45811 479
7068 Autres redevances et droits253178
70688 Autres prestations de services253178
708 Autres produits76 94895 414
7087 Remboursement de frais72 84091 591
70876 par le GFP de rattachement20 80125 870
70878 par des tiers52 03965 721
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)4 1083 823
72 Production immobilisée34 8658 379
73 Impôts et taxes1 866 9851 898 693
731 Fiscalité locale1 491 7971 489 795
7311 Contributions directes1 422 8741 419 709
73111 Impôts directs locaux1 420 8661 419 436
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux176173
73118 Autres contributions directes1 832100
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement19 38318 420
73132 Taxe sur les pylônes électriques19 38318 420
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles47 09049 377
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité47 09049 377
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement2 4502 289
73154 Droits de place2 4502 289
732 Fiscalité reversée397 029426 057
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales241 637244 605
73211 Attribution de compensation241 637244 605
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds155 392181 452
73221 FNGIR107 859107 859
73222 Fonds de péréquation des ressources3 244—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales3 244—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants44 28973 593
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-21 841-17 159
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-21 841-17 159
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-21 841-17 159
739222 Fonds de péréquation des ressources-21 841-17 159
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-21 841-17 159
74 Dotations et participations235 145240 041
741 D.G.F.47 17251 890
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)47 17251 890
74111 Dotation forfaitaire des communes08 998
74112 Dotation d'aménagement47 17242 892
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes47 17242 892
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA21 99822 670
747 Participations21 9003 632
7471 Etat—632
74718 Autres—632
7472 Régions21 9003 000
748 Compensations, attributions et autres participations143 782161 556
7483 Attributions de péréquation et de compensation143 782161 556
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle38 32753 891
748312 D.C.R.T.P.38 32753 891
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière105 455104 067
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—3 598
75 Autres produits de gestion courante7 4216 444
752 Revenus des immeubles1 6801 760
758 Produits divers de gestion courante5 7414 684
7581 Redevances diverses5 3594 316
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires5 3594 316
7588 Autres produits divers de gestion courante382368
75888 Autres382368
76 Produits financiers45—
768 Autres produits financiers45—
7688 Autres45—
77 Produits spécifiques35 689220 873
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale2 90873
775 Produits des cessions d'immobilisations31 590220 800
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)31 590220 800
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 191—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 191—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions2 4652 465
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)2 4652 465