Dammarie-sur-Loing

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 562 9252 510 169
102 Dotations et fonds d'investissement964 768957 554
1021 Dotation565 738565 738
1022 Fonds d'investissement394 261387 047
10222 FCTVA392 731385 712
10226 Taxe d'aménagement1 5301 335
1025 Dons et legs en capital4 7694 769
10251 Dons et legs en capital4 7694 769
106 Réserves1 598 1571 552 615
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 598 1571 552 615
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)192 361187 478
110 Report à nouveau (solde créditeur)192 361187 478
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement555 208489 986
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables453 887400 705
1321 Etat et établissements nationaux10 00010 000
1322 Régions105 378105 378
1323 Départements138 81998 285
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier12 648—
13251 GFP de rattachement12 648—
1328 Autres187 042187 042
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable96 07189 281
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police22 65722 657
1346 Fonds communaux et intercommunaux52 31745 527
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux52 31745 527
1348 Autres21 09721 097
138 Autres subventions d'investissement non transférables5 250—
16 Emprunts et dettes assimilées176 498206 142
164 Emprunts auprès des établissements financiers176 108205 752
1641 Emprunts en euros176 108205 752
165 Dépôts et cautionnements reçus390390
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-209 633-209 633
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-209 633-209 633
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-56 559-9 359
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-47 408-208
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-9 151-9 151
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles48 60743 814
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion10 50010 500
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires38 10733 314
2051 Concessions et droits similaires38 10733 314
21 Immobilisations corporelles2 661 0602 519 638
211 Terrains70 36270 362
2111 Terrains nus27 85427 854
2112 Terrains de voirie10 67010 670
2113 Terrains aménagés autres que voirie4 0834 083
2115 Terrains bâtis21 46221 462
2116 Cimetières6 2936 293
212 Agencements et aménagements de terrains44 85044 850
213 Constructions1 956 4861 769 874
2131 Bâtiments publics1 121 3741 121 374
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions394 090207 478
2138 Autres constructions441 022441 022
215 Installations, matériel et outillage techniques464 601511 923
2151 Réseaux de voirie148 453148 453
2152 Installations de voirie100 871100 286
2157 Matériel et outillage technique189 117238 317
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques26 16024 867
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition510510
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition510510
218 Autres immobilisations corporelles124 251122 119
2182 Matériel de transport25 95525 955
2183 Matériel informatique37 09736 467
2184 Matériel de bureau et mobilier37 23635 734
2188 Autres23 96323 963
23 Immobilisations en cours107107
231 Immobilisations corporelles en cours—0
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles107107
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition381 467381 467
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences381 467381 467
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-14 664-16 262
401 Fournisseurs-14 664-16 262
4011 Fournisseurs-14 664-16 262
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés38538
411 Redevables38238
414 Locataires - Acquéreurs et locataires0300
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables—0
4161 Créances douteuses—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques39-5 168
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques39-1 872
4431 Etat641 744
44316 Recettes - Contentieux641 744
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-3 616
44351 Dépenses0-3 616
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux-250
44381 Dépenses-250
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir0-3 296
4486 Autres charges à payer0-3 296
45 Comptabilité distincte rattachée132 519121 865
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)132 519121 865
45101 132 519121 865
46 Débiteurs et créditeurs divers8952 225
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
4626 Créances sur cessions d'immobilisations - Contentieux0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs8952 225
4671 Autres comptes créditeurs-1 1300
46711 Autres comptes créditeurs-1 1300
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions—0
4672 Autres comptes débiteurs2 0252 225
46721 Débiteurs divers - Amiable02 079
46726 Débiteurs divers - Contentieux2 025146
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-67-172
471 Recettes à classer ou à régulariser-97-202
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-97-97
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-97-97
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-97-97
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser0-105
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires3030
4781 Frais de poursuite rattachés3030
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 025-146
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-2 025-146
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-2 025-146
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés96 596177 302
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51172 Chèques impayés0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor101 596177 302
519 Crédits de trésorerie-5 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-5 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-5 000—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks24 68319 657
606 Achats non stockés de matières et fournitures24 68319 657
6061 Fournitures non stockables5 1494 711
60611 Eau et assainissement889684
60612 Énergie – Électricité4 2604 027
6062 Fournitures non stockées9 0148 486
60621 Combustibles7 0506 183
60622 Carburants1 8441 988
60628 Autres fournitures non stockées120315
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8 8735 660
60631 Fournitures d’entretien281145
60632 Fournitures de petit équipement7 2964 331
60633 Fournitures de voirie1 259907
60636 Vêtements de travail37277
6064 Fournitures administratives1 344800
6068 Autres matières et fournitures303—
61 Services extérieurs25 96941 246
611 Contrats de prestations de services6 2174 466
613 Locations1 3912 226
615 Entretien et réparations16 67227 257
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers12 89623 661
61522 Bâtiments2 27611 378
615221 Bâtiments publics2 27610 977
615228 Autres bâtiments—401
61523 Voies et réseaux—2 623
615231 Voiries—205
615232 Réseaux—2 418
61524 Bois et forêts10 6209 660
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 7763 596
61551 Matériel roulant2 8123 596
61558 Autres biens mobiliers964—
616 Primes d'assurances1 5497 297
6161 Multirisques7637 297
6168 Autres786—
618 Divers140—
62 Autres services extérieurs17 4778 865
621 Personnel extérieur au service1 0981 280
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement300—
6218 Autre personnel extérieur7981 280
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires13050
623 Publicité, publications, relations publiques10 7993 246
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 0503 228
627 Services bancaires et assimilés606163
628 Divers1 794898
6281 Concours divers (cotisations)200—
6288 Autres1 594898
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 4834 831
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)—128
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 7764 374
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 707329
64 Charges de personnel89 26495 216
641 Rémunérations du personnel62 98465 090
6411 Personnel titulaire24 67527 977
6413 Personnel non titulaire38 30937 113
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance26 28030 126
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance28 85330 126
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-2 573—
65 Autres charges de gestion courante88 858106 588
651 Charges d’intervention pour compte propre3001 200
6513 Bourses, prix et secours3001 200
65134 Aides3001 200
653 Indemnités28 37128 586
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 37128 586
65311 Indemnités de fonction27 22827 443
65313 Cotisations de retraite1 1431 143
655 Contributions obligatoires57 25275 027
6556 Contributions à des fonds57 25275 027
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)57 25275 027
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 9341 775
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics789425
65736 Etablissements et services rattachés250425
657363 à caractère administratif250425
65738 Autres établissements publics539—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 1451 350
65748 Autres personnes de droit privé2 1451 350
658 Charges diverses de gestion courante10
6588 Autres charges diverses de gestion courante10
65888 Autres10
66 Charges financières6 3241 129
661 Charges d'intérêts6 3241 129
6611 Intérêts des emprunts et dettes6 3241 129
66111 Intérêts réglés à l'échéance6 3241 129
67 Charges spécifiques50 8809 395
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1 6809 395
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées49 200—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)49 200—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 879146
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 879146
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses21 71121 743
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 1382 826
7031 Concessions et redevances funéraires750700
70311 Concession dans les cimetières (produit net)750700
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 3882 126
706 Prestations de services16 22414 220
7068 Autres redevances et droits16 22414 220
70688 Autres prestations de services16 22414 220
708 Autres produits2 3494 697
7084 Mise à disposition de personnel facturée2 3494 697
70846 au GFP de rattachement2 3494 697
73 Impôts et taxes220 609227 286
731 Fiscalité locale236 291240 949
7311 Contributions directes236 291240 949
73111 Impôts directs locaux236 291240 770
73118 Autres contributions directes—179
732 Fiscalité reversée27 77432 780
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds27 77432 780
73222 Fonds de péréquation des ressources7 7628 037
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales7 7628 037
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants20 01224 743
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-43 456-46 443
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-43 456-46 443
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-43 456-46 443
739211 Attribution de compensation-43 456-46 443
74 Dotations et participations86 12386 177
741 D.G.F.64 04464 014
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)64 04464 014
74111 Dotation forfaitaire des communes32 54434 890
74112 Dotation d'aménagement31 50029 124
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes25 25322 477
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes6 2476 647
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA3 223—
747 Participations0242
7471 Etat—242
74718 Autres—242
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics0—
74751 GFP de rattachement0—
748 Compensations, attributions et autres participations14 03717 106
7483 Attributions de péréquation et de compensation14 03716 063
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 5553 560
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle10 48212 503
7484 Dotation de recensement—1 043
75 Autres produits de gestion courante14 4162 002
752 Revenus des immeubles9 7102 000
758 Produits divers de gestion courante4 7062
7588 Autres produits divers de gestion courante4 7062
75888 Autres4 7062
77 Produits spécifiques49 731293
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale531293
775 Produits des cessions d'immobilisations2 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)2 000—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat47 200—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat47 200—