Dampierre-les-Bois

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves14 457 59813 896 768
102 Dotations et fonds d'investissement4 551 3014 534 027
1021 Dotation1 912 7751 912 775
1022 Fonds d'investissement2 638 5262 621 252
10222 FCTVA2 240 6502 225 759
10226 Taxe d'aménagement139 550137 167
10228 Autres fonds d'investissement258 326258 326
106 Réserves9 906 2979 362 741
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés9 906 2979 362 741
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)456 034742 166
110 Report à nouveau (solde créditeur)456 034742 166
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 248 0823 205 510
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 825 3022 800 643
1321 Etat et établissements nationaux721 911721 911
1322 Régions43 80043 800
1323 Départements1 209 0641 194 405
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier650 918640 918
13251 GFP de rattachement338 240328 240
13258 Autres groupements312 678312 678
1326 Autres établissements publics locaux145 545145 545
1328 Autres54 06454 064
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable422 780404 867
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police15 54415 544
1346 Fonds communaux et intercommunaux407 236389 323
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux407 236389 323
15 Provisions pour risques et charges59—
151 Provisions pour risques59—
1511 Provisions pour litiges et contentieux59—
15111 Provisions pour litiges et contentieux59—
16 Emprunts et dettes assimilées1 385 2931 552 855
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 377 2011 542 999
1641 Emprunts en euros1 377 2011 542 999
165 Dépôts et cautionnements reçus700—
168 Autres emprunts et dettes assimilées7 3929 856
1687 Autres dettes7 3929 856
16878 Autres organismes et particuliers7 3929 856
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-331 262-309 128
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-16 542-16 542
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-314 720-292 586
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles471 908461 088
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme44 83244 832
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion13 3314 131
204 Subventions d'équipement versées380 707380 707
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics338 314338 314
20418 Organismes publics divers338 314338 314
204182 Bâtiments et installations338 314338 314
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé40 01940 019
20422 Bâtiments et installations40 01940 019
2044 Subventions d'équipement en nature2 3742 374
20442 Personnes de droit privé2 3742 374
204422 Bâtiments et installations2 3742 374
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires33 03831 418
2051 Concessions et droits similaires33 03831 418
21 Immobilisations corporelles18 353 21118 000 648
211 Terrains2 136 1222 135 077
2111 Terrains nus14 46014 460
2112 Terrains de voirie9 2109 210
2113 Terrains aménagés autres que voirie684 320684 320
2115 Terrains bâtis648 261648 261
2116 Cimetières269 727268 682
2117 Bois et forêts333 485333 485
2118 Autres terrains176 659176 659
212 Agencements et aménagements de terrains727 411727 411
213 Constructions5 865 7775 728 648
2131 Bâtiments publics5 773 0585 665 579
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions69 32439 674
2138 Autres constructions23 39523 395
215 Installations, matériel et outillage techniques8 676 9928 543 341
2151 Réseaux de voirie4 821 6124 702 884
2152 Installations de voirie2 727 1392 727 139
2153 Réseaux divers1 091 1151 076 192
21538 Autres réseaux1 091 1151 076 192
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 1264 126
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques33 00033 000
218 Autres immobilisations corporelles946 909866 171
2182 Matériel de transport255 675168 721
2183 Matériel informatique72 48082 056
2184 Matériel de bureau et mobilier245 298245 298
2188 Autres373 456370 096
23 Immobilisations en cours98 36698 366
231 Immobilisations corporelles en cours463463
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles97 90397 903
26 Participations et créances rattachées à des participations39 95339 953
261 Titres de participation39 95339 953
27 Autres immobilisations financières457457
275 Dépôts et cautionnements versés457457
28 Amortissements des immobilisations-236 464-200 953
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-184 195-166 107
2804 Subventions d'équipement versées-184 195-166 107
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-179 549-162 370
280418 Organismes publics divers-179 549-162 370
2804182 Bâtiments et installations-179 549-162 370
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-2 434-1 683
280422 Bâtiments et installations-2 434-1 683
28044 Subventions d'équipement en nature-2 212-2 054
280442 Personnes de droit privé-2 212-2 054
2804422 Bâtiments et installations-2 212-2 054
281 Amortissements des immobilisations corporelles-52 269-34 846
2815 Installations, matériel et outillage techniques-52 269-34 846
28152 Installations de voirie-52 269-34 846
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-65 494-1 451
401 Fournisseurs-26 096-1 451
4011 Fournisseurs-26 096-1 451
404 Fournisseurs d'immobilisations-39 3980
4041 Fournisseurs d'immobilisations-39 3980
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés12 34713 351
411 Redevables10 21513 093
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7000
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 432258
4161 Créances douteuses1 432258
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques6981
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires1 1661
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser00
44551 TVA à décaisser00
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles1 166560
44566 TVA sur autres biens et services0560
44567 Crédit de TVA à reporter1 1660
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0-559
44571 TVA collectée0-559
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-4680
46 Débiteurs et créditeurs divers-13 538-13 565
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-13 538-13 565
4671 Autres comptes créditeurs-13 661-13 661
46711 Autres comptes créditeurs-13 661-13 661
4672 Autres comptes débiteurs12396
46721 Débiteurs divers - Amiable270
46726 Débiteurs divers - Contentieux9696
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 111-629
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 113-652
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-8050
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres-8050
4714 Recettes à réimputer-308-652
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-652
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-652
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer-3080
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser022
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable022
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0—
47218 Autres dépenses022
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires21
4784 Arrondis sur déclaration de TVA21
49 Dépréciation des comptes de tiers-177-177
491 Dépréciation des comptes de redevables-177-177
4911 Dépréciation des comptes de redevables-177-177
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés676 456948 504
511 Valeurs à l'encaissement4910
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement4910
515 Compte au Trésor675 965948 504
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks197 421158 976
604 Achats d'études, prestations de services43 02945 181
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)43 02945 181
606 Achats non stockés de matières et fournitures154 392113 795
6061 Fournitures non stockables105 22371 117
60611 Eau et assainissement5 5533 670
60612 Énergie – Électricité44 78033 399
60613 Chauffage urbain54 89034 048
6062 Fournitures non stockées8 3009 593
60622 Carburants4 5145 103
60623 Alimentation3 7063 824
60628 Autres fournitures non stockées80666
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement27 00318 369
60631 Fournitures d’entretien7 0437 403
60632 Fournitures de petit équipement14 9418 492
60633 Fournitures de voirie3 255547
60636 Vêtements de travail1 7641 927
6064 Fournitures administratives2 7212 333
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)2 7963 881
6067 Fournitures scolaires8 3498 502
61 Services extérieurs308 949228 030
611 Contrats de prestations de services118 666109 047
613 Locations3 841619
615 Entretien et réparations161 39597 303
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers133 83879 609
61521 Terrains8 6138 856
61522 Bâtiments92 27626 015
615221 Bâtiments publics92 27626 015
61523 Voies et réseaux7 27318 127
615231 Voiries6 4823 562
615232 Réseaux79114 565
61524 Bois et forêts25 67626 611
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers12 5344 812
61551 Matériel roulant6 2711 812
61558 Autres biens mobiliers6 2633 000
6156 Maintenance15 02312 882
616 Primes d'assurances24 50318 552
6161 Multirisques24 50318 552
618 Divers5442 509
62 Autres services extérieurs75 776116 253
621 Personnel extérieur au service4 58235 825
6218 Autre personnel extérieur4 58235 825
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires17 68313 679
623 Publicité, publications, relations publiques23 70519 020
624 Transports de biens et transports collectifs2 2265 405
626 Frais postaux et frais de télécommunications12 09111 136
627 Services bancaires et assimilés19372
628 Divers15 47030 816
6281 Concours divers (cotisations)9 62210 355
6282 Frais de gardiennage3638 327
6283 Frais de nettoyage des locaux5 4855 121
6287 Remboursements de frais—7 013
62878 A ddes tiers—7 013
63 Impôts, taxes et versements assimilés18 18117 219
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6 5345 868
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)11 64711 351
64 Charges de personnel328 412298 520
641 Rémunérations du personnel225 775212 315
6411 Personnel titulaire177 381189 597
6413 Personnel non titulaire48 63017 580
6417 Rémunérations des apprentis—6 647
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-236-1 509
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance99 41783 238
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance102 08287 262
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-2 665-4 024
647 Autres charges sociales3 2202 967
6470 Autres charges sociales3 2202 967
65 Autres charges de gestion courante101 363106 024
651 Charges d’intervention pour compte propre541548
6513 Bourses, prix et secours541548
65132 Prix541548
653 Indemnités64 29464 461
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus64 29464 461
65311 Indemnités de fonction52 49652 493
65313 Cotisations de retraite4 4703 457
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 7986 801
65315 Formation5301 710
655 Contributions obligatoires6 7584 468
6556 Contributions à des fonds5 7533 388
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)5 7533 388
6558 Autres contributions obligatoires1 0051 080
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions28 27335 800
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics11 59021 162
65731 Etat1 500—
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier9011 162
657351 GFP de rattachement90156
657358 Autres groupements—11 006
65736 Etablissements et services rattachés10 00010 000
657363 à caractère administratif10 00010 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé16 68314 638
65748 Autres personnes de droit privé16 68314 638
658 Charges diverses de gestion courante1 497747
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires78641
65818 Autres78641
6588 Autres charges diverses de gestion courante711706
65888 Autres711706
66 Charges financières16 75918 545
661 Charges d'intérêts16 75918 545
6611 Intérêts des emprunts et dettes16 75918 545
66111 Intérêts réglés à l'échéance16 75918 545
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions35 57035 570
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement35 57035 570
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses111 774121 154
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers22 08229 690
7022 Coupes de bois11 92821 721
7023 Menus produits forestiers10 1547 969
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 6207 388
7031 Concessions et redevances funéraires4 1232 592
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4 1232 592
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 4974 796
706 Prestations de services84 07284 076
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement84 07284 076
73 Impôts et taxes908 051888 939
731 Fiscalité locale736 511710 330
7311 Contributions directes726 464689 877
73111 Impôts directs locaux722 496689 877
73118 Autres contributions directes3 968—
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles10 04720 453
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité10 04720 453
732 Fiscalité reversée182 775191 596
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales70 05870 628
73211 Attribution de compensation51 63251 632
73212 Dotation de solidarité communautaire18 42618 996
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds112 717120 968
73221 FNGIR39 02239 022
73222 Fonds de péréquation des ressources24 42725 682
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales24 42725 682
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants49 26856 264
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-11 235-12 987
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-11 235-12 987
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-11 235-12 987
739222 Fonds de péréquation des ressources-11 235-12 987
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-11 235-12 987
74 Dotations et participations165 942169 035
741 D.G.F.71 81580 289
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)71 81580 289
74111 Dotation forfaitaire des communes45 41455 971
74112 Dotation d'aménagement26 40124 318
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes26 40124 318
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA5 6842 326
747 Participations1 4221 519
7471 Etat—481
74718 Autres—481
7473 Départements—638
7478 Autres organismes1 422400
748 Compensations, attributions et autres participations86 72884 608
7483 Attributions de péréquation et de compensation83 78384 608
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière83 13283 952
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—0
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle651656
7484 Dotation de recensement2 945—
75 Autres produits de gestion courante13 80816 882
752 Revenus des immeubles11 4908 306
758 Produits divers de gestion courante2 3188 576
7588 Autres produits divers de gestion courante2 3188 576
75888 Autres2 3188 576
76 Produits financiers34
761 Produits de participations3—
764 Revenus des valeurs mobilières de placement—4
77 Produits spécifiques3 66240 543
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale3 66240 543