Dampierre-sur-Linotte

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 552 8776 350 948
102 Dotations et fonds d'investissement2 673 4872 549 487
1021 Dotation1 469 9841 469 984
1022 Fonds d'investissement1 203 5031 079 503
10222 FCTVA1 120 059996 665
10226 Taxe d'aménagement56 16755 561
10228 Autres fonds d'investissement27 27727 277
106 Réserves3 879 3903 801 461
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 879 3903 801 461
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)162 491207 104
110 Report à nouveau (solde créditeur)162 491207 104
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 585 9452 426 135
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 793 0921 633 282
1321 Etat et établissements nationaux42 21342 213
1322 Régions440 013429 192
1323 Départements729 684701 212
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier48 23147 458
13251 GFP de rattachement3 9663 966
13258 Autres groupements44 26543 492
1326 Autres établissements publics locaux90 56990 569
1327 Fonds européens302 053190 309
1328 Autres140 329132 329
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable792 853792 853
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police12 56012 560
1346 Fonds communaux et intercommunaux780 293780 293
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux593 758593 758
13462 Dotation de soutien à l'investissement local186 535186 535
16 Emprunts et dettes assimilées602 773655 947
164 Emprunts auprès des établissements financiers599 734652 933
1641 Emprunts en euros599 734652 933
165 Dépôts et cautionnements reçus3 0393 014
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-950 022-950 022
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-950 022-950 022
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-118 418-19 563
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations40 22032 410
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-158 638-51 973
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles190 940118 663
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion93 77960 855
204 Subventions d'équipement versées58 24718 894
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics58 24718 894
20418 Organismes publics divers58 24718 894
204182 Bâtiments et installations58 24718 894
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires7 8487 848
2051 Concessions et droits similaires7 8487 848
208 Autres immobilisations incorporelles31 06631 066
2088 Autres immobilisations incorporelles31 06631 066
21 Immobilisations corporelles7 996 4406 362 711
211 Terrains1 344 2631 348 655
2111 Terrains nus6 7686 768
2112 Terrains de voirie13 87613 876
2113 Terrains aménagés autres que voirie8 2388 238
2115 Terrains bâtis198 880194 448
2116 Cimetières23 00623 006
2117 Bois et forêts1 009 9261 018 750
2118 Autres terrains83 56983 569
212 Agencements et aménagements de terrains101 95285 218
213 Constructions3 879 2952 301 197
2131 Bâtiments publics1 615 4931 430 573
2132 Bâtiments privés2 260 157866 979
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 1211 121
2138 Autres constructions2 5242 524
215 Installations, matériel et outillage techniques2 413 2522 328 707
2151 Réseaux de voirie1 836 0621 768 901
2152 Installations de voirie35 09430 222
2153 Réseaux divers455 598448 087
21538 Autres réseaux455 598448 087
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile26 36529 908
2157 Matériel et outillage technique56 75047 444
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques3 3834 145
216 Biens historiques et culturels800800
2161 Biens historiques et culturels immobiliers800800
21611 Biens sous-jacents800800
218 Autres immobilisations corporelles256 878298 134
2182 Matériel de transport18 359—
2183 Matériel informatique15 97921 410
2184 Matériel de bureau et mobilier115 369129 159
2188 Autres107 171147 565
23 Immobilisations en cours12 9021 482 669
231 Immobilisations corporelles en cours12 9021 482 669
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition710 005710 005
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 371 1361 371 136
249 Droits du remettant-661 131-661 131
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-661 131-661 131
26 Participations et créances rattachées à des participations2 2882 288
266 Autres formes de participation2 2882 288
27 Autres immobilisations financières2 9843 647
275 Dépôts et cautionnements versés2 9843 647
28 Amortissements des immobilisations-17 366-16 106
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-17 366-16 106
2804 Subventions d'équipement versées-15 116-13 856
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-15 116-13 856
280418 Organismes publics divers-15 116-13 856
2804182 Bâtiments et installations-15 116-13 856
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-2 250-2 250
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-32 580
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations0-32 580
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-32 580
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-32 580
41 Redevables et comptes rattachés89 74542 527
411 Redevables5 4597 515
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 9932 722
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)75 56430 265
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables6 7292 025
4161 Créances douteuses6 7292 025
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-14 516-6 502
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir300300
4411 Subventions à recevoir - Amiable300300
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques2 792132
4431 Etat0-2 773
44311 Dépenses0-2 773
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 7922 905
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable2 7922 905
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-17 608-6 934
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-14 539-6 934
44551 TVA à décaisser-14 539-6 934
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles6220
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter6220
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-3 6910
44571 TVA collectée-3 6910
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée187 779151 648
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)187 779151 648
4511 300 581227 717
4512 -99 931-84 353
4514 -12 8718 284
46 Débiteurs et créditeurs divers45 7511
462 Créances sur cessions d'immobilisations45 000—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable45 000—
466 Excédents de versement-30
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs7541
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs7541
46721 Débiteurs divers - Amiable7541
47 Comptes transitoires ou d'attente-44 9032 176
471 Recettes à classer ou à régulariser-44 8992 183
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres02 773
47131 Versements sur contributions directes02 773
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-229-40
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-229-40
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-2290
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-40
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-500
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-500
4718 Autres recettes à régulariser-44 670-50
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires-4-7
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-4-7
49 Dépréciation des comptes de tiers-542-542
491 Dépréciation des comptes de redevables-542-542
4911 Dépréciation des comptes de redevables-542-542
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés-87 832-116 737
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor72 168133 263
519 Crédits de trésorerie-160 000-250 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie-160 000-250 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-160 000-250 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks43 06242 765
606 Achats non stockés de matières et fournitures43 06242 765
6061 Fournitures non stockables18 48219 713
60611 Eau et assainissement1 5261 758
60612 Énergie – Électricité10 03710 856
60613 Chauffage urbain5 4456 185
60618 Autres fournitures non stockables1 474914
6062 Fournitures non stockées14 50012 718
60621 Combustibles10 8438 522
60622 Carburants3 6573 056
60628 Autres fournitures non stockées—1 140
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement9 2009 221
60631 Fournitures d’entretien1 052393
60632 Fournitures de petit équipement5 9576 742
60636 Vêtements de travail2 1912 086
6064 Fournitures administratives538823
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)342290
61 Services extérieurs87 457109 491
611 Contrats de prestations de services1 3061 426
613 Locations3 4953 548
615 Entretien et réparations70 82291 135
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers55 28975 156
61521 Terrains1 15330
61522 Bâtiments8 0189 675
615221 Bâtiments publics3 0476 690
615228 Autres bâtiments4 9712 985
61523 Voies et réseaux22 40941 784
615231 Voiries22 40941 316
615232 Réseaux—468
61524 Bois et forêts23 70923 667
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 6438 749
61551 Matériel roulant6 4548 342
61558 Autres biens mobiliers1 189407
6156 Maintenance7 8907 230
616 Primes d'assurances9 90111 497
6161 Multirisques9 90111 497
618 Divers1 9331 885
62 Autres services extérieurs29 49138 208
621 Personnel extérieur au service684345
6218 Autre personnel extérieur684345
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 8371 466
623 Publicité, publications, relations publiques7 6006 217
625 Déplacements et missions533112
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 5342 535
627 Services bancaires et assimilés290400
628 Divers13 01327 133
6281 Concours divers (cotisations)1 6471 647
6282 Frais de gardiennage7 48523 762
6287 Remboursements de frais361—
62878 A ddes tiers361—
6288 Autres3 5201 724
63 Impôts, taxes et versements assimilés16 04816 754
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 8642 631
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)13 18411 844
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—2 279
6378 2 564—
64 Charges de personnel120 647115 808
641 Rémunérations du personnel79 88076 622
6411 Personnel titulaire68 31168 137
6413 Personnel non titulaire30 70123 823
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-19 132-15 338
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance39 57337 969
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance46 21642 504
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-6 643-4 535
647 Autres charges sociales1 1941 217
6470 Autres charges sociales1 1941 217
65 Autres charges de gestion courante71 45166 784
653 Indemnités49 15148 994
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus49 15148 994
65311 Indemnités de fonction40 58040 580
65312 Frais de mission et de déplacement350—
65313 Cotisations de retraite1 7211 722
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 0906 093
65315 Formation410599
655 Contributions obligatoires15 84812 940
6553 Service d'incendie11 0739 036
6558 Autres contributions obligatoires4 7753 904
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions6 4524 850
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics5 0003 500
65738 Autres établissements publics5 0003 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 4521 350
65748 Autres personnes de droit privé1 4521 350
658 Charges diverses de gestion courante—0
6588 Autres charges diverses de gestion courante—0
65888 Autres—0
66 Charges financières11 55410 690
661 Charges d'intérêts11 55410 690
6611 Intérêts des emprunts et dettes11 55410 690
66111 Intérêts réglés à l'échéance11 55410 690
67 Charges spécifiques64 510—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées56 701—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)56 701—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)7 809—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement7 809—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 2601 518
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 2601 518
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses261 102111 655
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers217 93076 273
7022 Coupes de bois212 41871 723
7025 Taxes d'affouage3 6004 000
7028 Autres produits1 912550
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine8 3896 930
7031 Concessions et redevances funéraires1 430810
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 430810
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 5592 720
7035 Locations de droits de chasse et de pêche3 4003 400
706 Prestations de services16 35416 050
7068 Autres redevances et droits16 35416 050
70688 Autres prestations de services16 35416 050
708 Autres produits18 42912 402
7084 Mise à disposition de personnel facturée10 65111 276
70846 au GFP de rattachement10 65111 276
7087 Remboursement de frais3 820796
70876 par le GFP de rattachement100100
70878 par des tiers3 720696
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)3 958330
73 Impôts et taxes102 444103 845
731 Fiscalité locale156 664157 791
7311 Contributions directes156 664157 791
73111 Impôts directs locaux156 586157 627
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux78—
73118 Autres contributions directes—164
732 Fiscalité reversée19 41919 693
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds19 41919 693
73222 Fonds de péréquation des ressources5 6625 806
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales5 6625 806
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants13 75713 887
738 Autres impôts et taxes77
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-73 646-73 646
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-73 646-73 646
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-40 469-40 469
739211 Attribution de compensation-40 469-40 469
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-33 177-33 177
739221 FNGIR-33 177-33 177
74 Dotations et participations182 432170 680
741 D.G.F.153 239149 702
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)153 239149 702
74111 Dotation forfaitaire des communes70 44471 766
74112 Dotation d'aménagement82 79577 936
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes82 79577 936
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA6 6293 531
747 Participations6 5761 242
7471 Etat—209
74718 Autres—209
7478 Autres organismes6 5761 033
748 Compensations, attributions et autres participations12 66612 885
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 1663 385
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation2 4612 417
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle705968
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 5009 500
75 Autres produits de gestion courante75 52949 148
752 Revenus des immeubles53 01037 377
755 Dédits et pénalités90—
757 Subventions8 014—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics8 014—
75738 Autres8 014—
758 Produits divers de gestion courante14 41511 771
7581 Redevances diverses8 3879 502
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires8 3879 502
7588 Autres produits divers de gestion courante6 0282 269
75888 Autres6 0282 269
76 Produits financiers55
766 Gains de change sur créances et dettes financières55
77 Produits spécifiques64 560—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale50—
775 Produits des cessions d'immobilisations64 510—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)64 510—