Demigny

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves11 506 65711 124 920
102 Dotations et fonds d'investissement4 287 9534 240 407
1021 Dotation1 757 5561 757 456
1022 Fonds d'investissement2 529 6352 482 189
10222 FCTVA1 660 5141 618 636
10226 Taxe d'aménagement147 407141 839
10228 Autres fonds d'investissement721 749721 749
10229 Reprise sur FCTVA et autres fonds d'investissement-35-35
102298 Reprise sur autres fonds d'investissement-35-35
1025 Dons et legs en capital762762
10251 Dons et legs en capital762762
106 Réserves7 218 7046 884 513
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 218 7046 884 513
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)0108 212
110 Report à nouveau (solde créditeur)0108 212
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 503 0013 128 109
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 295 0322 130 837
1321 Etat et établissements nationaux279 615279 615
1322 Régions208 416210 226
1323 Départements884 187836 687
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier771 343652 838
13251 GFP de rattachement761 366642 861
13258 Autres groupements9 9779 977
1328 Autres151 471151 471
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 206 902996 205
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police51 80246 325
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 056 635851 415
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 050 567845 347
13462 Dotation de soutien à l'investissement local6 0686 068
1348 Autres98 46598 465
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 0671 067
16 Emprunts et dettes assimilées1 113 7721 196 587
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 113 0611 195 656
1641 Emprunts en euros1 113 0611 195 656
165 Dépôts et cautionnements reçus711931
168 Autres emprunts et dettes assimilées—0
1688 Intérêts courus—0
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations21 75145 295
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations15 72415 724
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations6 02729 571
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles116 529198 917
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion33 317127 841
204 Subventions d'équipement versées73 04560 909
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics73 04560 909
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier60 90960 909
204151 GFP de rattachement60 90960 909
2041511 Biens mobiliers, matériel et études60 90960 909
20418 Organismes publics divers12 136—
204182 Bâtiments et installations12 136—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires10 16710 167
2051 Concessions et droits similaires10 16710 167
21 Immobilisations corporelles14 092 01312 512 374
211 Terrains492 811482 611
2111 Terrains nus277 015277 015
2115 Terrains bâtis23 50223 502
2116 Cimetières59 08748 887
2118 Autres terrains133 207133 207
212 Agencements et aménagements de terrains144 893144 893
213 Constructions7 391 8305 826 228
2131 Bâtiments publics4 305 2444 300 342
2132 Bâtiments privés83 59878 802
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 031 275994 603
2138 Autres constructions1 971 713452 481
215 Installations, matériel et outillage techniques5 410 8455 407 798
2151 Réseaux de voirie4 117 1064 117 106
2152 Installations de voirie260 408260 408
2153 Réseaux divers193 293193 293
21532 Réseaux d'assainissement3 6323 632
21538 Autres réseaux189 661189 661
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile87 90487 904
2157 Matériel et outillage technique507 554504 507
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques244 580244 580
216 Biens historiques et culturels99 09799 097
2161 Biens historiques et culturels immobiliers99 09799 097
21611 Biens sous-jacents99 09799 097
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition5 7325 427
2175 Installations, matériel et outillage techniques5 7325 427
21757 Matériel et outillage techniques5 7325 427
218 Autres immobilisations corporelles546 805546 320
2182 Matériel de transport66 12366 123
2183 Matériel informatique112 443112 443
2184 Matériel de bureau et mobilier180 345179 860
2188 Autres187 894187 894
23 Immobilisations en cours747 2032 100 408
231 Immobilisations corporelles en cours697 064569 408
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles50 1391 531 000
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 235 1021 235 102
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 969 0991 969 099
249 Droits du remettant-733 997-733 997
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-733 997-733 997
26 Participations et créances rattachées à des participations1 0001 000
261 Titres de participation1 0001 000
27 Autres immobilisations financières439439
275 Dépôts et cautionnements versés439439
28 Amortissements des immobilisations-7 064-6 764
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-3 432-3 132
2804 Subventions d'équipement versées-3 432-3 132
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-3 432-3 132
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-3 432-3 132
2804151 GFP de rattachement-3 432-3 132
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-3 432-3 132
281 Amortissements des immobilisations corporelles-3 632-3 632
2815 Installations, matériel et outillage techniques-3 632-3 632
28153 Réseaux divers-3 632-3 632
281532 Réseaux d'assainissement-3 632-3 632
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-55 478-164 829
401 Fournisseurs-13 089-12 041
4011 Fournisseurs-13 089-12 041
404 Fournisseurs d'immobilisations-42 389-152 788
4041 Fournisseurs d'immobilisations-42 389-150 000
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-2 788
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-2 788
41 Redevables et comptes rattachés20 06314 347
411 Redevables15 73211 647
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 7371 857
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables594843
4161 Créances douteuses594843
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-1 3000
431 Sécurité sociale-1 3000
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-815-5 166
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-4 866
4431 Etat00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-4 866
44351 Dépenses0-4 866
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-300-300
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-300-300
44551 TVA à décaisser-300-300
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles—0
44566 TVA sur autres biens et services—0
44567 Crédit de TVA à reporter—0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-5150
45 Comptabilité distincte rattachée-6 094-4 730
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-6 094-4 730
45102 -6 094-4 730
46 Débiteurs et créditeurs divers-3 128275
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-568-552
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-2 560827
4671 Autres comptes créditeurs-2 620-1 024
46711 Autres comptes créditeurs-2 620-1 024
4672 Autres comptes débiteurs601 851
46721 Débiteurs divers - Amiable601 851
46726 Débiteurs divers - Contentieux00
47 Comptes transitoires ou d'attente08
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires08
4781 Frais de poursuite rattachés08
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-101-678
491 Dépréciation des comptes de redevables-101-678
4911 Dépréciation des comptes de redevables-101-678
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés264 650-51 597
511 Valeurs à l'encaissement2 1712 881
5113 Titres spéciaux de paiement3421 052
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés0—
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement1 8291 829
515 Compte au Trésor362 479220 522
519 Crédits de trésorerie-100 000-275 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie-100 000-275 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-100 000-275 000
54 Régies500—
541 Disponibilités chez les régisseurs500—
5411 Régisseurs d'avances (avances)500—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks166 433187 375
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures166 433187 375
6061 Fournitures non stockables89 612108 991
60611 Eau et assainissement5 3588 930
60612 Énergie – Électricité36 56350 880
60613 Chauffage urbain47 69149 181
6062 Fournitures non stockées52 18453 861
60621 Combustibles1 7664 833
60622 Carburants10 0388 991
60623 Alimentation40 38039 998
60628 Autres fournitures non stockées—39
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement15 69813 022
60631 Fournitures d’entretien5 8237 840
60632 Fournitures de petit équipement9 3514 851
60636 Vêtements de travail524331
6064 Fournitures administratives379923
6067 Fournitures scolaires1222 387
6068 Autres matières et fournitures8 4388 191
61 Services extérieurs107 099101 790
611 Contrats de prestations de services3 6391 635
613 Locations14 08529 124
614 Charges locatives et de copropriété163305
615 Entretien et réparations69 19347 759
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers22 91821 737
61521 Terrains5 3427 485
61522 Bâtiments12 0229 215
615221 Bâtiments publics12 0229 110
615228 Autres bâtiments—105
61523 Voies et réseaux5 5545 037
615231 Voiries5 5545 037
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers27 06411 017
61551 Matériel roulant20 4456 285
61558 Autres biens mobiliers6 6194 732
6156 Maintenance19 21115 005
616 Primes d'assurances14 60117 666
6161 Multirisques14 60117 666
617 Etudes et recherches262208
618 Divers5 1565 093
62 Autres services extérieurs67 74266 016
621 Personnel extérieur au service1851 695
6211 —1 365
6218 Autre personnel extérieur185330
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires9 5319 950
623 Publicité, publications, relations publiques12 04014 130
624 Transports de biens et transports collectifs4 1593 142
625 Déplacements et missions47138
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 3668 614
627 Services bancaires et assimilés8 6473 670
628 Divers25 76724 677
6281 Concours divers (cotisations)2 9093 041
6283 Frais de nettoyage des locaux14 55113 893
6287 Remboursements de frais5 0304 965
62876 A un GFP de rattachement5 0304 929
62878 A ddes tiers—36
6288 Autres3 2772 778
63 Impôts, taxes et versements assimilés17 35018 283
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)10 77111 748
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 5796 535
64 Charges de personnel451 034445 617
641 Rémunérations du personnel289 818297 757
6411 Personnel titulaire182 091204 149
6413 Personnel non titulaire128 173104 437
6417 Rémunérations des apprentis—475
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-20 446-11 304
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance153 347143 896
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance153 347143 896
647 Autres charges sociales6 3142 341
6470 Autres charges sociales6 3142 341
648 Autres charges de personnel1 5551 623
65 Autres charges de gestion courante146 732156 685
653 Indemnités61 70868 879
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus61 70868 879
65311 Indemnités de fonction59 16664 830
65313 Cotisations de retraite2 4882 748
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale—650
65315 Formation54600
65317 Compensation pour perte de revenus—51
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat—51
654 Pertes sur créances irrécouvrables49627
6541 Créances admises en non-valeur49627
655 Contributions obligatoires74 35073 909
6553 Service d'incendie60 80559 286
6556 Contributions à des fonds13 00214 220
65568 Autres contributions13 00214 220
6558 Autres contributions obligatoires543403
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions10 53313 186
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics633636
65733 Départements633636
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé9 90012 550
65748 Autres personnes de droit privé9 90012 550
658 Charges diverses de gestion courante9284
6588 Autres charges diverses de gestion courante9284
65888 Autres9284
66 Charges financières40 06734 968
661 Charges d'intérêts39 12834 924
6611 Intérêts des emprunts et dettes39 12834 924
66111 Intérêts réglés à l'échéance39 12841 887
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE—-6 963
668 Autres charges financières93944
6688 Autres93944
67 Charges spécifiques234—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)134—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées100—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)100—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions401407
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement401407
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses132 445123 179
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 5135 181
7031 Concessions et redevances funéraires4 2422 923
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4 2422 923
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 2712 258
706 Prestations de services122 077111 028
7066 Redevances et droits des services à caractère social61 86261 636
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement56 81545 992
7068 Autres redevances et droits3 4003 400
70688 Autres prestations de services3 4003 400
708 Autres produits3 8556 970
7087 Remboursement de frais1 547655
70878 par des tiers1 547655
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)2 3086 315
73 Impôts et taxes787 659790 377
731 Fiscalité locale676 971674 807
7311 Contributions directes676 358673 757
73111 Impôts directs locaux676 358673 757
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement6131 050
73154 Droits de place6131 050
732 Fiscalité reversée116 999120 451
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales51 22851 205
73211 Attribution de compensation51 22851 205
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds65 77169 246
73221 FNGIR3 6583 658
73222 Fonds de péréquation des ressources32 17732 915
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales32 17732 915
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants29 93632 673
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-6 311-4 881
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 636-560
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 636-560
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 636-560
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-1 636-560
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-4 675-4 321
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-4 675-4 321
739222 Fonds de péréquation des ressources-4 675-4 321
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-4 675-4 321
74 Dotations et participations297 481291 050
741 D.G.F.189 772190 906
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)189 772190 906
74111 Dotation forfaitaire des communes133 907136 458
74112 Dotation d'aménagement55 86554 448
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes47 73647 377
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes8 1297 071
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA4191 192
747 Participations43 18435 767
7471 Etat3 1441 702
74718 Autres3 1441 702
7473 Départements2 9462 507
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—1 788
74751 GFP de rattachement—1 788
7478 Autres organismes37 09429 770
748 Compensations, attributions et autres participations63 81362 892
7483 Attributions de péréquation et de compensation63 81362 892
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière63 81362 892
75 Autres produits de gestion courante34 18629 328
752 Revenus des immeubles32 77925 697
756 Libéralités reçues80—
758 Produits divers de gestion courante1 3273 631
7588 Autres produits divers de gestion courante1 3273 631
75888 Autres1 3273 631
77 Produits spécifiques2 9773 187
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale2 8773 187
775 Produits des cessions d'immobilisations100—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)100—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions678—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)678—