Déservillers

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 671 5883 287 792
102 Dotations et fonds d'investissement1 339 4291 281 810
1021 Dotation920 507920 507
1022 Fonds d'investissement418 922361 303
10222 FCTVA363 195308 180
10226 Taxe d'aménagement37 69735 093
10228 Autres fonds d'investissement18 03018 030
106 Réserves2 332 1592 005 982
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 332 1592 005 982
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)301 925356 705
110 Report à nouveau (solde créditeur)301 925356 705
119 Report à nouveau (solde débiteur)0—
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement692 184692 184
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1311 Etat et établissements nationaux0—
1312 Régions0—
1313 Départements0—
1318 Autres0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables524 826524 826
1321 Etat et établissements nationaux16 81716 817
1322 Régions27 14727 147
1323 Départements180 854180 854
1327 Fonds européens35 47035 470
1328 Autres264 538264 538
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable167 358167 358
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police824824
1346 Fonds communaux et intercommunaux166 534166 534
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux166 534166 534
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13911 Etat et établissements nationaux0—
13912 Régions0—
13913 Départements0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées218 951276 404
164 Emprunts auprès des établissements financiers217 249274 702
1641 Emprunts en euros217 249274 702
165 Dépôts et cautionnements reçus1 7021 702
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-93 660
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-93 660
19 Neutralisations et régularisations d'opérations79 88479 884
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations91 29591 295
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-11 411-11 411
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles56 65956 659
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme28 55228 552
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion1 3141 314
204 Subventions d'équipement versées26 79326 793
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics26 79326 793
20418 Organismes publics divers26 79326 793
204182 Bâtiments et installations26 79326 793
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires—0
2051 Concessions et droits similaires—0
21 Immobilisations corporelles3 949 0223 923 321
211 Terrains576 496576 382
2111 Terrains nus56 26856 268
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 0181 018
2115 Terrains bâtis28 65728 657
2116 Cimetières60 27060 270
2117 Bois et forêts429 688429 574
2118 Autres terrains595595
213 Constructions2 199 0452 173 961
2131 Bâtiments publics1 333 9691 309 900
2132 Bâtiments privés852 478851 463
2138 Autres constructions12 59812 598
215 Installations, matériel et outillage techniques981 366981 366
2151 Réseaux de voirie515 667515 667
2152 Installations de voirie202 644202 644
2153 Réseaux divers213 853213 853
21531 Réseaux d'adduction d'eau0—
21532 Réseaux d'assainissement0—
21538 Autres réseaux213 853213 853
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile12 38212 382
2157 Matériel et outillage technique28 29528 295
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques8 5258 525
216 Biens historiques et culturels1 3831 383
2161 Biens historiques et culturels immobiliers1 3831 383
21611 Biens sous-jacents1 3831 383
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition61 46561 465
2175 Installations, matériel et outillage techniques61 46561 465
21752 Installations de voirie56 67156 671
21753 Réseaux divers4 0494 049
21757 Matériel et outillage techniques745745
218 Autres immobilisations corporelles129 267128 764
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers6 9256 925
2183 Matériel informatique36 28736 287
2184 Matériel de bureau et mobilier31 44631 446
2188 Autres54 60954 106
23 Immobilisations en cours01 015
231 Immobilisations corporelles en cours01 015
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition732 778348 087
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 786 396370 436
249 Droits du remettant-1 053 618-22 349
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 053 618-22 349
27 Autres immobilisations financières151151
272 Titres immobilisés (droits de créance)151151
276 Autres créances immobilisées—0
2763 Créances sur des collectivités publiques—0
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
276351 GFP de rattachement—0
28 Amortissements des immobilisations-8 212-6 426
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-8 212-6 426
2804 Subventions d'équipement versées-8 212-6 426
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-8 212-6 426
280418 Organismes publics divers-8 212-6 426
2804182 Bâtiments et installations-8 212-6 426
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires—0
281 Amortissements des immobilisations corporelles0—
2813 Constructions0—
28131 Bâtiments publics0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques0—
28153 Réseaux divers0—
281531 Réseaux d'adduction d'eau0—
281532 Réseaux d'assainissement0—
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile0—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 250-1 250
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 250-1 250
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 250-1 250
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 250-1 250
41 Redevables et comptes rattachés24 55648 653
411 Redevables41228 971
4138 0—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires15 42817 746
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables8 7161 936
4161 Créances douteuses8 7161 936
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques59-3 793
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers-960
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu-960
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-1 190
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-1 190
44351 Dépenses0-1 190
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses—0
44382 Recettes - Amiable00
44386 Recettes - Contentieux—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires155-2 603
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-840-3 360
44551 TVA à décaisser-840-3 360
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles995757
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter995757
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée6 491172 285
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0165 794
45101 081 275
4511 084 519
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)6 4916 491
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)8 9188 918
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)-2 427-2 427
46 Débiteurs et créditeurs divers-995 608
466 Excédents de versement-105-60
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs65 668
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs65 668
46721 Débiteurs divers - Amiable05 668
46726 Débiteurs divers - Contentieux60
47 Comptes transitoires ou d'attente-880-297
471 Recettes à classer ou à régulariser-882-301
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-882-301
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-882-301
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-882-301
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires24
4784 Arrondis sur déclaration de TVA24
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 393-147
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 393-147
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 393-147
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés263 889153 638
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor263 889153 638
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks21 74825 489
606 Achats non stockés de matières et fournitures21 62125 489
6061 Fournitures non stockables6 7217 350
60611 Eau et assainissement172—
60612 Énergie – Électricité6 5497 350
6062 Fournitures non stockées11 50911 189
60621 Combustibles11 09110 767
60622 Carburants254314
60623 Alimentation117108
60624 Produits de traitement47—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 1246 835
60631 Fournitures d’entretien604385
60632 Fournitures de petit équipement6551 270
60633 Fournitures de voirie8655 180
6064 Fournitures administratives1 267115
607 Achats de marchandises127—
6071 Compteurs127—
61 Services extérieurs61 53735 337
611 Contrats de prestations de services2 5681 161
613 Locations763763
615 Entretien et réparations52 45428 137
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers51 63527 665
61522 Bâtiments4 9485 063
615221 Bâtiments publics4 9485 063
61523 Voies et réseaux1 0202 130
615231 Voiries1 0202 130
61524 Bois et forêts45 66720 472
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers20294
61558 Autres biens mobiliers20294
6156 Maintenance617378
616 Primes d'assurances5 4665 001
6161 Multirisques5 4665 001
618 Divers286275
62 Autres services extérieurs70 29468 148
621 Personnel extérieur au service32 29838 211
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement1 9711 947
6218 Autre personnel extérieur30 32736 264
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 998—
623 Publicité, publications, relations publiques8 8259 803
625 Déplacements et missions1 075991
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 0022 099
627 Services bancaires et assimilés18802
628 Divers24 07816 242
6281 Concours divers (cotisations)2 7322 581
6282 Frais de gardiennage8 5498 047
6287 Remboursements de frais11 0525 554
62876 A un GFP de rattachement1 3531 337
62878 A ddes tiers9 6994 217
6288 Autres1 74560
63 Impôts, taxes et versements assimilés10 18110 995
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)926874
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 2559 618
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—503
6378 452—
64 Charges de personnel60 44656 555
641 Rémunérations du personnel40 14137 673
6411 Personnel titulaire39 37037 673
6413 Personnel non titulaire771—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance20 16218 757
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance20 16218 757
647 Autres charges sociales143125
6470 Autres charges sociales143125
65 Autres charges de gestion courante107 973114 281
653 Indemnités21 17721 176
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus21 17721 176
65311 Indemnités de fonction20 12220 119
65313 Cotisations de retraite852854
65315 Formation203203
654 Pertes sur créances irrécouvrables615—
6541 Créances admises en non-valeur615—
655 Contributions obligatoires85 60492 103
6553 Service d'incendie7 1366 886
6556 Contributions à des fonds78 46885 217
65568 Autres contributions78 46885 217
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions290—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé290—
65748 Autres personnes de droit privé290—
658 Charges diverses de gestion courante2871 002
6588 Autres charges diverses de gestion courante2871 002
65888 Autres2871 002
66 Charges financières5 1816 583
661 Charges d'intérêts5 1816 583
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 1816 583
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 1816 583
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 7861 065
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 7861 065
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses109 393127 091
701 Ventes de produits finis1 103—
7011 Ventes d'eau1 103—
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers106 229114 059
7022 Coupes de bois105 219112 859
7025 Taxes d'affouage1 0101 200
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine9583 102
7031 Concessions et redevances funéraires—2 150
70312 Redevances funéraires—2 150
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics774768
7035 Locations de droits de chasse et de pêche184184
708 Autres produits1 1039 930
7084 Mise à disposition de personnel facturée7487 793
70841 aux budgets annexes, et aux régies—1 100
708421 —5 980
708422 748713
7087 Remboursement de frais3552 137
70872 par les budgets annexes et les régies—1 700
708721 —1 700
70878 par des tiers355437
73 Impôts et taxes148 829146 110
731 Fiscalité locale160 284157 447
7311 Contributions directes122 132118 933
73111 Impôts directs locaux122 132118 797
73118 Autres contributions directes—136
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement35 58533 814
73132 Taxe sur les pylônes électriques35 58533 814
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles2 0834 240
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité2 0834 240
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services484460
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure484460
732 Fiscalité reversée10 49010 608
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds10 49010 608
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants10 49010 608
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-21 945-21 945
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-21 945-21 945
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-14 236-14 236
739211 Attribution de compensation-14 236-14 236
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-7 709-7 709
739221 FNGIR-7 709-7 709
74 Dotations et participations80 59498 834
741 D.G.F.52 54759 327
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)52 54759 327
74111 Dotation forfaitaire des communes22 78123 039
74112 Dotation d'aménagement29 76636 288
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes24 85632 196
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 9104 092
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA2 3993 753
747 Participations16 38226 012
7471 Etat—217
74718 Autres—217
7474 Communes16 38214 885
74748 Autres communes16 38214 885
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—10 910
74758 Autres groupements—10 910
748 Compensations, attributions et autres participations4 4474 927
7483 Attributions de péréquation et de compensation4 4474 927
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 9251 855
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation137—
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 3853 072
75 Autres produits de gestion courante58 01744 562
752 Revenus des immeubles51 58344 562
758 Produits divers de gestion courante6 4340
7588 Autres produits divers de gestion courante6 4340
75888 Autres6 4340
76 Produits financiers550
761 Produits de participations23
762 Produits des autres immobilisations financières—43
7623 Remboursement d'intérêts d'emprunts transférés—43
76232 par le GFP de rattachement—43
768 Autres produits financiers34
7688 Autres34