Devèze

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 010 9851 001 726
102 Dotations et fonds d'investissement411 213408 680
1021 Dotation203 700203 700
1022 Fonds d'investissement194 302191 769
10222 FCTVA190 580188 047
10226 Taxe d'aménagement3 7223 722
1025 Dons et legs en capital13 21113 211
10251 Dons et legs en capital13 21113 211
106 Réserves599 772593 046
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés599 772593 046
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)21 86725 892
110 Report à nouveau (solde créditeur)21 86725 892
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement547 523530 715
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables472 779455 971
1323 Départements472 779455 971
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable74 74474 744
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police18 30718 307
1346 Fonds communaux et intercommunaux56 43756 437
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux56 43756 437
16 Emprunts et dettes assimilées740740
165 Dépôts et cautionnements reçus740740
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-5 468-5 468
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-5 468-5 468
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles4 425548
204 Subventions d'équipement versées3 877—
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics3 877—
20418 Organismes publics divers3 877—
204182 Bâtiments et installations3 877—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires548548
2051 Concessions et droits similaires548548
21 Immobilisations corporelles1 557 5211 471 459
211 Terrains100 075100 075
2111 Terrains nus7 6807 680
2113 Terrains aménagés autres que voirie16 85116 851
2115 Terrains bâtis1 8751 875
2116 Cimetières73 58973 589
2117 Bois et forêts8080
213 Constructions591 883537 166
2131 Bâtiments publics428 451373 734
2132 Bâtiments privés88 23488 234
2138 Autres constructions75 19875 198
215 Installations, matériel et outillage techniques849 822823 469
2151 Réseaux de voirie795 947769 594
2152 Installations de voirie2 2442 244
2153 Réseaux divers24 83124 831
21538 Autres réseaux24 83124 831
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques26 80026 800
218 Autres immobilisations corporelles15 74110 749
2183 Matériel informatique3 0603 060
2184 Matériel de bureau et mobilier5 1055 105
2188 Autres7 5762 584
23 Immobilisations en cours054 716
231 Immobilisations corporelles en cours054 716
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-409-256
401 Fournisseurs-409-256
4011 Fournisseurs-409-256
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés402168
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires402168
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
42 Personnel et comptes rattachés—0
421 Personnel - Rémunérations dues—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale—0
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
46 Débiteurs et créditeurs divers0390
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0390
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0390
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0390
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés12 73929 281
515 Compte au Trésor12 73929 281
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks3 6123 828
606 Achats non stockés de matières et fournitures3 6123 828
6061 Fournitures non stockables1 8562 521
60611 Eau et assainissement176199
60612 Énergie – Électricité1 6802 322
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 061789
60631 Fournitures d’entretien—120
60632 Fournitures de petit équipement1 061669
6064 Fournitures administratives128321
6068 Autres matières et fournitures567197
61 Services extérieurs27 05621 478
613 Locations1 243906
615 Entretien et réparations23 12918 174
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers22 67218 016
61522 Bâtiments17 94113 285
615221 Bâtiments publics16 04113 285
615228 Autres bâtiments1 900—
61523 Voies et réseaux4 7314 731
615231 Voiries4 5364 536
615232 Réseaux195195
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers80158
61558 Autres biens mobiliers80158
6156 Maintenance377—
616 Primes d'assurances2 6842 398
6161 Multirisques2 6842 398
62 Autres services extérieurs14 42915 406
621 Personnel extérieur au service11 4679 990
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement11 4679 990
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires100700
623 Publicité, publications, relations publiques1 3992 720
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 062713
628 Divers4011 283
6281 Concours divers (cotisations)214916
6282 Frais de gardiennage127127
6284 Redevances pour services rendus2020
6288 Autres40220
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 0861 056
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 0861 056
64 Charges de personnel—488
641 Rémunérations du personnel—350
6413 Personnel non titulaire—350
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance—138
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance—138
65 Autres charges de gestion courante8 6257 715
653 Indemnités6 7536 312
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus6 7536 312
65311 Indemnités de fonction6 7536 312
655 Contributions obligatoires73370
6556 Contributions à des fonds73370
65568 Autres contributions73370
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5901 333
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—743
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—743
657358 Autres groupements—743
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé590590
65748 Autres personnes de droit privé590590
658 Charges diverses de gestion courante5490
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires549—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage549—
6588 Autres charges diverses de gestion courante—0
65888 Autres—0
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses684239
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine684239
7031 Concessions et redevances funéraires250—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)250—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics434239
73 Impôts et taxes20 34920 486
731 Fiscalité locale16 73623 847
7311 Contributions directes16 73616 470
73111 Impôts directs locaux16 06815 737
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux668657
73118 Autres contributions directes—76
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—7 377
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—7 377
732 Fiscalité reversée7 448468
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds7 448468
73222 Fonds de péréquation des ressources422468
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales422468
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants7 026—
735 Fraction de TVA274280
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 109-4 109
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-4 109-4 109
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-4 109-4 109
739221 FNGIR-4 109-4 109
74 Dotations et participations22 79222 810
741 D.G.F.14 77814 912
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)14 77814 912
74111 Dotation forfaitaire des communes10 49810 498
74112 Dotation d'aménagement4 2804 414
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes3 4703 630
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes810784
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA1 092694
747 Participations—153
7471 Etat—153
74718 Autres—153
748 Compensations, attributions et autres participations608741
7483 Attributions de péréquation et de compensation608601
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)7372
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière535529
7484 Dotation de recensement—140
75 Autres produits de gestion courante10 0139 136
752 Revenus des immeubles10 0139 136