Dévillac

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 271 4581 217 956
102 Dotations et fonds d'investissement476 679468 409
1021 Dotation293 480293 480
1022 Fonds d'investissement183 199174 929
10222 FCTVA183 059174 848
10226 Taxe d'aménagement14081
106 Réserves794 779749 547
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés794 779749 547
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)27 93840 749
110 Report à nouveau (solde créditeur)27 93840 749
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement309 209309 209
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables202 052202 052
1321 Etat et établissements nationaux21 23721 237
1323 Départements107 612107 612
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier43 79543 795
13251 GFP de rattachement43 79543 795
1327 Fonds européens14 23714 237
1328 Autres15 17115 171
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable103 494103 494
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police28 71728 717
1346 Fonds communaux et intercommunaux72 38372 383
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux72 38372 383
1348 Autres2 3942 394
138 Autres subventions d'investissement non transférables3 6633 663
16 Emprunts et dettes assimilées47 30861 271
164 Emprunts auprès des établissements financiers46 82660 789
1641 Emprunts en euros46 82660 789
165 Dépôts et cautionnements reçus482482
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles2 7942 794
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion2 7942 794
21 Immobilisations corporelles1 413 7931 394 387
211 Terrains86 52586 525
2111 Terrains nus41 90841 908
2112 Terrains de voirie28 49128 491
2116 Cimetières16 08916 089
2117 Bois et forêts3737
212 Agencements et aménagements de terrains56 33756 337
213 Constructions884 459884 459
2131 Bâtiments publics884 459884 459
215 Installations, matériel et outillage techniques325 379324 376
2151 Réseaux de voirie252 199251 196
2152 Installations de voirie5 3235 323
2153 Réseaux divers11 85411 854
21538 Autres réseaux11 85411 854
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile48 03748 037
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques7 9667 966
218 Autres immobilisations corporelles61 09342 690
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers24 2945 891
2183 Matériel informatique6 7616 761
2184 Matériel de bureau et mobilier26 16126 161
2188 Autres3 8773 877
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition133 452133 452
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences133 452133 452
26 Participations et créances rattachées à des participations13 90113 901
266 Autres formes de participation13 90113 901
27 Autres immobilisations financières1250 512
275 Dépôts et cautionnements versés1212
276 Autres créances immobilisées050 500
2763 Créances sur des collectivités publiques050 500
27638 Autres établissements publics050 500
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-64-207
401 Fournisseurs-64-207
4011 Fournisseurs-64-207
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés278599
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires278599
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables—0
4161 Créances douteuses—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-2
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0-2
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0-2
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0—
44382 Recettes - Amiable0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée25 385-25 115
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)25 385-25 115
4511 25 385-25 115
46 Débiteurs et créditeurs divers-1508
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-1508
4671 Autres comptes créditeurs-1500
46711 Autres comptes créditeurs-1500
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions0—
4672 Autres comptes débiteurs08
46721 Débiteurs divers - Amiable08
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés140 51191 278
515 Compte au Trésor140 51191 278
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks4 4315 133
606 Achats non stockés de matières et fournitures4 4315 133
6061 Fournitures non stockables3 7154 448
60611 Eau et assainissement—489
60612 Énergie – Électricité3 7153 959
6062 Fournitures non stockées10133
60624 Produits de traitement10—
60628 Autres fournitures non stockées—133
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement568454
60631 Fournitures d’entretien199—
60632 Fournitures de petit équipement369454
6064 Fournitures administratives10998
6068 Autres matières et fournitures29—
61 Services extérieurs21 20914 658
611 Contrats de prestations de services2 7962 903
613 Locations1 4211 421
615 Entretien et réparations13 7397 984
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers11 5906 748
61521 Terrains3 9934 608
61522 Bâtiments2 549933
615221 Bâtiments publics2 549933
61523 Voies et réseaux5 0481 207
615231 Voiries4 9421 207
615232 Réseaux106—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 647457
61558 Autres biens mobiliers1 647457
6156 Maintenance502779
616 Primes d'assurances3 2532 350
6161 Multirisques3 0522 350
6168 Autres201—
62 Autres services extérieurs6 5713 348
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 2121 222
623 Publicité, publications, relations publiques552374
626 Frais postaux et frais de télécommunications822850
628 Divers985902
6281 Concours divers (cotisations)755667
6284 Redevances pour services rendus214235
6287 Remboursements de frais16—
62876 A un GFP de rattachement16—
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 5171 217
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)246246
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 271971
64 Charges de personnel12 73912 112
641 Rémunérations du personnel7 9617 561
6411 Personnel titulaire7 9617 561
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 7784 551
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 7784 551
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance0—
65 Autres charges de gestion courante38 27039 691
653 Indemnités16 19516 195
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus16 19516 195
65311 Indemnités de fonction15 53815 538
65313 Cotisations de retraite657657
655 Contributions obligatoires5 8485 482
6553 Service d'incendie5 6255 255
6556 Contributions à des fonds188—
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)188—
6558 Autres contributions obligatoires35227
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions16 22518 014
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics13 67515 019
65734 Communes10 26311 745
657341 Communes membres du GFP10 26311 745
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier3 4123 274
657351 GFP de rattachement954816
657358 Autres groupements2 4582 458
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 5502 995
65748 Autres personnes de droit privé2 5502 995
658 Charges diverses de gestion courante2—
6588 Autres charges diverses de gestion courante2—
65888 Autres2—
66 Charges financières9641 339
661 Charges d'intérêts9641 339
6611 Intérêts des emprunts et dettes9641 339
66111 Intérêts réglés à l'échéance9641 339
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses2 287239
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 287239
7031 Concessions et redevances funéraires328—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)328—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 959239
73 Impôts et taxes49 33552 150
731 Fiscalité locale47 29263 841
7311 Contributions directes47 29247 173
73111 Impôts directs locaux47 29246 873
73118 Autres contributions directes—300
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—16 668
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—16 668
732 Fiscalité reversée16 0492 315
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds16 0492 315
73221 FNGIR—0
73222 Fonds de péréquation des ressources2 0412 315
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales2 0412 315
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants14 008—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-14 006-14 006
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-14 006-14 006
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-2 483-2 483
739211 Attribution de compensation-2 483-2 483
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-11 523-11 523
739221 FNGIR-11 523-11 523
74 Dotations et participations46 14549 866
741 D.G.F.36 89434 901
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)36 89434 901
74111 Dotation forfaitaire des communes26 41826 031
74112 Dotation d'aménagement10 4768 870
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes8 1236 769
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 3532 101
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA2081 115
747 Participations—4 258
7471 Etat—171
74718 Autres—171
7472 Régions—4 087
748 Compensations, attributions et autres participations2 6913 244
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière911
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 6823 233
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 2341 236
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 4481 997
75 Autres produits de gestion courante61 9317 662
752 Revenus des immeubles7 3867 143
758 Produits divers de gestion courante54 545519
7588 Autres produits divers de gestion courante54 545519
75888 Autres54 545519
76 Produits financiers11
761 Produits de participations11