Deyvillers

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves12 815 73212 678 511
102 Dotations et fonds d'investissement4 867 4404 858 031
1021 Dotation2 277 2472 277 183
1022 Fonds d'investissement2 588 0142 578 669
10222 FCTVA2 155 0932 150 406
10223 TICPE 2e part306 983306 983
10226 Taxe d'aménagement118 531113 873
10228 Autres fonds d'investissement7 4077 407
1025 Dons et legs en capital2 1792 179
10251 Dons et legs en capital2 1792 179
106 Réserves7 948 2927 820 480
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 948 2927 820 480
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)523 932322 114
110 Report à nouveau (solde créditeur)523 932322 114
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 055 6843 922 396
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 575 9013 560 348
1321 Etat et établissements nationaux263 060263 060
1322 Régions242 568242 568
1323 Départements1 560 6001 560 600
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier75 46275 462
13251 GFP de rattachement67 32167 321
13258 Autres groupements8 1418 141
1326 Autres établissements publics locaux688 809688 809
1328 Autres745 402729 849
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable477 743360 008
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police144 177144 177
1346 Fonds communaux et intercommunaux333 566215 831
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux163 352132 324
13462 Dotation de soutien à l'investissement local170 21483 507
138 Autres subventions d'investissement non transférables2 0402 040
16 Emprunts et dettes assimilées1 066 5431 044 917
164 Emprunts auprès des établissements financiers995 1481 042 346
1641 Emprunts en euros995 1481 042 346
165 Dépôts et cautionnements reçus2 5952 571
168 Autres emprunts et dettes assimilées68 800—
1687 Autres dettes68 800—
16874 Communes68 800—
168748 Autres communes68 800—
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-487 212-450 766
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-130 306-93 860
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-356 906-356 906
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles139 146131 622
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme54 33254 332
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion11 682—
204 Subventions d'équipement versées56 64467 372
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics56 64467 372
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier017 201
204153 EPL et services rattachés017 201
2041534 A caractère industriel et commercial017 201
20415342 Bâtiments et installations017 201
20418 Organismes publics divers56 64450 171
204182 Bâtiments et installations56 64450 171
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires16 4889 918
2051 Concessions et droits similaires16 4889 918
21 Immobilisations corporelles14 569 00813 901 353
211 Terrains1 312 4821 302 320
2111 Terrains nus67 71471 574
2112 Terrains de voirie26 38926 389
2113 Terrains aménagés autres que voirie296 338296 338
2115 Terrains bâtis145 540145 540
2116 Cimetières174 631174 631
2117 Bois et forêts527 879513 921
2118 Autres terrains73 99173 927
212 Agencements et aménagements de terrains222 285221 779
213 Constructions6 343 3965 731 522
2131 Bâtiments publics4 770 4545 533 006
2132 Bâtiments privés1 388 86414 438
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions119 430119 430
2138 Autres constructions64 64864 648
215 Installations, matériel et outillage techniques6 125 7506 044 581
2151 Réseaux de voirie4 617 8374 610 641
2152 Installations de voirie809 325800 900
2153 Réseaux divers481 521481 521
21538 Autres réseaux481 521481 521
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile36 43335 805
2157 Matériel et outillage technique18 41610 356
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques162 218105 358
218 Autres immobilisations corporelles565 095601 151
2182 Matériel de transport86 59486 594
2183 Matériel informatique131 747131 155
2184 Matériel de bureau et mobilier77 58275 573
2188 Autres269 172307 829
23 Immobilisations en cours20 799622 759
231 Immobilisations corporelles en cours20 799622 759
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 753 8332 753 833
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences4 947 5134 947 513
249 Droits du remettant-2 193 680-2 193 680
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-2 193 680-2 193 680
26 Participations et créances rattachées à des participations34 41134 427
266 Autres formes de participation34 41134 427
28 Amortissements des immobilisations-38 560-86 251
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-38 560-86 251
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-33 596-33 596
2804 Subventions d'équipement versées-4 964-52 655
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-4 964-52 655
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-13 760
2804153 EPL et services rattachés—-13 760
28041534 A caractère industriel et commercial—-13 760
280415342 Bâtiments et installations0—
280418 Organismes publics divers-4 964-38 895
2804182 Bâtiments et installations-4 964-38 895
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-46 800-27 378
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-46 800-27 378
4041 Fournisseurs d'immobilisations-46 8000
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-27 378
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-27 378
41 Redevables et comptes rattachés28 64449 199
411 Redevables25 38140 568
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 8805 857
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)—0
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 3832 774
4161 Créances douteuses1 3832 774
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-27 03711 067
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques036 946
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes015 762
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable015 762
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier021 184
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
44356 Recettes - Contentieux021 184
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-27 037-25 879
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-27 037-25 879
44551 TVA à décaisser-27 037-25 879
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44562 TVA sur immobilisations-5450
44566 TVA sur autres biens et services5450
44567 Crédit de TVA à reporter—0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir—0
4487 Produits à recevoir—0
46 Débiteurs et créditeurs divers-207
462 Créances sur cessions d'immobilisations160
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable160
466 Excédents de versement-175-63
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs13970
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs13970
46721 Débiteurs divers - Amiable13970
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-4850
471 Recettes à classer ou à régulariser-4850
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-4850
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-320
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-320
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer-4530
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 691-1 691
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 691-1 691
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 691-1 691
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés695 956455 433
511 Valeurs à l'encaissement1 132895
5113 Titres spéciaux de paiement592453
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement540442
515 Compte au Trésor694 824454 538
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks172 285149 233
604 Achats d'études, prestations de services51 59650 670
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)51 59650 670
606 Achats non stockés de matières et fournitures120 68998 563
6061 Fournitures non stockables57 21662 514
60611 Eau et assainissement5 8267 783
60612 Énergie – Électricité51 39054 731
6062 Fournitures non stockées21 7955 223
60621 Combustibles18 8091 721
60622 Carburants2 7762 788
60628 Autres fournitures non stockées210714
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement7 0197 429
60631 Fournitures d’entretien4 6743 573
60632 Fournitures de petit équipement—130
60633 Fournitures de voirie4991 190
60636 Vêtements de travail1 8462 536
6064 Fournitures administratives919856
6067 Fournitures scolaires7 7466 807
6068 Autres matières et fournitures25 99415 734
61 Services extérieurs225 496153 475
611 Contrats de prestations de services300—
613 Locations2 1277 951
615 Entretien et réparations176 286114 643
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers150 87678 684
61522 Bâtiments85 88915 812
615221 Bâtiments publics45 29915 412
615228 Autres bâtiments40 590400
61523 Voies et réseaux19 80619 188
615231 Voiries12 87111 322
615232 Réseaux6 9357 866
61524 Bois et forêts45 18143 684
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8 87416 006
61551 Matériel roulant3 68110 050
61558 Autres biens mobiliers5 1935 956
6156 Maintenance16 53619 953
616 Primes d'assurances45 38129 846
6161 Multirisques9 4709 938
6162 Assurance obligatoire dommage-construction8 113—
6168 Autres27 79819 908
617 Etudes et recherches345—
618 Divers1 0571 035
62 Autres services extérieurs92 41372 113
621 Personnel extérieur au service32 02535 179
6218 Autre personnel extérieur32 02535 179
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 0964 866
623 Publicité, publications, relations publiques10 1426 826
624 Transports de biens et transports collectifs5 7934 918
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 5817 585
627 Services bancaires et assimilés8340
628 Divers30 69312 699
6281 Concours divers (cotisations)2 9552 537
6282 Frais de gardiennage14 2322 555
6283 Frais de nettoyage des locaux1 6483 342
6288 Autres11 8584 265
63 Impôts, taxes et versements assimilés15 94519 978
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)8 02012 042
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 9257 905
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—31
6378 31—
64 Charges de personnel461 043442 966
641 Rémunérations du personnel299 188305 003
6411 Personnel titulaire285 214288 933
6413 Personnel non titulaire26 93122 885
6415 Congés payés—997
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-12 957-7 812
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance158 973134 378
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance158 973134 378
647 Autres charges sociales2 8823 585
6470 Autres charges sociales2 8823 585
65 Autres charges de gestion courante115 40898 454
651 Charges d’intervention pour compte propre—0
6518 Divers—0
65188 Autres—0
653 Indemnités97 67267 263
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus97 67267 263
65311 Indemnités de fonction74 89364 311
65313 Cotisations de retraite22 3282 701
65315 Formation400200
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables—2 199
6541 Créances admises en non-valeur—2 199
655 Contributions obligatoires6 5015 452
6556 Contributions à des fonds6 5015 452
65568 Autres contributions6 5015 452
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 36714 926
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 8878 990
65733 Départements400—
65734 Communes—907
657348 Autres communes—907
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier836820
657358 Autres groupements836820
65736 Etablissements et services rattachés—5 300
657363 à caractère administratif—5 300
65738 Autres établissements publics1 6511 963
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 4805 936
65741 Ménages3 6365 936
65748 Autres personnes de droit privé844—
658 Charges diverses de gestion courante3 8688 614
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires3 0486 055
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage5357
65818 Autres2 9955 998
6588 Autres charges diverses de gestion courante8202 559
65888 Autres8202 559
66 Charges financières38 89140 070
661 Charges d'intérêts37 80839 462
6611 Intérêts des emprunts et dettes37 80839 462
66111 Intérêts réglés à l'échéance37 80839 462
668 Autres charges financières1 083608
6688 Autres1 083608
67 Charges spécifiques154 2625 248
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)83 2005 248
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées71 062—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)71 062—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions13 47413 472
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement13 47413 472
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses377 282439 495
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers182 308159 342
7022 Coupes de bois177 224146 112
7023 Menus produits forestiers5 08413 230
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine19 05718 886
7031 Concessions et redevances funéraires3 780840
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 780840
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics11 42714 234
7035 Locations de droits de chasse et de pêche3 8503 812
706 Prestations de services141 257137 781
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs38 34035 358
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement90 91688 203
7068 Autres redevances et droits12 00114 220
70688 Autres prestations de services12 00114 220
708 Autres produits34 660123 486
7084 Mise à disposition de personnel facturée11 15710 547
70846 au GFP de rattachement4 0483 469
70848 aux autres organismes7 1097 078
7087 Remboursement de frais17 080104 017
70876 par le GFP de rattachement13 92017 715
70878 par des tiers3 16086 302
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)6 4238 922
73 Impôts et taxes646 932620 535
731 Fiscalité locale539 910508 020
7311 Contributions directes529 623504 946
73111 Impôts directs locaux529 623504 718
73118 Autres contributions directes—228
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement3 2353 074
73132 Taxe sur les pylônes électriques3 2353 074
7318 Autres7 052—
732 Fiscalité reversée228 840234 333
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales185 717186 902
73211 Attribution de compensation184 133185 305
73212 Dotation de solidarité communautaire1 5841 597
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds43 12347 431
73222 Fonds de péréquation des ressources23 76727 122
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales23 76727 122
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants19 35620 309
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-121 818-121 818
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-121 818-121 818
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-121 818-121 818
739221 FNGIR-121 818-121 818
74 Dotations et participations259 928177 783
741 D.G.F.235 019235 125
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)235 019235 125
74111 Dotation forfaitaire des communes186 059186 135
74112 Dotation d'aménagement48 96048 990
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes29 74529 590
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes19 21519 400
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA4 0542 359
747 Participations1 065-80 562
7471 Etat852906
74718 Autres852906
7474 Communes131-83 060
74741 Communes membres du GFP—140
74748 Autres communes131-83 200
7478 Autres organismes821 592
748 Compensations, attributions et autres participations19 53520 606
7483 Attributions de péréquation et de compensation16 50020 606
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 4231 441
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle15 07719 165
7484 Dotation de recensement3 035—
75 Autres produits de gestion courante85 71576 604
752 Revenus des immeubles71 84366 587
757 Subventions100—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics100—
757348 100—
758 Produits divers de gestion courante13 77210 017
7588 Autres produits divers de gestion courante13 77210 017
75888 Autres13 77210 017
77 Produits spécifiques71 9225 764
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale8605 764
775 Produits des cessions d'immobilisations34 616—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)34 616—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat36 446—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat36 446—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—2 036
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—2 036