Dolomieu

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves18 695 55617 804 679
102 Dotations et fonds d'investissement6 888 7425 997 865
1021 Dotation1 095 4311 095 431
1022 Fonds d'investissement4 280 7883 889 911
10222 FCTVA3 074 6372 697 927
10226 Taxe d'aménagement758 155743 988
10228 Autres fonds d'investissement447 996447 996
1025 Dons et legs en capital1 512 5231 012 523
10251 Dons et legs en capital1 512 5231 012 523
106 Réserves11 806 81411 806 814
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés11 806 81411 806 814
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)431 1460
110 Report à nouveau (solde créditeur)431 1460
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement5 039 0464 418 177
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 732 8673 530 847
1321 Etat et établissements nationaux258 494258 494
1322 Régions457 184316 155
1323 Départements2 232 1202 171 129
1324 Communes1 1591 159
13248 Autres communes1 1591 159
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier554 291554 291
13251 GFP de rattachement554 291554 291
1326 Autres établissements publics locaux4 9404 940
1328 Autres224 679224 679
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 286 179887 330
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police91 39691 396
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 194 783795 934
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 100 900788 392
13462 Dotation de soutien à l'investissement local93 8837 542
138 Autres subventions d'investissement non transférables20 000—
16 Emprunts et dettes assimilées3 132 4503 379 431
164 Emprunts auprès des établissements financiers3 120 8483 367 888
1641 Emprunts en euros3 120 8483 367 888
165 Dépôts et cautionnements reçus3 8783 819
168 Autres emprunts et dettes assimilées7 7247 724
1687 Autres dettes7 7247 724
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier7 7247 724
168751 GFP de rattachement7 7247 724
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-141 865-141 324
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-146 830-146 289
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations4 9654 965
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles156 665224 942
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme48 27443 954
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion58 67796 274
204 Subventions d'équipement versées36 27271 272
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics035 000
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier035 000
204153 EPL et services rattachés035 000
2041532 CCAS035 000
20415322 Bâtiments et installations035 000
2046 Attributions de compensation d'investissement36 27236 272
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires13 44213 442
2051 Concessions et droits similaires13 44213 442
21 Immobilisations corporelles19 606 04319 301 208
211 Terrains1 276 3021 237 620
2111 Terrains nus710 504710 504
2112 Terrains de voirie57 74457 744
2113 Terrains aménagés autres que voirie322 569322 569
2115 Terrains bâtis69 85131 169
2116 Cimetières115 634115 634
213 Constructions11 366 97911 241 937
2131 Bâtiments publics10 016 1589 897 432
2132 Bâtiments privés614 477614 477
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions3 640—
2138 Autres constructions732 704730 028
215 Installations, matériel et outillage techniques6 415 1716 284 912
2151 Réseaux de voirie4 340 5604 340 560
2152 Installations de voirie1 193 2841 099 723
2153 Réseaux divers343 326343 326
21538 Autres réseaux343 326343 326
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile22 90022 900
2157 Matériel et outillage technique258 864226 954
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques256 237251 449
216 Biens historiques et culturels608608
2161 Biens historiques et culturels immobiliers608608
21611 Biens sous-jacents608608
218 Autres immobilisations corporelles546 983536 131
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers17 22917 229
2182 Matériel de transport30 58430 584
2183 Matériel informatique186 748179 324
2184 Matériel de bureau et mobilier262 481260 993
2188 Autres49 94148 001
23 Immobilisations en cours4 704 3544 497 397
231 Immobilisations corporelles en cours4 704 2854 497 328
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles6969
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition905 757905 757
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences905 757905 757
27 Autres immobilisations financières1 5243 155
271 Titres immobilisés (droits de propriété)152152
275 Dépôts et cautionnements versés1 3721 372
276 Autres créances immobilisées01 631
2768 Intérêts courus01 631
27688 Intérêts courus sur créances diverses01 631
28 Amortissements des immobilisations-21 440-44 774
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-21 440-44 774
2804 Subventions d'équipement versées-21 440-44 774
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—-23 334
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-23 334
2804153 EPL et services rattachés—-23 334
28041532 CCAS—-23 334
280415322 Bâtiments et installations0—
28046 Attributions de compensation d'investissement-21 440-21 440
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-41 067-63 845
401 Fournisseurs-4 1400
4011 Fournisseurs-4 1400
404 Fournisseurs d'immobilisations-36 927-21 669
4041 Fournisseurs d'immobilisations-33 6420
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-3 285-21 669
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-3 285-4 669
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés0-17 000
408 Fournisseurs - Factures non parvenues0-42 176
41 Redevables et comptes rattachés53 83825 467
411 Redevables34 50511 562
414 Locataires - Acquéreurs et locataires12 65610 179
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables6 6773 726
4161 Créances douteuses6 6773 726
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques4 0023 894
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques4 0023 894
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 0023 894
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable4 0023 894
4437 CCAS00
44372 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-3 0762 329
461 Dons et legs en instance0—
462 Créances sur cessions d'immobilisations01 150
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable01 150
466 Excédents de versement-57-185
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-3 019481
4671 Autres comptes créditeurs-3 9000
46711 Autres comptes créditeurs-3 9000
4672 Autres comptes débiteurs881481
46721 Débiteurs divers - Amiable593193
46726 Débiteurs divers - Contentieux288288
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir0883
4686 Charges à payer0-715
4687 Produits à recevoir01 598
47 Comptes transitoires ou d'attente-616-177
471 Recettes à classer ou à régulariser-616-177
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0-15
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-616-162
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-616-162
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-616-162
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 643-1 443
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 355-1 155
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 355-1 155
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-288-288
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-288-288
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés2 419 2971 038 181
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor1 619 297438 181
516 Comptes de placements (court terme)800 000600 000
5162 Comptes à terme800 000600 000
54 Régies1515
541 Disponibilités chez les régisseurs1515
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)1515
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks296 150381 821
606 Achats non stockés de matières et fournitures296 150381 821
6061 Fournitures non stockables157 773231 236
60611 Eau et assainissement14 87514 431
60612 Énergie – Électricité93 608161 402
60613 Chauffage urbain49 29055 403
6062 Fournitures non stockées86 62294 152
60622 Carburants4 1754 669
60623 Alimentation82 44789 483
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement29 39034 895
60631 Fournitures d’entretien6 2658 846
60632 Fournitures de petit équipement14 85220 056
60633 Fournitures de voirie6 9984 661
60636 Vêtements de travail1 2751 332
6064 Fournitures administratives3 5212 455
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 9703 903
6067 Fournitures scolaires13 66114 540
6068 Autres matières et fournitures1 213640
61 Services extérieurs124 816168 975
613 Locations12 67013 513
615 Entretien et réparations81 435130 761
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers48 10883 390
61521 Terrains5 1459 855
61522 Bâtiments20 77038 448
615221 Bâtiments publics19 56235 506
615228 Autres bâtiments1 2082 942
61523 Voies et réseaux20 15335 087
615231 Voiries16 26230 482
615232 Réseaux3 8914 605
61524 Bois et forêts2 040—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9 70523 747
61551 Matériel roulant1 7623 935
61558 Autres biens mobiliers7 94319 812
6156 Maintenance23 62223 624
616 Primes d'assurances23 45317 626
6161 Multirisques16 08614 636
6162 Assurance obligatoire dommage-construction4 076—
6168 Autres3 2912 990
618 Divers7 2587 075
62 Autres services extérieurs136 513110 127
621 Personnel extérieur au service75 91331 624
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement10 9378 124
6218 Autre personnel extérieur64 97623 500
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires7 3869 544
623 Publicité, publications, relations publiques17 28326 630
624 Transports de biens et transports collectifs7 7895 284
625 Déplacements et missions668864
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 88612 305
627 Services bancaires et assimilés317284
628 Divers18 27123 592
6281 Concours divers (cotisations)3 9734 510
6283 Frais de nettoyage des locaux9 68211 302
6287 Remboursements de frais3 8217 260
62878 A ddes tiers3 8217 260
6288 Autres795520
63 Impôts, taxes et versements assimilés31 55747 050
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)12 86828 263
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)18 68917 743
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—1 044
6378 488—
64 Charges de personnel772 167783 847
641 Rémunérations du personnel506 690541 189
6411 Personnel titulaire324 340380 526
6413 Personnel non titulaire186 196167 999
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-3 846-7 336
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance249 141234 805
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance249 141234 805
647 Autres charges sociales15 7907 097
6470 Autres charges sociales15 7907 097
648 Autres charges de personnel546756
65 Autres charges de gestion courante235 066253 153
653 Indemnités67 51866 563
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus67 51866 563
65311 Indemnités de fonction57 52557 584
65313 Cotisations de retraite3 1353 154
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 2775 290
65315 Formation581484
65317 Compensation pour perte de revenus—51
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat—51
654 Pertes sur créances irrécouvrables20294
6541 Créances admises en non-valeur15894
6542 Créances éteintes44—
655 Contributions obligatoires100 083109 831
6553 Service d'incendie81 86680 309
6556 Contributions à des fonds5 71410 914
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)4 7759 972
65568 Autres contributions939942
6558 Autres contributions obligatoires12 50318 608
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions67 26157 305
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics32 50025 000
65734 Communes7 500—
657341 Communes membres du GFP7 500—
65738 Autres établissements publics25 00025 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé34 76132 305
65748 Autres personnes de droit privé34 76132 305
658 Charges diverses de gestion courante219 360
6588 Autres charges diverses de gestion courante219 360
65888 Autres219 360
66 Charges financières97 626105 095
661 Charges d'intérêts97 626105 095
6611 Intérêts des emprunts et dettes97 626104 030
66111 Intérêts réglés à l'échéance97 626104 030
6618 Intérêts des autres dettes—1 065
67 Charges spécifiques1 6878 400
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)137—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées1 5508 400
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)1 5508 400
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions19 28219 371
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement19 28219 371
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses235 424282 622
701 Ventes de produits finis411—
7018 Autres ventes de produits finis411—
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers2598 600
7022 Coupes de bois2598 600
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine14 16322 360
7031 Concessions et redevances funéraires5 2701 630
70311 Concession dans les cimetières (produit net)5 2701 630
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics8 89320 730
706 Prestations de services212 986236 341
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel3 360512
7066 Redevances et droits des services à caractère social69 95888 025
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement125 268133 584
7068 Autres redevances et droits14 40014 220
70688 Autres prestations de services14 40014 220
708 Autres produits7 60515 321
7084 Mise à disposition de personnel facturée4 00211 320
70846 au GFP de rattachement4 00211 320
7087 Remboursement de frais1 8182 265
70873 par les C.C.A.S.1 8182 235
70878 par des tiers—30
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 7851 736
73 Impôts et taxes1 497 5631 443 523
731 Fiscalité locale1 022 990935 869
7311 Contributions directes951 688859 696
73111 Impôts directs locaux912 673857 613
73118 Autres contributions directes39 0152 083
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—6 909
73128 Autres droits d'enregistrement—6 909
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles71 27069 188
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité71 27069 188
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement3276
73154 Droits de place3276
732 Fiscalité reversée474 573507 654
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales326 764330 802
73211 Attribution de compensation292 353292 353
73212 Dotation de solidarité communautaire34 41138 449
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds147 809176 852
73221 FNGIR362362
73222 Fonds de péréquation des ressources39 32952 333
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales39 32952 333
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants108 118124 157
74 Dotations et participations488 211481 275
741 D.G.F.367 571356 298
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)367 571356 298
74111 Dotation forfaitaire des communes195 149196 508
74112 Dotation d'aménagement172 422159 790
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes172 422159 790
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA6 8338 083
747 Participations1 6021 377
7471 Etat—1 029
74718 Autres—1 029
7478 Autres organismes1 602348
748 Compensations, attributions et autres participations111 872115 184
7483 Attributions de péréquation et de compensation111 872115 184
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière45 58844 794
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle66 28470 390
75 Autres produits de gestion courante103 44786 042
752 Revenus des immeubles51 99149 028
758 Produits divers de gestion courante51 45637 014
7588 Autres produits divers de gestion courante51 45637 014
75888 Autres51 45637 014
76 Produits financiers11 4491 636
761 Produits de participations55
762 Produits des autres immobilisations financières-1 6311 631
7622 Produits des autres immobilisations financières - rattachement des ICNE-1 6311 631
768 Autres produits financiers13 075—
7688 Autres13 075—
77 Produits spécifiques6 58313 888
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale5 0335 488
775 Produits des cessions d'immobilisations1 0101 150
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)1 0101 150
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat5407 250
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat5407 250