Domancy

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves24 575 39323 484 529
102 Dotations et fonds d'investissement7 957 2977 716 433
1021 Dotation2 173 9632 173 963
1022 Fonds d'investissement5 670 5035 429 639
10222 FCTVA3 626 0843 382 771
10223 TICPE 2e part898 865898 865
10226 Taxe d'aménagement1 145 5541 148 003
1025 Dons et legs en capital112 831112 831
10251 Dons et legs en capital112 831112 831
106 Réserves16 618 09615 768 096
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés16 618 09615 768 096
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)316 534331 161
110 Report à nouveau (solde créditeur)316 534331 161
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 083 1043 646 127
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables12 820—
1311 Etat et établissements nationaux9 453—
1316 Autres établissements publics locaux3 367—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 628 1382 236 825
1321 Etat et établissements nationaux228 297228 297
1322 Régions225 671225 671
1323 Départements2 115 8571 725 967
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier25 08925 089
13258 Autres groupements25 08925 089
1326 Autres établissements publics locaux16 25716 257
1328 Autres16 96715 544
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 404 0381 371 194
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police140 365107 521
1346 Fonds communaux et intercommunaux483 323483 323
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux483 323483 323
1348 Autres780 350780 350
138 Autres subventions d'investissement non transférables38 10838 108
16 Emprunts et dettes assimilées537 214626 031
164 Emprunts auprès des établissements financiers510 007590 529
1641 Emprunts en euros510 007590 529
168 Autres emprunts et dettes assimilées27 20735 502
1687 Autres dettes27 20735 502
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier27 20735 502
168758 Autres groupements27 20735 502
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-853 429-338 153
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-319 257-152 888
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-534 172-185 265
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles325 908353 976
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme310 946300 611
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion010 725
204 Subventions d'équipement versées010 000
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé010 000
20422 Bâtiments et installations010 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires14 96232 640
2051 Concessions et droits similaires14 96232 640
21 Immobilisations corporelles25 004 85623 257 384
211 Terrains1 084 7051 080 900
2111 Terrains nus355 870355 870
2112 Terrains de voirie121 802117 997
2115 Terrains bâtis12 05712 057
2116 Cimetières116 291116 291
2117 Bois et forêts1 0921 092
2118 Autres terrains477 593477 593
212 Agencements et aménagements de terrains100 27955 732
213 Constructions11 656 82510 087 233
2131 Bâtiments publics11 085 7459 545 502
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions566 821537 472
2138 Autres constructions4 2594 259
215 Installations, matériel et outillage techniques11 057 66810 688 636
2151 Réseaux de voirie9 641 8629 217 700
2152 Installations de voirie139 704134 000
2153 Réseaux divers769 258741 872
21538 Autres réseaux769 258741 872
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile40 08740 279
2157 Matériel et outillage technique326 157380 490
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques140 600174 295
218 Autres immobilisations corporelles1 105 3791 344 883
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers38 17338 173
2182 Matériel de transport224 854439 909
2183 Matériel informatique118 653259 755
2184 Matériel de bureau et mobilier213 476213 049
2188 Autres510 223393 997
23 Immobilisations en cours2 095 1102 833 887
231 Immobilisations corporelles en cours2 095 1102 821 453
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles012 434
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 061 4281 061 428
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 251 0712 251 071
248 Autres mises en affectation46 38646 386
249 Droits du remettant-1 236 029-1 236 029
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 236 029-1 236 029
27 Autres immobilisations financières658658
271 Titres immobilisés (droits de propriété)658658
28 Amortissements des immobilisations-306 653-336 456
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-306 653-336 456
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-291 691-287 231
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0-7 605
2804 Subventions d'équipement versées0-10 000
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé0-10 000
280422 Bâtiments et installations0-10 000
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-14 962-31 620
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-75 604-60 587
401 Fournisseurs-24 165-31 735
4011 Fournisseurs-24 165-31 735
404 Fournisseurs d'immobilisations-51 439-28 852
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-51 439-28 852
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-51 439-28 852
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
41 Redevables et comptes rattachés5 4376 952
411 Redevables8832 333
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 3203 135
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 2341 484
4161 Créances douteuses1 2341 484
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques33 76390 146
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
44372 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires33 76390 146
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles13 76310 146
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services1 107—
44567 Crédit de TVA à reporter12 65610 146
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0—
44571 TVA collectée0—
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente20 00080 000
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé20 00080 000
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-103 403-296 111
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-103 403-296 111
451001 -107 459-298 109
4511 4 0561 998
46 Débiteurs et créditeurs divers3 2263 110
462 Créances sur cessions d'immobilisations2 9722 860
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable2 3122 860
4626 Créances sur cessions d'immobilisations - Contentieux660—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs254250
4671 Autres comptes créditeurs-70-74
46711 Autres comptes créditeurs-70-74
4672 Autres comptes débiteurs324324
46721 Débiteurs divers - Amiable0324
46726 Débiteurs divers - Contentieux3240
47 Comptes transitoires ou d'attente-870
471 Recettes à classer ou à régulariser-890
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-890
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer-890
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires20
4784 Arrondis sur déclaration de TVA20
49 Dépréciation des comptes de tiers-227-64
491 Dépréciation des comptes de redevables-227-64
4911 Dépréciation des comptes de redevables-227-64
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 401 1311 669 195
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor1 401 1311 669 195
54 Régies3 0001 550
541 Disponibilités chez les régisseurs3 0001 550
5411 Régisseurs d'avances (avances)3 0001 500
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)050
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks335 803340 107
606 Achats non stockés de matières et fournitures335 803340 107
6061 Fournitures non stockables59 31957 607
60611 Eau et assainissement7 4366 529
60612 Énergie – Électricité51 88351 078
6062 Fournitures non stockées210 416206 592
60621 Combustibles57 32637 320
60622 Carburants7 2897 949
60623 Alimentation145 763160 881
60628 Autres fournitures non stockées38442
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement47 16353 758
60631 Fournitures d’entretien12 42411 466
60632 Fournitures de petit équipement26 56132 924
60633 Fournitures de voirie5 1894 444
60636 Vêtements de travail2 9894 924
6064 Fournitures administratives4 1877 809
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)349277
6067 Fournitures scolaires8 4559 532
6068 Autres matières et fournitures5 9144 532
61 Services extérieurs271 434282 702
611 Contrats de prestations de services38 6192 831
613 Locations24 49054 003
614 Charges locatives et de copropriété1 8074 279
615 Entretien et réparations164 168156 319
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers72 96076 496
61522 Bâtiments20 74515 892
615221 Bâtiments publics20 74515 892
61523 Voies et réseaux52 21560 604
615231 Voiries41 12150 120
615232 Réseaux11 09410 484
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers22 46616 013
61551 Matériel roulant15 1638 066
61558 Autres biens mobiliers7 3037 947
6156 Maintenance68 74263 810
616 Primes d'assurances31 82349 739
6161 Multirisques30 44227 346
6162 Assurance obligatoire dommage-construction1 38122 393
618 Divers10 52715 531
62 Autres services extérieurs144 684132 262
621 Personnel extérieur au service—9 080
6218 Autre personnel extérieur—9 080
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires39 81227 029
623 Publicité, publications, relations publiques23 41813 335
624 Transports de biens et transports collectifs9 72610 947
625 Déplacements et missions676634
626 Frais postaux et frais de télécommunications15 97816 016
627 Services bancaires et assimilés649314
628 Divers54 42554 907
6281 Concours divers (cotisations)1 3061 543
6282 Frais de gardiennage2774
6283 Frais de nettoyage des locaux40 40739 102
6287 Remboursements de frais5 6693 301
62876 A un GFP de rattachement1 5001 056
62878 A ddes tiers4 1692 245
6288 Autres7 04110 187
63 Impôts, taxes et versements assimilés19 78617 458
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)18 14416 535
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 642923
64 Charges de personnel1 013 359896 326
641 Rémunérations du personnel680 299606 713
6411 Personnel titulaire477 952378 847
6413 Personnel non titulaire206 680238 472
6417 Rémunérations des apprentis5 9739 463
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-10 306-20 069
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance264 324230 559
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance264 324230 559
647 Autres charges sociales19 58310 675
6470 Autres charges sociales19 58310 675
648 Autres charges de personnel49 15348 379
65 Autres charges de gestion courante231 676201 867
653 Indemnités86 71087 455
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus86 71086 315
65311 Indemnités de fonction73 54273 542
65312 Frais de mission et de déplacement1 131—
65313 Cotisations de retraite3 1203 120
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7987 798
65315 Formation1 0681 804
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
6538 Autres organismes—1 140
654 Pertes sur créances irrécouvrables—221
6541 Créances admises en non-valeur—221
655 Contributions obligatoires73 26773 224
6553 Service d'incendie71 90771 907
6556 Contributions à des fonds1 3601 317
65568 Autres contributions1 3601 317
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions52 93334 504
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé52 93334 504
65748 Autres personnes de droit privé52 93334 504
658 Charges diverses de gestion courante18 7666 463
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires5 7656 462
65818 Autres5 7656 462
6582 Déficit ou excédents des budgets annexes10 000—
65824 10 000—
6584 Amendes fiscales et pénales3 000—
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières26 44530 763
661 Charges d'intérêts26 44530 763
6611 Intérêts des emprunts et dettes26 44530 763
66111 Intérêts réglés à l'échéance26 44530 763
67 Charges spécifiques16 65527 107
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)469—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées16 18627 107
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)16 18627 107
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions8 8277 778
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement8 8277 778
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses248 685245 100
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 4851 820
7031 Concessions et redevances funéraires4 7471 040
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4 7471 040
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics738780
706 Prestations de services206 850203 971
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement206 850203 971
708 Autres produits36 35039 309
7084 Mise à disposition de personnel facturée27 72929 958
70841 aux budgets annexes, et aux régies27 72929 958
7087 Remboursement de frais8 5419 351
70876 par le GFP de rattachement8 1258 125
70878 par des tiers4161 226
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)80—
73 Impôts et taxes2 215 1262 155 268
731 Fiscalité locale2 164 1262 091 484
7311 Contributions directes2 135 1422 007 252
73111 Impôts directs locaux1 858 4481 794 452
73113 Taxe sur les surfaces commerciales232 566207 513
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux529520
73118 Autres contributions directes43 5994 767
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles28 20482 520
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité28 20482 520
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement7801 712
73154 Droits de place7801 712
732 Fiscalité reversée98 833102 547
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds98 833102 547
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants98 833102 547
735 Fraction de TVA138 585139 786
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-186 418-178 549
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 338—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 338—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 338—
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes-1 338—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-185 080-177 418
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-185 080-177 418
739221 FNGIR-98 042-98 042
739222 Fonds de péréquation des ressources-87 038-79 376
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-87 038-79 376
7395 —-1 131
74 Dotations et participations273 809302 132
741 D.G.F.87 884104 311
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)87 884104 311
74111 Dotation forfaitaire des communes37 69257 414
74112 Dotation d'aménagement50 19246 897
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes50 19246 897
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA8 98410 731
747 Participations53 98774 309
7471 Etat—792
74718 Autres—792
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics14 20059 450
74751 GFP de rattachement14 20059 450
7478 Autres organismes39 78714 067
748 Compensations, attributions et autres participations122 661112 488
7483 Attributions de péréquation et de compensation45 58143 930
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)31 02529 856
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière14 13614 074
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation420—
7484 Dotation de recensement—4 314
7488 Autres attributions et participations77 08064 244
75 Autres produits de gestion courante103 59641 512
752 Revenus des immeubles69 98235 857
755 Dédits et pénalités15 9003 000
758 Produits divers de gestion courante17 7142 655
7588 Autres produits divers de gestion courante17 7142 655
75883 00
75888 Autres17 7142 655
76 Produits financiers115—
768 Autres produits financiers115—
7688 Autres115—
77 Produits spécifiques17 00227 529
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale816422
775 Produits des cessions d'immobilisations16 18627 107
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)16 18627 107
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions64200
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)64200