Dombras

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 443 3771 441 010
102 Dotations et fonds d'investissement492 597490 230
1021 Dotation281 649281 649
1022 Fonds d'investissement210 948208 581
10222 FCTVA210 948208 581
106 Réserves950 780950 780
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés950 780950 780
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)363 105360 266
110 Report à nouveau (solde créditeur)363 105360 266
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement323 291323 291
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables222 546222 546
1328 Autres222 546222 546
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable100 745100 745
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police6 5486 548
1346 Fonds communaux et intercommunaux87 56587 565
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux87 56587 565
1348 Autres6 6326 632
16 Emprunts et dettes assimilées153 286178 965
164 Emprunts auprès des établissements financiers152 060177 349
1641 Emprunts en euros152 060177 349
165 Dépôts et cautionnements reçus1 2261 616
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-11 904-11 904
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-1 292-1 292
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-10 612-10 612
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles7 6267 626
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion5 9765 976
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 6501 650
2051 Concessions et droits similaires1 6501 650
21 Immobilisations corporelles1 929 9311 871 152
211 Terrains294 650294 650
2111 Terrains nus120120
2113 Terrains aménagés autres que voirie28 19128 191
2116 Cimetières24 32324 323
2117 Bois et forêts214 224214 224
2118 Autres terrains27 79227 792
212 Agencements et aménagements de terrains68 18768 187
213 Constructions1 081 1781 065 637
2131 Bâtiments publics707 186705 566
2132 Bâtiments privés365 987352 066
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions5 6235 623
2138 Autres constructions2 3822 382
215 Installations, matériel et outillage techniques442 057412 789
2151 Réseaux de voirie306 414277 146
2152 Installations de voirie27 71727 717
2153 Réseaux divers86 62886 628
21531 Réseaux d'adduction d'eau2 7732 773
21538 Autres réseaux83 85583 855
2157 Matériel et outillage technique16 91716 917
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques4 3814 381
216 Biens historiques et culturels1 6001 600
2162 Biens historiques et culturels mobiliers1 6001 600
21621 Biens sous-jacents1 6001 600
218 Autres immobilisations corporelles42 25928 289
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers11 165—
2182 Matériel de transport619619
2183 Matériel informatique5 4675 187
2184 Matériel de bureau et mobilier7 2037 203
2188 Autres17 80515 280
27 Autres immobilisations financières284284
271 Titres immobilisés (droits de propriété)1616
275 Dépôts et cautionnements versés268268
28 Amortissements des immobilisations-2 773-2 773
281 Amortissements des immobilisations corporelles-2 773-2 773
2815 Installations, matériel et outillage techniques-2 773-2 773
28153 Réseaux divers-2 773-2 773
281531 Réseaux d'adduction d'eau-2 773-2 773
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 293-4 035
401 Fournisseurs-1 2930
4011 Fournisseurs-1 2930
404 Fournisseurs d'immobilisations0-4 035
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-4 035
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-4 035
41 Redevables et comptes rattachés5 5369 952
411 Redevables163908
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 2097 991
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)—0
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 1641 053
4161 Créances douteuses1 1641 053
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques497-4 803
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-714-502
4431 Etat-7140
44311 Dépenses-7140
44312 Recettes - Amiable0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux0-502
44381 Dépenses0-502
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires1 211-4 301
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0—
44551 TVA à décaisser0—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles1 2114 326
44566 TVA sur autres biens et services04 326
44567 Crédit de TVA à reporter1 211—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0-8 627
44571 TVA collectée0-8 627
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-81-21
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement-108-108
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2787
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs2787
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux2787
47 Comptes transitoires ou d'attente-25-521
471 Recettes à classer ou à régulariser-25-521
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-25-25
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-25-25
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-25-25
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-496
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-496
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
478 Autres comptes transitoires0—
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-179-171
491 Dépréciation des comptes de redevables-179-171
4911 Dépréciation des comptes de redevables-179-171
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés315 122417 776
515 Compte au Trésor315 122417 776
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks6 7325 584
606 Achats non stockés de matières et fournitures6 7325 584
6061 Fournitures non stockables2 4282 010
60611 Eau et assainissement106110
60612 Énergie – Électricité2 3221 900
6062 Fournitures non stockées861371
60622 Carburants323371
60624 Produits de traitement538—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2013
60631 Fournitures d’entretien2013
6064 Fournitures administratives685408
6068 Autres matières et fournitures2 7382 782
61 Services extérieurs41 25354 878
615 Entretien et réparations38 37952 352
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers34 05751 021
61521 Terrains5 81014 929
61522 Bâtiments20 0295 009
615221 Bâtiments publics9 1254 822
615228 Autres bâtiments10 904187
61523 Voies et réseaux924594
615231 Voiries—594
615232 Réseaux924—
61524 Bois et forêts7 29430 489
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers595415
61551 Matériel roulant595415
6156 Maintenance3 727916
616 Primes d'assurances2 7102 386
6161 Multirisques2 7102 386
618 Divers164140
62 Autres services extérieurs21 74424 083
621 Personnel extérieur au service12 48014 853
6218 Autre personnel extérieur12 48014 853
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—132
623 Publicité, publications, relations publiques5 4272 368
626 Frais postaux et frais de télécommunications887771
627 Services bancaires et assimilés—1
628 Divers2 9505 958
6281 Concours divers (cotisations)150196
6282 Frais de gardiennage2 4085 762
6284 Redevances pour services rendus392—
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 3814 918
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4050
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 3414 868
64 Charges de personnel2 5492 600
641 Rémunérations du personnel1 8921 930
6413 Personnel non titulaire1 8921 930
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance657670
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance657670
65 Autres charges de gestion courante17 59117 591
653 Indemnités14 75114 744
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus14 75114 744
65311 Indemnités de fonction14 15714 150
65313 Cotisations de retraite594594
655 Contributions obligatoires549678
6558 Autres contributions obligatoires549678
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions230350
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé230350
65748 Autres personnes de droit privé230350
658 Charges diverses de gestion courante2 0611 819
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires2 0611 819
65818 Autres2 0611 819
6588 Autres charges diverses de gestion courante0—
65888 Autres0—
66 Charges financières1 3781 981
661 Charges d'intérêts1 3781 981
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 3781 981
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 3781 981
67 Charges spécifiques68051 339
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)68051 339
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions8171
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement8171
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses14 61979 640
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers5 79172 512
7021 Ventes de récoltes3 911—
7022 Coupes de bois—69 335
7025 Taxes d'affouage1 8802 319
7028 Autres produits—858
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 2665 855
7031 Concessions et redevances funéraires500—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)500—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche5 5255 616
706 Prestations de services40—
7068 Autres redevances et droits40—
70688 Autres prestations de services40—
708 Autres produits2 5221 273
7087 Remboursement de frais2 5221 273
70878 par des tiers2 5221 273
73 Impôts et taxes-119-118
731 Fiscalité locale10 08111 943
7311 Contributions directes10 08111 006
73111 Impôts directs locaux10 08111 006
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—937
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—937
732 Fiscalité reversée1 982—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds1 982—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants1 982—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-12 182-12 061
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-121—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-121—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-121—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-121—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-12 061-12 061
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-3 886-3 886
739211 Attribution de compensation-3 886-3 886
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-8 175-8 175
739221 FNGIR-8 175-8 175
74 Dotations et participations28 57030 155
741 D.G.F.19 99320 962
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)19 99320 962
74111 Dotation forfaitaire des communes7 6037 603
74112 Dotation d'aménagement12 39013 359
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes12 39011 382
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—1 977
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA7911 064
747 Participations—112
7471 Etat—112
74718 Autres—112
748 Compensations, attributions et autres participations1 4341 669
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 4341 666
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière849—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—857
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle585809
7488 Autres attributions et participations—3
75 Autres produits de gestion courante37 73737 976
752 Revenus des immeubles37 73737 976
758 Produits divers de gestion courante0—
7588 Autres produits divers de gestion courante0—
75888 Autres0—
77 Produits spécifiques—18 333
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—18 333