Domèvre-sous-Montfort

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves877 983876 149
102 Dotations et fonds d'investissement253 476251 642
1021 Dotation131 649131 649
1022 Fonds d'investissement121 827119 993
10222 FCTVA121 827119 993
106 Réserves624 507624 507
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés624 507624 507
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)112 11788 719
110 Report à nouveau (solde créditeur)112 11788 719
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement277 447273 224
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables194 647194 647
1321 Etat et établissements nationaux15 97515 975
1322 Régions43 34243 342
1323 Départements119 514119 514
1327 Fonds européens3 4033 403
1328 Autres12 41312 413
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable82 80078 577
1346 Fonds communaux et intercommunaux82 80078 577
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux82 80078 577
16 Emprunts et dettes assimilées6 53610 043
164 Emprunts auprès des établissements financiers6 1869 243
1641 Emprunts en euros6 1869 243
165 Dépôts et cautionnements reçus350800
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-3 403-3 403
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-642-642
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-2 761-2 761
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles43 77946 054
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme7 2427 242
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion375375
204 Subventions d'équipement versées18 10720 382
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics18 10720 382
20418 Organismes publics divers18 10720 382
204182 Bâtiments et installations18 10720 382
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires18 05518 055
2051 Concessions et droits similaires18 05518 055
21 Immobilisations corporelles1 087 4761 078 306
211 Terrains89 09989 099
2116 Cimetières6 5736 573
2117 Bois et forêts74 60174 601
2118 Autres terrains7 9257 925
213 Constructions531 238526 438
2131 Bâtiments publics309 685304 885
2132 Bâtiments privés215 980215 980
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions5 5735 573
215 Installations, matériel et outillage techniques445 349442 049
2151 Réseaux de voirie414 936411 636
2152 Installations de voirie3 5393 539
2153 Réseaux divers13 98013 980
21538 Autres réseaux13 98013 980
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile346346
2157 Matériel et outillage technique11 21111 211
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques1 3371 337
218 Autres immobilisations corporelles21 79020 720
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers4 0814 081
2183 Matériel informatique5 6224 552
2184 Matériel de bureau et mobilier6 7736 773
2188 Autres5 3145 314
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
26 Participations et créances rattachées à des participations1616
261 Titres de participation1616
28 Amortissements des immobilisations-25 234-27 169
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-25 234-27 169
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-7 242-7 242
2804 Subventions d'équipement versées-17 992-19 927
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-17 992-19 927
280418 Organismes publics divers-17 992-19 927
2804182 Bâtiments et installations-17 992-19 927
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-512-138
401 Fournisseurs-512-138
4011 Fournisseurs-512-138
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0—
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés3 785460
411 Redevables544202
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 241258
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-295
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-295
46 Débiteurs et créditeurs divers0188
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0188
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs0188
46721 Débiteurs divers - Amiable0188
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser—0
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable—0
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses—0
4728 Autres dépenses à régulariser—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés182 209170 709
515 Compte au Trésor182 209170 709
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks1 8521 939
606 Achats non stockés de matières et fournitures1 8521 939
6061 Fournitures non stockables1 4951 532
60611 Eau et assainissement239313
60612 Énergie – Électricité1 2561 219
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement138336
60632 Fournitures de petit équipement138—
60633 Fournitures de voirie—336
6064 Fournitures administratives14971
6068 Autres matières et fournitures70—
61 Services extérieurs5 7658 226
611 Contrats de prestations de services33622
613 Locations739743
615 Entretien et réparations3 0555 997
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers2 9335 785
61522 Bâtiments151147
615221 Bâtiments publics151147
61524 Bois et forêts2 7825 638
6156 Maintenance122212
616 Primes d'assurances1 4921 326
6161 Multirisques1 4921 326
618 Divers143138
62 Autres services extérieurs3 9412 536
621 Personnel extérieur au service690250
6218 Autre personnel extérieur690250
623 Publicité, publications, relations publiques803718
624 Transports de biens et transports collectifs420376
626 Frais postaux et frais de télécommunications617627
628 Divers1 411565
6281 Concours divers (cotisations)286180
6282 Frais de gardiennage1 088364
6288 Autres3721
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 3721 540
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)127160
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 2451 085
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—295
6378 295—
64 Charges de personnel8 0187 935
641 Rémunérations du personnel5 5495 713
6411 Personnel titulaire5 7995 963
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-250-250
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 4402 192
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 4402 192
647 Autres charges sociales2930
6470 Autres charges sociales2930
65 Autres charges de gestion courante32 79831 650
653 Indemnités10 79410 794
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus10 79410 794
65311 Indemnités de fonction10 35910 359
65313 Cotisations de retraite435435
655 Contributions obligatoires17 00715 554
6553 Service d'incendie1 8001 680
6556 Contributions à des fonds15 12713 794
65568 Autres contributions15 12713 794
6558 Autres contributions obligatoires8080
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1953 188
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics9588
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier9588
657358 Autres groupements9588
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1003 100
65741 Ménages—3 000
65748 Autres personnes de droit privé100100
658 Charges diverses de gestion courante4 8022 114
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4 8002 111
65818 Autres4 8002 111
6588 Autres charges diverses de gestion courante23
65888 Autres23
66 Charges financières6286
661 Charges d'intérêts6286
6611 Intérêts des emprunts et dettes6286
66111 Intérêts réglés à l'échéance6286
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions340658
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement340658
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses8 4858 654
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers5 7765 595
7022 Coupes de bois3 7005 595
7024 Remboursement forfaitaire TVA248—
7025 Taxes d'affouage1 828—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 4412 789
7031 Concessions et redevances funéraires—350
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—350
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche2 2002 200
708 Autres produits268270
7087 Remboursement de frais268270
70878 par des tiers268270
73 Impôts et taxes32 44632 822
731 Fiscalité locale32 82432 434
7311 Contributions directes19 88420 138
73111 Impôts directs locaux19 88420 138
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement12 94012 296
73132 Taxe sur les pylônes électriques12 94012 296
732 Fiscalité reversée5 7386 385
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds5 7386 385
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants5 7386 385
735 Fraction de TVA123
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-6 128-6 000
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-6 128-6 000
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-6 128-6 000
739221 FNGIR-4 486-4 486
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 642-1 514
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 642-1 514
74 Dotations et participations23 50025 881
741 D.G.F.14 55115 815
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)14 55115 815
74111 Dotation forfaitaire des communes8 1328 003
74112 Dotation d'aménagement6 4197 812
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes4 8136 193
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes1 6061 619
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA—706
747 Participations—149
7471 Etat—149
74718 Autres—149
748 Compensations, attributions et autres participations2 6352 901
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 4952 901
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)110—
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière324326
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 0612 575
7484 Dotation de recensement140—
75 Autres produits de gestion courante10 85210 609
752 Revenus des immeubles10 85210 609
758 Produits divers de gestion courante00
7588 Autres produits divers de gestion courante00
75888 Autres00