Domgermain

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 594 1655 479 946
102 Dotations et fonds d'investissement2 604 9802 521 347
1021 Dotation1 364 2881 364 288
1022 Fonds d'investissement1 231 8301 148 197
10222 FCTVA1 074 274988 379
10226 Taxe d'aménagement156 964159 226
10228 Autres fonds d'investissement592592
1025 Dons et legs en capital8 8628 862
10251 Dons et legs en capital8 8628 862
106 Réserves2 989 1852 958 599
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 989 1852 958 599
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)693 203567 641
110 Report à nouveau (solde créditeur)693 203567 641
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 275 3702 222 029
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 991 6111 984 035
1321 Etat et établissements nationaux908 769908 769
1322 Régions58 70358 703
1323 Départements849 730842 541
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier11 90911 909
13251 GFP de rattachement11 90911 909
1326 Autres établissements publics locaux10 62010 620
1327 Fonds européens56 69756 697
1328 Autres95 18394 796
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable280 795235 030
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police87 82647 826
1346 Fonds communaux et intercommunaux182 719176 954
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux182 719176 954
1348 Autres10 25010 250
138 Autres subventions d'investissement non transférables2 9642 964
16 Emprunts et dettes assimilées1 179 7011 256 236
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 148 6241 221 383
1641 Emprunts en euros1 148 6241 221 383
165 Dépôts et cautionnements reçus872872
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières30 20533 981
19 Neutralisations et régularisations d'opérations95 425102 780
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations123 282130 637
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-27 857-27 857
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles176 62638 773
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme32 32232 322
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion2 7482 748
204 Subventions d'équipement versées137 8530
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics82 2540
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier82 2540
204151 GFP de rattachement82 254—
2041512 Bâtiments et installations82 254—
204153 EPL et services rattachés—0
2041534 A caractère industriel et commercial—0
20415342 Bâtiments et installations—0
2044 Subventions d'équipement en nature55 599—
20441 Organismes publics55 599—
204412 Bâtiments et installations55 599—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 7033 703
2051 Concessions et droits similaires3 7033 703
21 Immobilisations corporelles8 190 3448 108 876
211 Terrains904 992904 584
2111 Terrains nus163 866163 458
2112 Terrains de voirie14 86814 868
2113 Terrains aménagés autres que voirie30 00630 006
2115 Terrains bâtis73 59073 590
2116 Cimetières19 45419 454
2117 Bois et forêts597 497597 497
2118 Autres terrains5 7115 711
212 Agencements et aménagements de terrains158 904133 222
213 Constructions3 401 6793 337 169
2131 Bâtiments publics3 165 7883 104 110
2132 Bâtiments privés108 241108 241
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions85 78982 957
2138 Autres constructions41 86141 861
215 Installations, matériel et outillage techniques3 444 2383 455 669
2151 Réseaux de voirie2 361 6982 352 598
2152 Installations de voirie257 751237 243
2153 Réseaux divers528 087560 512
21531 Réseaux d'adduction d'eau055 599
21538 Autres réseaux528 087504 913
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile58 38562 953
2157 Matériel et outillage technique215 450220 455
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques22 86721 908
216 Biens historiques et culturels8 7198 719
2161 Biens historiques et culturels immobiliers4 2774 277
21611 Biens sous-jacents4 2774 277
2162 Biens historiques et culturels mobiliers4 4424 442
21621 Biens sous-jacents4 4424 442
218 Autres immobilisations corporelles271 812269 513
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers15 37615 376
2182 Matériel de transport9 4219 421
2183 Matériel informatique32 69231 608
2184 Matériel de bureau et mobilier106 066106 066
2188 Autres108 257107 042
23 Immobilisations en cours812 109475 011
231 Immobilisations corporelles en cours812 109475 011
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition281 941281 941
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences451 701451 701
249 Droits du remettant-169 760-169 760
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-169 760-169 760
26 Participations et créances rattachées à des participations116116
261 Titres de participation116116
27 Autres immobilisations financières1 7561 756
271 Titres immobilisés (droits de propriété)452452
275 Dépôts et cautionnements versés1 3041 304
28 Amortissements des immobilisations-3 1990
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-3 1990
2804 Subventions d'équipement versées-3 1990
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-3 1990
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-3 1990
2804151 GFP de rattachement-3 199—
28041512 Bâtiments et installations-3 199—
2804153 EPL et services rattachés—0
28041534 A caractère industriel et commercial—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-7 457-65 173
401 Fournisseurs-5 047-2 863
4011 Fournisseurs-5 047-2 863
404 Fournisseurs d'immobilisations-2 410-62 310
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-62 310
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-2 410—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-2 410—
41 Redevables et comptes rattachés5 2518 386
411 Redevables3 0757 167
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 7761 162
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables40057
4161 Créances douteuses40057
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-140
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-140
44 Etat et autres collectivités publiques17 7085 070
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques16 7412 488
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4434 Communes12 806-2 082
44341 Dépenses0-2 082
44342 Recettes - Amiable12 8060
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier3 9354 570
44351 Dépenses-2 082-2 496
44352 Recettes - Amiable6 0177 066
44356 Recettes - Contentieux—0
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires9672 582
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente9672 582
44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé9672 582
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-42 041-31 737
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-42 041-31 737
4511 -42 041-31 737
46 Débiteurs et créditeurs divers179527
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs179527
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs179527
46721 Débiteurs divers - Amiable1790
46726 Débiteurs divers - Contentieux0527
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4781 Frais de poursuite rattachés—0
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-527-527
491 Dépréciation des comptes de redevables-527-527
4911 Dépréciation des comptes de redevables-527-527
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés418 208961 903
511 Valeurs à l'encaissement1515
5113 Titres spéciaux de paiement1515
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
515 Compte au Trésor418 193961 888
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks52 78752 968
606 Achats non stockés de matières et fournitures52 78752 968
6061 Fournitures non stockables34 29836 608
60611 Eau et assainissement1 8241 322
60612 Énergie – Électricité32 47435 286
6062 Fournitures non stockées6 8407 035
60621 Combustibles4 5035 454
60622 Carburants2 3371 539
60623 Alimentation—42
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 6542 797
60631 Fournitures d’entretien571240
60632 Fournitures de petit équipement1 289167
60633 Fournitures de voirie2 0722 109
60636 Vêtements de travail722281
6064 Fournitures administratives1 0051 808
6068 Autres matières et fournitures5 9904 720
61 Services extérieurs163 86365 261
611 Contrats de prestations de services25 3017 441
612 Redevances de crédit-bail6 0606 060
613 Locations3 1461 808
615 Entretien et réparations97 44925 223
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers83 2188 337
61522 Bâtiments33 6414 508
615221 Bâtiments publics32 0404 508
615228 Autres bâtiments1 601—
61523 Voies et réseaux47 0153 829
615231 Voiries42 5741 924
615232 Réseaux4 4411 905
61524 Bois et forêts2 562—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 1544 665
61551 Matériel roulant3 2541 825
61558 Autres biens mobiliers9002 840
6156 Maintenance10 07712 221
616 Primes d'assurances17 86918 812
6161 Multirisques9 1828 010
6168 Autres8 68710 802
617 Etudes et recherches12 1292 175
618 Divers1 9093 742
62 Autres services extérieurs62 92760 173
621 Personnel extérieur au service15 33015 412
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement14 3228 641
6218 Autre personnel extérieur1 0086 771
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires9 5214 300
623 Publicité, publications, relations publiques16 34814 694
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 8594 959
627 Services bancaires et assimilés22393
628 Divers16 84720 415
6281 Concours divers (cotisations)8 5027 989
6282 Frais de gardiennage3 0551 931
6288 Autres5 29010 495
63 Impôts, taxes et versements assimilés9 8449 801
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 5881 835
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 2567 966
64 Charges de personnel112 728117 930
641 Rémunérations du personnel79 67080 997
6411 Personnel titulaire73 98790 548
6413 Personnel non titulaire9 4613 059
6415 Congés payés—86
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-3 778-12 696
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance31 59434 965
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance31 81334 965
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-219—
647 Autres charges sociales1 4641 968
6470 Autres charges sociales1 4641 968
65 Autres charges de gestion courante245 376229 894
651 Charges d’intervention pour compte propre—30
6513 Bourses, prix et secours—30
65138 Autres secours—30
653 Indemnités43 22543 225
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus43 22543 225
65311 Indemnités de fonction41 43441 434
65313 Cotisations de retraite1 7401 740
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables5851 300
6541 Créances admises en non-valeur5851 300
655 Contributions obligatoires991991
6558 Autres contributions obligatoires991991
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions189 834181 831
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics187 754180 761
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier187 754180 761
657358 Autres groupements187 754180 761
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 0801 070
65748 Autres personnes de droit privé2 0801 070
658 Charges diverses de gestion courante10 7412 517
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 9451 931
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 3341 320
65818 Autres611611
6588 Autres charges diverses de gestion courante8 796586
65888 Autres8 796586
66 Charges financières26 38411 613
661 Charges d'intérêts26 38411 613
6611 Intérêts des emprunts et dettes26 38411 613
66111 Intérêts réglés à l'échéance26 38411 613
67 Charges spécifiques15 14057
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées15 05457
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)15 05457
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)86—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement86—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 1992 505
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 1992 505
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses37 13138 041
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers2 8974 511
7025 Taxes d'affouage2 8974 511
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine11 72311 936
7031 Concessions et redevances funéraires1 263264
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 263264
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 9923 240
7035 Locations de droits de chasse et de pêche8 4688 432
706 Prestations de services14 40011 850
7068 Autres redevances et droits14 40011 850
70688 Autres prestations de services14 40011 850
708 Autres produits8 1119 744
7084 Mise à disposition de personnel facturée—417
70848 aux autres organismes—417
7087 Remboursement de frais7 8719 117
70876 par le GFP de rattachement6 0177 066
70878 par des tiers1 8542 051
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)240210
73 Impôts et taxes430 070434 688
731 Fiscalité locale381 546372 210
7311 Contributions directes381 546372 210
73111 Impôts directs locaux381 546372 145
73118 Autres contributions directes—65
732 Fiscalité reversée75 30987 837
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales54 46064 045
73212 Dotation de solidarité communautaire28 73528 434
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales25 72535 611
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds20 84923 792
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants20 84923 792
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-26 785-25 359
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 768-342
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 768-342
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 768-342
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-1 768-342
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-25 017-25 017
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-25 017-25 017
739211 Attribution de compensation-25 017-25 017
74 Dotations et participations201 390213 164
741 D.G.F.186 372185 114
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)186 372185 114
74111 Dotation forfaitaire des communes106 760107 275
74112 Dotation d'aménagement79 61277 839
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes67 84565 881
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes11 76711 958
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA1 4414 138
747 Participations—3 155
7471 Etat—423
74718 Autres—423
7473 Départements—362
7478 Autres organismes—2 370
748 Compensations, attributions et autres participations13 32220 502
7483 Attributions de péréquation et de compensation13 32218 325
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 2971 262
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle12 02517 063
7484 Dotation de recensement—2 177
75 Autres produits de gestion courante21 66620 377
752 Revenus des immeubles18 51516 798
758 Produits divers de gestion courante3 1513 579
7588 Autres produits divers de gestion courante3 1513 579
75888 Autres3 1513 579
76 Produits financiers—23
768 Autres produits financiers—23
7688 Autres—23
77 Produits spécifiques15 14057
775 Produits des cessions d'immobilisations7 70057
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)7 70057
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat7 440—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat7 440—