Dominois

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 310 9261 192 739
102 Dotations et fonds d'investissement482 790412 127
1021 Dotation267 475267 322
1022 Fonds d'investissement145 315144 805
10222 FCTVA141 685141 175
10226 Taxe d'aménagement2 1612 161
10228 Autres fonds d'investissement1 4691 469
1025 Dons et legs en capital70 000—
10251 Dons et legs en capital70 000—
106 Réserves828 136780 612
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés828 136780 612
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)56 56167 193
110 Report à nouveau (solde créditeur)56 56167 193
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement123 718109 907
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables46 39932 588
1323 Départements6 811—
1324 Communes7 000—
13242 7 000—
1328 Autres32 58832 588
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable27 54127 541
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police6 5826 582
1346 Fonds communaux et intercommunaux20 95920 959
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux20 95920 959
138 Autres subventions d'investissement non transférables49 77849 778
16 Emprunts et dettes assimilées56 51474 334
164 Emprunts auprès des établissements financiers55 46973 384
1641 Emprunts en euros55 46973 384
165 Dépôts et cautionnements reçus1 045950
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-55 354-55 354
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-45 529-45 529
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-9 825-9 825
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles1 7391 739
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 7391 739
2051 Concessions et droits similaires1 7391 739
21 Immobilisations corporelles1 437 3961 339 960
211 Terrains61 31361 161
2111 Terrains nus1 2401 240
2113 Terrains aménagés autres que voirie50 13550 135
2116 Cimetières676676
2118 Autres terrains9 2629 110
212 Agencements et aménagements de terrains70 22670 226
213 Constructions461 628364 344
2131 Bâtiments publics204 100181 395
2132 Bâtiments privés162 43187 852
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions15 68115 681
2138 Autres constructions79 41679 416
215 Installations, matériel et outillage techniques760 637760 637
2151 Réseaux de voirie583 067583 067
2153 Réseaux divers141 332141 332
21538 Autres réseaux141 332141 332
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile11 27411 274
2157 Matériel et outillage technique7 0267 026
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques17 93817 938
218 Autres immobilisations corporelles83 59283 592
2182 Matériel de transport46 82846 828
2183 Matériel informatique9 3599 359
2184 Matériel de bureau et mobilier16 14116 141
2188 Autres11 26411 264
27 Autres immobilisations financières152152
272 Titres immobilisés (droits de créance)152152
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés11 83410 598
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 5303 294
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables7 3047 304
4161 Créances douteuses7 3047 304
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-63 087-60 243
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-63 087-60 243
4512 0-1 696
4515 -63 087-58 547
46 Débiteurs et créditeurs divers45065
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs45065
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs45065
46721 Débiteurs divers - Amiable45065
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 082-1 045
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 082-1 045
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 082-1 045
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés141 386128 211
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
515 Compte au Trésor141 386128 211
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks8 3999 988
606 Achats non stockés de matières et fournitures8 3999 988
6061 Fournitures non stockables6 3718 140
60611 Eau et assainissement156218
60612 Énergie – Électricité6 2157 922
6062 Fournitures non stockées92—
60622 Carburants92—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 8831 783
60632 Fournitures de petit équipement1 233815
60633 Fournitures de voirie252236
60636 Vêtements de travail398732
6064 Fournitures administratives5365
61 Services extérieurs10 65610 329
611 Contrats de prestations de services2 5912 254
615 Entretien et réparations3 1463 561
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers2 9202 716
61521 Terrains432—
61522 Bâtiments1 6192 716
615221 Bâtiments publics1 6192 716
61523 Voies et réseaux869—
615232 Réseaux869—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers99845
61551 Matériel roulant99474
61558 Autres biens mobiliers—371
6156 Maintenance127—
616 Primes d'assurances4 2473 846
6161 Multirisques4 2473 846
618 Divers672668
62 Autres services extérieurs6 2274 031
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 413955
623 Publicité, publications, relations publiques3 4411 641
626 Frais postaux et frais de télécommunications9981 123
627 Services bancaires et assimilés61
628 Divers369311
6281 Concours divers (cotisations)369311
63 Impôts, taxes et versements assimilés6 2615 576
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)513440
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 7485 136
64 Charges de personnel94 24788 071
641 Rémunérations du personnel60 73759 176
6411 Personnel titulaire55 45855 491
6413 Personnel non titulaire6 798—
6416 Emplois aidés—6 795
64168 Autres emplois aidés—6 795
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 519-3 110
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance33 28528 700
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance33 28528 700
647 Autres charges sociales225195
6470 Autres charges sociales225195
65 Autres charges de gestion courante25 69230 106
653 Indemnités16 78016 641
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus16 78016 641
65311 Indemnités de fonction16 62616 371
65315 Formation154270
655 Contributions obligatoires5 6405 694
6553 Service d'incendie4 9804 894
6556 Contributions à des fonds660800
65568 Autres contributions660800
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 2707 770
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 4207 420
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 9701 970
657358 Autres groupements1 9701 970
65736 Etablissements et services rattachés4505 450
657363 à caractère administratif4505 450
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé850350
65748 Autres personnes de droit privé850350
658 Charges diverses de gestion courante21
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières9521 276
661 Charges d'intérêts9521 276
6611 Intérêts des emprunts et dettes9521 276
66111 Intérêts réglés à l'échéance9521 276
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3745
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3745
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses26 1927 575
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers18 951—
7022 Coupes de bois18 951—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine7 2417 575
7031 Concessions et redevances funéraires—20
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—20
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics7292 076
7035 Locations de droits de chasse et de pêche6 4035 403
7038 Autres redevances et recettes10976
70388 Autres redevances et recettes diverses10976
73 Impôts et taxes44 45944 549
731 Fiscalité locale48 81455 081
7311 Contributions directes48 81448 656
73111 Impôts directs locaux48 47548 656
73118 Autres contributions directes339—
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—6 425
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—6 425
732 Fiscalité reversée9 2193 637
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds9 2193 637
73222 Fonds de péréquation des ressources3 445—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales3 445—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants5 7743 637
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-13 574-14 169
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-44-750
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-44-750
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-44-750
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-44-750
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-13 530-13 419
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-13 530-13 419
739211 Attribution de compensation-13 530-13 419
74 Dotations et participations108 589106 890
741 D.G.F.41 34339 393
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)41 34339 393
74111 Dotation forfaitaire des communes17 71717 781
74112 Dotation d'aménagement23 62621 612
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes19 93418 269
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes3 6923 343
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA44598
747 Participations—3 606
7471 Etat—3 606
74718 Autres—3 606
748 Compensations, attributions et autres participations60 44957 445
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 4493 145
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 2751 270
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 4221 875
74837 Dotations de développement3 752—
748374 3 752—
7488 Autres attributions et participations54 00054 300
75 Autres produits de gestion courante9 65120 959
752 Revenus des immeubles8 97113 284
756 Libéralités reçues228—
758 Produits divers de gestion courante4527 675
7588 Autres produits divers de gestion courante4527 675
75888 Autres4527 675
76 Produits financiers55
761 Produits de participations55
77 Produits spécifiques—60
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—60