Dommartin

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves20 545 13817 656 098
102 Dotations et fonds d'investissement8 159 9497 781 816
1021 Dotation3 586 0113 586 011
1022 Fonds d'investissement4 573 7864 195 653
10222 FCTVA3 236 8422 867 034
10226 Taxe d'aménagement800 086791 761
10227 Versement pour sous densité8 1298 129
10228 Autres fonds d'investissement535 672535 672
10229 Reprise sur FCTVA et autres fonds d'investissement-6 943-6 943
102298 Reprise sur autres fonds d'investissement-6 943-6 943
1025 Dons et legs en capital152152
10251 Dons et legs en capital152152
106 Réserves12 385 1899 874 282
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés12 385 1899 874 282
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)746 0592 901 280
110 Report à nouveau (solde créditeur)746 0592 901 280
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement5 511 3045 190 743
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 763 0992 482 725
1321 Etat et établissements nationaux347 889105 162
1322 Régions75 00050 000
1323 Départements1 797 2401 784 593
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier32 00032 000
13251 GFP de rattachement32 00032 000
1326 Autres établissements publics locaux5 6645 664
1328 Autres505 306505 306
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable2 078 3642 038 177
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police225 529206 529
1346 Fonds communaux et intercommunaux806 226785 039
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux775 163753 976
13462 Dotation de soutien à l'investissement local31 06331 063
1348 Autres1 046 6091 046 609
138 Autres subventions d'investissement non transférables669 841669 841
16 Emprunts et dettes assimilées69 58769 587
164 Emprunts auprès des établissements financiers—0
1641 Emprunts en euros—0
165 Dépôts et cautionnements reçus8 6078 607
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières60 98060 980
19 Neutralisations et régularisations d'opérations529 771541 613
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations1 162 8421 174 684
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-633 071-633 071
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles457 448457 218
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme72 49972 499
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion14 06414 064
204 Subventions d'équipement versées292 271292 041
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics292 041292 041
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier117 041117 041
204151 GFP de rattachement117 041117 041
2041511 Biens mobiliers, matériel et études117 041117 041
20418 Organismes publics divers175 000175 000
204181 Biens mobiliers, matériel et études175 000175 000
2044 Subventions d'équipement en nature230—
20441 Organismes publics230—
204411 Biens mobiliers, matériel et études230—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires60 50660 506
2051 Concessions et droits similaires60 50660 506
208 Autres immobilisations incorporelles18 10818 108
2088 Autres immobilisations incorporelles18 10818 108
21 Immobilisations corporelles20 510 95319 925 671
211 Terrains2 794 1922 765 007
2111 Terrains nus244 451244 451
2112 Terrains de voirie371 737363 660
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 872 5801 872 580
2115 Terrains bâtis68 57368 573
2116 Cimetières236 851215 743
212 Agencements et aménagements de terrains2 055 2052 055 205
213 Constructions11 428 85111 346 147
2131 Bâtiments publics8 566 6928 566 692
2132 Bâtiments privés486 013486 013
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions2 145 0282 062 324
2138 Autres constructions231 118231 118
215 Installations, matériel et outillage techniques3 816 4503 351 906
2151 Réseaux de voirie2 228 0332 179 087
2152 Installations de voirie307 047301 525
2153 Réseaux divers76 09272 774
21538 Autres réseaux76 09272 774
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile120 028115 347
2157 Matériel et outillage technique107 417107 647
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques977 833575 526
218 Autres immobilisations corporelles416 255407 406
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers12 72812 728
2182 Matériel de transport023 880
2183 Matériel informatique137 918136 324
2184 Matériel de bureau et mobilier184 820159 583
2188 Autres80 78974 891
23 Immobilisations en cours3 463 9881 529 090
231 Immobilisations corporelles en cours3 463 9881 529 090
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 269 1922 269 192
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences3 491 7473 491 747
249 Droits du remettant-1 222 555-1 222 555
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 222 555-1 222 555
27 Autres immobilisations financières218218
272 Titres immobilisés (droits de créance)218218
28 Amortissements des immobilisations-240 130-209 905
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-240 130-209 905
2804 Subventions d'équipement versées-240 130-209 905
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-240 130-209 905
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-82 630-69 905
2804151 GFP de rattachement-82 630-69 905
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-82 630-69 905
280418 Organismes publics divers-157 500-140 000
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-157 500-140 000
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-375 579-38 076
401 Fournisseurs-21 776-5 485
4011 Fournisseurs-21 776-5 485
404 Fournisseurs d'immobilisations-353 803-32 591
4041 Fournisseurs d'immobilisations-260 334-4 433
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-93 469-28 158
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-93 469-28 158
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés0—
41 Redevables et comptes rattachés45 65648 047
411 Redevables31 63139 479
414 Locataires - Acquéreurs et locataires12 3437 026
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 6821 542
4161 Créances douteuses1 6821 542
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques11 357-605
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques13 249348
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier13 249348
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable12 901348
44356 Recettes - Contentieux348—
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-1 892-953
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-1 892-953
44551 TVA à décaisser-1 892-953
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-3 011-5 917
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-3 011-5 917
46 Débiteurs et créditeurs divers199-11 441
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement0-11 441
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1990
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1990
46721 Débiteurs divers - Amiable1990
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente308686
471 Recettes à classer ou à régulariser-1950
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1950
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer-1950
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle503686
4751 Redevables sur rôle503686
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-193-44
491 Dépréciation des comptes de redevables-193-44
4911 Dépréciation des comptes de redevables-193-44
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 669 2902 750 871
511 Valeurs à l'encaissement26 954335
5113 Titres spéciaux de paiement110335
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement26 8440
515 Compte au Trésor1 642 3362 750 536
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks332 615380 680
604 Achats d'études, prestations de services158 426155 992
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)158 426155 992
606 Achats non stockés de matières et fournitures174 189224 688
6061 Fournitures non stockables101 268143 550
60611 Eau et assainissement20 38716 748
60612 Énergie – Électricité79 204125 508
60618 Autres fournitures non stockables1 6771 294
6062 Fournitures non stockées20 33926 804
60621 Combustibles10 72712 112
60622 Carburants3 4223 989
60623 Alimentation4 3253 903
60624 Produits de traitement—1 227
60628 Autres fournitures non stockées1 8655 573
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement26 25927 232
60631 Fournitures d’entretien1 1122 668
60632 Fournitures de petit équipement21 25419 077
60633 Fournitures de voirie1 9093 861
60636 Vêtements de travail1 9841 626
6064 Fournitures administratives6 9135 169
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—480
6067 Fournitures scolaires17 70819 639
6068 Autres matières et fournitures1 7021 814
61 Services extérieurs379 692311 453
611 Contrats de prestations de services112 31383 120
613 Locations62 36785 348
614 Charges locatives et de copropriété5 6454 261
615 Entretien et réparations158 074117 467
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers84 53043 991
61521 Terrains5 5974 229
61522 Bâtiments54 84627 244
615221 Bâtiments publics54 84627 244
61523 Voies et réseaux24 08712 029
615231 Voiries13 15311 133
615232 Réseaux10 934896
61524 Bois et forêts—489
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers22 02917 002
61551 Matériel roulant9 3508 431
61558 Autres biens mobiliers12 6798 571
6156 Maintenance51 51556 474
616 Primes d'assurances36 67818 189
6161 Multirisques6 5566 104
6162 Assurance obligatoire dommage-construction24 4717 411
6168 Autres5 6514 674
618 Divers4 6153 068
62 Autres services extérieurs222 633256 629
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires79 82263 485
623 Publicité, publications, relations publiques20 41320 587
624 Transports de biens et transports collectifs2 0114 557
625 Déplacements et missions8 55910 552
626 Frais postaux et frais de télécommunications17 49824 719
627 Services bancaires et assimilés192204
628 Divers94 138132 525
6281 Concours divers (cotisations)4 0393 799
6283 Frais de nettoyage des locaux82 363119 475
6284 Redevances pour services rendus4 9965 036
6287 Remboursements de frais—178
62878 A ddes tiers—178
6288 Autres2 7404 037
63 Impôts, taxes et versements assimilés20 87220 639
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)17 29916 646
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 5733 993
64 Charges de personnel872 179846 602
641 Rémunérations du personnel602 797591 009
6411 Personnel titulaire556 004513 902
6413 Personnel non titulaire60 45283 796
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-13 659-6 689
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance258 008245 041
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance258 008245 041
647 Autres charges sociales11 37410 552
6470 Autres charges sociales11 37410 552
65 Autres charges de gestion courante172 076170 989
653 Indemnités71 20671 382
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus71 20671 382
65311 Indemnités de fonction61 28561 285
65312 Frais de mission et de déplacement153327
65313 Cotisations de retraite2 5992 601
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 4996 499
65315 Formation619619
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables4802 634
6541 Créances admises en non-valeur—23
6542 Créances éteintes4802 611
655 Contributions obligatoires48 98947 823
6553 Service d'incendie45 30445 919
6556 Contributions à des fonds3 6851 904
65568 Autres contributions3 6851 904
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions36 54037 095
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics12 00012 000
65736 Etablissements et services rattachés12 00012 000
657363 à caractère administratif12 00012 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé24 54025 095
65748 Autres personnes de droit privé24 54025 095
658 Charges diverses de gestion courante14 86112 055
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires14 85912 053
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage14 85912 053
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières—2 816
661 Charges d'intérêts—2 816
6611 Intérêts des emprunts et dettes—2 816
66111 Intérêts réglés à l'échéance—2 816
67 Charges spécifiques39 742—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées39 742—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)39 742—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions30 37428 645
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement30 37428 645
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses377 343385 248
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine10 18711 453
7031 Concessions et redevances funéraires2 1673 833
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 1673 833
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics7 8607 560
7038 Autres redevances et recettes16060
70383 Redevance de stationnement100—
70388 Autres redevances et recettes diverses6060
706 Prestations de services353 228357 467
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement348 568352 657
7068 Autres redevances et droits4 6604 810
70688 Autres prestations de services4 6604 810
708 Autres produits13 92816 328
7087 Remboursement de frais13 92816 328
70876 par le GFP de rattachement13 21315 613
70878 par des tiers715715
73 Impôts et taxes1 703 3181 660 291
731 Fiscalité locale1 674 4111 604 960
7311 Contributions directes1 667 9501 598 820
73111 Impôts directs locaux1 656 8511 598 193
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux176—
73118 Autres contributions directes10 923627
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement6 4616 140
73132 Taxe sur les pylônes électriques6 4616 140
732 Fiscalité reversée122 488132 633
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales25 62726 008
73212 Dotation de solidarité communautaire25 62726 008
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds96 861106 625
73221 FNGIR12 83212 832
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants84 02993 793
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-93 581-77 302
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-93 581-77 302
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-60 890-43 707
739211 Attribution de compensation-43 707-43 707
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-17 183—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-32 691-33 595
739222 Fonds de péréquation des ressources-32 691-33 595
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-32 691-33 595
74 Dotations et participations278 308254 236
741 D.G.F.136 612140 458
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)136 612140 458
74111 Dotation forfaitaire des communes95 224101 084
74112 Dotation d'aménagement41 38839 374
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes41 38839 374
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA5 7795 006
747 Participations112 60195 711
7471 Etat8751 088
74718 Autres8751 088
7473 Départements210960
7474 Communes7 500—
74741 Communes membres du GFP7 500—
7478 Autres organismes104 01693 663
748 Compensations, attributions et autres participations22 98312 728
7483 Attributions de péréquation et de compensation5 4628 089
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 7562 689
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 7065 400
7484 Dotation de recensement—4 639
7488 Autres attributions et participations17 521—
75 Autres produits de gestion courante75 09474 323
752 Revenus des immeubles73 62671 728
755 Dédits et pénalités300—
758 Produits divers de gestion courante1 1682 595
7581 Redevances diverses199—
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires199—
7588 Autres produits divers de gestion courante9692 595
75888 Autres9692 595
77 Produits spécifiques43 957—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale4 215—
775 Produits des cessions d'immobilisations27 900—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)27 900—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat11 842—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat11 842—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—40
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—40