Dommartin-le-Coq

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves342 092314 472
102 Dotations et fonds d'investissement104 672104 261
1021 Dotation44 66844 668
1022 Fonds d'investissement59 40458 993
10222 FCTVA59 40458 993
1025 Dons et legs en capital600600
10251 Dons et legs en capital600600
106 Réserves237 420210 211
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés237 420210 211
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)62 55872 601
110 Report à nouveau (solde créditeur)62 55872 601
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement128 093118 990
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables98 20789 104
1321 Etat et établissements nationaux10 80010 800
1322 Régions19 12119 121
1323 Départements41 23232 129
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier7 8587 858
13251 GFP de rattachement7 8587 858
1328 Autres19 19619 196
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable29 48629 486
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police845845
1346 Fonds communaux et intercommunaux28 64128 641
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux28 64128 641
138 Autres subventions d'investissement non transférables400400
16 Emprunts et dettes assimilées2 3294 755
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 3294 755
1641 Emprunts en euros2 3294 755
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-508-508
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-508-508
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles1 5201 838
204 Subventions d'équipement versées0318
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics0318
20418 Organismes publics divers0318
204182 Bâtiments et installations0318
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 5201 520
2051 Concessions et droits similaires1 5201 520
21 Immobilisations corporelles494 195463 034
211 Terrains31 00131 001
2113 Terrains aménagés autres que voirie286286
2115 Terrains bâtis5 4245 424
2116 Cimetières10 95810 958
2117 Bois et forêts2 7652 765
2118 Autres terrains11 56811 568
212 Agencements et aménagements de terrains12 5019 272
213 Constructions248 729248 366
2131 Bâtiments publics241 234240 871
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions7 4957 495
215 Installations, matériel et outillage techniques179 491152 206
2151 Réseaux de voirie171 906144 621
2152 Installations de voirie2 0232 023
2153 Réseaux divers2 4332 433
21538 Autres réseaux2 4332 433
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile219219
2157 Matériel et outillage technique1 8001 800
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques1 1101 110
216 Biens historiques et culturels4 8264 826
2161 Biens historiques et culturels immobiliers4 8264 826
21611 Biens sous-jacents4 8264 826
218 Autres immobilisations corporelles17 64717 363
2183 Matériel informatique9 7239 439
2184 Matériel de bureau et mobilier6 2386 238
2188 Autres1 6861 686
26 Participations et créances rattachées à des participations1616
261 Titres de participation1616
27 Autres immobilisations financières3232
272 Titres immobilisés (droits de créance)3232
28 Amortissements des immobilisations0—
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0—
2804 Subventions d'équipement versées0—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0—
280418 Organismes publics divers0—
2804182 Bâtiments et installations0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-904-442
401 Fournisseurs-904-442
4011 Fournisseurs-904-442
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés12475
411 Redevables12475
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-136
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-136
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-136
44351 Dépenses0-136
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers00
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs0—
46721 Débiteurs divers - Amiable0—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés36 28663 060
515 Compte au Trésor36 28663 060
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks2 9822 318
606 Achats non stockés de matières et fournitures2 9822 318
6061 Fournitures non stockables2 1511 782
60611 Eau et assainissement224165
60612 Énergie – Électricité1 9271 617
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement132—
60631 Fournitures d’entretien132—
6064 Fournitures administratives610536
6068 Autres matières et fournitures89—
61 Services extérieurs12 3798 516
615 Entretien et réparations10 0996 447
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers5 4452 651
61521 Terrains1 5081 292
61523 Voies et réseaux3 9371 149
615231 Voiries3 8671 149
615232 Réseaux70—
61524 Bois et forêts—210
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers747—
61558 Autres biens mobiliers747—
6156 Maintenance3 9073 796
616 Primes d'assurances2 2802 069
6161 Multirisques2 2802 069
62 Autres services extérieurs2 6233 141
621 Personnel extérieur au service—350
6218 Autre personnel extérieur—350
623 Publicité, publications, relations publiques1 5191 476
626 Frais postaux et frais de télécommunications813814
628 Divers291501
6281 Concours divers (cotisations)291286
6288 Autres—215
63 Impôts, taxes et versements assimilés225184
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)8654
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)139130
64 Charges de personnel6 5676 329
641 Rémunérations du personnel4 8004 577
6411 Personnel titulaire—4 093
6413 Personnel non titulaire4 800484
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 7671 752
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 7791 752
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-12—
65 Autres charges de gestion courante12 29612 252
653 Indemnités8 9958 994
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus8 9958 994
65311 Indemnités de fonction8 6328 631
65313 Cotisations de retraite363363
655 Contributions obligatoires2 8012 602
6553 Service d'incendie2 0201 986
6556 Contributions à des fonds781616
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)8789
65568 Autres contributions694527
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions499653
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics49203
65733 Départements—15
65734 Communes4952
657341 Communes membres du GFP4952
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—136
657358 Autres groupements—136
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé450450
65748 Autres personnes de droit privé450450
658 Charges diverses de gestion courante13
6588 Autres charges diverses de gestion courante13
65888 Autres13
66 Charges financières35154
661 Charges d'intérêts35154
6611 Intérêts des emprunts et dettes35154
66111 Intérêts réglés à l'échéance35154
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions8 867—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement8 867—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses2 3369 793
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—2 497
7023 Menus produits forestiers—2 497
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 3362 296
7031 Concessions et redevances funéraires5050
70311 Concession dans les cimetières (produit net)5050
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics320254
7037 Contribution pour dégradation des voies et chemins1 9661 992
706 Prestations de services—5 000
7068 Autres redevances et droits—5 000
70688 Autres prestations de services—5 000
73 Impôts et taxes24 28925 687
731 Fiscalité locale25 88222 697
7311 Contributions directes22 47322 697
73111 Impôts directs locaux21 20321 718
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux549540
73118 Autres contributions directes721439
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement3 409—
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière3 409—
732 Fiscalité reversée—4 547
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds—4 547
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants—4 547
735 Fraction de TVA475473
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 068-2 030
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 068-2 026
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 068-2 026
739221 FNGIR-832-832
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 236-1 194
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 236-1 194
7395 —-4
74 Dotations et participations13 99813 575
741 D.G.F.4 6664 821
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)4 6664 821
74111 Dotation forfaitaire des communes3 1633 455
74112 Dotation d'aménagement1 5031 366
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes1 5031 366
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA1 016—
747 Participations—100
7471 Etat—100
74718 Autres—100
748 Compensations, attributions et autres participations2 0022 344
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 0022 204
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)185182
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière989993
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle8281 029
7484 Dotation de recensement—140
75 Autres produits de gestion courante2 0541 001
752 Revenus des immeubles2 0501 000
758 Produits divers de gestion courante41
7588 Autres produits divers de gestion courante41
75888 Autres41
76 Produits financiers11
761 Produits de participations11