Dommartin-Varimont

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 069 7231 036 143
102 Dotations et fonds d'investissement363 653362 276
1021 Dotation179 495179 495
1022 Fonds d'investissement184 158182 781
10222 FCTVA184 158182 781
106 Réserves706 070673 867
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés706 070673 867
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)95 30996 064
110 Report à nouveau (solde créditeur)95 30996 064
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement272 804271 850
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables87 26586 311
1321 Etat et établissements nationaux18 81317 859
1322 Régions25 54025 540
1323 Départements19 25219 252
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier11 24611 246
13251 GFP de rattachement11 24611 246
1326 Autres établissements publics locaux686686
1328 Autres11 72811 728
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable184 081184 081
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police5 2325 232
1346 Fonds communaux et intercommunaux178 849178 849
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux164 177164 177
13462 Dotation de soutien à l'investissement local14 67214 672
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 4581 458
16 Emprunts et dettes assimilées216 614239 699
164 Emprunts auprès des établissements financiers216 055227 295
1641 Emprunts en euros216 055227 295
165 Dépôts et cautionnements reçus559590
168 Autres emprunts et dettes assimilées011 814
1687 Autres dettes011 814
16878 Autres organismes et particuliers011 814
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-252 202-252 202
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-51-51
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-252 151-252 151
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles77 04777 047
204 Subventions d'équipement versées77 04777 047
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics36 02936 029
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier36 02936 029
204151 GFP de rattachement36 02936 029
2041512 Bâtiments et installations36 02936 029
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé41 01841 018
20423 Projets d'infrastructures d'intérêt national41 01841 018
21 Immobilisations corporelles1 283 1101 277 239
211 Terrains507 483507 483
2111 Terrains nus5 4105 410
2112 Terrains de voirie498 713498 713
2118 Autres terrains3 3603 360
212 Agencements et aménagements de terrains7 9657 965
213 Constructions534 409531 790
2131 Bâtiments publics461 669459 050
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions57 32957 329
2138 Autres constructions15 41115 411
215 Installations, matériel et outillage techniques204 616202 450
2151 Réseaux de voirie10 8828 716
2152 Installations de voirie19 80219 802
2153 Réseaux divers111 973111 973
21538 Autres réseaux111 973111 973
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile42 86542 865
2157 Matériel et outillage technique3 5043 504
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques15 59015 590
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 1231 123
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 1231 123
21757 Matériel et outillage techniques1 1231 123
218 Autres immobilisations corporelles27 51426 428
2183 Matériel informatique2 2551 169
2184 Matériel de bureau et mobilier19 59219 592
2188 Autres5 6675 667
27 Autres immobilisations financières6060
272 Titres immobilisés (droits de créance)6060
28 Amortissements des immobilisations-30 284-26 654
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-30 284-26 654
2804 Subventions d'équipement versées-30 284-26 654
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-15 924-14 346
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-15 924-14 346
2804151 GFP de rattachement-15 924-14 346
28041512 Bâtiments et installations-15 924-14 346
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-14 360-12 308
280423 Projets d'infrastructures d'intérêt national-14 360-12 308
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés3192 614
411 Redevables2492 544
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7070
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0—
4161 Créances douteuses0—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques01
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques01
4431 Etat00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions—0
44322 Recettes - Amiable—0
4434 Communes01
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable01
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux—0
44382 Recettes - Amiable—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers215175
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
466 Excédents de versement0-1
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs215176
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs215176
46721 Débiteurs divers - Amiable55176
46726 Débiteurs divers - Contentieux160—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés94 47892 519
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor94 47892 519
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks10 53612 427
606 Achats non stockés de matières et fournitures10 53612 427
6061 Fournitures non stockables6 7549 726
60611 Eau et assainissement1 9446 237
60612 Énergie – Électricité4 8103 489
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 1881 319
60631 Fournitures d’entretien15—
60632 Fournitures de petit équipement226500
60633 Fournitures de voirie2 947819
6064 Fournitures administratives120573
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)474809
61 Services extérieurs26 95819 447
611 Contrats de prestations de services1 370912
615 Entretien et réparations22 93416 065
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers22 51615 698
61521 Terrains12 58213 463
61522 Bâtiments5181 154
615221 Bâtiments publics2291 154
615228 Autres bâtiments289—
61523 Voies et réseaux9 4161 081
615231 Voiries9 4161 081
6156 Maintenance418367
616 Primes d'assurances2 1892 005
6161 Multirisques2 1411 966
6168 Autres4839
618 Divers465465
62 Autres services extérieurs4 4855 209
621 Personnel extérieur au service—150
6218 Autre personnel extérieur—150
623 Publicité, publications, relations publiques1 4712 039
626 Frais postaux et frais de télécommunications930990
627 Services bancaires et assimilés140
628 Divers2 0702 030
6281 Concours divers (cotisations)2 0702 030
63 Impôts, taxes et versements assimilés371461
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5933
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)312428
64 Charges de personnel8 6048 089
641 Rémunérations du personnel5 4715 029
6411 Personnel titulaire3 863—
6413 Personnel non titulaire1 6085 029
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 3152 956
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 3152 956
647 Autres charges sociales-182104
6470 Autres charges sociales13104
6479 Remboursements sur autres charges sociales-195—
65 Autres charges de gestion courante18 18019 408
653 Indemnités15 69815 813
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus15 69815 813
65311 Indemnités de fonction15 06514 790
65313 Cotisations de retraite6331 023
654 Pertes sur créances irrécouvrables—53
6541 Créances admises en non-valeur—53
655 Contributions obligatoires1 6321 692
6556 Contributions à des fonds1 6321 692
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)1 6321 692
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions8501 850
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé8501 850
65748 Autres personnes de droit privé8501 850
658 Charges diverses de gestion courante—0
6588 Autres charges diverses de gestion courante—0
65888 Autres—0
66 Charges financières5 2016 110
661 Charges d'intérêts5 2016 110
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 1685 911
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 1685 911
6618 Intérêts des autres dettes33199
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 6306 464
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 6306 464
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses7 68511 972
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 8775 548
7031 Concessions et redevances funéraires440110
70311 Concession dans les cimetières (produit net)440110
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7037 Contribution pour dégradation des voies et chemins5 1965 199
708 Autres produits1 8086 424
7087 Remboursement de frais1 8086 424
70878 par des tiers1 8086 424
73 Impôts et taxes57 35161 924
731 Fiscalité locale37 05841 233
7311 Contributions directes22 08122 224
73111 Impôts directs locaux22 08122 224
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement14 97719 009
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière14 97719 009
732 Fiscalité reversée23 13823 271
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales16 09616 096
73211 Attribution de compensation16 09616 096
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds7 0427 175
73221 FNGIR5 6585 658
73222 Fonds de péréquation des ressources1 3841 517
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 3841 517
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 845-2 580
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 845-2 580
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 845-2 580
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 845-2 580
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 845-2 580
74 Dotations et participations21 17621 612
741 D.G.F.10 35910 670
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)10 35910 670
74111 Dotation forfaitaire des communes4 9906 166
74112 Dotation d'aménagement5 3694 504
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes5 3694 504
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA86—
747 Participations—262
7471 Etat—262
74718 Autres—262
748 Compensations, attributions et autres participations4 3794 332
7483 Attributions de péréquation et de compensation4 3794 332
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 3794 332
75 Autres produits de gestion courante14 45013 553
752 Revenus des immeubles12 64112 376
756 Libéralités reçues—0
757 Subventions974955
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics974955
75738 Autres974955
758 Produits divers de gestion courante835222
7588 Autres produits divers de gestion courante835222
75888 Autres835222
76 Produits financiers22
761 Produits de participations22