Domnom-lès-Dieuze

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves903 659850 517
102 Dotations et fonds d'investissement330 265324 981
1021 Dotation177 497177 497
1022 Fonds d'investissement147 013146 729
10222 FCTVA147 013146 729
1025 Dons et legs en capital5 755755
10251 Dons et legs en capital5 755755
106 Réserves573 394525 536
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés573 394525 536
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)190 906217 271
110 Report à nouveau (solde créditeur)190 906217 271
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement333 530287 934
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables26 51626 516
1318 Autres26 51626 516
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables268 868223 868
1323 Départements40 000—
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier5 000—
13251 GFP de rattachement5 000—
1328 Autres223 868223 868
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable59 35958 763
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police20 25220 252
1346 Fonds communaux et intercommunaux39 10738 511
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux39 10738 511
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-21 213-21 213
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-21 213-21 213
13914 Communes0-2 652
139148 Autres communes0-2 652
13918 Autres-21 213-18 561
16 Emprunts et dettes assimilées100 0007 503
164 Emprunts auprès des établissements financiers100 0007 503
1641 Emprunts en euros100 0007 503
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-4 818-2 617
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations91483
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-3 032—
198 Neutralisation des amortissements-2 700-2 700
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles42 51947 393
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion33 51936 999
204 Subventions d'équipement versées9 0009 000
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé9 0009 000
20422 Bâtiments et installations9 0009 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires01 394
2051 Concessions et droits similaires01 394
21 Immobilisations corporelles1 236 903989 215
211 Terrains13 73113 761
2118 Autres terrains13 73113 761
212 Agencements et aménagements de terrains5 5925 592
213 Constructions550 420302 702
2131 Bâtiments publics516 910279 670
2132 Bâtiments privés10 478—
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions10 60910 609
2138 Autres constructions12 42312 423
215 Installations, matériel et outillage techniques650 393650 393
2151 Réseaux de voirie570 217570 217
2152 Installations de voirie1 7401 740
2153 Réseaux divers75 94575 945
21532 Réseaux d'assainissement35 75235 752
21538 Autres réseaux40 19340 193
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques2 4912 491
218 Autres immobilisations corporelles16 76716 767
2183 Matériel informatique6 3916 391
2184 Matériel de bureau et mobilier7 9547 954
2188 Autres2 4222 422
23 Immobilisations en cours84 94884 948
231 Immobilisations corporelles en cours84 94884 948
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition108 506108 506
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences108 506108 506
27 Autres immobilisations financières152152
272 Titres immobilisés (droits de créance)152152
28 Amortissements des immobilisations-41 147-41 176
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-34 684-35 308
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-30 184-30 314
2804 Subventions d'équipement versées-4 500-3 600
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-4 500-3 600
280422 Bâtiments et installations-4 500-3 600
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires0-1 394
281 Amortissements des immobilisations corporelles-6 463-5 868
2815 Installations, matériel et outillage techniques-6 463-5 868
28153 Réseaux divers-6 463-5 868
281532 Réseaux d'assainissement-6 463-5 868
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 643-498
401 Fournisseurs-1 643-498
4011 Fournisseurs-1 643-498
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés5 9924 387
411 Redevables804852
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 1883 535
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
44316 Recettes - Contentieux—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers8061 200
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs8061 200
4671 Autres comptes créditeurs-3950
46711 Autres comptes créditeurs-3950
4672 Autres comptes débiteurs1 2011 200
46721 Débiteurs divers - Amiable11 200
46726 Débiteurs divers - Contentieux1 200—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente3 361-72
471 Recettes à classer ou à régulariser-72-72
4712 Virements réimputés-72-72
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser3 4330
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable3 4330
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt1 7430
47218 Autres dépenses1 6900
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés91 612184 002
515 Compte au Trésor91 612184 002
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks2 9463 648
606 Achats non stockés de matières et fournitures2 9463 648
6061 Fournitures non stockables2 8743 386
60611 Eau et assainissement174200
60612 Énergie – Électricité2 7003 186
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement46—
60632 Fournitures de petit équipement46—
6064 Fournitures administratives26262
61 Services extérieurs17 91212 960
613 Locations2 384672
615 Entretien et réparations10 7458 450
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers7 8563 731
61522 Bâtiments6 6463 084
615221 Bâtiments publics6 6461 884
615228 Autres bâtiments—1 200
61523 Voies et réseaux1 210647
615231 Voiries1 210647
6156 Maintenance2 8894 719
616 Primes d'assurances4 7833 838
6161 Multirisques4 7833 838
62 Autres services extérieurs3 4581 229
623 Publicité, publications, relations publiques2 01175
626 Frais postaux et frais de télécommunications819793
628 Divers628361
6281 Concours divers (cotisations)330110
6284 Redevances pour services rendus298251
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 6941 388
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)128128
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 566900
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—360
6378 360—
64 Charges de personnel14 78214 765
641 Rémunérations du personnel10 68910 672
6413 Personnel non titulaire10 68910 672
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 0934 093
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 0934 093
65 Autres charges de gestion courante32 22326 343
653 Indemnités18 19818 198
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 19818 198
65311 Indemnités de fonction17 29117 291
65313 Cotisations de retraite732732
65315 Formation175175
655 Contributions obligatoires12 5348 095
6558 Autres contributions obligatoires12 5348 095
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions—50
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé—50
65748 Autres personnes de droit privé—50
658 Charges diverses de gestion courante1 491—
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 491—
65888 Autres1 491—
66 Charges financières190437
661 Charges d'intérêts190437
6611 Intérêts des emprunts et dettes190437
66111 Intérêts réglés à l'échéance190437
67 Charges spécifiques8613 462
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—3 462
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées30—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)30—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)831—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement831—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 8464 846
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 8464 846
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 3871 090
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine583320
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics323320
7035 Locations de droits de chasse et de pêche260—
708 Autres produits804770
7087 Remboursement de frais804770
70878 par des tiers804770
73 Impôts et taxes47 10949 979
731 Fiscalité locale30 48030 572
7311 Contributions directes30 48030 572
73111 Impôts directs locaux30 48030 572
732 Fiscalité reversée20 92523 842
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales1 4012 451
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales1 4012 451
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds19 52421 391
73222 Fonds de péréquation des ressources1 4851 480
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 4851 480
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants18 03919 911
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 296-4 435
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-4 296-4 435
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-139-278
739211 Attribution de compensation-139-139
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales—-139
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-4 157-4 157
739221 FNGIR-4 157-4 157
74 Dotations et participations23 19523 042
741 D.G.F.14 08813 112
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)14 08813 112
74111 Dotation forfaitaire des communes10 51710 136
74112 Dotation d'aménagement3 5712 976
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes3 5712 976
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA—414
747 Participations—159
7471 Etat—159
74718 Autres—159
748 Compensations, attributions et autres participations2 7933 047
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 7933 047
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière898903
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 8952 144
75 Autres produits de gestion courante15 4498 478
752 Revenus des immeubles5 1883 546
758 Produits divers de gestion courante10 2614 932
7588 Autres produits divers de gestion courante10 2614 932
75888 Autres10 2614 932
76 Produits financiers45
761 Produits de participations45
77 Produits spécifiques8613 935
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—383
775 Produits des cessions d'immobilisations861—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)861—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—900
7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions—900
77681 Neutralisation des amortissements—900
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat—2 652