Dompnac

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 274 7091 238 503
102 Dotations et fonds d'investissement592 334591 609
1021 Dotation419 859419 859
1022 Fonds d'investissement172 475171 750
10222 FCTVA171 172170 447
10226 Taxe d'aménagement1 1921 192
10228 Autres fonds d'investissement111111
106 Réserves682 375646 894
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés682 375646 894
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)29 47140 177
110 Report à nouveau (solde créditeur)29 47140 177
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement326 165323 078
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1311 Etat et établissements nationaux—0
1313 Départements—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables268 723265 636
1321 Etat et établissements nationaux40 77937 692
1322 Régions27 31727 317
1323 Départements142 217142 217
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 5284 528
13251 GFP de rattachement1 2581 258
13258 Autres groupements3 2703 270
1326 Autres établissements publics locaux13 97913 979
1327 Fonds européens1 8441 844
13278 Autres fonds européens1 8441 844
1328 Autres38 05938 059
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable57 44257 442
1346 Fonds communaux et intercommunaux55 95355 953
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux55 95355 953
1348 Autres1 4891 489
16 Emprunts et dettes assimilées14 25017 600
164 Emprunts auprès des établissements financiers13 95817 308
1641 Emprunts en euros13 95817 308
165 Dépôts et cautionnements reçus292292
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-34 561-34 561
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-34 561-34 561
19 Neutralisations et régularisations d'opérations5 8785 878
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations15 14115 141
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-9 263-9 263
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles38 56138 561
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme2 8242 824
204 Subventions d'équipement versées2 7842 784
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics2 7842 784
20413 Départements2 7842 784
204132 Bâtiments et installations2 7842 784
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 7694 769
2051 Concessions et droits similaires4 7694 769
208 Autres immobilisations incorporelles28 18428 184
2088 Autres immobilisations incorporelles28 18428 184
21 Immobilisations corporelles1 462 9671 438 817
211 Terrains77 71077 710
2111 Terrains nus37 48437 484
2113 Terrains aménagés autres que voirie38 18838 188
2117 Bois et forêts305305
2118 Autres terrains1 7331 733
212 Agencements et aménagements de terrains23 97723 977
2128 Autres agencements et aménagements23 97723 977
213 Constructions420 082420 082
2131 Bâtiments publics287 423287 423
21311 Bâtiments administratifs90 78990 789
21312 Bâtiments scolaires28 73228 732
21314 Bâtiments culturels et sportifs154 645154 645
21316 Equipements du cimetière3 9803 980
21318 Autres bâtiments publics9 2779 277
2132 Bâtiments privés103 209103 209
21321 Immeubles de rapport103 209103 209
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions10 59310 593
21351 Bâtiments publics10 59310 593
2138 Autres constructions18 85718 857
215 Installations, matériel et outillage techniques894 192870 356
2151 Réseaux de voirie794 682771 194
2152 Installations de voirie2 0281 680
2153 Réseaux divers31 76931 769
21538 Autres réseaux31 76931 769
2157 Matériel et outillage technique48 78348 783
21573 Matériel et outillage de voirie48 78348 783
215731 Matériel roulant43 46543 465
215738 Autre matériel et outillage de voirie5 3185 318
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques16 93016 930
216 Biens historiques et culturels11 34811 348
2162 Biens historiques et culturels mobiliers11 34811 348
21621 Biens sous-jacents11 34811 348
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition6 0656 065
2175 Installations, matériel et outillage techniques5 9335 933
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques5 9335 933
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition132132
21783 Matériel informatique132132
217838 Autre matériel informatique132132
218 Autres immobilisations corporelles29 59329 279
2183 Matériel informatique8 9568 956
21838 Autre matériel informatique8 9568 956
2184 Matériel de bureau et mobilier7 6897 689
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire1 5051 505
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers6 1846 184
2185 Matériel de téléphonie314—
2188 Autres12 63412 634
23 Immobilisations en cours4 8400
231 Immobilisations corporelles en cours4 8400
2312 Agencements et aménagements de terrains4 8400
2313 Constructions—0
2315 Installations, matériel et outillage techniques—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition108 551108 551
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences108 551108 551
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale108 551108 551
27 Autres immobilisations financières5151
272 Titres immobilisés (droits de créance)5151
28 Amortissements des immobilisations-278—
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-278—
2804 Subventions d'équipement versées-278—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-278—
280413 Départements-278—
2804132 Bâtiments et installations-278—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 832-3 441
401 Fournisseurs-1 832-3 441
4011 Fournisseurs-1 832-3 441
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés8891 451
411 Redevables0211
414 Locataires - Acquéreurs et locataires126171
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables7631 069
4161 Créances douteuses7631 069
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-6780
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-6780
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes0—
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-6780
44351 Dépenses-6780
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-71 155-60 552
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-71 155-60 552
454 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (à subdiviser par opération)0—
4541 Travaux exécutés d'office0—
45411 Dépenses0—
45412 Recettes0—
46 Débiteurs et créditeurs divers75-117
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement0-192
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs7575
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs7575
46721 Débiteurs divers - Amiable7575
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-304-99
471 Recettes à classer ou à régulariser-304-99
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-54-56
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres-54-56
4714 Recettes à réimputer-187-43
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-187-43
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-185-43
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-20
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-630
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 000-1 000
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 000-1 000
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 000-1 000
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés96 21392 029
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor96 21392 029
54 Régies1 2001 200
541 Disponibilités chez les régisseurs1 2001 200
5411 Régisseurs d'avances (avances)1 2001 200
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks7 4686 515
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
6027 Alimentation—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures7 4686 515
6061 Fournitures non stockables2 3282 302
60612 Energie - Electricité2 3282 302
6062 Fournitures non stockées1 8531 808
60621 Combustibles876860
60622 Carburants859646
60623 Alimentation118302
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 9161 866
60631 Fournitures d'entretien254—
60632 Fournitures de petit équipement2 4071 805
60633 Fournitures de voirie132—
60636 Habillement et vêtements de travail12361
6064 Fournitures administratives371539
61 Services extérieurs26 03722 526
611 Contrats de prestations de services3 1263 162
615 Entretien et réparations19 73514 415
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers15 79513 271
61522 Bâtiments3 635350
615221 Bâtiments publics3 635350
61523 Voies et réseaux12 16012 921
615231 Voiries12 16012 921
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 448691
61551 Matériel roulant3 155170
61558 Autres biens mobiliers293521
6156 Maintenance492453
616 Primes d'assurances3 0324 809
6161 Multirisques3 0324 809
618 Divers144140
6182 Documentation générale et technique144140
62 Autres services extérieurs7 9776 428
621 Personnel extérieur au service—3 887
6218 Autre personnel extérieur—3 887
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 213—
6226 Honoraires4 213—
62268 Autres honoraires, conseils4 213—
623 Publicité, publications, relations publiques2 0711 745
6232 Fêtes et cérémonies2 0711 745
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 178248
6261 Frais d'affranchissement181134
6262 Frais de télécommunications997114
628 Divers515548
6281 Concours divers (cotisations)194193
6284 Redevances pour services rendus293355
6288 Autres28—
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 4461 432
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)250238
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale250238
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 1961 194
6351 Impôts directs1 1961 194
63512 Taxes foncières1 1961 194
64 Charges de personnel43 87340 815
641 Rémunérations du personnel30 33627 959
6413 Personnel non titulaire30 38027 959
64131 Rémunérations30 38027 959
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-44—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance13 20412 615
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.9 4278 922
6453 Cotisations aux caisses de retraites2 2162 170
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.1 2221 134
6455 Cotisations pour assurance du personnel339389
647 Autres charges sociales333241
6475 Médecine du travail, pharmacie333241
65 Autres charges de gestion courante44 92547 316
653 Indemnités22 34722 346
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus22 34722 346
65311 Indemnités de fonction22 34722 346
654 Pertes sur créances irrécouvrables—6
6541 Créances admises en non-valeur—6
655 Contributions obligatoires20 07724 114
6553 Service d'incendie1 0331 250
6556 Contributions aux organismes de regroupement19 04422 864
65568 Autres contributions19 04422 864
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 499848
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1 621—
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 621—
657351 GFP de rattachement1 621—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé878848
65748 Autres personnes de droit privé878848
658 Charges diverses de gestion courante22
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières642908
661 Charges d'intérêts642908
6611 Intérêts des emprunts et dettes642908
66111 Intérêts réglés à l'échéance642908
67 Charges spécifiques—527
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—126
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—401
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions278—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement278—
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles278—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 6791 062
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine741420
7031 Concessions et redevances funéraires50038
70311 Concession dans les cimetières (produit net)50038
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241382
70323 Redevance d'occupation du domaine public241382
708 Autres produits938642
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)275—
7087 Remboursement de frais663642
70878 par des tiers663642
73 Impôts et taxes58 28260 075
731 Fiscalité locale42 46641 506
7311 Contributions directes42 46641 506
73111 Impôts directs locaux42 46641 426
73118 Autres contributions directes—80
732 Fiscalité reversée18 50021 168
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds18 50021 168
73222 Fonds de péréquation des ressources1 5691 990
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 5691 990
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants16 93119 178
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 684-2 599
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 684-2 599
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-2 684-2 599
739211 Attribution de compensation-2 684-2 599
74 Dotations et participations87 26985 339
741 D.G.F.69 90270 906
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)69 90270 906
74111 Dotation forfaitaire des communes36 43936 625
74112 Dotation d'aménagement33 46334 281
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes29 69330 320
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes3 7703 961
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA39—
747 Participations—158
7471 Etat—158
74718 Autres—158
748 Compensations, attributions et autres participations11 0147 965
7483 Attributions de péréquation et de compensation11 0147 965
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière496455
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 2920
74837 Dotations de développement8 2267 510
748374 8 2267 510
75 Autres produits de gestion courante7 5994 363
752 Revenus des immeubles4 5154 302
758 Produits divers de gestion courante3 08461
7588 Autres produits divers de gestion courante3 08461
75888 Autres3 08461
76 Produits financiers22
761 Produits de participations—2
762 Produits des autres immobilisations financières2—
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance2—
77 Produits spécifiques—401
775 Produits des cessions d'immobilisations—401