Domremy-Landéville

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves869 421817 806
102 Dotations et fonds d'investissement334 381333 093
1021 Dotation218 407218 407
1022 Fonds d'investissement115 974114 686
10222 FCTVA115 974114 686
106 Réserves535 040484 713
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés535 040484 713
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)43 71480 707
110 Report à nouveau (solde créditeur)43 71480 707
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement259 892218 110
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables169 079160 826
1321 Etat et établissements nationaux48 59048 590
1322 Régions8 0038 003
1323 Départements37 28037 280
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier10 60510 605
13258 Autres groupements10 60510 605
1326 Autres établissements publics locaux8 253—
1328 Autres56 34856 348
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable90 81357 284
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police35 56535 565
1346 Fonds communaux et intercommunaux55 24821 719
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux55 24821 719
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-15 116-15 116
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-15 116-15 116
19 Neutralisations et régularisations d'opérations4 6384 638
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations4 6384 638
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles34 50234 502
204 Subventions d'équipement versées5 5375 537
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics5 5375 537
20418 Organismes publics divers5 5375 537
204182 Bâtiments et installations5 5375 537
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires28 96528 965
2051 Concessions et droits similaires28 96528 965
21 Immobilisations corporelles1 073 0271 065 013
211 Terrains308 447308 447
2111 Terrains nus5 7425 742
2116 Cimetières16 57516 575
2117 Bois et forêts263 387263 387
2118 Autres terrains22 74322 743
213 Constructions260 365260 365
2131 Bâtiments publics256 022256 022
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions4 3434 343
215 Installations, matériel et outillage techniques465 797465 452
2151 Réseaux de voirie430 426430 426
2152 Installations de voirie4 5554 210
2153 Réseaux divers12 31112 311
21531 Réseaux d'adduction d'eau1 3691 369
21538 Autres réseaux10 94210 942
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 5281 528
2157 Matériel et outillage technique3 1433 143
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques13 83413 834
218 Autres immobilisations corporelles38 41830 749
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers3 7273 727
2183 Matériel informatique12 59410 671
2184 Matériel de bureau et mobilier7 3657 365
2188 Autres14 7328 986
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition18 52018 520
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences18 52018 520
27 Autres immobilisations financières3030
271 Titres immobilisés (droits de propriété)3030
28 Amortissements des immobilisations-4 798-4 429
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-4 798-4 429
2804 Subventions d'équipement versées-4 798-4 429
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-4 798-4 429
280418 Organismes publics divers-4 798-4 429
2804182 Bâtiments et installations-4 798-4 429
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 923-4 944
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 923-4 944
4041 Fournisseurs d'immobilisations-1 923-4 944
41 Redevables et comptes rattachés140319
411 Redevables80120
414 Locataires - Acquéreurs et locataires60199
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0—
4161 Créances douteuses0—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0—
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0—
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
44316 Recettes - Contentieux—0
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-16 063-15 973
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-16 063-15 973
46 Débiteurs et créditeurs divers00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-600
471 Recettes à classer ou à régulariser-600
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
4718 Autres recettes à régulariser-60—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés81 79026 443
515 Compte au Trésor81 79026 443
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks6 2064 407
606 Achats non stockés de matières et fournitures6 2064 407
6061 Fournitures non stockables4 4743 750
60611 Eau et assainissement145141
60612 Énergie – Électricité4 3293 609
6062 Fournitures non stockées206288
60622 Carburants206288
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 046—
60631 Fournitures d’entretien220—
60632 Fournitures de petit équipement826—
6064 Fournitures administratives480369
61 Services extérieurs10 5766 936
615 Entretien et réparations7 7904 407
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers7 4363 754
61521 Terrains1 720—
61522 Bâtiments—958
615228 Autres bâtiments—958
61523 Voies et réseaux1 9562 796
615231 Voiries1 9562 796
61524 Bois et forêts3 760—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—150
61551 Matériel roulant—150
6156 Maintenance354503
616 Primes d'assurances2 6072 354
6168 Autres2 6072 354
618 Divers179175
62 Autres services extérieurs3 2954 953
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires23442
623 Publicité, publications, relations publiques7081 096
624 Transports de biens et transports collectifs165—
625 Déplacements et missions1617
626 Frais postaux et frais de télécommunications899762
628 Divers1 2733 036
6281 Concours divers (cotisations)325320
6282 Frais de gardiennage7802 552
6284 Redevances pour services rendus168164
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 5732 390
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)204201
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 3691 347
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—842
6378 421—
64 Charges de personnel16 59316 121
641 Rémunérations du personnel10 53810 582
6411 Personnel titulaire10 53810 322
6413 Personnel non titulaire—260
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 9875 465
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 1935 659
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-206-194
647 Autres charges sociales6874
6470 Autres charges sociales6874
65 Autres charges de gestion courante23 58621 559
653 Indemnités16 19216 189
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus16 19216 189
65311 Indemnités de fonction15 53915 381
65313 Cotisations de retraite653653
65315 Formation—155
655 Contributions obligatoires5 2255 070
6553 Service d'incendie2 9212 911
6556 Contributions à des fonds210210
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)210210
6558 Autres contributions obligatoires2 0941 949
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions500300
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé500300
65741 Ménages200—
65748 Autres personnes de droit privé300300
658 Charges diverses de gestion courante1 669—
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 668—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 668—
6588 Autres charges diverses de gestion courante1—
65888 Autres1—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions369369
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement369369
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses24 9128 029
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers17 95980
7022 Coupes de bois17 839—
7025 Taxes d'affouage12080
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 1276 225
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche5 8865 986
708 Autres produits8261 724
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)8261 724
73 Impôts et taxes38 47340 112
731 Fiscalité locale37 69039 248
7311 Contributions directes35 85136 727
73111 Impôts directs locaux35 49736 039
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux354348
73118 Autres contributions directes—340
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement1 8392 521
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière1 8392 521
732 Fiscalité reversée819844
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds819844
73222 Fonds de péréquation des ressources819844
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales819844
735 Fraction de TVA1 5661 547
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 602-1 527
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 602-1 527
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 602-1 527
739221 FNGIR-1 527-1 527
739222 Fonds de péréquation des ressources-75—
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-75—
74 Dotations et participations17 85817 701
741 D.G.F.10 2429 897
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)10 2429 897
74111 Dotation forfaitaire des communes6 5916 838
74112 Dotation d'aménagement3 6513 059
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes3 6513 059
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA—97
747 Participations—195
7471 Etat—195
74718 Autres—195
748 Compensations, attributions et autres participations1 3022 202
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 3022 202
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)241313
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 0611 072
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—73
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation—744
748388 Autres—744
749 Reversement et restitution sur dotations et participations—-1 000
7498 Autres reversements sur dotations et participations—-1 000
75 Autres produits de gestion courante3 9864 226
752 Revenus des immeubles2 4932 390
758 Produits divers de gestion courante1 4931 836
7588 Autres produits divers de gestion courante1 4931 836
75888 Autres1 4931 836
76 Produits financiers11
761 Produits de participations11