Doncourt-sur-Meuse

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves587 820586 056
102 Dotations et fonds d'investissement246 665244 901
1021 Dotation169 564169 564
1022 Fonds d'investissement77 10175 337
10222 FCTVA77 10175 337
106 Réserves341 155341 155
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés341 155341 155
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)134 73067 323
110 Report à nouveau (solde créditeur)134 73067 323
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement212 924178 258
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables164 750129 722
1322 Régions39 63314 175
1323 Départements46 91146 911
1326 Autres établissements publics locaux40 72431 154
1327 Fonds européens9 1039 103
1328 Autres28 37928 379
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable3 6283 628
1336 Fonds communaux et intercommunaux3 6283 628
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux3 6283 628
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable45 63445 634
1346 Fonds communaux et intercommunaux45 63445 634
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux28 76728 767
13462 Dotation de soutien à l'investissement local16 86716 867
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-1 088-726
1393 Fonds affectés à l'équipement-1 088-726
13936 Fonds communaux et intercommunaux-1 088-726
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux-1 088-726
16 Emprunts et dettes assimilées18 59723 072
164 Emprunts auprès des établissements financiers18 11722 592
1641 Emprunts en euros18 11722 592
165 Dépôts et cautionnements reçus480480
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-1 878-1 878
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-1 878-1 878
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles10 11322 061
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion54612 494
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires9 5679 567
2051 Concessions et droits similaires9 5679 567
21 Immobilisations corporelles745 787715 475
211 Terrains92 38779 664
2111 Terrains nus1 8061 806
2113 Terrains aménagés autres que voirie6 1346 134
2116 Cimetières10 739166
2117 Bois et forêts54 70352 553
2118 Autres terrains19 00519 005
213 Constructions440 399424 889
2131 Bâtiments publics354 570424 889
2132 Bâtiments privés85 829—
215 Installations, matériel et outillage techniques194 893194 893
2151 Réseaux de voirie152 874152 874
2153 Réseaux divers28 43828 438
21532 Réseaux d'assainissement27 95227 952
21538 Autres réseaux486486
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 8131 813
2157 Matériel et outillage technique4 1494 149
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques7 6197 619
218 Autres immobilisations corporelles18 10816 029
2183 Matériel informatique4 2492 170
2184 Matériel de bureau et mobilier12 09612 096
2188 Autres1 7631 763
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition39 36739 367
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences28 81328 813
248 Autres mises en affectation10 55410 554
26 Participations et créances rattachées à des participations1616
261 Titres de participation1616
28 Amortissements des immobilisations-19 718-18 630
281 Amortissements des immobilisations corporelles-19 718-18 630
2815 Installations, matériel et outillage techniques-19 718-18 630
28153 Réseaux divers-19 718-18 630
281532 Réseaux d'assainissement-19 718-18 630
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-4 228-6 486
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-4 228-6 486
4041 Fournisseurs d'immobilisations-4 1210
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-107-6 486
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-107-6 486
41 Redevables et comptes rattachés717873
411 Redevables78243
414 Locataires - Acquéreurs et locataires639630
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0—
4161 Créances douteuses0—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés188 147167 560
515 Compte au Trésor188 147167 560
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks5 9044 623
606 Achats non stockés de matières et fournitures5 9044 623
6061 Fournitures non stockables2 2912 324
60611 Eau et assainissement41151
60612 Énergie – Électricité2 2502 173
6062 Fournitures non stockées2 8202 215
60621 Combustibles2 8202 172
60622 Carburants—43
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement37245
60632 Fournitures de petit équipement18945
60633 Fournitures de voirie183—
6064 Fournitures administratives42139
61 Services extérieurs3 26218 219
611 Contrats de prestations de services126—
615 Entretien et réparations1 48116 534
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers74515 662
61522 Bâtiments—931
615221 Bâtiments publics—931
61523 Voies et réseaux—600
615231 Voiries—600
61524 Bois et forêts74514 131
6156 Maintenance736872
616 Primes d'assurances1 6551 685
6161 Multirisques1 6551 685
62 Autres services extérieurs9 9903 797
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—88
623 Publicité, publications, relations publiques1 8201 571
626 Frais postaux et frais de télécommunications916800
628 Divers7 2541 338
6281 Concours divers (cotisations)569490
6282 Frais de gardiennage6 291371
6284 Redevances pour services rendus112109
6287 Remboursements de frais282368
62878 A ddes tiers282368
63 Impôts, taxes et versements assimilés717765
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)7458
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)643652
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—55
6378 55—
64 Charges de personnel4 2944 211
641 Rémunérations du personnel2 7872 805
6411 Personnel titulaire2 7872 805
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 4931 400
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 4931 476
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-76
647 Autres charges sociales146
6470 Autres charges sociales146
65 Autres charges de gestion courante14 40413 104
653 Indemnités10 27910 180
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus10 27910 180
65311 Indemnités de fonction9 8659 766
65313 Cotisations de retraite414414
655 Contributions obligatoires2 7662 814
6553 Service d'incendie1 7671 683
6556 Contributions à des fonds8951 027
65568 Autres contributions8951 027
6558 Autres contributions obligatoires104104
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions160110
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé160110
65748 Autres personnes de droit privé160110
658 Charges diverses de gestion courante1 199—
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 199—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 199—
66 Charges financières102124
661 Charges d'intérêts102124
6611 Intérêts des emprunts et dettes102124
66111 Intérêts réglés à l'échéance102124
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 088726
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 088726
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 58466 185
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—63 191
7022 Coupes de bois—62 756
7025 Taxes d'affouage—435
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 2511 225
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche550550
7036 Droits de pâturage et de tourbage460436
706 Prestations de services3331 426
7068 Autres redevances et droits3331 426
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte3331 426
706811 Redevance d'assainissement collectif3331 426
708 Autres produits—343
7087 Remboursement de frais—343
70878 par des tiers—343
73 Impôts et taxes21 80922 808
731 Fiscalité locale25 78226 771
7311 Contributions directes25 15225 907
73111 Impôts directs locaux25 15225 557
73118 Autres contributions directes—350
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement630864
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière630864
732 Fiscalité reversée570540
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds570540
73222 Fonds de péréquation des ressources570540
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales570540
735 Fraction de TVA51
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 548-4 504
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-4 548-4 504
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-4 548-4 504
739221 FNGIR-4 504-4 504
739222 Fonds de péréquation des ressources-44—
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-44—
74 Dotations et participations16 71516 323
741 D.G.F.4 5464 399
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)4 5464 399
74111 Dotation forfaitaire des communes2 3952 353
74112 Dotation d'aménagement2 1512 046
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes1 3091 196
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes842850
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA13397
747 Participations—145
7471 Etat—145
74718 Autres—145
748 Compensations, attributions et autres participations5 7225 372
7483 Attributions de péréquation et de compensation5 7225 372
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)7372
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 3141 252
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—97
74837 Dotations de développement4 3353 951
748374 4 3353 951
75 Autres produits de gestion courante7 3567 298
752 Revenus des immeubles7 3567 298
77 Produits spécifiques363363
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat363363