Douville

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 743 5632 408 917
102 Dotations et fonds d'investissement749 531749 531
1021 Dotation505 229505 229
1022 Fonds d'investissement244 302244 302
10222 FCTVA244 302244 302
106 Réserves1 994 0321 659 386
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 994 0321 659 386
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)33 229193 637
110 Report à nouveau (solde créditeur)33 229193 637
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement406 283403 274
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables96 84693 837
1321 Etat et établissements nationaux36 84736 847
1323 Départements8 1025 093
1324 Communes32 02732 027
13241 Communes membres du GFP32 02732 027
1326 Autres établissements publics locaux610610
1328 Autres19 26019 260
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable65 13065 130
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police13 38513 385
1346 Fonds communaux et intercommunaux51 74551 745
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux51 74551 745
138 Autres subventions d'investissement non transférables244 307244 307
1383 Départements94 09594 095
1388 Autres150 212150 212
16 Emprunts et dettes assimilées205 824238 866
164 Emprunts auprès des établissements financiers203 628237 670
1641 Emprunts en euros203 628237 670
165 Dépôts et cautionnements reçus2 1961 196
19 Neutralisations et régularisations d'opérations91 37271 536
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations61 56041 724
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations29 81229 812
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles23 18451 211
204 Subventions d'équipement versées23 18451 211
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics23 18451 211
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier23 18451 211
204153 EPL et services rattachés4 00032 027
2041534 A caractère industriel et commercial4 00032 027
20415342 Bâtiments et installations4 00032 027
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier19 18419 184
2041582 Bâtiments et installations19 18419 184
21 Immobilisations corporelles2 575 6302 525 441
211 Terrains78 07778 383
2111 Terrains nus76 52276 828
2117 Bois et forêts1 5551 555
212 Agencements et aménagements de terrains22 5535 305
2128 Autres agencements et aménagements22 5535 305
213 Constructions832 399829 207
2131 Bâtiments publics832 399829 207
21311 Bâtiments administratifs3 192—
21314 Bâtiments culturels et sportifs67 45167 451
21318 Autres bâtiments publics761 756761 756
215 Installations, matériel et outillage techniques1 564 2091 542 333
2151 Réseaux de voirie1 384 3101 374 541
2152 Installations de voirie33 07231 344
2153 Réseaux divers50 05749 304
21531 Réseaux d’adduction d’eau8 0148 014
21533 Réseaux câblés7 0556 302
21534 Réseaux d'électrification5 8845 884
21538 Autres réseaux29 10429 104
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile295295
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile295295
2157 Matériel et outillage technique94 81686 849
21573 Matériel et outillage de voirie94 81686 849
215731 Matériel roulant83 66575 698
215738 Autre matériel et outillage de voirie11 15111 151
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques1 6590
218 Autres immobilisations corporelles78 39270 213
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 6041 604
2183 Matériel informatique21 87821 878
21831 Matériel informatique scolaire14 11514 115
21838 Autre matériel informatique7 7637 763
2184 Matériel de bureau et mobilier20 75818 122
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire6 7075 550
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers14 05112 572
2185 Matériel de téléphonie—0
2188 Autres34 15228 609
23 Immobilisations en cours351 81322 253
231 Immobilisations corporelles en cours351 81322 253
2312 Agencements et aménagements de terrains62 2675 731
2313 Constructions289 54616 522
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition454 349454 349
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences454 349454 349
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale454 349454 349
27 Autres immobilisations financières473473
272 Titres immobilisés (droits de créance)457457
275 Dépôts et cautionnements versés1616
28 Amortissements des immobilisations-3 836-30 841
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-3 836-30 841
2804 Subventions d'équipement versées-3 836-30 841
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-3 836-30 841
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-3 836-30 841
2804153 EPL et services rattachés—-28 923
28041534 A caractère industriel et commercial—-28 923
280415342 Bâtiments et installations-3 600—
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-3 836-1 918
28041582 Bâtiments et installations-3 836-1 918
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-7 4890
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions—0
404 Fournisseurs d'immobilisations-7 4890
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-7 489—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-7 489—
41 Redevables et comptes rattachés3 7396 686
411 Redevables1 3911 593
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 0201 571
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 3283 522
4161 Créances douteuses1 3283 522
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques12 68510 450
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques10 45010 450
4431 Etat10 45010 450
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
44316 Recettes - Contentieux10 45010 450
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires2 235—
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente2 235—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé2 235—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée58 59139 795
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)58 59139 795
4513 58 59136 841
4516 02 954
46 Débiteurs et créditeurs divers5 400-801
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement0-801
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs5 4000
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs5 4000
46721 Débiteurs divers - Amiable5 4000
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-327-2 188
471 Recettes à classer ou à régulariser-327-2 188
4712 Virements réimputés0-1 700
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-327-488
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-327-316
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-327-316
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0-172
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-159—
491 Dépréciation des comptes de redevables-159—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-159—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés91 485413 639
511 Valeurs à l'encaissement1 6581 955
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement1 6581 955
515 Compte au Trésor89 827411 684
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks71 11873 372
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
6022 Fournitures consommables—0
60227 Fournitures scolaires—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures71 11873 372
6061 Fournitures non stockables15 85518 856
60611 Eau et assainissement3 9804 271
60612 Energie - Electricité11 87514 585
6062 Fournitures non stockées37 49937 546
60621 Combustibles8 93510 259
60622 Carburants3 2613 034
60623 Alimentation25 30324 253
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement9 3895 502
60631 Fournitures d'entretien3 2401 837
60632 Fournitures de petit équipement310978
60633 Fournitures de voirie5 8392 687
6064 Fournitures administratives2 3852 599
6067 Fournitures scolaires2 0611 906
6068 Autres matières et fournitures3 9296 963
61 Services extérieurs65 46845 392
611 Contrats de prestations de services1 0211 356
613 Locations3 0293 852
6135 Locations mobilières3 0293 852
61358 Autres3 0293 852
615 Entretien et réparations34 82317 049
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers8 3564 397
61522 Bâtiments3 1121 097
615221 Bâtiments publics3 1121 097
61523 Voies et réseaux5 2443 300
615231 Voiries5 2443 300
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—1 742
61551 Matériel roulant—1 742
6156 Maintenance26 46710 910
616 Primes d'assurances19 47720 588
6161 Multirisques9 0918 229
6168 Autres10 38612 359
618 Divers7 1182 547
6182 Documentation générale et technique547497
6188 Autres frais divers6 5712 050
62 Autres services extérieurs35 30523 576
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires7 9158 863
6226 Honoraires7 9158 863
62268 Autres honoraires, conseils7 9158 863
623 Publicité, publications, relations publiques5 4351 117
6232 Fêtes et cérémonies8371 117
6238 Divers4 598—
625 Déplacements et missions120—
6251 Voyages, déplacements et missions120—
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 9997 366
6261 Frais d'affranchissement931815
6262 Frais de télécommunications7 0686 551
627 Services bancaires et assimilés98
628 Divers13 8276 222
6284 Redevances pour services rendus735461
6288 Autres13 0925 761
63 Impôts, taxes et versements assimilés7 2606 833
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 2433 918
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.154150
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale3 6263 318
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations463450
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 0172 915
6351 Impôts directs3 0172 915
63512 Taxes foncières3 0172 915
64 Charges de personnel246 522243 862
641 Rémunérations du personnel167 099175 123
6411 Personnel titulaire123 259123 963
64111 Rémunération principale123 259123 963
6413 Personnel non titulaire46 67449 031
64131 Rémunérations46 67449 031
6416 Emplois aidés—2 129
64168 Autres emplois aidés—2 129
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 834—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance75 56564 711
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.27 07923 044
6453 Cotisations aux caisses de retraites47 40840 192
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.9721 226
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage106249
647 Autres charges sociales1 7861 940
6478 Autres charges sociales diverses1 7861 940
648 Autres charges de personnel2 0722 088
6488 Autres2 0722 088
65 Autres charges de gestion courante63 02149 390
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne1 500—
6513 Bourses, prix et secours1 500—
65133 Secours d'urgence1 500—
653 Indemnités28 37128 428
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 37128 428
65311 Indemnités de fonction27 22827 228
65313 Cotisations de retraite1 1431 143
65318 Frais divers—57
653181 Frais médicaux et para-médicaux—57
655 Contributions obligatoires15 04515 312
6553 Service d'incendie13 80413 935
6558 Autres contributions obligatoires1 2411 377
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 0005 650
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 0005 650
65748 Autres personnes de droit privé3 0005 650
658 Charges diverses de gestion courante15 105—
6582 Déficit ou excédents des budgets annexes15 105—
65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif15 105—
6588 Autres charges diverses de gestion courante0—
65888 Autres0—
66 Charges financières5 2485 435
661 Charges d'intérêts4 7785 435
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 7785 435
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 7785 435
668 Autres charges financières470—
6688 Autres470—
67 Charges spécifiques20 142243
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées306243
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)19 836—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement19 836—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 7815 120
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 7815 120
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles4 6225 120
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants159—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses34 64940 768
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3411 199
7031 Concessions et redevances funéraires100960
70311 Concession dans les cimetières (produit net)100960
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
70323 Redevance d'occupation du domaine public241239
706 Prestations de services21 55622 529
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement21 55622 529
708 Autres produits12 75217 040
7087 Remboursement de frais12 75217 040
70875 par les communes membres du GFP—6 395
70876 par le GFP de rattachement10 64510 645
70878 par des tiers2 107—
73 Impôts et taxes331 767355 617
731 Fiscalité locale293 092299 681
7311 Contributions directes283 387290 459
73111 Impôts directs locaux283 387286 485
73118 Autres contributions directes—3 974
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement9 7059 222
73132 Taxe sur les pylônes électriques9 7059 222
732 Fiscalité reversée50 45865 655
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales20 15620 156
73211 Attribution de compensation20 15620 156
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds30 30245 499
73222 Fonds de péréquation des ressources6 98718 268
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales6 98718 268
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants23 31527 231
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-11 783-9 719
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-2 064—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-2 064—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-2 064—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-2 064—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-9 719-9 719
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-9 719-9 719
739221 FNGIR-9 719-9 719
74 Dotations et participations167 004193 641
741 D.G.F.75 94464 112
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)75 94464 112
74111 Dotation forfaitaire des communes49 18249 440
74112 Dotation d'aménagement26 76214 672
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes17 34214 672
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes9 420—
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA23 69027 785
747 Participations36 69948 881
7471 Etat7 6757 674
74718 Autres7 6757 674
7472 Régions3 000—
7473 Départements—3 411
7474 Communes—0
74748 Autres communes—0
7478 Autres organismes26 02437 796
74781 Dotations versées par la CNSA—10 680
747818 Autres—10 680
74788 Autres26 02427 116
747888 Autres26 02427 116
748 Compensations, attributions et autres participations25 85248 048
7483 Attributions de péréquation et de compensation25 85248 048
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)3 7003 760
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle7781 740
74837 Dotations de développement21 37442 548
748371 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)21 37442 548
75 Autres produits de gestion courante46 88437 178
752 Revenus des immeubles16 62117 852
756 Libéralités reçues618311
757 Subventions29 625—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics29 625—
75738 Autres29 625—
758 Produits divers de gestion courante2019 015
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif—15 268
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif—15 268
7588 Autres produits divers de gestion courante203 747
75888 Autres203 747
76 Produits financiers1617
768 Autres produits financiers1617
7688 Autres1617
77 Produits spécifiques20 211243
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale69—
775 Produits des cessions d'immobilisations20 142243